Opinions - Droits de l'Homme, Libertés fondamentales, Convention

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Il n'y a pas de terrorisme religieux - La Libre

Le phénomène religieux est tellement ancien que l'on ne pense même plus à définir la religion. Majoritairement perçue comme positive - sauf par ses plus fervents opposants - la religion a été considérée comme suffisamment importante pour bénéficier de la protection de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome en 1950.  [...] Son article 9 dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cet article est souvent cité par des défenseurs des droits de l'homme qui essayent de faire croire que la liberté religieuse se placerait en tête d'une hiérarchie des libertés.  [...] Les droits de l'homme et les libertés fondamentales que les Etats signataires de la Convention se sont engagés à protéger sont donc un ensemble un et indivisible dont aucun des éléments ne peut être interprété comme la justification d'un acte visant à la destruction des droits et des libertés reconnus par la convention (article 17 Interdiction de l'abus de droit).  [...]

Plus efficace et plus conviviale? - La Libre

Le rôle de l'Etat s'étant accru au cours des dernières décennies, on a assisté à un développement des missions de l'administration. Pour le citoyen, elle est le principal interlocuteur. Si ses contacts avec le pouvoir politique sont limités, par contre, il est fréquemment en rapport avec l'administration, que ce soit pour un problème d'état civil, à l'occasion de la construction d'un immeuble ou de l'établissement d'une entreprise industrielle ou commerciale, pour une question de droit fiscal, de pension ou d'assurance maladie invalidité etc.  [...] Il faut que dans les rapports entre l'administration et les administrés on s'inspire de la Charte des droits fondamentaux de l'administré. Et ce n'est pas l'indication du nom du fonctionnaire qui traite le dossier, ni l'obligation de motiver les décisions, motivation parfois très embryonnaire, qui réaliseront cet objectif d'humanisation des rapports entre l'administration et le citoyen, et qui rendront les relations plus conviviales.  [...] Mais, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le prévoit pour les juges, l'administration doit statuer dans un délai raisonnable.  [...]

Évolution de la fonction royale - La Libre

Évolution de la fonction royale - La Libre

Le Roi intervient enfin dans l'organisation de la Justice. il nomme, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats et les officiers du ministère public. c'est en son nom que les arrêts et jugements sont exécutés. il a également le droit de remettre et de réduire les peines prononcées par les juges.  [...] Cette double volonté, volonté royale et volonté politique, risque d'être source de conflits comme cela est apparu à propos de la question de l'avortement, où le Roi a estimé ne pas pouvoir marquer son accord sur un texte voté par deux Chambres. Dans un Etat démocratique, ce conflit ne peut se résoudre qu'en faveur de la volonté politique.   [...] En supprimant l'intervention du chef de l'Etat dans le processus législatif, on lève les doutes que certains ont eus quant à la compatibilité de cette intervention avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  [...]

Auschwitz : une libération par hasard - La Libre

des prêtres ont donné la communion, des groupes d' hommes ont organisé la Résistance. Aujourd'hui, nous en sommes à la troisième génération après la Libération. Les jeunes d'aujourd'hui se considèrent-ils et  [...] fin du XXe siècle, l'arrivée au pouvoir du nationaliste autrichien antisémite et xénophobe Jorg Haider avait provoqué, notamment à Bruxelles, d'immenses manifestations dénonçant cette dérive inquiétante d'un Etat européen.  [...] Il convient de citer ici Pierre-Henri Teitgen, le père de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'automne 1949. Les démocraties ne deviennent pas en un jour des pays nazis. Le mal progresse sournoisement. une minorité agissante [ ] s'empare des leviers de commande.  [...] Une à une, les libertés sont supprimées secteur par secteur. L'opinion publique, la conscience universelle, la conscience nationale sont asphyxiées. Puis, quand tout est en place, on installe le führer et cette évolution va jusqu'au four crématoire. Devant quelles forces, occultes ou non, des responsables politiques s'agenouillent-ils Quels buts poursuivent-ils lorsqu'ils prennent des mesures indignes, qu'elles soient dirigées contre les Roms, les Juifs ou toute autre minorité étrangère ou non A quelles pressions cèdent-ils lorsqu'ils sabrent dans les budgets de l'Education en lieu et place de les renforcer pour assurer un avenir vivable aux générations à venir Prenons-y garde.  [...]

En Hongrie, Viktor Orban aurait-il la mémoire courte? (OPINION) - La Libre

En Hongrie, Viktor Orban aurait-il la mémoire courte? (OPINION) - La Libre

On est en droit de le penser quand M. Orban évoque le rétablissement de la peine de mort alors que la Hongrie a ratifié la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe qui en stipule, noir sur blanc, l'abolition.  [...] Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de rappeler à la Hongrie et à ses dirigeants, via la procédure de l'article 7 relative à l'Etat de droit, que toute union comporte des engagements. en l'occurrence, le respect des droits fondamentaux défendus par l'Union européenne ne peut souffrir d'exception.  [...] Ceux que l'on appelle les pères fondateurs de l'Union européenne nous ont permis de quitter les rives des nationalismes étroits en nous indiquant le chemin vers le fédéralisme européen. Aujourd'hui, l'Europe se trouve certainement au milieu de la rivière, là où les courants sont les plus forts, les turbulences les plus vigoureuses, la profondeur la plus grande.   [...]

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

La Cour est la gardienne de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, consacrée par notre législateur spécial comme le sommet de notre hiérarchie des normes. Or, l'article 17 de ladite Convention possède le même contenu que l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.  [...] En résumé, l'ossature du programme de ce parti est constituée par la charia, la loi coranique. Or, dans son arrêt Refah Partisi c. Turquie (2003) précité, la Cour européenne des droits de l'homme a clairement stipulé que la charia était incompatible avec les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme.  [...] L'existence d'un parti islamiste en Belgique n'est pas inquiétante en soi. Chaque courant religieux, politique, philosophique, compte en lui sa part de radicaux. Ce qui l'est moins, c'est que des milliers de citoyens de trois communes bruxelloises ont fait le choix de voter pour une liste qui vise, à terme, à l'élimination de la démocratie et des libertés fondamentales de notre pays.  [...]

Pour en finir avec la «guerre du voile» - La Libre

Pour en finir avec la «guerre du voile» - La Libre

La façon de s'habiller est certes souvent, sinon toujours, signifiante. Elle n'obéit pas seulement à la pudeur ou au climat. Lorsqu'elle est un mode d'expression des convictions, elle est, à ce titre, protégée contre l'ingérence du pouvoir, par les libertés fondamentales et les chartes qui en garantissent le respect.  [...] Selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée en 1950, la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.  [...] A ceux qui pensent que les libertés fondamentales ne peuvent traverser les murs de l'école et être invoquées par les élèves, il faut rappeler que la Convention des droits de l'enfant, adoptée par l'Onu en 1989, garantit aux mineurs la liberté d'opinion ou d'expression.  [...]

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu le 27 novembre 2008 un arrêt, passé inaperçu, Salduz contre Turquie, condamnant la Turquie au motif, notamment, qu'il y a eu violation du droit à être assisté d'un défenseur, combiné au droit à un procès équitable, reconnus par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à raison du fait que le requérant n'a pu se faire assister d'un avocat pendant sa garde à vue.  [...] L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que les règles minimales pour le traitement des détenus prévoient qu' Un prévenu doit, dès son incarcération, pouvoir choisir son avocat [ ], et [ ] recevoir des visites de son avocat en vue de sa défense.  [...] Elle rappelle encore que le Comité des Nations unies contre la torture, le CAT, s'est exprimé ainsi. Certaines garanties fondamentales des droits de l'homme s'appliquent à toutes les personnes privées de liberté. [ ] Ces garanties comprennent, notamment [ ] de bénéficier promptement d'une assistance juridique [ ] indépendante [ ].  [...]

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

De très nombreuses organisations de défense des droits humains se sont élevées contre la construction d'un tel centre et contre toute forme de détention d'enfants.  [...] Le respect de la vie privée et familiale est un droit proclamé par notre Constitution. la sauvegarde de l'intérêt supérieur de l'enfant est un principe général de notre droit. la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant sont des traités internationaux au respect desquels notre pays est tenu et dont l'affirmation fait notre dignité et notre fierté de citoyens et de parents.  [...] A tous nos mandataires politiques et, singulièrement, aux membres de notre gouvernement et à son chef, rappelons que ces droits humains fondamentaux, en particulier lorsqu'ils tendent à protéger des enfants mineurs fragilisés par l'exil, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux.  [...]

Cherchons Thésée, désespérément - La Libre

Je n'aime pas cela parce que ces pratiques, qui gagnent jusqu'aux trottoirs des villes, crient la défaite du droit. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose (art. 3) que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.  [...] En acceptant cette entorse au respect des règles les plus fondamentales de notre Etat de droit, on met à mal leur caractère absolu, on induit l'idée que ces valeurs pourraient bien connaître des temps et des lieux où elles ne s'appliquent pas. On ouvre la porte à d'autres exactions. Et cela me fait peur.  [...] Je conteste que toutes les personnes concernées s'engagent de façon libre et éclairée, deux éléments indispensables à la validité du consentement. Que la majorité soit bien informée ne change au demeurant rien fondamentalement. Les auteurs du texte de la Convention n'ont en effet pas indiqué.  [...]