Opinions - Droit, Belgique

Députés, enterrez ce texte surréaliste ! - La Libre

Députés, enterrez ce texte surréaliste ! - La Libre

Nous sommes tous deux Chevalier des Arts et des Lettres de la République française. Nous sommes régulièrement sollicités pour donner notre avis auprès d'organismes gouvernementaux dans de nombreux pays et auprès de la Commission et du Parlement européen sur des questions d'aide à la création, de fiscalité culturelle, du droit de la concurrence, de droits d'auteur, mais jamais en Belgique.  [...] En Belgique, la première loi instituant le droit d'auteur date de 1886. Elle fut profondément remaniée en 1961 suite à la ratification par la Belgique de la convention de Berne, texte international fondamental pour le droit d'auteur. En 1994, la loi fut entièrement revue pour intégrer la nouvelle directive européenne sur le copyright qui datait de 1992.  [...] Cette loi, inspirée des travaux de Jack Lang et connue sous le nom de Loi Lallemand, créait en Belgique le droit voisin (droit d'auteur de l'interprète). Il a fallu cinq ans pour que tous les arrêtés royaux soient promulgués. La loi fut révisée en 2005 et en 2008, soit hier dans l'échelle du temps.  [...]

Le secret maçonnique, parlons-en - La Libre

.. Les rituels pratiqués sont publiés, disponibles dans les bonnes ou moins bonnes librairies, les endroits où se réunissent maçons et maçonnes bien connus des indigènes, les signes de reconnaissance éventés. Sans parler des nombreux sites Internet qui livrent à la curiosité du public les fameux secrets de Polichinelle.  [...] La Franc-Maçonnerie Moderne est une institution qui va vers ses trois cents ans d'existence. Elle descend directement, ou d'une façon symbolique, des Maçons Constructeurs du Moyen Age qui se sont déplacés durant plusieurs siècles à travers toute l'Europe pour y bâtir des édifices religieux ou profanes dont la plus grande partie existe encore aujourd'hui.   [...] Les effectifs des différentes obédiences belges seraient aujourd'hui approximativement les suivants. 9 000 au Grand Orient de Belgique, 5 500 au Droit Humain Fédération de Belgique, 2 500 à la Grande Loge de Belgique, 1 500 à la Grande Loge Régulière de Belgique et 1 200 à la Grande Loge Féminine de Belgique.  [...]

Chicken Connection - La Libre

En Belgique (à l'initiative de SOS-Faim, avec l'appui du GRESEA) et en France (à l'initiative d'Agir ici, en partenariat avec le CCFD, le CFSI et le GRET, avec le soutien de toute une série d'organisations), des campagnes sont également en cours, dont l'objectif central vise à faire reconnaître le droit des pays à protéger leur marché des importations déstructurant leurs filières agricoles locales, afin de mener à bien des politiques en faveur du développement et d'une agriculture durable et solidaire.  [...] Ces campagnes, menées en Belgique et en France en solidarité avec les organisations paysannes, sociales, humanitaires d'Afrique subsaharienne, s'appuient sur un principe. la souveraineté alimentaire. Ce droit fondamental trouve sa concrétisation dans des revendications concrètes portées par les organisations paysannes, sociales et citoyennes au Sud et au Nord.  [...] Le droit à la souveraineté alimentaire, axe central des campagnes menées en Belgique et en France, en solidarité avec les campagnes au Cameroun, au Sénégal et bientôt dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, s'inscrit dans une autre logique de développement au Sud, comme au Nord.  [...]

Pour sortir du tiroir à bébés - La Libre

Pour sortir du tiroir à bébés - La Libre

La question est assurément délicate. Faut-il privilégier le droit de la mère en détresse de confier son enfant ou le droit de l'enfant de connaître sa filiation À moins de considérer que la première valeur à respecter est la sauvegarde de la vie de l'enfant L'avis n°4 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (12-01-1998) reflète ces différents points de vue.  [...] En Belgique, aujourd'hui, le législateur a choisi de préférer le droit de l'enfant de connaître ses origines au droit de la mère à l'anonymat (notons, au passage, que ce principe ne s'applique pas aux procréations médicalement assistées vu que le législateur impose l'anonymat du donneur dans le cadre d'une fivete hétérologue).  [...] Droit de l'enfant vs droit de la mère Deux positions défendables du point de vue éthique apparaissent au sein du Comité consultatif de bioéthique de Belgique (avis n°4 du 12 janvier 1998). - Certains estiment qu'il n'est pas acceptable que viennent au monde des enfants sans filiation.  [...]

Les Belges vivant à l'étranger, des électeurs de seconde zone ! - La Libre

Les Belges vivant à l'étranger, des électeurs de seconde zone ! - La Libre

Curieusement, la NVA semble d'accord, coincée qu'elle est par sa volonté de privilégier le droit de vote aux seuls Belges et de refouler ce même droit aux étrangers résidant en Belgique même depuis des années. Pour ce qui est des Socialistes, ils prônent la création d'une circonscription pour ces électeurs particuliers.  [...] Sachant qu'en Belgique les circonscriptions électorales sont provinciales, les 500.000 expats dépassent donc les provinces de Luxembourg (279 000), Brabant Wallon (393.000) et Namur (487 000) Et si l'on prend cette dernière et s'ils avaient droit à une circonscription bien à eux, ils auraient donc 6 députés.  [...] Combien de Belges vivant en Belgique savent que les expats, s'ils ont des revenus mobiliers ou immobiliers en Belgique continuent à payer des impôts bien belges. En toute démocratie, il est normal qu'ils puissent avoir un oeil sur ce qu'on fait avec cet argent.  [...]

Eradiquer l'apatridie d'ici 2024 - La Libre

Eradiquer l'apatridie d'ici 2024 - La Libre

Mais il y a environ 10 millions de personnes dans le monde pour lesquelles ce n'est pas un jeu d'imagination mais la réalité de leur vie quotidienne. Elles sont apatrides et vivent sans nationalité, qui est le lien juridique liant l'individu à un Etat et facilitant la jouissance de tous ses droits.  [...] L'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a attribué au Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) le mandat officiel de protéger les droits des millions d'apatrides ainsi que de prévenir et réduire l'apatridie dans le monde. Le HCR s'est engagé à soulager les souffrances des apatrides en faisant connaître leur situation intenable et en augmentant le nombre d'Etats qui ratifient et mettent en oeuvre les deux conventions de 1954 et de 1961 relatives à l'apatridie.  [...] Eradiquer l'apatridie dans le monde d'ici 2024 est un défi majeur. Les chefs d'Etat des pays concernés doivent accepter que l'apatridie soit une des violations des droits humains les plus importantes de notre époque et agir maintenant.  [...]

Ne plus tarder avec le droit de vote - La Libre

La polarisation actuelle - stimulée par le VLD - est à ce point de vue regrettable. Soyons clair, tous ceux qui sont en défaveur de l'extension du droit de vote ne sont pas forcément des racistes ou des antidémocrates. Un argument valable des opposants est sans doute qu'il est déjà relativement facile en Belgique d'acquérir la nationalité - étant donné que nous avons la législation la plus ouverte de l'Europe en la matière - et que l'intégration politique est beaucoup plus complète par cette voie.  [...] Constat de nature moins philosophique. le droit de vote communal pour les étrangers est aujourd'hui une question de deux poids, deux mesures. Il est difficile, en particulier, de justifier qu'un Finlandais puisse participer à des élections locales en Belgique, alors qu'un Norvégien, même installé de longue date, ne le puisse pas.  [...] Des Néerlandais qui viennent de déménager en Belgique, sans avoir la nationalité belge ni la moindre intention de l'acquérir, détiennent aujourd'hui le droit de vote communal. En revanche, un Marocain ou un Suisse résidant ici depuis dix ans et ne pouvant ou ne voulant pas se faire naturaliser, en sont exclus.  [...]

Et si la Belgique essayait le droit international ? - La Libre

Et si la Belgique essayait le droit international ? - La Libre

Beaucoup d'observateurs étrangers de la Belgique, et il y en a des milliers à Bruxelles, s'étonnent de voir combien le débat s'y déroule toujours comme si la Belgique était seule à connaître des problèmes de coexistence, au sein de son territoire, de groupes linguistiques différents.  [...] Prenons la question électorale, au coeur de BHV. Personne ne conteste qu'un ressortissant italien résidant à Crainhem participe au vote dans cette commune pour les élections communales, en Italie pour les élections nationales et ait le choix, pour les européennes entre voter en Belgique, dans la circonscription flamande, ou voter pour une liste italienne.  [...] Cela met en lumière un étrange paradoxe. L'Etat belge a atteint un tel degré de confédération que ses citoyens sont, ou seraient bien souvent, mieux protégés par le droit international ou européen que par le droit national. Ce qui explique le nombre élevé de recours aux juridictions internationales.  [...]

Marcher pour la vie - La Libre

Marcher pour la vie - La Libre

Parler d'avortement en termes de droit de disposer de son corps, c'est obscurcir le fait que toute IVG met en jeu un autre droit, bien plus important encore. celui de vivre. Une société fondée sur les droits humains peut-elle déclarer sans mauvaise conscience qu'une vie commençante n'est pas inviolable durant le premier tiers de la grossesse (12 semaines), comme c'est le cas actuellement en Belgique Avec cette vie, nous partageons une même dignité.  [...] Cette circulaire était intitulée Droit à l'avortement en Belgique. Or, parler aux élèves d'avortement en termes - non plus de dépénalisation - mais bien de droit constitue déjà en soi un dangereux glissement sémantique. Celui-ci trompe les jeunes générations en banalisant un acte grave aux conséquences psychologiques non négligeables(1).  [...] Aucune réflexion, non plus, sur le fait que les couples désireux d'adopter sont nombreux et doivent souvent se diriger vers l'étranger, par manque de possibilités en Belgique(2). Enfin et surtout, la première possibilité semble la grande absente de cette brochure.  [...]

Un effet essentiellement thérapeutique? - La Libre

La commission Sabena va donc cette semaine mettre la touche finale à son rapport sur les circonstances et les responsabilités de la faillite de la compagnie belge, le plus grand drame social de notre histoire économique.   [...] Paul Reutlinger, avant-dernier patron de la Sabena, et Patrick du Bois, dernier secrétaire général, ne sont pas épargnés) que pour mettre en lumière des déficiences individuelles des politiques. On le sent, la moindre virgule de ce document a été pesée et soupesée et fait l'objet de subtils arbitrages politiques entre les différents partis, à peu près tous un moment à la barre de cet avion Sabena décidément incontrôlable.   [...] Et ce n'est certainement pas la perspective prochaine des élections qui a dû motiver les parlementaires à aller au bout d'un examen de conscience que la Belgique était pourtant en droit d'attendre.  [...]