Opinions - Communauté internationale, Droit

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

Le mouvement indépendantiste, contre l'Europe (OPINION) - La Libre

La déception de Puigdemont est compréhensible, parce qu'il avait assuré à l'ensemble des Catalans que la communauté internationale allait recevoir la nouvelle République catalane à bras grands ouverts, puisque le droit à l'autodétermination est pleinement reconnu dans toute l'Europe démocratique, exception faite du régime autoritaire de l'Espagne néofranquiste.  [...] Cela a été l'un des grands mensonges par lesquels la route vers une Arcadie heureuse a été présentée, soutenue par la communauté internationale au nom d'un droit inconditionnel à l'autodétermination des peuples. Et tous les gouvernements européens ont compris que la violation répétée de la Constitution, le Statut d'autonomie de la Catalogne et de la réglementation de son propre Parlement ont rendu inévitable l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole, même si cela ne plaisait à quiconque.  [...] Comme Joseph Weiler, politologue de renom et expert en droit communautaire l'expliquait, les raisons invoquées pour justifier la demande d'indépendance sont diamétralement opposées à l'ethos historique de l'intégration européenne et la vision de ses pères fondateurs, Schumann, Adenauer, Gasperi et Monnet, basée sur le dépassement des identités antagonistes, des frontières, des différences et des griefs, au lieu du regard en arrière sur l'histoire.  [...]

Du bon usage du droit international - La Libre

Du bon usage du droit international - La Libre

Une décision qui constituerait incontestablement un tournant dans la stratégie légaliste poursuivie par les Etats-Unis depuis la guerre du Golfe. Un tournant de plus, est-on tenté d'écrire si l'on en juge par les nombreux avatars subis par le droit international tout au long du XXe siècle.  [...] Ils vont pour ce faire privilégier la voie légale. Le droit international deviendra par la suite la clé de voûte de leur nouvelle doctrine. Avant d'intervenir hors de ses frontières, seules ou avec ses alliés, les Etats-Unis s'assureront ainsi d'une part d'être confrontés à une situation de légitime défense et d'autre part d'avoir obtenu l'aval du Conseil de sécurité, deux fondements essentiels du droit international.  [...] `La fin des antagonismes idéologiques va remettre le droit international à l'avant-plan', conclut Olivier Corten. Le discours légaliste triomphe. Les interventions militaires de la communauté internationale au cours de la décennie suivante en Somalie, en Bosnie et en Haïti se feront au nom du respect de la loi.  [...]

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

Saddam menace le gouvernement belge - La Libre

S'il s'avère que l'Irak possède des armes de destruction massive, il est clair que ce pays constitue un danger pour la ` sécurité internationale', comme visée à l'article 42. L'article 43 ajoute. `Tous les membres des Nations unies... s'engagent à mettre à la disposition du conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales'.  [...] Au cas où le conseil de sécurité cautionnerait une action militaire en Irak, au nom de la communauté internationale, le refus de la Belgique de prêter assistance, en mettant à la disposition des alliés l'utilisation de nos infrastructures portuaires et de nos aéroports, constituerait une violation de l'esprit et de la lettre de la Charte des Nations unies.  [...] L'enjeu d'une telle procédure par ailleurs dépasse de loin celui du dossier irakien. Il s'agit en effet de jeter les bases d'une communauté internationale de droit, à l'instar de l'état de droit que nous avons bon an mal an érigé dans nos démocraties nationales.  [...]

Les enfants roms discriminés? - La Libre

Bien que tous les Etats européens soient membres du Conseil de l'Europe, qu'ils aient tous adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, que 39 sur 46 aient ratifié la Convention-cadre sur le droit des minorités nationales, et 14 le Protocole n° 12 sur l'interdiction des discriminations, les conditions d'existence des Roms continuent pour beaucoup d'entre eux d'être déplorables.  [...] La question était de savoir si les enfants avaient été victimes d'une discrimination liée à leur appartenance à une minorité nationale dans leur droit à l'instruction.  [...] Or il est reconnu par la jurisprudence nationale et internationale qu'une mesure non discriminatoire en droit peut se révéler discriminatoire en fait. Dans le cas présent, la discrimination invoquée ne provenait pas de la loi elle-même, mais de ses effets, les plaignants se fondant principalement sur les statistiques qui montraient la surreprésentation de la communauté rom dans ces écoles spéciales.  [...]

La dignité humaine est-elle seulement individuelle ? - La Libre

Où est alors le problème Il est dans le traitement réservé aux communautés qui rassemblent des personnes autour d'idées. les Eglises ou leur équivalent dans d'autres religions ou convictions philosophiques. Peter Singer, ainsi que beaucoup de laïques belges, prétendent les traiter en idées plutôt qu'en personnes.  [...] Les Eglises, réduites à leur message, n'auraient pas accès à certaines protections liées aux droits de l'homme. En plaidant dans ce sens, ils font l'impasse sur les droits collectifs, dûment reconnus dans les traités internationaux. prenant progressivement distance de l'individualisme des origines, la communauté internationale proclame aujourd'hui droits de l'homme économiques et sociaux, culturels, des peuples, un droit au développement et de l'environnement.  [...] Mais ce serait à l'exception des Eglises, parce qu'Eglises Leurs communautés ne seraient-elles pas humaines Les Eglises vaudraient-elles moins qu'une ONG ou un syndicat professionnel.  [...]

"Les Etats-Unis ont tort!" - La Libre

Les Etats-Unis ont eu tort. L'Irak n'est pas plus démocratique maintenant, et le monde est loin d'être plus sûr. Bien au contraire, ça a donné des arguments aux terroristes. Je comprends que les musulmans, quand ils voient les leurs se faire martyriser, aient envie de se battre.   [...] Pense-t-il, pour autant, que la communauté internationale ne doit pas intervenir à l'étranger Je suis pour, dans le cas du Darfour par exemple. Mais en Irak, c'était relativement calme. C'était une dictature, mais il y avait moins de morts qu'aujourd'hui.  [...] Pour lui, le droit d'ingérence est important, mais il doit passer par les Nations unies. Pour l'Irak, on aurait pu essayer des moyens de pression par l'Onu au lieu d'attaquer tout de suite. La communauté internationale doit s'occuper des gens en danger à l'étranger, mais dans les règles.  [...]

Non à la répression en Turquie (OPINION) - La Libre

Non à la répression en Turquie (OPINION) - La Libre

Après avoir condamné les signataires à une véritable mort civile en leur interdisant de travailler, voire de quitter le pays, le gouvernement turc vient d'accroître la pression sur eux. Le procureur d'Istanbul a publié un acte d'accusation pour propagande terroriste à leur encontre, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans et demi.   [...] Il est urgent que se manifeste un soutien actif et déterminé de la communauté internationale contre cette nouvelle étape de la mise au ban et de la criminalisation juridique de nos collègues. C'est pourquoi nous demandons à nos élus respectifs, parlementaires nationaux et européens, d'exiger le respect du droit et des libertés fondamentales en Turquie et de se mobiliser en faveur de toutes les victimes de la répression, dont les centaines d'universitaires signataires de la pétition pour la paix qui font l'objet de poursuites judiciaires, et en soutien à Pinar Selek qui doit être définitivement acquittée.  [...] France. Ariane Ascaride (comédienne), Paul Bouffartigue (CNRS, Aix-Marseille Université), Laurence De Cock (université de Paris-Diderot), Christine Delphy (directrice de recherche CNRS), Selim Eskiizmirliler (université Paris Descartes), Eric Fassin (professeur université de Paris 8), Robert Guédiguian (cinéaste), Ahmet Insel (université Galatasaray), Pascale Laborier (université de Paris Nanterre), Bernard Mezzadri (université d'Avignon).   [...]

Retrait de Gaza: précédent historique ou manoeuvre politique? - La Libre

Quitter Gaza, affirme-t-on, n'est donc pas trahir le sionisme car il permet d'atteindre plusieurs objectifs. redéployer l'armée israélienne en Cisjordanie, réduire le coût humain et financier, désamorcer les critiques de la Communauté Internationale, donner un gage de bonne volonté, surtout aux Etats-Unis.  [...] Mais continuer à gloser sur la duperie, la mauvaise foi ou même le complot de Sharon n'avance à rien. La bonne politique, du point de vue palestinien, est de prendre la Communauté Internationale à témoin, d'insister sur le respect du droit international, de dénoncer constamment la contradiction entre processus de paix et la poursuite de la colonisation ailleurs qu'à Gaza, de dénoncer la construction du Mur qui sépare la Palestine de la Palestine, de demander que l'avis de la Cour Internationale le concernant ne moisisse pas dans les  [...] Nations Unies et d'exiger un lien territorial entre Gaza et la Cisjordanie et une continuité territoriale en Cisjordanie pour hâter l'avènement d'un Etat palestinien digne de ce nom.  [...] En brisant un tabou sacré en Israël, le retrait de Gaza est une bonne nouvelle dont les Palestiniens peuvent et doivent se réjouir, et avec eux, la Communauté Internationale. Mais il est trop tôt pour hisser les drapeaux de la victoire et surtout dormir sur ses lauriers.  [...]

Laborieuse gestion des crises - La Libre

Depuis quinze ans, les conflits intraétatiques bouleversent les us et coutumes des chancelleries et des états-majors militaires. En effet, les interventions de la communauté internationale dans ces conflits se font le plus souvent au nom d'un droit d'ingérence conséquence des atrocités dont sont victimes les populations.  [...] En Bosnie, par exemple, chaque communauté avait ses alliés privilégiés, que ce soit au sein de l'Otan ou de l'UE. La communauté internationale avait reconnu l'Etat de Bosnie-Herzégovine mais le gouvernement d'A. Izetbegovic était mis sur le même pied, de facto, que les gouvernements autoproclamés des Serbes et des Croates de Bosnie.  [...] Plus réaliste, Isabelle Lasserre écrivait dans Le Figaro du 22 juin dernier... la communauté internationale hésite. Refuser l'indépendance au Kosovo mènerait à un moment à l'embrasement de la province. Cette indépendance n'est cependant pas prévue dans la résolution 1244.  [...]

L'impunité de Pinochet, un aller simple pour l'oubli - La Libre

Défaite aussi pour la communauté internationale qui a donné sa bénédiction au renvoi de Pinochet au Chili alors qu'il aurait pu être jugé en Espagne. Et ce, alors que la société civile avait prévenu qu'un retour dans son pays natal était synonyme d'impunité pour Pinochet.  [...] Est-ce la torpeur estivale ou l'embarras face à un épilogue annoncé qui rend aujourd'hui cette même communauté internationale tellement silencieuse. Pas un mot, pas une indignation, si ce n'est quelques déclarations convenues sur la préséance du droit, sur la décision de la Cour.  [...] Finalement, l'ex-dictateur aura été le bourreau de tout un peuple et il risque aussi de devenir le fossoyeur de la conscience internationale.  [...]