Opinions - Etats Unis, Droit

Face à La Mecque - La Libre

Sans mentionner ce qui se passe aujourd'hui. Un Américain de naissance, ou qui que ce soit d'autre, doit-il reconnaître le droit aux Etats-Unis d'exister.  [...] Alors pourquoi le Hamas est-il obligé de reconnaître à Israël le droit d'exister Quand un Etat reconnaît un autre Etat, il s'agit de la reconnaissance formelle d'un fait établi. Personne n'a demandé à l'URSS de reconnaître l'existence des Etats-Unis en tant qu'Etat capitaliste.  [...] Que du contraire. Nikita Khrouchev avait, en 1956, promis d'enterrer les Etats-Unis. Les Etats-Unis n'ont pas même rêvé de reconnaître le droit de l'URSS d'exister en tant qu'Etat communiste. Alors, pourquoi cette étrange demande adressée aux Palestiniens Pourquoi doivent-ils reconnaître le droit d'Israël à exister en tant qu'Etat juif.  [...]

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

La technique d'écriture consacrant la primauté du droit américain est la même dans les deux cas. Il ne s'agit pas d'accords entre deux puissances étatiques situées formellement sur un même plan, mais d'un engagement unilatéral de la part des Etats-Unis, qui le consacre comme puissance impériale exerçant une souveraineté directe sur les populations européennes.  [...] Primauté du droit américain. Le 23 juin 2006, le New York Times a révélé l'installation, par la CIA, d'un programme de surveillance des transactions financières internationales. Le journal a mis à jour le fait que la société belge Swift a, depuis les attentats du 11 septembre, transmis au Département du Trésor des Etats-Unis des dizaines de millions de données confidentielles concernant les opérations de ses clients.  [...] Cette société est soumise également au droit américain, du fait de la localisation de son second serveur sur le sol des Etats-Unis. La société a ainsi choisi de violer le droit européen, afin de se soumettre aux injonctions de l'exécutif américain. Malgré la constatation des multiples violations des droits belge et communautaire, les autorités belges se sont toujours refusées à poursuivre cette société.  [...]

Les Etats-Unis ont aussi une loi de compétence universelle - La Libre

A.T.C.A.) cette jurisprudence permet en effet à tout étranger d'introduire une demande en dommages et intérêts aux Etats-Unis, dès que cette demande est fondée sur une violation de règles fondamentales du droit international.  [...] Les Etats-Unis n'ont donc pas de leçons à donner à la Belgique sur le plan de la compétence universelle pour des crimes contre le droit humanitaire. Leurs tentatives répétées de voir amputée la loi de 1993 par notre parlement ne trouvent aucun fondement dans des principes philosophiques ni juridiques.  [...] Une telle campagne témoigne aussi d'une stratégie à courte vue. aussi bien les Etats-Unis que la Belgique (et d'autres pays européens) se font rayer de la liste des pays-refuge par un nombre croissant de présumés auteurs de crimes contre le droit humanitaire.  [...]

Les faiblesses du marché libre - La Libre

Pourquoi n'insistez-vous pas pour rendre les décisions des instances onusiennes vraiment contraignantes, comme c'est le cas pour celles relatives à l'OMC De nombreuses institutions des Nations Unies réclament la priorité des droits sociaux et du respect de l'environnement.  [...] Après la Guerre froide, nous sommes paradoxalement entrés dans une dynamique d'augmentation du nombre de guerres. La seule issue durable est l'application du droit international. Et ce par tous les Etats. Non seulement l'Irak, mais aussi Israël, la Turquie, les Etats-Unis (quand signeront-ils les conventions sur les armes chimiques et biologiques) et enfin la Belgique (à quand la disparition des armes nucléaires illégales de la base de Kleine Brogel).  [...] Nous attendons le refus clair par la Belgique des plans guerriers des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne face à l'Irak. La Belgique doit faire pression sur ses partenaires européens pour qu'ils usent de leur droit de veto face à ces plans. Les effets de cette guerre seront imprévisibles.  [...]

Unilatéralisme et militarisme - La Libre

Richard Perle, conseiller influent auprès de l'administration Bush a ainsi déclaré. Les Etats-Unis ont un droit fondamental à se défendre comme ils l'entendent. Si un traité empêche d'exercer ce droit, alors, il faut passer outre. C'est ainsi que les Etats-Unis ont dénoncé le traité sur les missiles anti-balistiques de 1972, remis en question celui sur les armements stratégiques (START) de 1993, freiné l'application de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques de 1972, ainsi que celle sur les armes chimiques de 1993.  [...] Dans le domaine du respect des droits de l'homme, les Etats-Unis sont tout aussi contradictoires depuis qu'ils se sont retirés du Traité instituant la Cour pénale internationale. Ils dénoncent les dictatures mais rejettent les moyens qui permettent de les juger.  [...] En effet, jusqu'alors, les Etats-Unis affirmaient que, conformément au droit international, ils n'emploieraient la force que pour répondre à une agression.  [...]

Terrorisme, écrivains, anti-terrorisme - La Libre

On a pu applaudir le général mexicain José Francisco Gallardo condamné à 28 ans de prison et libéré après 8 ans par le président Fox, sous la pression internationale des droits de l'homme et du P.E.N. Club. Ce général avait proposé dans un journal une réforme de l'armée afin que celle-ci reste dans les casernes et que le pouvoir revienne aux civils.  [...] Reconnaissons l'honnêteté du Centre américain qui a présenté une résolution sur les Etats-Unis qui abusent de la loi USA Patriot, donnant lieu à des interprétations et des applications minimalisant l'exercice normal du droit à la liberté d'expression. D'autres résolutions ont été proposées comme sur l'avenir de toutes les langues qui assurent la diversité humaine.  [...] Nadine Gordimer et Mario Vargas Lhosa ont pris part aux discussions des délégués, sans avoir le droit au vote. Nadine Gordimer a plaidé pour les femmes kidnappées, torturées, assassinées à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. Il y eut aussi échange, une fois encore, à propos de Ingrid Betancourt retenue par les Farcs.  [...]

Un bricolage? - La Libre

Telle est la question que pose la revue de débats Politique (1) dans le dossier qu'elle consacre à la compétence universelle dans son dernier numéro du mois de mai. A côté du juriste Claude Debrulle, du pacifiste israélien Uri Avnery, du sénateur Alain Destexhe, Olivier Corten, professeur à l'ULB évoque ce qui reste de la compétence universelle. Extrait.   [...] Si elle devait entrer en vigueur telle quelle, la dernière révision de la loi dite de compétence universelle risque bien de marquer la fin de cette généreuse idée. Dorénavant, le Conseil des Ministres pourrait, de manière totalement discrétionnaire, décider de transférer une affaire par trop gênante à un Etat étranger, pourvu que la législation de ce dernier incrimine les crimes internationaux les plus graves, et garantisse le droit à un procès équitable.  [...] Bien sûr, on justifiera cette pratique en affirmant que nos alliés sont des démocraties ou des Etats de droit qui sont parfaitement capables de juger eux-mêmes les crimes qui sont reprochés à leurs ressortissants. On feindra d'ignorer que certaines de ces démocraties ont déjà violé gravement le droit humanitaire (France en Algérie, Etats-Unis au Vietnam et en Amérique latine, Israël au Liban et en Palestine.  [...]

La surveillance et les libertés américaines - La Libre

La surveillance et les libertés américaines - La Libre

L'espionnage ne constitue pas une violation du droit international (même si ce genre d'activités enfreint souvent les lois intérieures). Pourtant les Etats-Unis font valoir l'argument que le vol de propriété intellectuelle viole à la fois l'esprit et la lettre des accords commerciaux internationaux.  [...] A cet égard, les Etats-Unis comme les autres pays se servent de la surveillance à des fins de sécurité. Car après tout, une partie du complot qui a culminé dans les attaques terroristes du 11 septembre 2001 a été fomenté par un Egyptien vivant à Hambourg.  [...] La Russie, la Chine et d'autres trouvent utile d'associer les questions d'espionnage aux libertés civiles et d'accuser les Etats-Unis d'hypocrisie. Mais ces accusations sonnent faux lorsqu'elles viennent de pays où la primauté du droit reste relative et où l'Internet fait l'objet de censure.  [...]

Le retour du réalisme américain - La Libre

De même, la déclaration commune d'Obama et du président russe Dmitri Medvedev après leur réunion du 1er avril à Londres, tout en mentionnant que les relations Etats-Unis-Russie seraient guidées par l'état de droit, le respect des libertés fondamentales et des droits de l'homme, et la tolérance pour différents points de vue, mettait surtout l'accent sur la réduction des armes nucléaires, en direction du programme nucléaire de l'Iran, et sur la stabilisation de l'Afghanistan.  [...] Tout en encourageant l'état de droit et la croissance de la société civile, les Etats-Unis doivent encore travailler avec d'autres gouvernements, qu'ils soient démocratiques ou pas. Les problèmes urgents, comme la crise économique, la prolifération nucléaire et le réchauffement climatique, n'attendront pas.  [...] Cela ne signifie pas que la promotion de la démocratie ne jouera aucun rôle dans la politique étrangère de l'Amérique. Ce sera le cas, et c'est son devoir. Mais la promotion de la démocratie est une proposition trop incertaine et le monde est un endroit trop dangereux pour qu'elle occupe une place centrale dans les activités des Etats-Unis.  [...]

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

Max Schrems, juriste et militant autrichien du droit à la vie privée, dont la plainte est à l'origine de la décision de la Cour de justice européenne, s'est réjoui de l'arrêt en affirmant qu'il s'agit d' un coup sérieux porté à la surveillance mondiale des Etats-Unis qui repose massivement sur des partenaires privés.  [...] A chaque fois, l'UE a transformé sa propre légalité, afin de permettre au droit étasunien de s'appliquer directement sur son territoire. Rappelons les douanes US ont, depuis le 5 mars 2003, accès aux systèmes de réservation des compagnies aériennes situées sur le territoire de l'Union.  [...] En effet, toutes les données contenues par le serveur européen, installé à La Haye, étaient également placées sur un second serveur placé aux Etats-Unis. Ce qui permettait aux douanes étasuniennes d'en prendre possession, le droit américain autorisant cette saisie.  [...]