Opinions - Charte, Objectif, Droits

Les faux espoirs des partisans du non - La Libre

Le référendum ne demande pas aux Français de faire le procès d'une construction européenne que certains d'entre eux jugent trop libérale. Ni de refuser l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, de manifester leur mécontentement à l'égard des Chirac et autres Raffarin, de témoigner de leur grogne sociale.   [...] Oui ou non à une clause permettant d'intégrer l'objectif social dans toutes les nouvelles lois européennes Oui ou non à une charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante Oui ou non à l'octroi de davantage de pouvoirs aux élus du Parlement européen Oui ou non à la possibilité pour un million de citoyens de déposer une pétition visant à influencer la Commission Encore une fois, oui ou non au traité constitutionnel européen.  [...] Les partisans du non, qu'on peut au moins remercier de susciter un débat qui manque tant en Belgique, n'ont tout simplement rien à proposer de crédible en cas de rejet du texte. Le résultat se traduira surtout par un retour au traité de Nice, dont on mesure chaque jour à quel point il entrave la prise de décision européenne.   [...]

Plus efficace et plus conviviale? - La Libre

Le rôle de l'Etat s'étant accru au cours des dernières décennies, on a assisté à un développement des missions de l'administration. Pour le citoyen, elle est le principal interlocuteur. Si ses contacts avec le pouvoir politique sont limités, par contre, il est fréquemment en rapport avec l'administration, que ce soit pour un problème d'état civil, à l'occasion de la construction d'un immeuble ou de l'établissement d'une entreprise industrielle ou commerciale, pour une question de droit fiscal, de pension ou d'assurance maladie invalidité etc.  [...] Il faut que dans les rapports entre l'administration et les administrés on s'inspire de la Charte des droits fondamentaux de l'administré. Et ce n'est pas l'indication du nom du fonctionnaire qui traite le dossier, ni l'obligation de motiver les décisions, motivation parfois très embryonnaire, qui réaliseront cet objectif d'humanisation des rapports entre l'administration et le citoyen, et qui rendront les relations plus conviviales.  [...] Mais, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le prévoit pour les juges, l'administration doit statuer dans un délai raisonnable.  [...]

Les nouveaux pyromanes européens - La Libre

Laurent Fabius pense-t-il réellement que le rejet du  [...] Ou suppose-t-il plutôt qu'un non lui permettra d'assouvir ses propres ambitions politiques Prendre l'Europe en otage à des fins personnelles est indigne d'un ancien Premier ministre aspirant à la présidence d'un pays fondateur de la Communauté.   [...] Il doit être placé dans le contexte d'une Union de vingt-cinq Etats dont la majorité ne rêve pas davantage de plus d'Europe que d'harmonisation fiscale ou sociale. Les pyromanes de la gauche française ont-ils oublié que les sociaux-démocrates au pouvoir dans treize des quinze pays de l'UE à la fin des années90 s'étaient, eux-mêmes, révélés incapables de proposer un projet alternatif visant à contrebalancer les tendances libérales de la construction européenne Qu'attendent-ils, ces soi-disant ambitieux, pour avancer avec d'autres volontaires, comme le mécanisme de la coopération renforcée le leur permet.   [...] Ils se disent pour une Union plus démocratique mais auront refusé l'octroi de davantage de pouvoirs au Parlement européen et la possibilité pour un million de pétitionnaires d'influencer la Commission. Ils plaident pour une Europe plus sociale mais se seront opposés à une clause permettant d'intégrer l' objectif social dans toutes les nouvelles lois européennes et auront maintenu la charte des droits fondamentaux hors de la sphère du juridiquement contraignant.  [...]

L'Europe s'ouvre au don de sang gay - La Libre

L'Europe s'ouvre au don de sang gay - La Libre

Opinions Selon la Cour de justice européenne, l'exclusion ne peut pas être automatique. Elle doit répondre à de strictes conditions. A quand un changement législatif en ce sens en Belgique Une opinion de Nicolas Van Der Maren, Juriste d'entreprise, membre du Conseil de l'Institut des juristes d'entreprise, et Mathieu Raedts, avocat.   [...] Dans un 2e temps, la Cour examine si l'exclusion permanente du don de sang est conforme au principe de non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (consacré par la Charte des droits fondamentaux de l'Union). La limitation de ce principe n'est en effet permise que si elle est nécessaire et répond à un objectif d'intérêt général.  [...] Si la mesure d'exclusion du don de sang contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une IST et, par conséquence, à l'objectif général d'assurer un niveau élevé de protection de la santé, elle doit encore démontrer son caractère proportionnel.  [...]

La Charte des droits fondamentaux : sur la voie de l'unification européenne - La Libre

Ce qui a été refusé au traité modificatif dans son appellation de Constitution européenne est accordé solennellement à la Charte des droits fondamentaux. La dignité humaine, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, la liberté, l'égalité, la solidarité et la subsidiarité sont les notions fondamentales de la Charte.  [...] L'ouverture des frontières, les échanges transfrontaliers et la vivante diversité des langues, des cultures et des traditions nous enrichissent. Dans la lutte commune contre la criminalité, les libertés et les droits de l'homme, qui sont consacrés par la Charte, sont protégés.  [...] La Charte est une boussole fiable pour apprécier notre propre position. C'est d'elle que part l'incitation, y compris en dehors de l'Europe, à adhérer à la démocratie et aux droits de l'homme. La Charte est une codification moderne et puissamment formulée des droits de l'homme sur la base de l'évolution actuelle.  [...]

Pensons "global" ! - La Libre

Pensons "global" ! - La Libre

Les chefs des Etats et des gouvernements de l'Union ont signé la Charte en confirmant officiellement leur engagement à la faire respecter dans leur pays. Dans l'esprit de globalisation qui désormais est entré dans nos habitudes de raisonnement, la grande médiatisation qui a eu lieu sur la Charte des droits fondamentaux, m'a emmenée à insérer les droits consacrés dans la Charte dans le contexte social actuel.  [...] En vain. la ville de Maastricht a approuvé le permis de bâtir et les travaux ont commencé le lundi 21 janvier. Et pourtant la Charte des droits fondamentaux, signé aussi par les Pays-Bas, établit à l'article 24, sous le titre Droits de l'enfant que les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être et, en son article 35, sous le titre Protection de la santé, que toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de  [...] pris en considération le fait que les Belges, premiers concernés par le projet en raison du caractère limitrophe des territoires, voient dans la construction de ce Méga centre une incitation à la consommation pure et simple, adressée à sa jeunesse et, dès lors, une grave atteinte aux principes de la protection de l'enfant garantis par la Charte des droits fondamentaux Manifestement pas.  [...]

Quand l'Iran tente par tous les moyens de gâcher la fête (OPINION) - La Libre

Quand l'Iran tente par tous les moyens de gâcher la fête (OPINION) - La Libre

Lorsque les Iraniens célèbrent l'anniversaire de la déclaration, par Cyrus II le Grand, d'une première charte des droits de l'Homme, cela se fait sous la répression et le contrôle. Le régime n'a pas hésité à déployer ses organes répressifs.  [...] J.-C. Ces milliers d'Iraniens voulaient commémorer, le dimanche 29 octobre, l'anniversaire de la déclaration par Cyrus II le Grand, d'une première charte des droits de l'Homme, sur le tombeau surélevé de Pasargades.  [...] Cyrus est vénéré non seulement par les Iraniens, mais par le monde entier. Le Cylindre de Cyrus, découvert en 1971, est salué en tant que première charte des droits de l'Homme et des nations dont l'Onu a publié une traduction dans toutes les langues officielles pratiquées dans son enceinte.  [...]

L'Europe est-elle assez sociale ? - La Libre

La mise en tension des systèmes sociaux liée à la réalisation du marché intérieur et à la libre circulation des personnes nécessite de repenser une politique sociale basée sur un socle de droits et standards communs. Pour cela, il existe déjà la charte des droits fondamentaux (de 2000) et les recommandations sur les objectifs de systèmes de sécurité sociale de 1992.  [...] Comme à chaque étape de la construction européenne, il se produit, suite à l'échec de la phase précédente, une réflexion plus générale et stratégique sur la manière, la méthode et les buts d'une politique sociale européenne. Pour ma part, je la redéfinirais comme la possibilité d'augmenter les capacités de véritables choix individuels et collectifs au travers d'une concrétisation des droits fondamentaux et d'une assurance sociale contre les nouveaux risques du marché.  [...] Dynamiser à la fois la croissance de la productivité et la croissance de l'emploi doit être l'objectif central des réformes économiques et sociales. L'expérience de certains États membres montre que l'on peut conjuguer des niveaux élevés d'emploi et une productivité élevée.  [...]

Le Québec, laboratoire de la francophonie - La Libre

Du 18 au 20 octobre, à Beyrouth, les chefs d'État et de gouvernements de la Francophonie se réuniront pour déterminer une action solidaire qui assurera leur droit à soutenir des politiques culturelles. Après avoir rencontré ses collègues ambassadeurs à Bruxelles et à la Communauté française de Belgique, la déléguée générale du Québec rappelle les préoccupations du peuple québécois en matière de diversité culturelle.  [...] En 1977, l'adoption de la Charte de la langue française a fait du Québec un territoire où le français, langue officielle, est la langue du travail, d'intégration des immigrants et d'affichage. cela, dans le respect des droits de la minorité anglophone. Le recours à cette loi était nécessaire car les pressions démographiques et socioculturelles en Amérique du Nord auraient été et seraient encore tout simplement trop fortes.  [...] L'instrument doit contenir des dispositions spécifiques favorables aux pays moins avancés et en développement pour leur permettre de faire progresser leurs propres industries culturelles. De plus, il est évident que l'exercice de droits culturels ne saurait aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne, consacrés par la Charte des Nations Unies.  [...]

Vers l'exclusion sociale et non l'intégration - La Libre

Vers l'exclusion sociale et non l'intégration - La Libre

Rachida Meftah (SBL Objectif Mouvements pour l'égalité des droits) Publié le jeudi 07 juillet 2011 à 07h23 - Mis à jour le jeudi 07 juillet 2011 à 07h23.  [...] La cassure d'avec la réalité commence par les chiffres. Le montant de 530 000 étrangers, qui ont fait usage de la soi-disant loi-vite-Belge, ne correspond pas aux statistiques officielles de la DGSIE (SPF Economie), l'ancien Institut national de la statistique (INS).   [...] Ces dernières années, le nombre de changements de nationalité n'est même pas significativement plus élevé qu'avant l'introduction de la loi. Ceci alors que le nombre d'immigrants a fortement augmenté depuis lors.   [...]