Opinions - Droit, Université, Liège

La lutte contre les abus passe par l'Union européenne - La Libre

La lutte contre les abus passe par l'Union européenne - La Libre.   [...] La lutte contre les abus passe par l'Union européenne.   [...] Assistant. Institut d'études juridiques européennes (IEJE) faculté de droit Université de Liège (ULg).  [...]

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d ? - La Libre

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d - La Libre.   [...] La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d.   [...] Aspirant du FRS-FNRS, doctorant à la faculté de droit de l'université de Liège.  [...]

Interdiction du burkini sur les plages de Cannes, demain à Ostende ? - La Libre

Interdiction du burkini sur les plages de Cannes, demain à Ostende ? - La Libre

Une opinion de Stéphane Rixhon, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit administratif à l'Université de Liège.  [...] Un recours à la tutelle du Gouvernement (flamand, si on parle des plages de Flandre) est envisageable, de même qu'un recours judiciaire pour les personnes qui se sentiraient atteintes dans leur droit de porter un burkini. Enfin, l'arrêté pourrait être suspendu ou annulé devant le Conseil d'État à la demande de celles-ci ou d'une association.  [...] La jurisprudence belge semble claire (mais tout peut évoluer...). la Belgique n'est pas un pays laïque mais tout au plus un pays neutre. Une commune n'a pas à s'occuper d'ordre public moral car, en Belgique, c'est au législateur de s'en charger. Enfin, des troubles à l'ordre public doivent être illustrés par des situations concrètes or, difficile de lier, sur le plan du droit, le burkini avec des attentats islamistes.  [...]

Euthanasie : la Belgique vers le ?meilleur des mondes? ? - La Libre

Euthanasie : la Belgique vers le ?meilleur des mondes? ? - La Libre

Le droit fondamental au respect de la vie est l'une des valeurs les plus importantes proclamées par la Convention européenne des droits de l'homme. Il est loin d'être certain que la loi, telle qu'appliquée aujourd'hui, soit conforme à la Convention (6).  [...] Certes, on nous objectera que le sacro-saint consentement de la personne a été donné, mais que reste-t-il de celui-ci lorsque l'euthanasié était un vieillard qui avait l'impression de coûter cher à sa famille et d'être inutile à la société (8) Que reste-t-il du consentement d'un détenu malade mental pour qui la politique carcérale n'est non seulement pas à même de proposer le moindre projet de réinsertion, mais encore de ne même pas lui fournir un traitement ad hoc Enfin, que reste-t-il du contrôle, lorsque le détenu a fait la tournée des médecins afin d'en trouver un qui soit d'accord de pratiquer l'euthanasie après une lecture personnelle de la loi.   [...] Respectivement ancienne aspirante FNRS, master en langues et littératures classiques, master en gestion et sciences du travail, étudiante en droit&chercheur en droit à l'Université de Liège et avocat (en octobre 2014).  [...]

Trop indiscret, Google Street View ? - La Libre

Trop indiscret, Google Street View ? - La Libre

Alain Strowel, professeur aux facultés Saint-Louis de Bruxelles et à l'université de Liège, mais aussi auteur de Quand Google défie le droit (Editions de Boek et Larcier).  [...] En revanche, si je suis identifié par mon GSM dans un endroit particulier dont Google connaît bien l'environnement, et qu'on commence à m'envoyer des publicités sans arrêt, cela pose problème.  [...] Google teste les limites du droit, et donc il en défie en permanence les limites. Dans certains cas, Google va trop loin. A force de jouer avec les limites, on les dépasse parfois. Cela s'est passé avec l'interception des données (mails, etc.) lorsqu'ils ont fait passer les google cars dans les rues.  [...]

Le Code wallon du bien-être animal, facteur de délocalisation (OPINION) - La Libre

Le Code wallon du bien-être animal, facteur de délocalisation (OPINION) - La Libre

La compétence bien-être animal, auparavant fédérale, a été régionalisée en juillet 2014. Le cabinet du ministre Di Antonio vient de finaliser une version de l'avant-projet de décret relatif au Code wallon du bien-être animal qui, notamment, traite des futures règles encadrant l'expérimentation recourant aux animaux de laboratoire dans les universités.  [...] Ce projet de code vise à transcrire dans le droit wallon la Directive européenne 2010/63 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. L'Académie royale de Belgique et l'Université de Liège avaient analysé en 2017 sa précédente version, exprimé des inquiétudes et soumis au gouvernement wallon des analyses critiques et argumentées. Aucune concertation n'en a résulté.  [...] Dans leur forme actuelle, les mesures introduites dans le nouveau Code wallon du bien-être animal représentent un danger pour la liberté de pratiquer la recherche en sciences du vivant en Wallonie. Elles engendreront un surcoût important de l'activité de recherche, déjà notoirement sous-financée, ce qui mènerait les universités et les chercheurs à réduire leurs activités dans ces domaines et affecterait notre capacité à innover.  [...]

Franklin Dehousse en trois dimensions - La Libre

Franklin Dehousse en trois dimensions - La Libre

Aussi, non content de chercher, de conseiller, de négocier, il enseigne également. Ce qui participe toujours de son besoin de convaincre. Professeur de droit international - essentiellement économique - à l'Université de Liège, il a hérité aussi du cours introductif de droit public de François Perin et d'un autre cours de droit sur la société de l'information.  [...] Ainsi que d'un cours de droit de l'audiovisuel aux Facultés de Namur, et d'un enseignement global sur les politiques européennes au Collège d'Europe, puis à l'Université de Paris.  [...] L'intellectuel croit aussi que, en 20 ans, l'université va être plus secouée en tant qu'institution qu'elle n'a été bousculée depuis le Moyen Âge, en termes de transmission du savoir. Cette société de l'information, prophétise-t-il encore, va tellement modifier le système politique qu'on peut comprendre par là ses raisons d'être tellement ambivalente envers elle.  [...]

Le «modèle» fédéral belge, paradigme ou bric-à-brac? - La Libre

Mais qu'entend-on par succès Si le succès signifie simplement que les évolutions se poursuivent dans l'ordre et (globalement) dans le cadre de l'Etat de droit, sans violence, ni recours à la force, les formules de compromis à la belge représentent incontestablement un très grand succès.  [...] Le texte présenté ici synthétise la première des six interventions du professeur ordinaire de l'Université de Liège à la Chaire Franqui au titre 2003-2004. Ses six leçons ont pour objectif commun de se pencher sur le système fédéral belge et de déterminer à quelles conditions et avec quelles limites celui-ci peut ou doit être pris comme paradigme pour l'organisation interne d'autres pays.  [...] La leçon inaugurale a lieu ce lundi 15 mars 2004, à 20 h, dans l'auditoire 1 des Facultés Universitaires Saint-Louis (Boulevard du Jardin Botanique, 43 à Bruxelles). Dans les cinq leçons suivantes (qui se tiendront les vendredis de 14 à 16 heures), Jean-Claude Scholsem, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège, poursuivra son propos en abordant les thèmes suivants.  [...]

Logiciels et brevet: un mariage difficile - La Libre

Logiciels et brevet: un mariage difficile - La Libre

Lorsqu'une personne ou une société développe un nouveau logiciel, la question se pose de savoir si elle peut recourir au droit des brevets pour lui conférer une protection jugée plus forte que la protection plus `traditionnelle' du droit d'auteur. Ce débat fait rage depuis des années et a pris une ampleur particulière depuis que la Commission européenne a présenté, le 20 février 2002, une proposition de directive concernant la brevetabilité des `inventions mises en oeuvre par ordinateur'.  [...] Ainsi, British Telecom a revendiqué au début de l'an 2000 un brevet vieux de quinze ans qui protégerait le... lien hypertexte. Elle a donc demandé à plusieurs intermédiaires de lui verser des royalties, ce que ceux-ci ont bien entendu refusé de faire. British Telecom a depuis lors porté le différend devant les tribunaux américains.   [...] Sans réelle surprise, la Commission a décidé de confirmer dans les grandes lignes la jurisprudence de l'OEB. Ainsi, les programmes informatiques `en tant que tels' demeurent non brevetables. Pour être brevetable, une invention mise en oeuvre par l'exécution d'un logiciel sur un ordinateur ou un appareil similaire doit apporter, dans un domaine technique, une contribution technique, à savoir une contribution `qui n'est pas évidente pour une personne du métier'.   [...]

«Timeo Danaos... et dona ferentes» - La Libre

4. Là, notre divergence avec le recteur Crochet est fondamentale. L'art. 3,2° établit les trois missions (enseignement, recherche, service au public) pour tous les établissements d'enseignement supérieur. Faut-il inclure les hautes écoles de type court, qui pourraient dès lors entreprendre des recherches d'initiative (article 4) On applique à l' Université des critères de l'enseignement secondaire, on la confond avec d'autres institutions, on limite les habilitations et, donc, la recherche s'y rapportant, dont le champ va rétrécir par disparition dans certaines universités de filières d'enseignement.  [...] 9. Soyons sérieux. J'ignore quel est le pluralisme d'une Université se proclamant catholique et toujours soumise à  [...] favoriser l'instinct de regroupement autour de l'UCL et de l'ULB, laissant à Liège une portion plus que congrue.  [...] A ce stade, ce n'est plus de la boulimie mais de la goinfrerie, contraire au voeu pieux de neutralité de l'enseignement supérieur voulu, dit-on, par le décret Dupuis. Celui-ci ne laisse à la seule Université organisée par la Communauté, celle de Liège, que les rogatons et le vague espoir d'une collaboration avec la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux dont sa situation géographique à mi-chemin de Namur et LLN lui fera peut-être suivre une autre voie (tandis que l'ULB crée à Mons un baccalauréat en droit et intégrera l'UMH).  [...]