Opinions - Convention, Minorités, Protection, Droits de l'Homme, Cadre

Rester vigilant, dans le Caucase et ici - La Libre

Certes, dans ces pays de l'Union où la diffamation est toujours un délit pénal les tribunaux s'abstiennent de prononcer des peines de prison mais la législation est restée inchangée. Dès lors, lorsque les défenseurs des droits de l'homme interpellent les autorités sur l'emprisonnement des journalistes azerbaïdjanais, c'est pour s'entendre répondre que sur ce point au moins nos législations respectives sont tout à fait alignées.  [...] La protection des minorités. La Convention cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe spécifie que la protection des minorités nationales fait partie intégrante de la protection des droits de l'homme. Les trois pays du Caucase qui nous préoccupent ont signé et ratifié cette Convention.  [...] De la sorte, une coopération étroite avec le Conseil de l'Europe s'est établie en vue de surmonter les difficultés persistantes pour protéger efficacement les dizaines de minorités qui coexistent dans le Caucase. A ce jour, la Convention n'a toujours pas été ratifiée par la Belgique où certains pensent que toutes les minorités (linguistiques, notamment) ne méritent pas le niveau de protection accordée par la Convention.  [...]

Quel avenir pour la périphérie bruxelloise ? - La Libre

Quel avenir pour la périphérie bruxelloise ? - La Libre

Non. Le régime qui leur est appliqué est insatisfaisant. Il l'est pour les francophones des communes à facilités et davantage encore pour les francophones, plus nombreux (on peut estimer qu'ils sont 100 000 sur les 150 000 répertoriés dans la périphérie), des communes sans facilités, puisqu'ils ne disposent d'aucun droit, en matière linguistique, ni en ce qui concerne l'enseignement, ni en ce qui concerne l'administration.  [...] Je rappelle également qu'en 2001, des engagements avaient été pris s'agissant de la ratification de la convention cadre pour la protection des minorités nationales. En cas de ratification, des droits nouveaux auraient été ouverts aux francophones de la périphérie.  [...] Que constate-t-on Que les Flamands n'ont jamais ratifié cette convention et que les droits élémentaires des francophones ne sont pas respectés.  [...]

Au Jardin botanique, "walen buiten" ? - La Libre

Au Jardin botanique, "walen buiten" ? - La Libre

Malheureusement, elle a été aspirée dans les accords du Lambermont en 2001 dans lesquels le principe du transfert de l'institution à la Flandre fut concédé par les francophones, alors que les partis flamands s'engageaient à ne plus bloquer la ratification par la Belgique de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui renforcerait notamment la défense des droits des francophones en périphérie bruxelloise.  [...] Janvier 2010. la Flandre fait toujours obstacle unilatéralement à la ratification par la Belgique de la convention-cadre, au motif que ce ne serait pas bon pour la Flandre. Malgré cela, la Flandre exige que les francophones tiennent, eux, leurs engagements de 2001.  [...] ledit Conseil a exigé qu'il n'y ait plus aucune nomination ou promotion au Jardin botanique tant que le cadre linguistique n'avait pas vu le jour. Il exige des ministres fédéraux qui ont la tutelle sur le Jardin botanique (Politique scientifique et Régie des Bâtiments), francophones par le fait du hasard, à rétablir la légalité dans l'institution.  [...]

Les enfants roms discriminés? - La Libre

Bien que tous les Etats européens soient membres du Conseil de l'Europe, qu'ils aient tous adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, que 39 sur 46 aient ratifié la Convention-cadre sur le droit des minorités nationales, et 14 le Protocole n° 12 sur l'interdiction des discriminations, les conditions d'existence des Roms continuent pour beaucoup d'entre eux d'être déplorables.  [...] Les derniers rapports publiés en 2006 émanant de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de l'Union européenne et du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'ils constatent ici et là des améliorations, font état le plus souvent d'une stagnation des conditions de vie des Roms, quand ce n'est pas de leur dégradation.  [...] C'est d'une situation relevant de cette dernière catégorie qu'a eu à connaître la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire D.H. et autres c. République tchèque. Elle avait été saisie de 18 cas d'enfants, filles et garçons, placés entre 1996 et 1999 directement, ou après un certain temps passé dans des écoles primaires, dans des écoles spéciales destinées aux enfants présentant des déficiences intellectuelles.  [...]

Haine, hypocrisie et droits de l'homme - La Libre

Par conséquent, l'homophobie augmente dans certaines parties de l'Europe, et très peu de gouvernements sont disposés à se prononcer pour la défense des droits de l'homme des gays et des lesbiennes dans les autres pays. Pour se défendre, cette minorité ne peut compter que sur elle-même.  [...] Mais s'agissant de la protection des droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme - qui interdit la discrimination sans distinction aucune - il ne peut y avoir de compromis, et nous devons défendre ces droits avec conviction, persévérance et force.  [...] Les victimes de discrimination ont le droit de porter plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, mais cela devrait être le dernier recours, et non la seule manière de protéger les droits de l'homme et la dignité des gays et homosexuels à travers l'Europe.  [...]

Le dormeur du Val - La Libre

J'ai désormais le droit d'entrer. Dans le parc, tout est calme. Loin des bruits de la ville - ce n'est plus Rimbaud, c'est Verlaine... - et des agitations récurrentes de la rue de la Loi. Comme si, passé le purgatoire médiatique, il convenait, aux abords du prieuré, d'observer un moment de recueillement. Et de s'imprégner de l'esprit de sérénité.  [...] Comment lutter, par exemple, contre l'arriéré judiciaire Elle ne saurait masquer un ensemble de questions politiques. Faut-il, par exemple, intégrer la protection de la jeunesse dans le cadre d'une répression que certains veulent plus effective Les thèmes communautaires ne sont pas loin.  [...] Cela va de l'assentiment à la convention-cadre sur la protection des minorités nationales jusqu'à la suppression des circulaires qui compliquent la vie des habitants de la périphérie bruxelloise. Des dossiers nouveaux sont venus s'y surajouter, telle la refédéralisation de deux secteurs d'activités.  [...]

Un grand-duché de Brabant ? - La Libre

Un grand-duché de Brabant ? - La Libre

Ne fut-ce que pour des raisons de reconnaissance au sein de l'UE. Dès lors, l'indépendance de la Flandre devra se faire en parallèle avec le rattachement de la Wallonie à la France (comme région française à part entière ou comme territoire autonome une perspective défendue par exemple dans Le Monde par Alexandre Adler et prise très au sérieux par l'Elysée depuis De Gaulle) ou la simple indépendance wallonne.   [...] 5. politique de proximité pour les ressortissants de l'UE (soit un système de facilités linguistiques déclaration fiscale, communication avec la commune pour les ressortissant de l'UE), dont la double nationalité automatique brabançonne et de leur état d'origine.   [...] 5. la Flandre indépendante intègre automatiquement l'Union Européenne et tous les traités et conventions qui y sont liées (Schengen, zone Euro, Eurocorps) et est considérée comme membre fondateur de l'UE (ce qui ne l'oblige pas à signer, par exemple, la convention-cadre sur la protection des minorités).  [...]

L'opinion de RÉGINALD de BÉCO - La Libre

La liberté de la presse n'est pas sans limite. L'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme stipule que l'exercice de la liberté d'expression peut être soumis à certaines restrictions ou sanctions qui constituent des mesures nécessaires à la protection de la réputation et des droits d'autrui.  [...] De même, le droit du public à l'information implique que celle-ci soit respectueuse des lois, notamment du secret de l'instruction ou de l'information judiciaires. Avertie du dépôt d'une plainte ou de l'ouverture d'une enquête, la presse a le droit d'en informer le public, mais doit le faire avec objectivité et dans le respect de la présomption d'innocence.  [...] (*) Avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, Réginald De Béco est le conseil de Thierry de Haan qui, après avoir été inculpé et placé sous mandat d'arrêt par le Juge d'instruction Connerotte le 25 août 1996, a obtenu un non-lieu pour toutes les préventions mises à sa charge plus de 7 ans après, dans le dossier appelé Dossier Dutroux bis - trafic de voitures volées.  [...]

Nouvelles de Flandre - La Libre

Nouvelles de Flandre - La Libre

En cette journée des droits de l'homme, Amnesty International qui fête ses 40 ans, souligne que `certains gouvernements se sont servis de la tragédie du 11 septembre comme excuse pour amoindrir encore la protection des droits humains (...). Ces remises en cause de plus en plus nombreuses des droits fondamentaux au nom de la sécurité, ainsi que l'augmentation des attaques racistes, des mises en détention arbitraire et des mauvais traitements dans de nombreux pays soulignent la nécessité de défendre les droits humains dans tous les pays et au niveau international.'.  [...] L'Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre estime que les francophones doivent avoir le droit, en dehors de toute préoccupation politique, d'organiser eux-mêmes leur vie culturelle. Le français est comme le néerlandais et l'allemand, une de nos langues nationales.  [...] Nous refusons qu'il ait, chez nous, en Flandre, un statut de `langue étrangère' ou que la francophonie devienne une culture de seconde main. Dès lors, une ratification, sans restriction, de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales s'impose pour mettre fin, une fois pour toutes, aux tensions linguistiques qui épuisent notre pays.  [...]

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

Quant à Jan Peumans, le président du Parlement flamand, ses propos ne laissent place à aucune ambiguïté. Nous devons oser exercer ce droit à l'autodétermination avec plus de verve. Bien que la sixième réforme de l'Etat ait accru l'autonomie flamande et fait passer le budget annuel de la Flandre de 28 à près de 37 milliards d'euros, elle ne peut être un terminus.  [...] En droit international, le concept du confédéralisme implique des Etats souverains qui, à un moment donné, décident de coopérer dans un certain nombre de domaines. Dans le cas qui nous occupe, il faudrait donc que la Belgique ait préalablement cessé d'exister.  [...] Pour Geert Bourgeois, cette nouvelle structure ne peut pas devenir une menace pour les Flamands. Et d'ajouter. Nous ne permettrons pas qu'on chipote avec la frontière linguistique. Le gouvernement flamand n'approuvera pas le traité-cadre relatif à la protection des minorités nationales parce que cela donnerait des droits francophones en Flandre.  [...]