Opinions - Administration fiscale, Société, Objet

Le fisc peut-il ou doit-il prendre en considération l'origine légale ou morale des revenus imposables? - La Libre

Le fisc peut-il ou doit-il prendre en considération l'origine légale ou morale des revenus imposables? - La Libre

Le fisc peut-il ou doit-il prendre en considération l'origine légale ou morale des revenus imposables et des frais déductibles On constate à cet égard une certaine ambivalence puisqu'en général, l'administration fiscale ne voit pas d'obstacle à la taxation des revenus d'activités illicites ou immorales mais tend à rejeter la déduction de certains frais professionnels présentant un caractère illicite ou immoral.  [...] Cet argument a été soulevé par l'administration fiscale pour rejeter la déductibilité de frais exposés dans le cadre d'opérations de type option put/option call sur des actions. Ces opérations permettaient de réaliser des plus-values sur actions exonérées de l'impôt des sociétés, tout en déduisant les frais exposés.  [...] Implicitement, mais certainement, elle retire à l'administration fiscale le pouvoir de juger de la conformité des activités d'une société à son objet social statutaire et de sanctionner, par le biais d'une imposition, une éventuelle irrégularité. L'on ne peut que se réjouir de ce retour aux principes.  [...]

Courrier des lecteurs - La Libre

La lecture de la Riposte du sénateur Laaouej dans La Libre du 20 janvier m'a bien amusé. Je soupçonne le sénateur d'être Belge de trop fraîche date pour déjà bien saisir une des caractéristiques du Belge, à savoir qu'il a la fraude dans ses gènes. Envahis ou occupés par des tas de nations depuis Jules César, le Belge aspire à la liberté plus qu'à toute autre chose et a été et est forcément enclin à tromper l' ennemi, qu'il soit l'étranger qui veut le dominer ou l'administration - presse-citron - que nous connaissons depuis si longtemps.  [...] Si nos maîtres exagèrent, avec toutes ces administrations fédérale, régionales, communautaires, provinciales et parastatales, alors Tijl Uilenspiegel a tendance à se débrouiller, à frauder. Si, en plus, la législation est si mal faite qu'on peut éviter des impôts en toute légalité, il ne faut pas blâmer Tijl.  [...] Alors, renforcer l'administration fiscale, dont coût, non. Légiférons afin que les Tijl obéissent à leurs gouvernants et paient l'impôt raisonnable et indispensable pour vivre en société. Trop d'impôt tue l'impôt. André Marsily.  [...]

Les mercredis sans pub : un bol d'air - La Libre

Les mercredis sans pub : un bol d'air - La Libre

Ensuite, c'est une journée habituellement consacrée aux magazines d'information et de société, comme Questions à La une. autant d'émissions qui gagneraient à être libérées de toute pression publicitaire. Enfin et surtout, ces mercredis constitueraient un bol d'oxygène, permettant de stimuler une réflexion sur la place de la publicité dans l'espace public, notamment par l'entremise de programmes d'éducation aux médias qui pourraient prendre la place laissée vacante par la pub.  [...] Mais comment financer une telle mesure La première piste, la plus évidente, serait d'augmenter la dotation publique annuelle de la RTBF. en effet, celle-ci reçoit près de 200 millions d'euros par an, contre 293 millions pour la VRT. Cependant, nous sommes conscients des difficultés financières actuelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et certainement pas en faveur d'une folie dépensière.   [...] Troisièmement. nous suggérons que soient envisagées des pistes de financement alternatives, non reprises dans l'étude Deloitte. par exemple, l'idée que les dépenses publicitaires des sociétés ne fassent plus l'objet d'une exonération fiscale à 100 %, ce qui permettrait de mieux financer VRT et RTBF.  [...]

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Faut-il dans d'autres matières reconnaître au Sénat une participation à la fonction législative En réalité, toute législation, quel que soit son objet, est susceptible d'interférer sur les compétences régionales ou communautaires. Qui peut mettre en doute qu'une réforme fiscale, une réforme du droit des sociétés ou une réforme du régime de la propriété industrielle puissent présenter un intérêt pour les régions et communautés.  [...] de même des problèmes de société ou des problèmes éthiques peuvent affecter différemment les sensibilités régionales et communautaires. Il faut donc reconnaître au Sénat, où la voix des régions et communautés peut se faire entendre, la possibilité, dans certaines conditions, d'évoquer ou d'amender tous les textes adoptés par la Chambre, à condition de réserver à celle-ci la décision finale.  [...] Il risque surtout de faire du Sénat une doublure de la Chambre ce qui lui ferait perdre sa spécificité. D'ailleurs, à travers son droit d'évocation et d'amendement, le Sénat aurait toujours la possibilité de se pencher sur tous les problèmes évoqués à la Chambre, notamment les grands problèmes de société.  [...]

Il faut supprimer le secret bancaire - La Libre

Il faut supprimer le secret bancaire - La Libre

Le secret bancaire fiscal est souvent défendu au nom du droit à la vie privée. Or, les revenus des salariés ou des allocataires sociaux - nécessaires à leur existence - sont parfaitement connus et répertoriés par l' administration fiscale. Par contre, le citoyen fortuné qui lui, n'a pas besoin de tous ses revenus pour vivre, peut les cacher et les faire fructifier en n'étant presque pas taxé.  [...] Un pas seulement, car nous ne pouvons que regretter que la Chambre ne soit pas allée plus loin dans sa recommandation en préconisant l'adoption, en Belgique, d'un système similaire à celui de la France et de son fichier FICOBA. L' objectif doit être en la matière de doter l' administration fiscale belge d'un tel fichier que les banques  [...] les intérêts versés aux titulaires des comptes.  [...] Notons que même avec l'adoption de ces propositions, la levée du secret bancaire ne s'appliquerait qu'à la demande de l' administration fiscale. Ce qui constitue une première étape encourageante, mais pas suffisante. On peut, également saluer le fait que, depuis le 1er janvier de cette année, la Belgique a consenti, dans le cadre de la directive européenne sur les revenus de l'épargne, à un échange automatique d'informations avec les administrations fiscales du pays d'origine des étrangers non-résidents.  [...]

Johannesburg: une chance pour le développement durable - La Libre

Si l'on parvient à définir des normes plus adaptées, à améliorer l'efficacité et à associer davantage la population au processus décisionnel, on  [...] moyennant un coût social et environnemental moindre. De même, si l'on encourage un développement qui ne détruit pas les ressources naturelles et qui n'affaiblit pas les valeurs sociales essentielles, alors la croissance économique se traduira de façon plus systématique par la réduction de la pauvreté et l'accroissement du revenu par habitant à mesure que la croissance démographique se ralentit.  [...] Nous devons tous protéger nos ressources forestières et notre faune aquatique de la surexploitation. Nous devons mettre un terme à la dégradation des sols et faire en sorte que nos ressources en eau soient bien utilisées. Nous devons préserver la diversité biologique des écosystèmes qui alimentent le flux de biens et services indispensables à nos économies et à nos sociétés.  [...] La société civile, dans le même temps, peut se faire le porte-voix d'intérêts diffus et assurer une fonction indépendante de surveillance des prestations des organismes publics, privés et non gouvernementaux. Un secteur privé socialement responsable, soutenu par une bonne administration, devrait mettre en place un système qui incite les entreprises à défendre leurs intérêts tout en contribuant à la réalisation d' objectifs ayant trait à l'environnement et à la protection sociale.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Je deviens honoraire, pas nécessairement honorable. Mais là n'est pas mon propos. Ce que je veux raconter, c'est la masse de documents qui me sont tombés dessus, en provenance de toutes les administrations possibles et imaginables. l'Office des pensions, le ministère des Finances (qui verse ma pension), la mutuelle, la Sécurité sociale des indépendants, la nouvelle Banque de données Carrefour, l'administration de la TVA et, en tout bien tout honneur, l'administration des impôts des sociétés.  [...] La mutuelle. Monsieur, étant donné votre âge avancé (ici, je brode un peu), vous avez droit à des remboursements supplémentaires relatifs à vos dépenses de soins de santé. Mais le taux dépend de vos revenus. Une enquête portant sur ces revenus nets (en 2000) a été réalisée auprès de l'Administration fiscale.  [...] Lettre recommandée de l'administration des impôts directs. Les lettres recommandées, surtout quand elles ont la couleur brune utilisée par mon administration préférée, me fichent toujours la trouille. Formulaire à compléter, ce n'est pas trop grave. Etant donné que les statuts publiés au Moniteur ne donnent pas les renseignements complets sur votre société, veuillez compléter ce document pour que nous puissions vous enrôler.  [...]

Diamants de sang : Kimberley, un processus mal taillé - La Libre

Diamants de sang : Kimberley, un processus mal taillé - La Libre

Derrière ces règles bien établies, les défis restent nombreux. Selon ses défenseurs, le PK aurait permis d'enrayer 99,8 % de la production internationale de diamants de conflits. Toutefois, aux yeux de la société civile, la réalité demeure bien différente.  [...] Or, comme le montre le cas du Zimbabwe, des exactions sont également commises par les forces armées d'un gouvernement. Deuxièmement, il ne prend pas en compte les diamants illicites qui font par exemple l'objet de vol, contrebande, évasion fiscale ou blanchiment d'argent.  [...] Son fonctionnement est également problématique. Bien qu'initialement conçu comme processus tripartite - réunissant des États, des représentants du secteur diamantaire et de la société civile - en réalité, seuls les Etats disposent d'un pouvoir décisionnel et sont soumis à des obligations.  [...]

USA : le protectionnisme, modèle du développement capitaliste ? (OPINION) - La Libre

USA : le protectionnisme, modèle du développement capitaliste ? (OPINION) - La Libre

Leur refus virulent est en fait une opération de déplacement. Elle ne porte pas sur le contenu de la loi adoptée, mais bien sur le projet initial de réforme fiscale qu'il fallait à tout prix empêcher, en pratiquant une opposition frontale.  [...] Le projet de réforme fiscale, initiée depuis juin 2016 par des députés républicains et portée par l'administration Trump, prévoyait des changements radicaux dans la collecte de l'impôt des entreprises. Notamment une baisse de l'impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 % qui a bien été adoptée.  [...] Cette taxe aurait seulement rapporté au Trésor 155 milliards de dollars sur une période de 10 ans, soit 10 fois moins que le Border Adjustment Tax. Cependant, l'objectif était moins dans les rentrées fiscales que dans l'incitation à produire aux USA. Ce projet n'a pas passé le cap des Chambres et a laissé la place à une loi fiscale classique favorisant les hauts revenus.  [...]

Y a-t-il un homme d'Etat européen dans la salle? - La Libre

Y a-t-il un homme d'Etat européen dans la salle? - La Libre

Par cette déclaration, le président de la Commission nous envoie, à tous, un bien pauvre message. l'inclusion dans la zone euro ne signifie pas une ouverture des possibilités politiques, mais une terrible restriction des choix. Il jette ainsi une lugubre lumière sur ce qu'est devenu le projet européen.   [...] Cela signifie aussi qu'un pas soit fait vers un gouvernement plus intégré de la zone Euro, et que donc l'embryon d'Etat européen qui existe déjà soit renforcé au plan fiscal et budgétaire. Et, surtout, cela veut dire que les efforts demandés à nos partenaires grecs s'accompagnent de plans d'investissement importants, menés en concertation avec les entreprises européennes qui pourraient y trouver leur compte.  [...] Last but not least, ces mesures devraient se coupler à une aide à la réforme de l'Etat grec, qui le doterait d'une administration fiscale efficace, le débarrasserait du clientélisme et de formes plus ou moins larvées de corruption. On n'y parviendra pas en lui imposant d'absurdes privatisations (qui aggravent le problème) et un calendrier irréaliste.  [...]