Opinions - Droit international, Militaire

Des Abou Ghraib chez nous aussi - La Libre

Certes, tant la présence d'agents du renseignement militaire que le mépris du gouvernement Bush à l'égard du droit international ont accéléré la crise. Mais peu de commentateurs ont souligné que le lieu de ce théâtre macabre n'est pas un champ de bataille, mais une prison.  [...] Les spécialistes du monde carcéral ne sont guère surpris par les rapports sur les événements grand-guignolesques qui ont filtré de la prison d'Abou Ghraib. Ils savent que les prisons sont des institutions autoritaires qui dressent les individus les uns contre les autres et engendrent des comportements qui apparaissent comme pervertis vus de l'extérieur mais acceptables, voire normaux, considérés de l'intérieur.   [...] Cette ressemblance n'est pas accidentelle. Certains scandales survenus dans les prisons américaines lient directement Abou Ghraib au personnel pénitentiaire américain. En Virginie par exemple, des militants des droits de l'homme ont révélé que des détenus de deux prisons de haute sécurité, la tête encapuchonnée d'un sac, ont été victimes de l'emploi d'une force excessive et criminelle par le personnel pénitentiaire, avec utilisation fréquente d'armes délivrant des chocs électriques ou tirant des balles de caoutchouc.  [...]

Du bon usage du droit international - La Libre

Du bon usage du droit international - La Libre

Cette disparité est en effet particulièrement visible dans le vaste champ du droit international, où les divergences d'intérêt des États -qu'elles soient politique, économique ou militaire-, combinées à l'éventail des sensibilités culturelles représentées, ne font qu'exacerber les risques de discordance d'analyse.  [...] Les premiers prétendaient défendre la démocratie, les seconds lutter contre l'impérialisme. `La plupart des pays oeuvraient à cette époque en marge du droit international, confirme l'universitaire, les seuls qui l'invoquaient étaient les plus faibles qui l'utilisaient pour se défendre.  [...] `La fin des antagonismes idéologiques va remettre le droit international à l'avant-plan', conclut Olivier Corten. Le discours légaliste triomphe. Les interventions militaires de la communauté internationale au cours de la décennie suivante en Somalie, en Bosnie et en Haïti se feront au nom du respect de la loi.  [...]

C'est la démocratie que M. Erdogan bombarde - La Libre

Opinions En intervenant militairement contre les Kurdes, le président turc viole le droit international. Ce passage en force, il le mène avec l'aval de l'Otan. Les agissements de M. Erdogan trouvent leur justification tant sur le plan international que sur le plan national.  [...] En l'absence d'agression, la Turquie ne pouvait pas demander une autorisation de légitime défense à l'Onu. M. Erdogan s'est donc tourné vers l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan) qui l'a soutenu dans sa volonté de violer le droit international, au nom de la lutte contre le terrorisme.  [...] Aujourd'hui, la Turquie bombarde deux Etats voisins sans autorisation de l'Onu avec l'aval de l'Otan. L'Organisation transatlantique n'a pourtant aucun droit d'autoriser une agression militaire contre un pays souverain. L'Otan est une alliance d'armées et non pas un organe international pour la paix.  [...]

Les contradictions européennes - La Libre

Les déclarations européennes s'évertuent ainsi, de façon sans doute plus hypocrite que naïve, à prendre le Plan Sharon pour ce qu'il n'est pas - et ne prétend d'ailleurs pas être. une étape vers un retour aux négociations pour un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, fondé sur le droit international et en particulier la résolution 242 de l'Onu.  [...] Les opérations effectuées par l'armée israélienne ces derniers jours en sont une illustration. En droit international, l'existence d'une situation d'occupation ne nécessite pas une présence militaire effective sur un territoire, un contrôle potentiel étant suffisant.  [...] Au-delà de l'expression de préoccupations, on ne trouve pas trace dans le discours européen de la nécessité de donner effectivement suite à son obligation de faire respecter le droit international humanitaire par Israël, énoncée par l'avis de la Cour internationale de justice déclarant illégale l'édification du mur de séparation, obligation à laquelle l'UE a pourtant officiellement souscrit en votant la résolution de l'Assemblée générale de l'Onu du 20 juillet 2004.  [...]

Protéger les civils - La Libre

Protéger les civils - La Libre

(...) Les règles suivantes qui s'ajoutent aux autres règles du droit international applicable, doivent être observées en toutes circonstances. Elle répond tout autant au principe premier du droit des conflits armés tel qu'il figure en tête du Protocole. Dans les cas non prévus par le présent Protocole ou par d'autres accords internationaux, les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages  [...] En somme, il en va de l'article 57 2 du Protocole comme du fameux article 31 1, c du Statut du Tribunal pénal international, article imposé par une grande puissance et qui, en contradiction flagrante avec les principes du droit international des conflits armés - tous reconnus applicables par l'article 21 du même Statut - accorde incroyablement à la nécessité militaire le pouvoir de justifier tous les crimes de guerre.  [...] Connu pour avoir commandé les parachutistes allemands lors de l'offensive des Ardennes, le baron von der Heydte présentant en 1967 le rapport général des travaux de l'Institut de droit international en tira cette conclusion. Si la guerre moderne devient indiscriminée par sa nature, reconnaître que cette guerre moderne est essentiellement illicite en sera la seule conséquence juridique et logique.  [...]

Yves Leterme doit-il aller au Vatican ? - La Libre

Yves Leterme doit-il aller au Vatican ? - La Libre

La deuxième est l'interventionnisme où, dans un souci de pluralisme, l'Etat aide les cultes en les finançant ou en mettant des biens à disposition. Dans cette optique, l'Etat garantit l'exercice d'un droit fondamental. la liberté des cultes. C'est la voie prise par la Belgique et, comme il est illusoire d'aider tous les cultes, l'Etat n'en aide que six (NdlR dont la laïcité), considérés comme les plus représentatifs.  [...] Sans doute. Les affaires courantes sont traditionnellement les affaires banales, les affaires en cours et les affaires urgentes. La crise nous a montré qu'une 4 e catégorie d'affaires courantes émerge. celle dont le traitement est rendu indispensable par le droit international.  [...] Ainsi, parce qu'elle est en affaires courantes, la Belgique ne peut pas se soustraire à la Présidence européenne ou à une action militaire concertée par l'Otan. Mais dans le cas présent, je ne vois pas en quoi le droit international imposerait ou justifierait la présence du pouvoir exécutif en affaires courantes à Rome pour la béatification de Jean-Paul II. Là, la visite est discutable.  [...]

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Le droit international humanitaire doit être consolidé - La Libre

Il y a 150 ans, la première Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne voyait le jour et consacrait en droit international l'idée que, même en temps de guerre, il est indispensable de préserver un minimum d'humanité.  [...] De nos jours, les civils sont les principales victimes des conflits armés. Le droit international humanitaire s'est adapté à cette évolution. Bouleversés par les souffrances et la folie destructrice de la Seconde Guerre mondiale, les Etats se sont entendus en 1949 pour inscrire dans les quatre Conventions de Genève une protection exhaustive de toutes les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, comme les soldats blessés ou malades, les prisonniers de guerre et les civils.  [...] Depuis l'adoption de la première Convention de Genève, il y a 150 ans de cela, le droit international humanitaire est devenu un pilier central du droit international. Ses dispositions visent en définitive à préserver ce qui est propre à l'être humain. son humanité.  [...]

Vers un axe franco-polonais? - La Libre

D'une certaine manière, d'un mal peut sortir un bien. C'est, en effet, l'impression qui se dégage des propos recueillis par une journaliste du Figaro qui, à l'issue des entretiens du Quai d'Orsay, interrogeait le ministre polonais sur le blocage apparu à Bruxelles à propos du système de pondération des votes dans le projet de Constitution proposé par la Convention.   [...] Cette jeune puissance militaire, à commandement européen intégré, ne devrait-elle pas constituer une sorte de bras armé des Nations unies notamment en Irak, pays qu'elles furent obligées d'abandonner dans des circonstances que nous avons encore en mémoire alors qu'elles avaient vocation et mandat d'y défendre le droit international. La Pologne y est déjà.  [...] Pour cela comme pour tant d'autres choses, la Pologne apporte à l'Europe sa vaillance, son savoir-faire diplomatique et ses traditions militaires. Mais ce que, par-dessus tout, la Pologne peut apporter à l'Europe, avec la France, c'est une tradition similaire de désintéressement.  [...]

Une révolution exemplaire - La Libre

Une révolution exemplaire - La Libre

Tout au long de ce processus, nous n'avons eu de cesse de souligner notre attachement à la communauté européenne et internationale, au respect des règles du droit international et de la Charte des Nations Unies, comme en témoigne notre présence dans l'Otan et dans les missions internationales de paix, que ce soit en Bosnie, en Angola, au Kosovo ou au Timor oriental.  [...] Mais l'entrée des dix nouveaux venus au sein de l'Union européenne se fait dans un contexte géopolitique bien différent de celui qu'a connu le Portugal. Aujourd'hui, en marge des règles du droit international, un Etat démocratique impose une intervention de force hasardeuse dans un pays - certes soumis à une terrible et longue dictature - et laisse dans le sillon de son succès militaire des frustrations prometteuses d'un avenir difficile au Moyen-Orient et dans le monde.  [...] Il importe plus que jamais de tirer parti de la réalité du bien-être et de la sécurité dont nous profitons pour faire de l'Europe un interlocuteur politique et économique crédible sur la scène internationale, capable d'intervenir fermement dans le respect des règles du droit international et des droits de l'homme, partout où cela sera nécessaire dans ce monde qui nous appartient à tous.  [...]

Kosovo - Un précédent sécessionniste ? - La Libre

Kosovo - Un précédent sécessionniste ? - La Libre

.. sur le fait de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l'intérieur d'un Etat existant le droit de s'en séparer unilatéralement.  [...] De plus, la Cour a pris note des points de vue radicalement différents exprimés devant elle sur le fait de savoir si, au regard du droit international, l'autodétermination implique un droit unilatéral à la sécession. En reconnaissant l'ampleur et l'intensité des désaccords entre les états sur un droit à la sécession, la Cour a laissé entendre que le consentement nécessaire de la communauté internationale n'existe pas pour établir fermement l'existence d'un tel droit.  [...] Avant de conclure qu'il n'existe pas d'obstacles à l'indépendance du Kosovo, il faut se pencher sur les questions importantes auxquelles la Cour n'a pas répondu (et que l'assemblée générale n'a pas posé). Il n'a pas été demandé à la Cour, et elle n'a donc pas statué sur ce fait, si le droit international exige que le statut final du Kosovo protège les droits collectifs et individuels des minorités, qu'elles soient Kosovars Serbes ou Roms.  [...]