Opinions - CPI, Belgique, Cour pénale internationale

N'oublions pas le Burundi? en vacances - La Libre

N'oublions pas le Burundi? en vacances - La Libre

Des manifestations pacifiques ont été organisées et fortement réprimées par la police. A ce jour, les blessés se comptent par centaines, 1 000 personnes ont été arrêtées et environ 140 000 Burundais ont fui dans les pays voisins. Or, force est de constater que toutes les tentatives de médiation, qu'elles soient burundaises, africaines, européennes ou internationales, ont échoué.  [...] Nous plaidons pour une période de transition permettant un vrai dialogue. La proposition des pays de la région et de la communauté internationale pour une médiation doit être saisie. Des mesures restrictives ciblées doivent viser les personnes responsables de cette situation de crise.  [...] Les visas de ces personnes doivent être retirés et leurs avoirs, situés en Belgique et en Europe, gelés. Nous encourageons la Cour pénale internationale (CPI) à instruire les dossiers qui lui ont été soumis et à prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre les responsables.  [...]

Amnesty en fait-elle assez, ou trop ? - La Libre

Amnesty en fait-elle assez, ou trop ? - La Libre

J'ignore si c'est le cas, mais c'est inévitable vu le développement de l'organisation. En tout cas, je ne la ressens pas comme négative. Quel rôle a-t-elle joué dans la création des diverses cours internationales.  [...] Amnesty a milité pour la création de la Cour pénale internationale, mais elle n'était pas seule. plus de 300 ONG s'étaient unies à cet effet (Coalition pour la CPI).  [...] Amnesty est dans son droit en essayant d'instiller la conception des droits de l'homme dans les relations internationales, mais cela me paraît péremptoire de l'exiger des pays démocratiques en se montrant beaucoup plus souple à l'égard de pays qui ne le sont pas.  [...]

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Aujourd'hui, la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui avaient contribué à l'époque à propulser le droit international humanitaire sur la scène internationale, oeuvrent pour que ce principe soit mieux respecté partout dans le monde.  [...] Le droit prévoit des restrictions suffisantes pour protéger les personnes les plus vulnérables contre la brutalité des guerres. Quelques progrès ont également été enregistrés au chapitre de la mise en oeuvre, par exemple dans la formation des soldats ou la poursuite pénale des crimes de guerre les plus graves, grâce notamment à la création de la Cour pénale internationale (CPI).  [...] Un mécanisme permettant d'enquêter sur les causes de ces violations serait particulièrement indiqué. Conformément à leur mandat, la Suisse et le CICR soumettront des recommandations concrètes en vue de l'établissement d'un tel forum à la 32ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se tiendra fin 2015 à Genève.  [...]

Les pouvoirs de la justice internationale - La Libre

Dans les années 90, des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont été mis en place, tels que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (qui juge les responsables du génocide des Tutsis), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (qui juge les responsables de la guerre d'ex-Yougoslavie) ou encore le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (qui juge les responsables de la guerre civile de ce pays).  [...] La grande avancée en matière de justice internationale est la création en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye (Pays-Bas). C'est la première cour pénale internationale permanente (qui est active en continu). Elle est compétente pour tous les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.  [...] Le problème, c'est que certains pays, comme les Etats-Unis et Israël, n'ont pas signé l'accord à la base de la création de la CPI. Ces États restent donc libres de violer les droits de l'Homme. Un autre problème, c'est qu'il existe des désaccords au sein même de la communauté internationale, c'est-à-dire que les pays souhaitent parfois des choses différentes en fonction de leurs intérêts.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Des lois similaires à l'étranger, ainsi que la Cour Pénale Internationale, visent la justice pour les victimes de ces crimes affreux. Cette conception du droit est un acquis dans le développement du droit international qui a ses répercussions sur le droit national.  [...] La conception extraterritoriale radicale de la loi belge de 1993 était isolée dans le monde. Aucun autre pays n'octroyait une juridiction universelle pour de tels crimes sans connexion ou lieu de rattachement avec l'Etat saisi. La comparaison avec la Cour Pénale Internationale ne tient pas la route, car ni la Belgique, ni aucun autre pays, ne peut prétendre remplacer la Cour Pénale Internationale, qui d'ailleurs est fondée sur un traité international.  [...] En effet, selon le droit coutumier international, il y a la règle de la priorité des tribunaux locaux (le lieu ou le crime a été commis ou le pays de la nationalité du suspect) qui ont la priorité sur les tribunaux d'un pays tiers. Cette règle est appliquée par la Cour européenne des Droits de l'Homme et par la Cour Pénale Internationale.  [...]

Dans l'actualité - La Libre

Uhuru Kenyatta a prêté serment mardi pour devenir le nouveau président du Kenya, une entrée en fonction qui pose aux Occidentaux la question de l'attitude à adopter à l'égard d'un dirigeant inculpé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité.  [...] Il est accusé d'avoir orchestré des violences tribales qui avaient fait plus de 1 200 tués après l'élection présidentielle il y a cinq ans. Le Kenya joue un rôle essentiel dans la stabilité régionale en Afrique de l'Est, notamment en participant à la lutte contre les islamistes affiliés à Al Qaïda présents en Somalie, pays voisin.   [...] La marge de manoeuvre apparaît restreinte pour les Américains et les Européens qui ne veulent pas apparaître trop proches du nouveau chef de l'Etat mais ne pas non plus laisser le champ libre à la Chine (qui ne reconnaît pas le CPI) dans la première économie d'Afrique de l'Est.  [...]

Ne pas revivre le Rwanda ou la Bosnie - La Libre

Un accord de paix a été conclu à Abuja le 5 mai 2006, mais n'a pas été respecté. Aucune mesure coercitive n'a été prise par la communauté internationale à l'encontre du gouvernement soudanais pour le contraindre à appliquer ses propres engagements internationaux et les résolutions des Nations unies, peut-être - et c'est un terrible paradoxe - parce que bien que pays très pauvre, le Soudan est aujourd'hui aussi riche des revenus du pétrole.  [...] L'économie soudanaise, gonflée par les pétrodollars, connaît un véritable boom. La croissance a affiché 8,2 pc en 2005 et devrait atteindre 10 à 12 pc cette année. Le produit intérieur brut est passé de 14,6 milliards de dollars en 2001 à 36 milliards, selon les estimations du Fonds monétaire international.  [...] soutenir les procédures engagées par la Cour pénale internationale. Saisie en avril 2005 par le Conseil de sécurité des Nations unies, la Cour détient une liste d'individus suspectés de crimes contre l'humanité qui pourraient être inculpés prochainement. Pendant dix mois, les enquêteurs de la CPI ont recueilli plusieurs témoignages sur les atrocités commises entre 2003 et 2004.  [...]

Que fait l'Europe pour les chrétiens d'Orient ? - La Libre

Que fait l'Europe pour les chrétiens d'Orient ? - La Libre

liberté de conscience, liberté de culte, interdiction des discriminations, obligation faite aux Etats de prévenir et de réprimer les infractions. L'arsenal juridique est complet et robuste. Il ne dispense pas du devoir de vigilance des citoyens, véritables gardiens en définitive du respect de la liberté de conscience.   [...] Enfin la Belgique doit faire davantage que de pousser l'Europe à agir. Elle peut aider directement ces communautés, et le cas échéant, offrir un havre de paix aux membres de ces communautés victimes de persécutions. Elle doit saisir la Cour pénale internationale pour que soient enfin poursuivis les auteurs de ces crimes contre l'humanité.  [...] Un colloque international. L'Europe face au défi des minorités chrétiennes et des autres minorités du Proche-Orient est organisé ce 5 décembre au 21 rue de Louvain, 1000 BRUXELLES Salle des Congrès - Parlement fédéral. Info http.//www.universitedesaines.be/.  [...]

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

Cet été, la Cour pénale internationale (CPI) marque quinze années de fonctionnement, enclenché par l'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur, le 1er juillet 2002. Le nombre élevé de ratifications requises a été rapidement atteint, à peine quatre ans après l'adoption du traité à Rome le 17 juillet 1998, un délai extrêmement court pour un instrument d'une telle importance et d'une telle complexité technique.  [...] Cependant, afin de soutenir ces avancées historiques de la justice internationale, la Cour a besoin d'un appui suffisant et concret pour enquêter et poursuivre. La Cour dépend de la coopération pour recueillir des éléments de preuve, arrêter ses suspects, protéger ses témoins et faire appliquer ses peines.  [...] Les quinze dernières années ont montré que la justice pénale internationale fonctionne, et qu'elle est vraiment nécessaire. La Cour pénale internationale est un signe d'espoir dans un monde troublé. Le 15e anniversaire de sa mise en marche est l'occasion d'inciter la communauté mondiale à redoubler d'efforts pour la soutenir.  [...]

Dexia met la Belgique dans l'illégalité - La Libre

Dexia met la Belgique dans l'illégalité - La Libre

Constatant le financement des colonies illégales dans les territoires palestiniens par Dexia SA à travers sa filiale Dexia Israël, le rapporteur de l'Onu exhorte la Belgique à mettre fin aux activités de la banque dans les territoires occupés, à sanctionner les responsables au sein de Dexia et souligne la possibilité pour la Cour pénale internationale d'enquêter sur l'implication du personnel belge de Dexia dans des crimes de guerre.  [...] Le rapport affirme également que la Belgique pourrait être tenue pour responsable des dégâts causés par Dexia SA et condamnée au versement de compensations et de dommages de guerre. Le gouvernement doit donc impérativement mettre fin à ces violations graves du droit international.  [...] Pire, les Etats belge et français ont fait le choix de donner une apparence légale à des actes pris antérieurement en violation du droit et à blanchir le comportement délictueux de Dexia. En Belgique, le Parlement fédéral a validé le 16 mai de manière rétroactive les deux arrêtés royaux pris illégalement par le gouvernement en 2011 et 2012 qui engagent l'Etat à garantir les dettes de Dexia SA à hauteur de 43,7 milliards d'euros (sans compter les intérêts et les accessoires) jusqu'en 2031.  [...]