Opinions - Charte, Nations Unies

Une guerre contraire au droit international - La Libre

Israël ne saurait justifier les opérations menées au Liban par l'exercice du droit de légitime défense. En tout cas pas tel qu'il est reconnu par la Charte des Nations unies. Explications.  [...] Il apparaît cependant de façon manifeste que l'opération israélienne ne remplit pas les conditions posées par le droit international pour la mise en oeuvre du droit de légitime défense. Ces conditions, qui découlent de la Charte des Nations unies et de la coutume internationale, sont au nombre de trois.  [...] Au regard de l'ensemble de ces éléments, il apparaît évident qu'Israël ne saurait justifier les opérations menées au Liban par l'exercice du droit de légitime défense tel qu'il est reconnu par la Charte des Nations unies. Son opération s'apparente au contraire à des représailles armées, qui sont prohibées en droit international.  [...]

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

J'ai l'impression que les écologistes n'ont jamais clairement lu les articles 42 et 43 du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Le premier de ces articles stipule que `le conseil de sécurité peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix ou de la sécurité internationales'.  [...] Mais si le dictateur irakien refusait d'appliquer la résolution 1441 du conseil de sécurité, il s'exposerait à de `sérieuses conséquences', comme le dit la résolution. L'attitude de la Belgique doit être `légaliste', c'est-à-dire qu'elle doit préconiser que toute décision d'intervenir soit prise par le conseil de sécurité et dans le cadre de la charte des Nations unies.  [...] L'enjeu d'une telle procédure par ailleurs dépasse de loin celui du dossier irakien. Il s'agit en effet de jeter les bases d'une communauté internationale de droit, à l'instar de l'état de droit que nous avons bon an mal an érigé dans nos démocraties nationales.  [...]

Illégal serait le recours à la force en Irak - La Libre

Sur ce dernier point, les soussignés rappellent qu'il n'existe pas de conception d'un `nouvel ordre mondial' qui permettrait un recours unilatéral à la force au bénéfice de certains Etats pour prétendument garantir le respect du droit international. L'un des grands acquis du XXe siècle est précisément la mise `hors la loi' de la guerre, en particulier par la Charte des Nations Unies sur la base de laquelle les principes fondamentaux suivants ont été élaborés.  [...] 3. les bombardements menés unilatéralement par les Etats-Unis et le Royaume-Uni contre certaines cibles en territoire irakien constituent des emplois de la force prohibés par l'article 2 4 de la Charte des Nations Unies.  [...] 4. le comportement actuel de ces deux Etats, qui se préparent ostensiblement à déclencher une attaque massive, constitue plus généralement une menace de recours à la force, également prohibée par l'article 2 4 de la Charte des Nations.  [...]

Le serment militaire européen - La Libre

Le serment militaire européen - La Libre

On se souviendra de la tempête dans un verre d'eau provoquée l'été dernier par le souhait de quelques élus politiques à faire saluer les militaires belges lorsque l'on joue le Vlaamse Leeuw ou Le chant des Wallons. Le régionalisme étroit se heurta ici à la règle qui fait que le militaire belge fait uniquement partie d'une structure fédérale et ne doit saluer que durant l'hymne national, les hymnes des nations étrangères et... l'hymne européen.  [...] Quant à la politique étrangère et de sécurité européenne, elle a pour objectifs, entre autres, le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris, y compris ceux relatifs aux frontières extérieures.  [...] Au-delà, nous percevons la nécessité de rechercher l'harmonisation culturelle, morale et juridique des unités militaires et policières multinationales impliquées dans la gestion des crises mais qui sont toujours des juxtapositions.  [...]

Wallonie: quitte ou double? - La Libre

En l'espace d'une décennie, les partisans de l'indépendance de la Flandre se révèlent de plus en plus nombreux. Les arguments invoqués sont variés. Il y a, chez certains, l'obsession du nationalisme qui veut qu'une nation doit assurer son propre destin dans le cadre d'un Etat homogène et se construire un univers clos.  [...] C'est l'application du principe des nationalités, dogme suivant lequel la nation et l'Etat doivent coïncider, seul moyen pour la première d'assurer son plein épanouissement. Pour d'autres, l'indépendance de la Flandre se justifie parce que son développement économique, industriel, scientifique et technologique est handicapé dans le cadre de l'Etat belge.  [...] Le risque subsiste donc de voir certains Flamands perdurer dans leur vision séparatiste et engager la Belgique dans la voie de la désintégration, d'autant plus qu'ils peuvent invoquer l'article 1, par. 2 de la Charte des Nations Unies qui reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.  [...]

Que fait l'Europe pour les chrétiens d'Orient ? - La Libre

Que fait l'Europe pour les chrétiens d'Orient ? - La Libre

La liberté de conscience est désormais reconnue en Europe par les plus hautes expressions du droit. constitutions nationales, charte des Nations unies, conventions du conseil de l'Europe et bien sûr le droit de l'Union européenne. La liberté religieuse y est définie de la façon la plus large.  [...] liberté de conscience, liberté de culte, interdiction des discriminations, obligation faite aux Etats de prévenir et de réprimer les infractions. L'arsenal juridique est complet et robuste. Il ne dispense pas du devoir de vigilance des citoyens, véritables gardiens en définitive du respect de la liberté de conscience.  [...] Enfin la Belgique doit faire davantage que de pousser l'Europe à agir. Elle peut aider directement ces communautés, et le cas échéant, offrir un havre de paix aux membres de ces communautés victimes de persécutions. Elle doit saisir la Cour pénale internationale pour que soient enfin poursuivis les auteurs de ces crimes contre l'humanité.  [...]

Chypre, victime du néo-colonialisme? - La Libre

Nous avons été stupéfaits des multiples déficiences et même des violations de règles fondamentales du droit international que nous y avons trouvées. A titre d'exemples, je mentionne. l'abolition de la légitime République de Chypre et son remplacement par un nouvel Etat dans lequel la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, au titre de puissantes garantes, se réservent un droit d'intervention.  [...] la démilitarisation et le désarmement permanents du nouvel Etat. la légitimation de tous les actes de la soi-disante république chypriote turque du Nord (un Etat uniquement reconnu par la Turquie). Cette manière de procéder rend évidemment légitime a posteriori l'invasion alors que la Charte des Nations Unies condamne définitivement toute agression et interdit que celle-ci puisse engendrer un droit quelconque.  [...] Le rapport objectif des huit professeurs d'université conclut dès lors à l'abandon du Plan Annan qui comporte de telles lacunes qu'il n'est pas susceptible d'améliorations. Un tel plan ne peut d'ailleurs s'expliquer que par certaines options politiques prises en faveur d'Etats qui y trouvent directement ou indirectement un intérêt.   [...]

La logique du confédéralisme - La Libre

La logique du confédéralisme - La Libre

Si la nation est un phénomène sociologique, l'Etat est une construction juridique. On peut le définir comme une collectivité humaine juridiquement organisée, ayant une assise territoriale. Les éléments d'organisation ainsi que les droits et libertés reconnus aux citoyens sont généralement consacrés dans une constitution, qui est la norme juridique suprême de l'Etat.  [...] Lors de sa création en 1831, la Belgique a été organisée, selon les voeux du Constituant, en un Etat unitaire mais décentralisé. L'ensemble des pouvoirs était concentré au niveau national, mais l'Etat central se déchargeait d'un certain nombre de compétences sur des collectivités subordonnées, les provinces et les communes, qui jouissaient d'une réelle autonomie, mais sous le contrôle du pouvoir central.  [...] L'article 1, alinéa 2, de la Charte des Nations unies, complété par la résolution 2625, proclame que tous les peuples ont, en vertu du `principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit de disposer d'eux-mêmes', `le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel'.  [...]

Quel mandat de la Monuc? - La Libre

Lundi prochain, le Congo ne fêtera pas seulement son 43e anniversaire d'indépendance. C'est aussi ce jour que le gouvernement de transition doit être installé. Au quartier général de Nations unies à New York, dès le 27 juin, des diplomates se pencheront sur le mandat de la Force d'observation des Nations unies au Congo, la Monuc.  [...] la diffusion par les stations de la radio des Nations unies, Okapi, d'une information de qualité, proche du citoyen et couvrant l'actualité du Congo entier.  [...] 2. Pour l'Ituri et l'Est du Congo, la Monuc doit obtenir un mandat sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui permet aux forces de paix de s'interposer entre les belligérants pour protéger la population.  [...]

La paix perpétuelle par la judiciarisation des relations internationales - La Libre

L'objectif est d'instaurer la paix entre les nations. Tel était le projet de la Société des Nations (SDN), tel est le projet de l'Organisation des Nations unies (Onu).  [...] Nous posons que ces carences ne sont que les manifestations d'une carence plus fondamentale, qui est de confier à une instance politique, le Conseil de sécurité, des missions de nature proprement juridictionnelle. Il n'est que de lire la charte des Nations unies, qui investit le CS des pouvoirs d'enquêter (art.  [...] En droit, cela porte un nom. déni de justice. Avec comme suite immédiate le retour aux actions unilatérales des uns, les dénonciations des autres, la guerre. Bref, l'état de nature. Confier ces questions à une cour de justice internationale oblige à traiter trois aspects.  [...]