Opinions - Compétences, Régionalisation

START : la Flandre pille la Belgique - La Libre

Le plan START de la région flamande vise  [...] la région de Bruxelles vers la Flandre en vue d'affaiblir cette petite région qui résiste. Toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif sont prises ou sont en cours de réalisation.   [...] La stratégie flamande est limpide, mais nos hommes politiques francophones sont aveugles. Dans un premier temps, elle a consisté à dépouiller l'Etat fédéral de ses prérogatives et de tout droit de regard sur l'activité aéroportuaire de Zaventem via une régionalisation non avouée qui a consisté à dépouiller officiellement l'Etat de toutes ses compétences et dans un deuxième temps, elle a consisté à renforcer Brussels Airport à l'aide d'avantages financiers, d'absence de normes environnementales, de développement d'infrastructures et de renforcement de son attractivité.  [...] Absence de mesures environnementales Les mesures de protection environnementales ressortent de la compétence des régions. A ce jour, la Flandre n'a pratiquement pas édicté de norme environnementale contraignante à l'aéroport. Pas de norme de bruit, aucune zone survolée n'a été expropriée, pas de mesure d'isolation acoustique des logements des résidents, pas de limitation maximale du nombre de mouvements par an, pas trop de limitation au trafic de nuit, non respect de la nuit environnementale telle que définie par une Directive européenne, pas d'autorité de contrôle indépendante du pouvoir politique.  [...]

Changer de Constitution comme de chemise, non - La Libre

Qu'importe, dira-t-on, et simple logique, puisque toute inclination du pré-constituant n'engage en rien, sous la législature suivante, le constituant Oui mais, d'une majorité prônant sa reconduction, on eût pu espérer des intentions plus explicites, qu'elle développe d'ailleurs dans des registres plus innocents.   [...] Car le 195 n'est pas seulement la pierre d'angle des réformes possibles de l'avenir, il en est aussi le centre de gravité. A quoi servirait-il, pour les Belges attachés au maintien d'un certain Etat, de se prémunir contre de nouvelles velléités centrifuges (ainsi évite-t-on des révisions potentielles précises sur Bruxelles-Hal-Vilvorde, les compétences exclusives du fédéral ou la régionalisation de la justice) si demain on devait brader la procédure, à même de tout réviser à la hussarde confédérale.  [...] On n'en est pas là. Mais s'il est excessif de voir, comme le CDH, la Belgique en danger de mort dans la seule faculté de réviser le 195, il l'est tout autant d'entendre le MR se prévaloir d'acquis imaginaires pour justifier des courbes rentrantes - il doit d'autant moins se féliciter qu'une position plus sûre de sa part aurait permis peut-être de déjà dégager quelques pistes susceptibles de jauger les vraies intentions de chacun.   [...]

Faut-il défédéraliser la coopération ? - La Libre

La Constitution belge stipule que le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci.  [...] En clair, la première option maintient une coopération unitaire, la seconde en distribue les éléments entre Etat fédéral et entités fédérées selon leurs compétences respectives. Le choix du gouvernement actuel semble aller dans ce dernier sens si l'on se réfère à un récent communiqué.  [...] Outre la régionalisation intégrale des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur, certaines matières de la coopération au développement seront également transférées dès 2004 dans la mesure où elle porte sur des compétences des Communautés et des Régions.  [...]

Offensive contre le lien entre Bruxelles et Wallonie - La Libre

Offensive contre le lien entre Bruxelles et Wallonie - La Libre

De son côté, le MR, par la voix, notamment, du député wallon Richard Miller, s'oppose à la régionalisation de l'enseignement et plusieurs personnalités politiques, universitaires, intellectuelles ou du monde associatif plaident en faveur d'un renforcement de la relation entre Bruxelles et la Wallonie.  [...] Cependant, un point de vue différent s'exprime, qui met l'accent sur les différences entre ces deux régions et qui vise à la régionalisation de compétences telles que l'enseignement ou la culture.  [...] Les francophones ont réduit le rôle de leur communauté lors de la réforme de l'Etat de 1993, resserrant ses compétences sur la culture et l'enseignement. Le courant régionaliste wallon veut aller plus loin et opte pour la suppression de la Communauté française.  [...]

Ne pas crier ?non? à tout - La Libre

Ne pas crier ?non? à tout - La Libre

Que faut-il régionaliser et comment Il n'y a pas de réponse objective ou scientifique à donner à cette question. C'est le résultat d'idéologies, de projections, de principes, d'intérêts et de négociations. Nous devons arriver à une répartition des compétences efficiente et réfléchie, qui ne se laisse pas mener par des slogans ou des drapeaux, et surtout à une modification de la loi de financement.  [...] L'argent, plus que BHV, sera la pierre d'achoppement dans les négociations à venir. Les vieilles recettes régionalisation de quelques compétences en échange d'une augmentation des dotations sont intenables. L'autorité fédérale doit être refinancée, les entités fédérées doivent recevoir plus de compétences ET l'autonomie fiscale.  [...] Les domaines de compétences où les opinions des Flamands et des francophones sont totalement opposées, et où cette opposition dépasse les clivages idéologiques et partisans, bloque la politique fédérale ou la rend inutilement coûteuse, entrent aussi en ligne de compte pour être régionalisées.  [...]

La culture, un socle commun - La Libre

La culture, un socle commun - La Libre

Une nouvelle fois, ces derniers temps, des voix se sont fait entendre en faveur d'une régionalisation de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et en particulier de la culture. Au moment où les citoyens sont confrontés à d'importants défis de société, plutôt qu'au besoin de se relancer dans de nouveaux chantiers institutionnels, nous comprenons mal cette démarche.  [...] Certes, il faut pouvoir prendre en compte la dimension territoriale et économique de la politique culturelle, mais ce n'est pas un argument suffisant pour régionaliser la culture car le clivage ne réside nullement en une différence entre régions, mais plutôt entre les grandes villes et les autres territoires.  [...] Régionaliser les compétences en matière culturelle, c'est multiplier les administrations et réduire les budgets, c'est compliquer encore la vie des artistes et des responsables des structures culturelles. Qu'on pense par exemple à tous les organes consultatifs comme les commissions d'avis, le Conseil du livre, la Commission de sélection des films, etc.  [...]

Plus de Belgique pour plus d'Europe - La Libre

Plus de Belgique pour plus d'Europe - La Libre

Dans de nombreux pays d'Europe, le processus de régionalisation a émergé avec d'autant plus de pertinence et de facilité que l'intégration européenne favorisait le transfert de compétences nationales vers l'Europe et privilégiait le principe de subsidiarité.  [...] Cette évolution centrifuge de l'Etat belge a entraîné un basculement progressif de compétences socio-économiques vers les Régions et Communautés tandis que les compétences régaliennes ont été soit sous-financées et donc négligées (défense, justice, police, sécurité intérieure), soit cogérées avec les entités fédérées (relations extérieures, fiscalité, prévention sociale).  [...] Le socle de compétences fortes de l'Union (commerce, agriculture, marché unique) n'est pas mis en cause mais bien le rythme de son progrès escompté, il y a encore une quinzaine d'années, de la communautarisation d'autres compétences vitales pour permettre à l'Europe d'exister et de défendre ses intérêts dans un monde complètement différent de celui de la deuxième partie du XXe siècle.  [...]

Communautaire et idéologique - La Libre

Communautaire et idéologique - La Libre

A et la NV-A) a proposé un décret protection sociale flamande incluant des politiques telles qu'une assurance hospitalisation flamande, des primes pour les jeunes enfants ou des plafonds de prix pour les soins à domicile. Sans juger de la pertinence de ces nouvelles politiques, il est aisé de voir qu'en marge de l'actuelle réforme de nos institutions, le gouvernement flamand pose d'ores et déjà les jalons d'une future - proche ou lointaine - régionalisation de la sécurité sociale fédérale.  [...] Il est surprenant d'observer que, pour une large partie de la population flamande, la régionalisation des compétences est une nécessité face aux refus francophones de réformer les politiques dans un sens plus libéral, alors qu'une fois ces politiques régionalisées, elles sont sujettes à un traitement dupliquant parfois sensiblement l'orientation belge.  [...] Il semble, par contre, que la population francophone attende douloureusement la régionalisation avant d'accepter des réformes qui devaient tôt ou tard s'imposer.  [...]

Des Régions solides et responsables - La Libre

Justement, la question d'une meilleure redistribution des compétences entre l'Etat fédéral et les Régions émane précisément du souhait de faire fonctionner encore pendant de longues années cette fameuse solidarité de manière objectivement défendable. La solidarité ne peut continuer d'exister que si les règles de base bien claires et bien précises pour garantir cette solidarité sont effectivement respectées.  [...] Pour revenir à la question de savoir si une régionalisation valable et réfléchie est indispensable pour la prospérité de tous les Belges, la réponse est donc positive. A la condition que vienne une redistribution des compétences qui donne aux Régions et surtout aux responsables politiques dans les Régions la responsabilité de ce qu'ils font ou ne font pas.  [...] C'était d'ailleurs une des conclusions du professeur Bea Cantillon dans son analyse de la régionalisation. Davantage de véritable responsabilité pour les Régions signifie tenir compte davantage de leurs droits mais aussi de leurs obligations et en être soi-même responsable.  [...]

Une nouvelle étape décisive vient de commencer - La Libre

Une nouvelle étape décisive vient de commencer - La Libre

La première part du principe défendu par les séparatistes que la scission de BHV doit se faire sans compensations. Dans ce cas, il faut négocier la fin de la Belgique en tant que pays unitaire et créer trois entités autonomes entre lesquelles un accord de mise en commun de certaines compétences pourrait intervenir au sein d'une future confédération.  [...] L'alternative, qui semble recueillir la majorité des suffrages tant au nord qu'au sud du pays, consiste à réformer en profondeur les institutions, les compétences et les responsabilités dans un cadre fédéral. Un cadre institutionnel simplifié, composé de trois régions ayant les mêmes compétences, pourrait servir d'ossature en éliminant le niveau provincial au passage.  [...] Il en résulterait un énorme gain d'efficacité et une réduction significative du coût de fonctionnement de l'Etat. Les matières actuellement dévolues aux provinces ou celles déjà exercées ou à transférer aux Communautés seraient conférées aux Régions. Là où cela s'avère approprié, certaines compétences (éducation, culture) pourraient être gérées par des organismes transrégionaux (sans assemblées ni élus distincts) s'inspirant de la proposition formulée par le préformateur de confier à une Commission communautaire commune la gestion des allocations familiales à Bruxelles après leur régionalisation.  [...]