Opinions - Droit d'auteur, Liberté, Artistique

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

La seconde limite se situe hors du droit d'auteur. d'autres droits, tout aussi importants que ce dernier, doivent être pris en compte dans la balance. On vise en particulier le droit à la liberté d'expression, et plus exactement le droit à la liberté d'expression artistique d'Adele, laquelle peut parfaitement souhaiter évoquer Aznavour, par exemple, en reprenant son style.  [...] Par exemple, dans le récent arrêt Deckmyn, la Cour de justice de l'Union européenne a donné une définition assez large de la parodie, en faveur du droit à la liberté d'expression des utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (la parodie d'une oeuvre relevant de la liberté d'expression).  [...] En résumé, on peut se demander si la ressemblance plus ou moins frappante entre les chansons concernées ne relèverait pas du recyclage artistique, élément caractéristique de la musique populaire protégé par le droit d'auteur lui-même et le droit à la liberté d'expression.  [...]

Courrier des lecteurs - La Libre

L'opinion du collectif Le Ressort sur le droit de grève et l'obligation éventuelle d'un service minimum (La Libre, 11-12/12/2010) est bienvenue et elle pose de bonnes questions. Avec quelques affirmations, aussi. Je voudrais en détacher deux, pour critiquer l'une et appuyer l'autre.  [...] Pas d'accord. il n'y a pas de liberté ou de droit absolu. Les plus protégés aujourd'hui sont la liberté de la presse - mais l'auteur doit rendre compte de ce qu'il a écrit -, la liberté de circulation des capitaux - et elle inquiète le FMI lui-même - et le droit de grève. Celui-ci serait-il le seul droit absolu.  [...] Si les Flamands revendiquent leur identité nationale et culturelle, c'est par amour de la démocratie, prétend-il, et de peur de se laisser séduire par des partis racistes d'extrême droite. Comprenne qui pourra cette dialectique spécieuse. Ce qui fait la richesse d'un pays, c'est sa diversité culturelle, se replier sur son petit territoire linguistiquement épuré est désastreux pour l'unité européenne.  [...]

Facebook interdit aux moins de 16 ans ? - La Libre

Facebook interdit aux moins de 16 ans ? - La Libre

Ils y jouent un entre-soi à l'abri du regard jugé inquisiteur de leurs parents. Une réelle nécessité, d'autant plus que la société d'aujourd'hui laisse peu d'espaces de vraie liberté aux adolescents, entre la crainte parentale de les laisser traîner en rue et le souci de programmer pour eux des sorties extra ou para-scolaires visant à limiter la zone d'inconfort parental.  [...] On en veut pour preuve la recommandation de la Commission européenne du 20 août 2009 sur l'éducation aux médias dans un environnement numérique soutenant que l'éducation aux médias est définie comme la capacité à accéder aux médias, à comprendre et à apprécier, avec un sens critique, les différents aspects des médias et de leur contenu et à communiquer dans divers contextes, ajoutant que dans la société de l'information actuelle, l'éducation aux médias est liée à l'insertion et à la citoyenneté.   [...] Ou encore, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 qui précise dans son article 13.1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.  [...]

Le droit de grève n'est pas absolu: il est fondamental - La Libre

Le droit de grève n'est pas absolu: il est fondamental - La Libre

Dans une tribune parue dans La Libre Belgique du 5 septembre 2009, l'avocat Olivier Scheuer nous donne une leçon relative aux limitations jurisprudentielles du droit de grève en Belgique. A en croire l'auteur, ce besoin pédagogique s'est fait sentir à la lecture d'un jugement du Tribunal de Travail de Bruxelles du 20 juillet 2009.  [...] Tout comme l'auteur, nous estimons que le droit de grève n'est pas absolu, ni illimité. Il s'agit plutôt d'un droit fondamental. Le droit de grève est fondamental parce qu'il est consacré par la Charte sociale européenne. Récemment, dans l'arrêt Enerji Yapi-Yol Sen (21 avril 2009), la Cour européenne des droits de l'homme a qualifié le droit de grève comme un corollaire indissociable de la liberté syndicale.  [...] D'autre part, l'auteur nous rappelle la jurisprudence en référé qui interdit, sous le couvert de la protection de ce qu'il qualifie erronément de droit au travail (mieux vaudrait dire la liberté du travail) et de la liberté d'entreprise, des piquets de grève bloquant l'accès à l'entreprise de façon proprement pacifique, sans commettre des actes de violence ou d'intimidation, ni contre des personnes ni contre des biens.  [...]

Foulard : la grande peur de la gauche francophone - La Libre

Foulard : la grande peur de la gauche francophone - La Libre

Opinions Sur le strict plan du droit, il est douteux que des règlements de travail puissent suffire à limiter la liberté de conviction. Une opinion de Henri Goldman, rédacteur en chef de la revue de débats Politique (1) (L'auteur s'exprime à titre personnel).  [...] Pendant ce temps, en France, un nouveau débat s'est ouvert. ne faudrait-il pas interdire le port du voile à l'Université D'où vient cette idée qui avait été explicitement écartée par le rapport Stasi (2003), lequel limitait sa proposition de l'interdire aux lycées et collèges D'un rapport semi-officiel issu du Haut Conseil à l'intégration et rédigé par l'inspecteur général de l'éducation nationale Alain Seksig, membre en vue du Grand Orient, l'obédience maçonnique historiquement la plus progressiste.   [...] Car, sur le strict plan du droit, il est douteux que des règlements de travail puissent suffire à limiter la liberté de conviction, un droit fondamental particulièrement bien protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme (article 9) et par les directives européennes.  [...]

Pirates à tribord! - La Libre

Pirates à tribord! - La Libre

Si l'enjeu de la piraterie est culturel et social (en ce qu'elle compromet la production même d'oeuvres musicales et la créativité des artistes), il paraît avant tout relever d'un calcul rationnel, qui peut se décliner à trois niveaux. Une analyse criminologique de ce constat permet de dresser une typologie des motivations des pirates et contrefacteurs, qui met en lumière les limites d'une réponse centrée uniquement sur l'approche légistique du droit d'auteur.  [...] L'approche économique, si elle est centrale, n'est pourtant pas l'unique explication à la piraterie musicale et aux violations au droit d'auteur. Là où l'Internet a joué un grand rôle dans le calcul du contrevenant, c'est dans la facilité offerte pour réaliser l'infraction.  [...] Tout miser sur le respect du droit d'auteur en privilégiant l'unique voie de la répression ne paraît donc pas constituer l'option la plus adéquate pour maîtriser le phénomène, dont la régulation passera sans nul doute par une approche plus globale de la réalité de la piraterie musicale à l'heure de la Société de l'information.  [...]

Tous des pirates - La Libre

Le discours adopté ces derniers mois est clair.  [...] belle hypocrisie, laisser se vendre en nombre des abonnements au net grande vitesse, des lecteurs, des baladeurs s'ils ne permettent pas encore de télécharger un vrai catalogue légal, large et ultra varié Enfin, cette fameuse baisse de la TVA sur le disque ne mérite-t-elle pas au moins autant d'énergie que la traque d' internautes En signant en grande pompe, à l'Olympia, en présence de trois ministres, une charte antipiraterie, les principaux acteurs du marché ont-ils fait le meilleur choix.  [...] Quelle sera la place des artistes Comment redéfinir le droit d'auteur, pour que les artistes puissent vivre de leur création Comment garantir la diversité culturelle dans l'industrie musicale de demain Avec cet appel, Le Nouvel Obs veut ouvrir le débat. Je trouve cette répression absurde mais je ne peux pas signer, je n'ai jamais téléchargé de musique, nous a répondu l'ancienne Garde des Sceaux Elisabeth Guigou.  [...] Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l'ouverture d'un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque.  [...]

Qui doit réguler le téléchargement "sauvage"? - La Libre

Qui doit réguler le téléchargement "sauvage"? - La Libre

A droite, Philippe Monfils et sa version belge  [...] la loi Hadopi. renforcement de la répression, via une meilleure détection et riposte graduée. Cette option heurte principalement par son caractère intrusif, attentatoire à la vie privée. Elle a été retenue en France il y a quelques mois, à une courte majorité, au terme d'un parcours législatif assez cahotique et malgré l'opposition de l'association française des consommateurs UFC, Que Choisir, d' artistes telles que Victoria Abril et Catherine Deneuve et des Verts.  [...] Jusqu'à présent, en matière d'exercice de droits d'auteurs sur Internet, l'accent a été mis sur le côté répressif, en présentant les choses comme si la seule alternative au piratage était la diffusion légale passant par l'achat d'un support virtuel (i-Tunes) ou réel (à la FNAC).  [...] A l'heure actuelle, cela ne semble pas être le cas, ni en Belgique, ni ailleurs. La transparence n'est en effet pas la caractéristique principale de la gestion des droits par les sociétés d' auteurs. Et c'est dommage. Surtout pour les artistes. Sur Internet comme ailleurs, une solution juste en matière de rémunération des artistes ne peut se contenter de sanctionner les pirates, elle devrait également assurer que la redistribution des montants collectés par les intermédiaires soit transparente et réelle. Et c'est loin d'être gagné.  [...]

L'e-mail n'est plus une correspondance privée - La Libre

Le projet avait suscité de nombreuses réactions de la part de plusieurs organisations de défense des libertés civiles et politiques, ainsi que des critiques des milieux professionnels de l'Internet. Si la loi écarte désormais toute obligation de contrôle préalable des contenus par les fournisseurs d'accès, elle rend pénalement et civilement responsables les hébergeurs, ainsi que les gestionnaires de listes et de forums de discussions, du contenu des signaux, des écrits, des images, des sons ou de messages de toute nature, stockés sur leurs sites.  [...] Alors que la loi de 1881 fixe le délai de prescription de 3 mois après la première publication de l'article incriminé, ce garde-fou de la liberté de la presse ne s'applique plus aux publications sur Internet.  [...] Cette loi doit ainsi être lue en parallèle avec la Loi informatique et libertés. Adoptée début mai, cette dernière autorise les entités privées (les sociétés de droit d'auteur) à procéder au fichage d'infractions et installe ainsi une privatisation du travail policier.  [...]

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Que du contraire. En effet, l'article 9 consacre non seulement une seule et même liberté de pensée - conscience - religion mais il est précédé par le droit à la vie (art. 2), à la liberté et à la sûreté (art. 5), à un procès équitable (art. 6), au respect de la vie privée (art.  [...] La religion dont la liberté est consacrée cesse donc d'être reconnue comme telle dès lors que son expression détruit ces droits et libertés. Poser un acte terroriste ne peut donc se concevoir comme émanant d'une religion, quelle qu'elle soit, même si c'est ce que les instigateurs ont pu faire croire à l'auteur de l'acte.  [...] Ce sont bien les fondements de nos sociétés démocratiques qui ont été attaqués, pas seulement la liberté d'expression. En regardant celles et ceux qui commettent ces actes (ou les préparent) pour ce qu'ils sont, des ennemis de la démocratie et des libertés, et non pour ce qu'ils se prétendre être, on apportera un soutien direct à toutes les personnes qui, par les représailles qu'elles subissent, sont les victimes collatérales de ces actes de terrorisme - lorsqu'elles n'en sont pas les victimes directes - et qui osent enfin clamer.  [...]