Opinions - Droits de l'Homme, Européens

Les enfants roms discriminés? - La Libre

Quelle est la valeur des traités européens destinés à assurer l'égalité de tous les citoyens devant la loi si des groupes entiers font l'objet d'une discrimination systématique C'est la question à laquelle est confrontée la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...] Bien que tous les Etats européens soient membres du Conseil de l'Europe, qu'ils aient tous adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme, que 39 sur 46 aient ratifié la Convention-cadre sur le droit des minorités nationales, et 14 le Protocole n° 12 sur l'interdiction des discriminations, les conditions d'existence des Roms continuent pour beaucoup d'entre eux d'être déplorables.  [...] C'est d'une situation relevant de cette dernière catégorie qu'a eu à connaître la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire D.H. et autres c. République tchèque. Elle avait été saisie de 18 cas d'enfants, filles et garçons, placés entre 1996 et 1999 directement, ou après un certain temps passé dans des écoles primaires, dans des écoles spéciales destinées aux enfants présentant des déficiences intellectuelles.  [...]

"Nous soutenons Cécile Kyenge, victime de propos racistes outranciers" - La Libre

"Nous soutenons Cécile Kyenge, victime de propos racistes outranciers" - La Libre

Ceux qui défendent l'ouverture d'esprit et la tolérance ne se font pas suffisamment entendre. En tant qu'Européens, en tant que démocrates, en tant qu'individus profondément engagés dans la sauvegarde des droits de l'homme, nous avons le devoir de relever ce défi et de défendre les droits des individus et la démocratie.  [...] La ministre de l'Intégration, Cécile Kyenge, défend avec détermination les droits de l'homme et lutte activement contre l'intolérance. Elle a elle-même été victime de xénophobie et d'intolérance, des actes inacceptables sur le plan personnel, mais aussi dans la mesure où ils ont pu être perçus comme une atteinte à la démocratie.  [...] En tant qu'Etats membres de l'UE, il nous incombe de protéger et de promouvoir les droits de l'homme au sein même de l'Union mais aussi de par le monde. Nous devons être clairs quant à nos valeurs communes telles qu'elles figurent dans le Traité. L'histoire européenne étant complexe et instable, il importe d'insister sur l'importance de protéger les droits de chaque individu et de lutter contre la xénophobie et l'intolérance.  [...]

Un camp de concentration transformé en ferme porcine: évitons un "locucide" à Lety - La Libre

Un camp de concentration transformé en ferme porcine: évitons un "locucide" à Lety - La Libre

Ce locucide, c'est-à-dire ce crime contre le lieu, résonne avec le génocide dont les Roms ont été victimes durant la Seconde Guerre mondiale. Il fait écho aux persécutions et aux discriminations dont ils sont toujours les cibles aujourd'hui en Europe. Il symbolise le manque de connaissances relatives à ce pan de l'Histoire européenne.  [...] En effet, les rescapés disparaissant, c'est la mauvaise conscience de la civilisation européenne, qu'ils représentent, qui s'estompent. Or, la mauvaise conscience est ce qui permet d'empêcher le passage à l'acte. La violence se libère donc, et si elle frappe aujourd'hui avec autant de force les communautés roms et juives, c'est parce qu'elles sont symboliquement les premières héritières-témoins, les premières représentantes de cette mauvaise conscience européenne, c'est-à-dire les premières empêcheuses de persécuter en rond.  [...] Appel soutenu par 71 députés européens et membres de parlements nationaux, de vingt-deux pays, et par des intellectuels, maires, artistes et militants antiracistes et pour les Droits de l'homme, d'Europe et au-delà. La liste complète des signataires est référencée sur le site internet de l'EGAM.  [...]

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Il a d'ailleurs été avalisé à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple à l'occasion de l'interdiction du Parti communiste d'Allemagne de l'Ouest dans les années 50 ou, plus près de nous, du parti islamiste turc Refah, ancêtre de l'actuel AKP.  [...] La Cour est la gardienne de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, consacrée par notre législateur spécial comme le sommet de notre hiérarchie des normes. Or, l'article 17 de ladite Convention possède le même contenu que l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.  [...] En résumé, l'ossature du programme de ce parti est constituée par la charia, la loi coranique. Or, dans son arrêt Refah Partisi c. Turquie (2003) précité, la Cour européenne des droits de l'homme a clairement stipulé que la charia était incompatible avec les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme.  [...]

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Adele, un plagiat moins évident qu'il n'y paraît - La Libre

Opinions La musique populaire use régulièrement de la reprise. En droit, un tel recyclage est rendu possible par les limites du droit d'auteur et la sauvegarde de la liberté artistique. Une opinion de François Delnooz - spécialiste du droit des industries culturelles et médiatiques, assistant à l'Université de Namur, chercheur au Centre de recherche information, droit et société (CRIDS).  [...] La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme, qui jouent un rôle de premier plan dans l'évolution du droit dans les pays européens, attachent en effet beaucoup d'importance à la sauvegarde de la liberté d'expression notamment en tant que contrepoids à la propriété intellectuelle.  [...] Par exemple, dans le récent arrêt Deckmyn, la Cour de justice de l'Union européenne a donné une définition assez large de la parodie, en faveur du droit à la liberté d'expression des utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (la parodie d'une oeuvre relevant de la liberté d'expression).  [...]

Que faire face à l'élimination des chrétiens? - La Libre

Que faire face à l'élimination des chrétiens? - La Libre

Tout d'abord, un cri d'horreur et de douleur. Que fait-on à mes frères et soeurs chrétiens du Moyen-Orient Devant une telle violence, parée de sentiments religieux, on ne sait que faire. Les hommes ne font jamais le mal si complètement et joyeusement que lorsqu'ils le font pour des raisons religieuses, disait Blaise Pascal.  [...] La tentation serait, pour les chrétiens, de réagir par la violence (comme on le fait quand des intérêts économiques sont en jeu). Mais la violence ne peut combattre la violence. C'est bien ce qu'avait compris le Christ en entrant à Jérusalem sur le dos d'un ânon, animal pacifique.   [...] Jusque dans un passé proche, certains pays européens se donnaient comme mission d'être protecteurs des chrétiens de l'Orient. Aujourd'hui, ce rôle n'est plus de mise, la séparation de la religion et de la politique étant un heureux acquis. Mais une éthique s'impose petit à petit au niveau planétaire, sous la forme notamment des droits de l'homme.  [...]

Le droit de grève n'est pas absolu: il est fondamental - La Libre

Le droit de grève n'est pas absolu: il est fondamental - La Libre

Tout comme l'auteur, nous estimons que le droit de grève n'est pas absolu, ni illimité. Il s'agit plutôt d'un droit fondamental. Le droit de grève est fondamental parce qu'il est consacré par la Charte sociale européenne. Récemment, dans l'arrêt Enerji Yapi-Yol Sen (21 avril 2009), la Cour européenne des droits de l'homme a qualifié le droit de grève comme un corollaire indissociable de la liberté syndicale.  [...] Il tombe donc sous l'application de la Convention européenne des droits de l'homme. En dehors de l'interdiction de la torture et de l'esclavage, peu de droits fondamentaux sont illimités. Toutefois, ces instruments internationaux tendent à limiter les restrictions que nos législateurs et tribunaux pourraient infliger aux titulaires de ces droits fondamentaux - ici, des grévistes.  [...] Plutôt que d'inventorier des restrictions législatives et jurisprudentielles, le juriste humaniste contemporain devrait donc s'interroger sur la conformité de ces restrictions par rapport aux catalogues européens des droits de l'homme. A notre étonnement, l'auteur critique l'usage du critère mentionné parce qu'il risque d'autoriser des actions collectives qui iraient à l'encontre de son sentiment de justice.  [...]

Trois gifles de Strasbourg - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner à trois reprises la Belgique pour atteintes aux droits de l'homme. Quand sortira-t-elle du moyen âge pénal.  [...] Le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (de Strasbourg) a, au cours d'une même audience, condamné à trois reprises la Belgique pour atteintes aux droits de l'homme.  [...] ... A croire que nos magistrats n'ont pas encore assimilé les effets dynamiques et contraignants de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Les préceptes de cette convention devraient faire partie des moeurs, mais la route pour y parvenir paraît encore longue.  [...]

"Les voix que nous devrions entendre" - La Libre

"Les voix que nous devrions entendre" - La Libre

Ces derniers mois, un attentat a été commis à Stockholm et plusieurs arrestations ont eu lieu aux Pays-Bas, au Danemark, en Belgique et dans d'autres pays d'Europe. L'attentat perpétré, la semaine dernière, à l'aéroport de Francfort, qui a causé la mort de deux soldats américains, montre que les idées extrémistes continuent d'exercer un pouvoir d'attraction sur les jeunes.  [...] L'UE partage l'espoir de l'Egypte et de la Tunisie d'une transition sans heurts et irréversible vers la démocratie, qui s'accompagne d'élections libres et régulières. Les bouleversements qui se sont produits récemment montrent que les organisations terroristes, qui ont toujours prétendu s'exprimer au nom des populations arabes, ou du monde musulman en général, sont totalement coupées du monde réel.   [...] A court terme, inévitablement, il subsiste un risque important que les terroristes qui sont encore là profitent des incertitudes et de l'instabilité actuelles pour monter des attentats, y compris contre l'Europe ou contre des intérêts européens. L'UE doit offrir ses conseils et son expérience à l'Egypte, à la Tunisie et à d'autres pays de la région afin de les aider à se doter des moyens nécessaires pour lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme et l'Etat de droit.  [...]

Rester vigilant, dans le Caucase et ici - La Libre

Le Conseil de l'Europe, organisation internationale basée à Strasbourg, réunit quarante-sept Etats européens. Son objectif est à la fois simple et ambitieux. encourager des Etats aussi différents que le Portugal ou la Russie, la Belgique ou l'Azerbaïdjan, au respect des droits de l'homme et au développement de la démocratie.  [...] La torture. La législation belge, comme toutes les législations européennes, interdit le recours à la torture en toutes circonstances. Réalise-t-on qu'aujourd'hui certains pays de l'Union européenne voudraient revenir sur cette interdiction absolue Ainsi, il a fallu un jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 28 février dernier, pour que l'Italie renonce à son intention de renvoyer une personne suspectée de terrorisme vers un pays africain où cette personne courait un risque réel de torture.  [...] (1) Pour une évaluation de la situation des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays en question, on se référera par exemple aux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe accessibles sur www.coe.int.  [...]