Opinions - Etat membre, Question

Génocide arménien: lettre ouverte à Emir Kir et ses coreligionnaires négationnistes - La Libre

Génocide arménien: lettre ouverte à Emir Kir et ses coreligionnaires négationnistes - La Libre

As-tu lu ce que Pierre Vidal-Naquet disait de l' l'historiographie d'état de la Turquie dans Les assassins de la mémoire C'est tellement clair. Les Turcs offrent l'exemple même d'une historiographie de la dénégation. Mettons- nous à la place des minorités arméniennes un peu partout dans le monde.  [...] Imaginons Faurisson ministre, Faurisson général, Faurisson ambassadeur, Faurisson membre influent des Nations unies, Faurisson répondant dans la presse chaque fois qu'il est question du génocide des Juifs, bref un Faurisson d'État doublé d'un Faurisson international et, avec tout cela, Talaat-Himmler jouissant depuis 1943 d'un mausolée solennel dans la capitale.  [...] Maintenant que, très clairement, la Turquie a échoué dans sa tentative d'assassiner la vérité historique, j'ai quelques questions à te poser.  [...]

L'Europe s'ouvre au don de sang gay - La Libre

L'Europe s'ouvre au don de sang gay - La Libre

Opinions Selon la Cour de justice européenne, l'exclusion ne peut pas être automatique. Elle doit répondre à de strictes conditions. A quand un changement législatif en ce sens en Belgique Une opinion de Nicolas Van Der Maren, Juriste d'entreprise, membre du Conseil de l'Institut des juristes d'entreprise, et Mathieu Raedts, avocat.  [...] Donnant suite à une question du tribunal de Strasbourg relative à la légalité de la réglementation française excluant de façon permanente les homosexuels du don de sang, la Cour a considéré que l'exclusion permanente du don de sang pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes peut être, eu égard à la situation prévalant dans l'Etat membre concerné, justifiée (1).  [...] En effet, des techniques scientifiques récentes de détection du VIH pourraient constituer une mesure assurant un niveau suffisamment élevé de protection de la santé. Et même à défaut de telles techniques, poursuit la Cour, il faudrait encore vérifier l'inexistence de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente pour assurer un niveau élevé de protection et notamment si le questionnaire, voire l'entretien individuel préalable avec le professionnel de la santé, ne permet pas d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque.  [...]

A quand un mécanisme de protection l'Etat de droit dans l'UE? (OPINION) - La Libre

A quand un mécanisme de protection l'Etat de droit dans l'UE? (OPINION) - La Libre

Alors que les dirigeants européens se réunissaient pour un sommet informel à Malte afin de discuter de l'avenir de l'UE des 27, un Etat membre était sous tension avec des milliers de citoyens se rassemblant dans les rues de Bucarest pour protester contre la publication d'un décret entraînant un affaiblissement de la lutte contre la corruption et l'Etat de droit.  [...] Voilà pourquoi, au lieu de déclencher les mécanismes de l'Etat de droit sur une base ad hoc (et en pleine crise) il appartient à l'UE de procéder à des contrôles réguliers, Etat membre par Etat membre, permettant ainsi à la Commission de jouer son rôle de gardienne des traités et de médiatrice, d'analyser les derniers développements et de faire des recommandations.  [...] Dans le cas de la Roumanie, cet instrument s'est avéré efficace, notamment en termes de consolidation du pouvoir judiciaire. Cependant, ce mécanisme a développé un sentiment de discrimination par rapport aux autres Etats membres. La Roumanie a pu s'être considérée comme une cible facile pour l'UE, la Commission pouvant adopter un ton plus ferme dans son dialogue avec un Etat membre moins important.  [...]

Le Royaume-Uni va devoir se réformer sur un mode de type "fédéral" - La Libre

Le Royaume-Uni va devoir se réformer sur un mode de type "fédéral" - La Libre

Sur le plan européen, c'est un soulagement, notamment dans certains pays - Espagne, Belgique, Italie - en proie à des revendications séparatistes, de ne pas avoir à affronter à chaud les questions que poserait la scission d'un Etat membre, sujet ignoré par le Traité de l'Union.  [...] Quelques principes pourraient former la base d'une procédure spécifique. par exemple, l'admission du nouveau membre (l'entité qui fait sécession) serait quasi automatique pour autant que la population du candidat le souhaite (sinon c'est la procédure de sortie de l'Union qui est de mise) et que le postulant accepte l'ensemble de l'acquis communautaire sans bénéficier de la moindre dérogation dont aurait, le cas échéant, bénéficié l'Etat membre dont il se sépare.  [...] Sur le plan européen, les dispositions complétant le Traité pour clarifier la situation juridique en cas de scission devraient prévoir qu'aucun Membre ne peut imposer la perte du statut de citoyen européen à une minorité capable de rencontrer les conditions d'adhésion à l'Union en tant qu'Etat membre indépendant et qui en ferait la demande.  [...]

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

Exaspérée de la persévérance du gouvernement polonais à vouloir adopter diverses réformes judiciaires controversées, la Commission européenne a suggéré l'option nucléaire. L'article 7 vise à sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas les valeurs visées à l'article 2 du même traité, notamment l'Etat de droit.  [...] C'est le premier que la Commission a proposé au Conseil de l'Union européenne d'enclencher. Ce processus vise à constater l'existence d'un risque clair de violation grave par la Pologne de l'Etat de droit. Pour ce faire, le Conseil, institution composée de ministres des 28 Etats membres, doit prendre une décision à la majorité des 4/5 de ses membres, à l'exclusion de la Pologne.  [...] Ce remue-ménage politique pourrait provoquer une réaction négative des marchés. Conséquence indirecte, l'impact sur l'économie polonaise et le cours du zloty pourraient quant à eux avoir raison du gouvernement polonais. La Commission montre sa persévérance envers un Etat membre qui joue avec l'Etat de droit.  [...]

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

D'une part, le travailleur - qui exerce une activité salariée dans un Etat membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités (des activités substantielles autres que des activités de pure administration interne) et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre Etat membre - reste soumis au régime de sécurité sociale du premier Etat membre (l'Etat d'envoi), à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.  [...] D'autre part, pour mieux protéger les entreprises contre une concurrence déloyale et assurer une protection minimale aux travailleurs détachés, l' Etat membre d'accueil doit garantir aux travailleurs détachés occupés  [...] fraude en matière de mise à disposition du personnel, etc., le gouvernement belge a encore étoffé son programme de lutte contre la fraude sociale. Le 28 novembre 2013, il a adopté un plan d'action opérationnel contre le détachement frauduleux de travailleurs de l'Union européenne en Belgique (dumping social) intégrant une série de mesures en vue de garantir une action à la fois plus efficace et plus sévère contre ces infractions lourdes à notre législation sociale et notre droit du travail et contre les structures frauduleuses qui les sous-tendent.   [...]

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Tout pays impose des sanctions contre les personnes ayant violé ses frontières d'Etat. L'Azerbaïdjan ne constitue pas une exception et sa législation prévoit dans un premier temps l'interdiction d'entrer sur son territoire. Si de tels cas se répètent régulièrement, il est prévu d'intenter une action pénale et de se servir de tous les moyens juridiques dans le cadre de la coopération internationale, aussi bien bilatérale que multilatérale, pour sa mise en oeuvre.  [...] L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution 1416 (2005) qui réitère que l'occupation d'un territoire étranger par un Etat membre constitue une grave violation des obligations qui incombent à cet Etat en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe.  [...] En signe du profond respect de mon pays envers le Royaume de Belgique, je suis disposé à vous rencontrer pour discuter toutes ces questions plus en détail.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Et ce n'est pas toléré, observe-t-il en guise de commentaire à l'une des règles du club, à savoir. Aucun vol ne sera commis entre membres. Qui que ce soit qui se fera prendre sera éjecté du club.  [...] Pour la petite histoire, on relève encore, parmi les commandements du Hell's Angels Motorcycle Club, apparu en Californie à la fin des années 40. Tout nouveau membre doit posséder sa propre moto, Dans les Runs en Californie, les tirs d'armes à feu se feront seulement entre 6 et 16 heures ou Pas question de s'envoyer en l'air avec la femme d'un autre membre. Question d'éthique.  [...] 23 pour Bush contre 57 pour Gore. Les analyseurs vocaux détectent les infimes tremblements des cordes vocales, imperceptibles à l'oreille, produits par les personnes qui se trouvent en situation de stress. L'idée sous-jacente est que le menteur qui doit contrôler ses propos accuse plus de stress que lorsqu'il dit la vérité.   [...]

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

Oui, dans son arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d'Etat s'exprimait ainsi à propos d'une disposition d'un arrêté royal autorisant la détention d'un membre adulte d'une famille avec enfants mineurs jusqu'au moment de l'exécution de la décision d'éloignement avec l'ensemble de la famille.  [...] Le Conseil d'Etat a annulé le texte incriminé parce qu'il a estimé que la mesure consistant à maintenir en centre fermé un membre adulte de la famille n'était pas pertinente pour garantir l'éloignement effectif de la famille sauf à imaginer, ce qui est à l'évidence inconcevable, que [l'Etat belge] entendrait de la sorte retenir un membre de la famille en otage' pour s'assurer que le reste de la famille se soumettra à la mesure d'éloignement afin de récupérer le membre de la famille retenu.  [...] A tous nos mandataires politiques et, singulièrement, aux membres de notre gouvernement et à son chef, rappelons que ces droits humains fondamentaux, en particulier lorsqu'ils tendent à protéger des enfants mineurs fragilisés par l'exil, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux.  [...]

Les regrets tardifs de McNamara - La Libre

Les regrets tardifs de McNamara - La Libre

Un mémorandum recommandant ces mesures fut transmis à McNamara, au sous-secrétaire d'Etat Nicholas Katzenbach et au secrétaire d'Etat adjoint William Bundy. Le membre de l'administration chargé de faire exécuter ces recommandations était le secrétaire d'Etat Dean Rusk.  [...] Le revirement de McNamara sur cette question était spectaculaire. Plus que tout autre membre de l'administration, il avait été responsable de la mise en oeuvre de la doctrine stratégique clé de l'ère nucléaire, soit la dissuasion, ou en d'autres termes, la destruction mutuelle assurée.  [...] Il voulait donc à cette époque l'abandon de l'arme nucléaire. Mais nous étions en fait aussi proches sur la question du Viêt Nam. Après deux décennies de silence sur ce sujet, il venait de publier un livre, In Retrospect, dans lequel il désavouait ses anciennes justifications pour la guerre et critiquait de manière notoire les administrations Kennedy et Johnson, en disant Nous nous sommes trompés, nous nous sommes horriblement trompés.  [...]