Opinions - Droits de l'Homme, Convention

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

La Cour est la gardienne de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, consacrée par notre législateur spécial comme le sommet de notre hiérarchie des normes. Or, l'article 17 de ladite Convention possède le même contenu que l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.  [...] A priori, rien n'empêche donc le constituant de prévoir une procédure de dissolution des partis. Il serait par contre plus pertinent de prendre comme référent l'incompatibilité de son programme avec la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] En résumé, l'ossature du programme de ce parti est constituée par la charia, la loi coranique. Or, dans son arrêt Refah Partisi c. Turquie (2003) précité, la Cour européenne des droits de l'homme a clairement stipulé que la charia était incompatible avec les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme.  [...]

Une loi antiterroriste anticonstitutionnelle - La Libre

Cette prise de position fait suite à un jugement émis, le 16 décembre 2004, par la Cour d'appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire britannique, considérant, comme contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, la détention illimitée, sans inculpation et sans procès, d'étrangers soupçonnés d'activités terroristes (2).  [...] Aucun des requérants n'est l'objet de poursuites judiciaires, ni incriminé d'aucune charge. Les appelants contestent la légalité de leur détention, en affirmant qu'elle est en contradiction avec les obligations prises par le Royaume-Uni vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'Homme et, ainsi, avec l' Human Rights Act 1998, qui intègre cette Convention dans le droit britannique.  [...] Le jugement stipule que ce type d'incarcération, illimitée et sans jugement, autorisée par la nouvelle loi antiterroriste, le Terrorism Act 2001, est bien en contradiction avec l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté des personnes.  [...]

Burkini, mélanome et cellulite - La Libre

Burkini, mélanome et cellulite - La Libre

La croisade anti-burkinis mérite tous ces qualificatifs. Car de deux choses l'une. Ou bien il s'agit d'interdire à tout citoyen, homme ou femme, de s'asseoir, de faire la sieste ou de flâner tout habillé sur une plage. Bref, de réserver l'accès aux plages aux personnes de l'un ou l'autre sexe revêtues d'un costume de baignade du modèle imposé dans les piscines publiques.  [...] Et c'est bien là la tragédie. les attentats commandités ou revendiqués par l'Etat islamique, l'orgie de violence, les massacres qui se déroulent quotidiennement, partout où sévissent ces fanatiques, a engendré chez les peuples d'Europe un effroi naturel, auquel les dirigeants politiques, de droite ou de gauche, ne peuvent ou ne veulent répondre par un discours rationnel.  [...] -. [2] La Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, apparemment, la classe politique française les ignore superbement.  [...]

Courrier des lecteurs - La Libre

Madame Roghfour, dans votre opinion à La Libre, vous évoquez la Convention des droits de l'homme pour justifier le port du voile à l'école. Mais vous oubliez et ne respectez pas notre civilisation judéo-chrétienne et du siècle des lumières. La Belgique comme d'autres pays de l'Europe ne sont pas des pays musulmans et dès lors vous ne pouvez imposer votre culture.  [...] Quand nous visitons des pays comme le Maghreb ou d'autres pays du Golfe, nous respectons leur culture, en nous habillant sans provocation. Si vous évoquez la Convention des droits de l'homme, il faut aussi respecter l'Article 5 du traité instituant la Communauté européenne stipulant ceci.  [...] Mais je ne peux m'empêcher de me demander si on profite vraiment de la capacité contributive de ces gens-là pour améliorer les infrastructures communales, au service de tous. Non que tout aille mal, mais avec le dix-millième des revenus de certains de ces exilés, il doit y avoir moyen de réaliser des grandes choses et de plus petites, comme la rénovation des routes, qui se fait à Uccle à un rythme désespérément lent, au point que les promesses faites aux élections 2000 n'ont été réalisées que durant cette mandature.   [...]

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), sur requête provenant des 47 pays membres du Conseil de l'Europe (CoE), condamne les pays dont les organes d'application du droit ne respectent pas les droits de l'homme énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention).  [...] La CEDH est sans contestation la gardienne de la Convention. Il s'agit d'un tribunal régional qui souhaite définir des normes et des attentes minimales en matière de droits de l'homme pour les 47 pays du CoE. Cependant, selon certains avis, au lieu de remplir son rôle de définir des normes minimales, la Cour, s'efforce d'uniformiser les droits de l'homme dans une mesure qui ne tient pas compte de la subsidiarité, ni de l'histoire et des racines culturelles différentes des pays, bien qu'il existe d'importantes différences entre les membres du CoE.  [...] Il serait dommage de rejeter sans débat les critiques portant sur le fonctionnement de la CEDH. Il est utile et il convient de soutenir dans les pays du CoE la définition de normes minimales dans le domaine des droits de l'homme. Ne pas reconnaître les résultats atteints dans ce domaine serait un pas en arrière.  [...]

Une loi pour réprimer le blasphème ? - La Libre

Dans les commentaires au projet de loi, le gouvernement proclame qu'il respectera la liberté de religion telle que le prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme. Pur mythe. depuis 1994 et 1996, la Cour européenne des droits de l'Homme a légitimé à nouveau les lois réprimant le blasphème.  [...] Une institution reste tapie dans l'ombre et attend son heure. L'Église a compris que vouloir (r) établir des lois punissant le blasphème était peine perdue. De telles lois protégeaient la vérité détenue par les plus puissants ou le plus grand nombre. Passer par l'invention ad hoc du respect des idées de chacun aboutira au même résultat.   [...] L'affaire n'a rien de secret. Avant de partir en Turquie, Benoît XVI a reçu un intellectuel musulman, l'Algérien Mustapha Chérif. Ils ont réfléchi à deux propositions, en fait liées par la même intention (diabolique ), un colloque entre croyants sur la haine religieuse et une pression sur la communauté internationale pour qu'elle condamne - dans le respect de la liberté d'expression - les offenses contre les symboles sacrés des religieux (3).   [...]

La désunion fait la faiblesse - La Libre

La patrie étant au bord de l'éclatement, c'est aujourd'hui plus que jamais un devoir sacré pour les anciens des camps nazis de faire entendre leurs voix et celles de tous ceux qui, torturés à mort, fusillés, pendus, décapités n'ont pas eu comme nous le bonheur d'en revenir vivants et le privilège d'être encore là pour témoigner en leurs noms, eux qui ont donné leur vie pour permettre à notre pays de retrouver ses libertés et ses valeurs démocratiques.   [...] A savoir celle de l'union de ses communautés pour se défendre contre les dangers d'une Europe sans cesse plus grande et plus dangereuse pour ses plus petits membres dont nous faisons partie.   [...] Ce que nous voulons, c'est mettre notre électorat à l'abri de ceux qui méprisent la convention européenne des droits de l'homme telle qu'elle est reprise dans notre droit belge. Peut-être certains de nos partis considérés comme démocratiques, auraient eux aussi à répondre de dérapage par rapport à cette convention.  [...]

Visas syriens : Pourquoi je soutiens le gouvernement (OPINION) - La Libre

Visas syriens : Pourquoi je soutiens le gouvernement (OPINION) - La Libre

Celle-ci ne conteste pas la décision de l'Etat belge mais, parallèlement, fonde sa demande sur l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme rédigé ainsi. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants.  [...] Les réactions outrées des magistrats et politiques ne se sont pas fait attendre. A titre d'exemple, Luc Hennart, le président du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, a critiqué vertement les déclarations de Bart De Wever. L' homme est-il cependant crédible quand parallèlement il multiple  [...] en invoquant que le gouvernement viole l'Etat de droit, ces outragés ne regardent-ils pas la réalité sous un prisme tronqué En effet, Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, déclare, dans la préface d'un récent ouvrage juridique sur la question [1], que.  [...] ces Cours seraient des acteurs politique de premier plan en ce que l'interprétation du droit devient appropriation et que les juges se transforment en énonciateurs de normes nouvelles. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme adopte une interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire que le texte doit être interprété, et appliqué, en l'adaptant aux changements dans le temps, aux changements de la société, des moeurs, des mentalités.  [...]

La sociologie des valeurs - La Libre

On sait que les valeurs fondent les normes dès qu'elles commandent ou prescrivent les conduites des hommes, des communautés et d'entités plus vastes encore comme les civilisations, en ce compris bien entendu les religions. Ainsi, nous rappelle M.Rezsohazy, Max Weber fit appel aux valeurs véhiculées par le protestantisme pour expliquer les origines du capitalisme.  [...] Avant même la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée en France par la Convention en juin 1793.  [...] Les Lumières certes étaient passées par là, non sans que fût déjà adoptée la séparation de la foi et de la science. La Renaissance de même y avait contribué en proclamant l'avènement de l'individu, lequel était appelé à répondre aux lois de l'entendement et de la raison, pensées et conçues de loin en loin par quelques grands philosophes comme Aristote, Descartes ou Kant entre autres.   [...]

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Le phénomène religieux est tellement ancien que l'on ne pense même plus à définir la religion. Majoritairement perçue comme positive - sauf par ses plus fervents opposants - la religion a été considérée comme suffisamment importante pour bénéficier de la protection de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome en 1950.  [...] Son article 9 dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cet article est souvent cité par des défenseurs des droits de l'homme qui essayent de faire croire que la liberté religieuse se placerait en tête d'une hiérarchie des libertés.  [...] Les droits de l'homme et les libertés fondamentales que les Etats signataires de la Convention se sont engagés à protéger sont donc un ensemble un et indivisible dont aucun des éléments ne peut être interprété comme la justification d'un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus par la convention (article 17 Interdiction de l'abus de droit).  [...]