Editos - Juristes, Question

Edito: Réfléchir avant de brûler le juge d'instruction - La Libre

Edito: Réfléchir avant de brûler le juge d'instruction - La Libre

Edito. Réfléchir avant de brûler le juge d'instruction - La Libre.   [...] Faut-il brûler le juge d'instruction Il y a des années que juristes et politiques débattent d'une question qui s'est notamment posée avec acuité au lendemain de l'affaire d'Outreau.  [...] Il y a quelques semaines, quatre experts, auxquels le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a confié le soin de plancher sur une réforme de la procédure pénale, ont recommandé la création d'un juge de l'enquête, qui contrôlerait le travail mené essentiellement par le parquet.   [...]

Edito: Les robots sujets de droit ? Pas si fou - La Libre

Edito: Les robots sujets de droit ? Pas si fou - La Libre

Edito. Les robots sujets de droit Pas si fou - La Libre.   [...] Les progrès de la robotique sont fulgurants. L'intelligence artificielle a même permis de créer des robots quasiment autonomes. L'évolution est telle que des juristes posent désormais une question qui paraît inconcevable au commun des mortels. faut-il élever le robot au rang de sujet de droit, comme on l'a fait s'agissant des animaux, longtemps considérés comme de simples objets.  [...]

Édito: La transaction, arme du "pauvre" - La Libre

Édito: La transaction, arme du "pauvre" - La Libre

La loi a été votée au printemps 2011 au terme d'un parcours législatif qui a fait jaser. La hâte que certains partis ont mise à la faire adopter a été jugée suspecte par divers observateurs, jusque dans les rangs des partis en question.  [...] Les juristes les plus fins ont quant à eux relevé des anomalies graves dans un texte qui fait la part très - voire trop - belle au ministère public, ligote les magistrats du siège et offre une sorte d'impunité aux suspects, inculpés ou prévenus capables d'ouvrir largement leur portefeuille pour que s'arrête la machine judiciaire.  [...] Pour Ecolo et d'autres, qui souhaitent une révision en profondeur de la loi, on se trouve en face d'un cas exemplaire de justice de classes. En face, on trouve les pragmatiques, ministre de la Justice en tête, qui estiment que la loi permet de mettre un terme à des procédures chères, aléatoires, parties pour durer des années et qui s'achèvent souvent en queue de poisson en raison du dépassement du délai raisonnable, voire de la prescription.   [...]

Édito: Il faut réformer la Cour d'assises. Ou la supprimer - La Libre

Édito: Il faut réformer la Cour d'assises. Ou la supprimer - La Libre

Bien avant qu'un arrêt (Taxquet) de la Cour européenne des droits de l'homme impose à la Belgique la motivation des verdicts, juristes et politiques se bagarraient à propos de l'intérêt de maintenir en vie une instance où des citoyens non professionnels décidaient, en leur âme et conscience, de l'avenir de l'un des leurs, accusé des crimes les plus graves.  [...] Mais, régulièrement, ce qui ressemble à des dysfonctionnements remet ce choix en question. A Mons, des avocats ont estimé que les jurés, confrontés à quelque 250 questions, avaient commis diverses erreurs sur le plan juridique et jugé leur verdict incohérent.  [...] Chacun est dès lors revenu avec ses suggestions. Pourquoi ne pas réunir la cour et le jury dès la délibération sur la culpabilité d'un accusé Ne pourrait-on réduire la durée (et le coût, parfois exorbitant) d'une session, et donc la fatigue de ceux qui la vivent, en simplifiant la procédure Doit-on continuer à saisir la cour d'assises lorsqu'à peine une prévention relève de sa compétence et que toutes les autres dépendraient d'un tribunal correctionnel Ne faudrait-il pas enterrer une juridiction qui appartient à un autre âge Ces questions sont légitimes.  [...]

Edito: et la sécurité juridique? - La Libre

Edito: et la sécurité juridique? - La Libre

C'est curieux, parfois, cette impression d'assister en boucle aux mêmes épisodes d'un mauvais feuilleton. Et sans la moindre happy end au bout du compte. De quoi parle-t-on Voilà le scénario auquel nous faisons allusion.   [...] Le gouvernement prend une décision importante dans un domaine sensible, la fiscalité par exemple. Le ministre en charge du dossier annonce l'entrée en vigueur de la mesure à un horizon de quelques mois. Puis il envoie son projet au Conseil d'Etat. Qui le recale.   [...] Le ministre promet des aménagements. Il ne retouche son texte qu'à la marge et sa nouvelle mouture ne plaît pas davantage aux juristes de la plus haute juridiction administrative. A quelques semaines de l'échéance, le plus grand flou règne donc sur la façon dont sera appliquée la décision.  [...]

Édito: Euthanasie, une loi pour régler un non-problème? - La Libre

Édito: Euthanasie, une loi pour régler un non-problème? - La Libre

Les députés examinent ce mercredi un projet de loi visant à étendre aux mineurs la loi de 2002 dépénalisant l'euthanasie. Ce texte, une majorité d'entre eux vont le voter malgré la vive opposition d'une partie du monde médical. D'où cette question. où sont l'urgence et la nécessité d'une telle loi.  [...] 1. Il n'est pas question, ici, de tomber dans les excès de ceux qui prétendent que l'on va tuer des enfants innocents. La loi concerne les enfants atteints de souffrances physiques inapaisables, dont le décès est attendu à bref délai. Mais il nous semble qu'avant de voter une loi, la première question à se poser est de savoir si le dispositif qu'elle prévoit répond à une demande, un besoin, une nécessité. Or la réponse à cette question est négative.  [...] 3. Le danger est que cette loi, votée en fin de législature, ne soit finalement qu'un trophée, conçu non pas pour soulager la détresse des enfants ou des familles mais pour des raisons strictement politiques. La seule urgence à laquelle elle répond n'est pas médicale ou psychologique mais idéologique.   [...]

Edito: l'enjeu de l'enquête sur GDF - La Libre

Edito: l'enjeu de l'enquête sur GDF - La Libre

Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez, n'a probablement pas passé un très bon week-end C'est en lisant les journaux qu'il aura appris que le groupe qu'il dirige est soupçonné d'évasion fiscale en Belgique. Pire, une enquête aurait été ouverte par l'Isi (Inspection spéciale des impôts) sur base d'un rapport réalisé en 2012 par la Creg, le régulateur fédéral.   [...] Selon nous, cette enquête inspire deux commentaires. Un. elle remet la question des prix de transfert dans l'actualité. Tant mieux si le fisc se montre vigilant. Et tant pis, s'il y a un jeu électoral derrière. Deux. elle pose la question de la gestion d'ECS dont les communes belges sont actionnaires à hauteur de 40 %.  [...] En 2013, ECS n'a pas distribué de dividendes alors que la plupart des entreprises concurrentes dans la fourniture du gaz et d'électricité étaient (très) rentables. N'est-il pas temps que les communes se demandent où est le problème.   [...]

Edito : schizophrénie sur les départs anticipés - La Libre

Edito : schizophrénie sur les départs anticipés - La Libre

Abonnés Vincent Slits Publié le vendredi 26 février 2016 à 06h49 - Mis à jour le vendredi 26 février 2016 à 06h52.   [...] De la théorie à la pratique, il y a souvent un pas, voire davantage. On nage même parfois en pleine schizophrénie. La question de la durée des carrières en est une belle illustration. Le gouvernement Michel a adopté une position claire sur le sujet. plus question d'autoriser les départs anticipés avant 62 ans, et avant 63 ans à partir de 2018.  [...] L'équation est simple. avec une espérance de vie en constante augmentation, nous devrons travailler plus longtemps. La pérennité du financement futur de nos pensions est à ce prix. C'est mathématique. Voilà pour la théorie.   [...]

Édito: une question d'indépendance - La Libre

Édito: une question d'indépendance - La Libre

Au coeur des débats. la question de l'indépendance éditoriale. Que penser de tout cela 1. D'abord qu'il est positif que des opérateurs osent encore le pari d'investir massivement dans la presse écrite à l'heure où certains prédisent l'agonie de ce secteur.  [...] Dans le privé, ces investisseurs ne sont d'ailleurs pas légion. Injecter de nouveaux moyens financiers dans les quotidiens concernés, c'est leur donner la possibilité de se développer mais aussi et surtout de réussir la révolution numérique en cours.   [...] 3. La question de l'indépendance des rédactions par rapport à un nouvel investisseur peut et doit être posée. Sereinement. Sans naïveté, mais sans fantasmes non plus. Pour Tecteo, comme pour tout autre investisseur, public ou privé. C'est un fait. les rédactions sont confrontées à différents types de pressions (économiques, politiques, etc).  [...]

Édito: Faut-il brûler les intercos? ? - La Libre

Édito: Faut-il brûler les intercos? ? - La Libre

Espèce d'intercommunale. Si vous cherchez une formule pour dénoncer l'opacité dans la gestion d'une entreprise, essayez celle-ci. Intercommunale. Vous ferez mouche. Faut-il donc les brûler.   [...] D'autre part, les organes de gestion des intercommunales ont gagné en opacité. Et aujourd'hui, des cabinets d'avocats sont engagés par les partis politiques pour tenter de comprendre la manière dont les décisions se prennent ici ou là.   [...] Il y a une beaucoup d'hypocrisie. des ténors s'offusquent des dérapages actuels alors que leurs instances locales ont participé à l'essor de ces sociétés, lesquelles ont parfois confié leur pouvoir réel à des sociétés anonymes qui échappent à tout contrôle.   [...]