Opinions - Entités fédérées, Flandre

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Derrière ce débat démocratique se profilent les rivalités communautaires des entités fédérées de l'Etat belge. D'une part, la Flandre tend d'avantage à l'établissement d'un système confédéral, alors que la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale défendent un modèle fédéral renforcé.  [...] Pour la Flandre, un tel scénario nécessite la révision de la constitution où l'on trouve définis les compétences et les pouvoirs des différentes entités fédérées. La révision de l'article 195 de la constitution permettrait d'accélérer ce processus sans faire appel à l'électorat.  [...] Selon Stefaan De Clerck, président du CDnV, sa révision doit faire en sorte que la Wallonie et la Flandre puissent décider quelles compétences restent à l'Etat fédéral. Cela permettrait d'inverser le processus actuel d'attribution des compétences. Par cette démarche, on peut percevoir l'alignement du CDnV sur l'option confédéraliste des partis flamands qui s'opposent à la vision fédéraliste des partis francophones.  [...]

Négociations: refondation ou ultime prolongation ? - La Libre

Négociations: refondation ou ultime prolongation ? - La Libre

Rassuré par la mise à l'écart de la N-VA, le camp francophone ne sourcille plus quand le président du gouvernement flamand Kris Peeters rappelle qu'un accord institutionnel devra rester compatible avec l'ensemble des résolutions de 1999 du Vlaams Parlement (l'Etat fédéral doit être basé sur le principe de deux Régions, avec un statut spécifique pour Bruxelles et la Communauté germanophone ).  [...] Qu'il faille au préalable passer par la scission de BHV et un accroissement de l'autonomie fiscale et des compétences des entités fédérées est une condition posée par la Flandre. Offre-t-elle une chance de refonder la fédération Belgique ou lui donne-t-elle une ultime prolongation de quelques années.  [...] cédez ceci ou cela, sinon ce sera la catastrophe. On va perdre 15 % du bien-être. Mais non, ça va recommencer dans un an et demi. Vous achetez l'armistice pour 18 mois. L'ancien président du PS fait-il preuve d'un pessimisme excessif en pressentant que les concessions faites à la Flandre n'achètent qu'un sursis pour la Belgique A quarante ans de distance, il rejoint le diagnostic que faisait Paul-Henri Spaak en 1971 à propos des lois linguistiques de 1962-63.  [...]

Bruxelles, singulière et spé cifique - La Libre

Le présent article propose, d'une part, que l'expression Bruxelles comme région à part entière ne soit plus appliquée dans l'arène communautaire car elle dégénère trop souvent en un slogan, chargé d'émotions, sans contenu réel. D'autre part, l'article invite le monde politique à reconnaître la réalité de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), au lieu de poursuivre la chimère d'un système (con)fédéral qui se composerait seulement des deux Communautés, ce qui est préconisé par certaines formations flamandes pointues (1).  [...] Cette bifurcation, inévitablement complexe, des entités fédérées a comme objectif de préserver la population flamande à Bruxelles contre une majorité écrasante francophone. Dans un système fédéral, qui se composerait de trois régions complètement équivalentes, Bruxelles, dominée par la majorité francophone, en coalition avec la Wallonie, c'est-à-dire deux contre un, pourrait opprimer la Flandre.  [...] La définition de la RBC comme une entité fédérée spécifique (et singulière), s'avérerait plus adéquate. Hugo Schiltz, qui dirigeait jadis la Volksunie, a caractérisé la Belgique comme une construction fédérale à deux partenaires trois quart. Une telle expression clarifie davantage la constellation institutionnelle de la Belgique, que des discussions stériles sur le (con) fédéralisme à deux ou à trois, qui éclatent à nouveau.  [...]

Bourgeois et Magnette: un front? - La Libre

Bourgeois et Magnette: un front? - La Libre

Pour Geert Bourgeois, les entités fédérées doivent participer aux discussions de la majorité fédérale sur le tax shift. Dans une Belgique moins fédération que particratie, cela signifie-t-il que ses collègues N-VA du gouvernement fédéral ne défendent pas assez les intérêts flamands.  [...] Mais c'était aussi le résultat d'une répartition des tâches au sein du CVP, qui entendait à la fois satisfaire les franges les plus belgicaines et les plus flamingantes de son électorat. Comme il sied dans une particratie, des conflits plus fondamentaux ne se sont produits que lorsque la coalition fédérale et celles des entités fédérées ne comprenaient pas exactement les mêmes partis, mais encore, celles-ci étaient adoucies par le fait qu'il y avait toujours des partis qui faisaient le pont entre les niveaux, comme le CD&V et le PS dans la législature précédente.  [...] D'un côté, on veut veiller à ce que la Flandre, et donc les entités fédérées, renforcent leur emprise mais, d'un autre côté, cela revient en pratique à donner au PS l'occasion de peser davantage sur la politique socio-économique. Pourtant, la N-VA semblait avoir fait son choix.  [...]

Plus est en nous! - La Libre

Durant ce processus, les entités fédérées se sont vu conférer des instruments importants pour mener une politique autonome. Nos propres parlements sont le noyau démocratique du processus décisionnel. Nos compétences en matière d'emploi, de médiation à l'embauche, de commerce extérieur et de politique scientifique nous permettent de donner des impulsions à l'économie.  [...] Le modèle fédéral belge est ce qu'on appelle un fédéralisme centrifuge. Nous devons toutefois empêcher que ce système ne débouche sur des relations centrifuges entre les entités fédérées. L'échange d'informations entre le nord et le sud du pays présente parfois des défaillances, et se traduit en caricatures et clichés, voire une incompréhension mutuelle.  [...] Des entités fédérées qui respectent au maximum leurs accords budgétaires, doivent en effet être récompensées. Ainsi, le gouvernement flamand vient la semaine passée d'apporter une contribution substantielle à l'assainissement des finances publiques fédérales.  [...]

Notre fédéralisme doit être réformé - La Libre

Notre fédéralisme doit être réformé - La Libre

Il conviendrait, en prenant comme base de départ le niveau des ressources IPP transférées actuellement aux Régions, d'éliminer cet effet indésirable pour ce qui concerne l'évolution future des transferts d'IPP aux entités fédérées.  [...] Il importe en même temps de maintenir au niveau fédéral l'essentiel de la compétence en matière d'IPP. Sans cela, le pays risquerait de perdre un instrument majeur de politique fiscale (l'IPP, y compris son effet sur la distribution des revenus). Ceci n'empêche pas d'améliorer le système actuel de transferts d'IPP vers les Régions et Communautés en fixant les pourcentages de recettes globales à répartir entre le fédéral et les entités fédérées.  [...] Vu les charges de la dette fédérale et les défis du vieillissement (voir point 2), nous pensons que la part de l'IPP allant aux entités fédérées ne devrait pas dépasser 50 pc. Si la compétence IPP était transférée à titre principal aux Régions, celles-ci ne seraient pas capables, en réalité, d'exercer à ce sujet le même pouvoir que le fédéral.  [...]

Pour un pacte communautaire - La Libre

3. Le principe de la subsidiarité, consacré par les traités européens, doit également être appliqué à la Belgique et à la manière dont les compétences sont réparties entre le niveau fédéral et les entités fédérées. Le maintien d'une suffisante cohérence entre les niveaux des pouvoirs est essentiel.  [...] Il est toutefois important que le transfert supplémentaire de compétences vers les entités fédérées soit conditionné dans toute la mesure du possible par la conclusion d'accords de coopération entre entités concernées.  [...] 4. La responsabilité financière des régions et des communautés est un élément-clé d'une nouvelle réforme de l'Etat. No representation without taxation. En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques l'on peut accorder aux entités fédérées des compétences largement accrues, par exemple dans le cadre de la technique des centimes additionnels.  [...]

Le rapport Verhofstadt, un geste fort - La Libre

(III) Quand les mêmes décideurs francophones vont-ils accepter que la Belgique unitaire n'existe plus, que les réformes de bouts de chandelles ne satisfont personne, que brider par principe la liberté des entités fédérées ne peut qu'affaiblir l'Etat fédéral et qu'il est temps pour eux, s'ils le souhaitent, de faire émerger une identité francophone au sein de la fédération Belgique.  [...] (II) possibilité de re-fédéraliser certaines matières. (III) définition d'un cadre et de critères de convergence au niveau fédéral afin de concilier autonomie des entités fédérées et coexistence entre elles.  [...] (I) Le rapport reprend naturellement une série de revendications flamandes puisqu'il souhaite proposer des solutions à la crise actuelle, avec pour conséquence qu'il témoigne dans le domaine socio-économique d'une certaine régionalite aiguë. Or, même si une convergence de fait entre entités fédérées n'est pas exclue à moyen ou long terme, il n'est pas évident qu'une série des mesures envisagées mène nécessairement à davantage d'efficacité à court terme.  [...]

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

On n'a pas manqué à cette occasion d'examiner la configuration des assemblées dans les principaux Etats fédéraux. Dans la plupart, on constate qu'il y a deux assemblées. l'une élue démocratiquement qui représente la nation, l'autre qui représente les entités fédérées et est l'expression de la légitimité fédérale.  [...] Cette dernière est composée soit sur une base paritaire, chacune des entités fédérées désignant un nombre égal de représentants, comme aux Etats-Unis et en Australie, soit sur une base proportionnelle pondérée en fonction de l'importance de la population, comme en Allemagne et en Autriche.  [...] D'abord, il est acquis, l'analyse comparative le démontre, que la structure fédérale d'un Etat implique l'existence de deux assemblées, l'une représentative de l'Etat national, l'autre représentative de l'Etat fédéral. Le bicaméralisme crée un équilibre indispensable entre l'unité du pays, qui s'exprime à travers la Chambre des représentants, et la diversité des entités fédérées représentées à la Chambre des Etats.  [...]

Jean-Pierre Lahaye : Il faut donner aux entités fédérées les moyens d'exercer leurs responsabilités internationales - La...

Jean-Pierre Lahaye. Il faut donner aux entités fédérées les moyens d'exercer leurs responsabilités internationales - La Libre.  [...] Les entités fédérées sont porteuses de démocratie et sont des partenaires incontournables du développement socio-économique. Les accords internationaux conclus depuis plusieurs années par la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne avec les pays du Sud montrent chaque jour que la solidarité internationale est possible et souhaitable à ce niveau.  [...] Nous devons être cohérents avec les décisions prises antérieurement par le législateur en confiant aux entités fédérées les moyens pour l'exercice de leurs responsabilités internationales.  [...]