Opinions - étrangers, Séjour

Des universitaires réagissent : "Il faut régulariser immédiatement la famille de la petite Mawda pour raison humanitaire...

Des universitaires réagissent : "Il faut régulariser immédiatement la famille de la petite Mawda pour raison humanitaire...

Toutefois l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à éloignement des étrangers prévoit en son article 9bis une dérogation à cette règle procédurale permettant, dans certaines circonstances, d'introduire la demande en Belgique lorsqu'une personne s'y trouve déjà, souvent en séjour précaire ou illégal.  [...] Nous nous trouvons clairement dans une situation de ce type. L'autorisation de séjour pour raison humanitaire ressort en principe du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire d'État à l'asile et à la migration. Dans la pratique, c'est l'Office des étrangers qui décide si un étranger peut ou non séjourner en Belgique.  [...] C'est pourquoi nous exigeons du directeur de l'Office des Étrangers qu'il accorde dans les plus brefs délais un droit de séjour à la famille Shawri pour raison humanitaire. Ce droit de séjour permettrait également, selon le souhait de la famille, que la justice puisse être rendue à Mawda via une enquête parlementaire indépendante.  [...]

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

Si on ne s'est jamais attendu à ce que tous les sans-papiers soient régularisés, il faut néanmoins reconnaître que l'instruction de juillet(*) n'a été ni très généreuse, ni très juste à l'égard de certains. En réservant la possibilité d'invoquer l'ancrage local durable aux seuls sans-papiers ayant dans le passé effectué des tentatives crédibles pour obtenir un séjour en Belgique, l'instruction a considérablement limité les chances de tous ceux qui, à juste titre, n'avaient pas vu - avant mars 2008 - l'intérêt de se manifester auprès des autorités.  [...] Il faut savoir que, sauf à invoquer une situation particulièrement criante, les victimes de cette disposition n'avaient avant mars 2008 aucun espoir d'obtenir une régularisation de séjour. Discours politiques et pratiques de l'Office des étrangers servaient d'ailleurs un message sans équivoque.  [...] Comment expliquer un revirement aussi dénué de fondement aux personnes qui restent sur le carreau Leur dire qu'ils font les frais d'une volonté de limiter le nombre de personnes éligibles à la régularisation est un peu court. Car pourquoi pénalise-t-on ceux qui n'ont simplement pas tenté d'obtenir l'impossible Il est permis de se demander si ministres et Office des étrangers oseront encore parler, comme ils se complaisent à le faire depuis des années, de l' utilisation abusive de toutes les procédures existantes.  [...]

L'urgence de repenser l'immigration - La Libre

Cette même semaine, le Parlement européen a adopté la fameuse directive retour, au centre d'une controverse relativement importante (voir la pétition parue dans ces pages le 18 juin). Elle fixe les procédures et les standards minimaux communs structurant l'éloignement des étrangers en séjour illégal dans l'espace européen.  [...] 2) Ces politiques participent à l'instauration d'une lecture sécuritaire de l'étranger, d'un amalgame entre illégaux et criminels. L'expulsion et la détention de personnes n'ayant commis d'autres faits que d'être là en sont devenus des processus normaux alors qu'il ne s'agit à l'évidence que d'options parmi d'autres possibilités plus respectueuses des individus et particulièrement des enfants.  [...] Nous devons aujourd'hui faire face à notre peur primaire de l'étranger, du différent, et repenser à leurs racines nos politiques migratoires.  [...]

1, 2, 3, intègre-toi ! - La Libre

1, 2, 3, intègre-toi ! - La Libre

1, 2, 3 4, 5, intègre-toi.. pendant les 5 premières années de séjour, il existe un risque que l'Office des étrangers puisse considérer à tout moment que le primo-arrivant n'a pas fourni suffisamment d'efforts d'intégration et lui retirer (ou ne pas lui renouveler) son titre de séjour.  [...] Plusieurs critères ont été déterminés dans la loi pour vérifier ces efforts d'intégration. Néanmoins, la marge d'appréciation de l'Office des étrangers est immense et il existe un risque que tout comportement qui ne soit pas apprécié par l'administration donne lieu à un retrait de séjour.  [...] En comparaison au nombre total de primo-arrivants qui arrivent en Belgique, un faible pourcentage de ceux-ci sera visé. Les travaux préparatoires parlent de 25 000 personnes. Mais si l'on se base sur les statistiques de l'Office des étrangers de 2015, ce chiffre apparaît gonflé.  [...]

Non à la directive "Retour" - La Libre

Ce mercredi 18 juin à Strasbourg, le Parlement européen devra se prononcer sur la directive Retour, concernant les étrangers en séjour irrégulier dans l'Union européenne. Ce texte, qui a été approuvé par le Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, prévoit que le temps de détention administrative des immigrés en séjour irrégulier pourra être prolongé jusqu'à 18 mois.  [...] La directive prévoit, entre autres, la possibilité d'incarcérer et d'expulser des mineurs non accompagnés, de déporter les immigrés vers des pays qui ne sont pas leurs pays d'origine et de leur interdire de revenir dans l'Union européenne pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans à compter du jour de leur expulsion.   [...] Premiers signataires. FRANCE. Susan George, écrivain et économiste, membre fondateur d'ATTAC. Toure Kunda, musicien. Philippe Diaz, cinéaste. BELGIQUE. Pierre Mertens, écrivain. Luc et Jean-Pierre Dardenne, cinéastes. France Arets, porte-parole du Collectif de résistance aux centres pour étrangers CRACPE, Liège.  [...]

Non aux citoyens de seconde zone (OPINION) - La Libre

Non aux citoyens de seconde zone (OPINION) - La Libre

Ce 9 février, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a été modifiée dans la précipitation. La modification autorise dorénavant à délivrer un ordre de quitter le territoire à des étrangers résidant légalement en Belgique, même à ceux nés en Belgique ou qui y résident depuis très longtemps.  [...] L'unique chose à faire pour l'Office des étrangers est d'invoquer des motifs graves d'ordre public ou la sécurité nationale. Lorsqu'il est envisagé de mettre fin au séjour d'un étranger, celui-ci ne disposera que de quinze jours pour faire parvenir ses observations par écrit. passé ce délai, il n'en sera pas tenu compte.  [...] L'Office des étrangers a par ailleurs peu de considération pour les fréquents rappels à l'ordre du Conseil du contentieux des étrangers, et n'hésite pas à réutiliser les mêmes motivations standards, pourtant régulièrement considérées comme insuffisantes par le même Conseil, dans ses décisions de refus.  [...]

Faut-il mettre fin à la double peine? - La Libre

Faut-il mettre fin à la double peine? - La Libre

Au contraire des autres détenus, ces étrangers n'auront bénéficié ni de congés pénitentiaires, ni d'une éventuelle libération conditionnelle. Privés de toute chance de réinsertion, en contradiction avec les principes les plus élémentaires de notre droit pénal, ils se voient infliger, pour les mêmes faits, une nouvelle punition qui les affectera, eux et l'ensemble de leur famille, de façon plus profonde et plus durable que l'emprisonnement.  [...] Après un séjour plus ou moins long sur leur terre d'origine où, là aussi, ils sont considérés et se vivent comme étrangers, ne pouvant supporter la séparation d'avec la famille et l'ensemble de leur milieu social, la plupart reviennent tôt ou tard en Belgique et entrent dans la clandestinité.  [...] En effet, si la mesure d'expulsion vaut en principe pour dix ans, ses effets sont en réalité perpétuels. au bout de cette période, ayant laissé l'intéressé introduire une demande de séjour comme s'il était un `nouvel immigrant', l'office des étrangers va ensuite brandir avec une belle hypocrisie l'ancienne faute et multiplier les exigences pour refuser l'accès au territoire ou la régularisation.  [...]

Régularisation: de l'arbitraire au discrétionnaire - La Libre

Régularisation: de l'arbitraire au discrétionnaire - La Libre

Après des années de critiques de la société civile dénonçant l'absence d'une politique respectueuse des droits fondamentaux en matière de régularisation, le nouveau gouvernement fédéral belge s'est engagé, le 18 mars 2008, à adopter une circulaire qui précisera les critères sur la base desquels des titres de séjour seront délivrés.  [...] Le Vlaams Belang, prétextant que les critères prévus sont contraires à la loi sur le séjour des étrangers et que le gouvernement a outrepassé ses compétences, introduit un recours contre l'instruction devant le Conseil d'Etat quelques jours après son adoption.  [...] On ne peut que déplorer la situation actuelle. Outre l'absence de critères clairs et permanents, on se trouve aujourd'hui dans un flou juridique sans précédent. Que se passera-t-il si l'administration réadopte ses réflexes antérieurs au 15 septembre 2009 dans le traitement des dossiers introduits sur la base de l'instruction Sur quelle base les avocats intenteront-ils les recours contre les refus de régularisation L'accord du gouvernement de mars 2008 est loin d'avoir été respecté.   [...]

Aucun homme n'est "illégal" - La Libre

Pourtant, la loi belge du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fait simplement référence au fait de séjourner de manière illégale et à une situation administrative illégale. Rien de plus. C'est donc un abus de langage de dire que l'étranger lui-même est illégal.  [...] En 2009, 6 439 personnes (dont des enfants) ont ainsi été détenues en Belgique alors qu'elles n'avaient commis aucun autre délit que de ne pas avoir de papiers. Les deux tiers d'entre elles ont été expulsées, les autres relâchées dans la nature. Notre pays a été condamné à quatre reprises en huit ans par la Cour européenne des droits de l'homme pour la manière dont elle organise l'enfermement et l'expulsion des étrangers.  [...] Aujourd'hui, un débat rationnel et dépassionné autour de cette prétendue illégalité des migrants fait cruellement défaut. Le film de Olivier Masset-Depasse est l'occasion de nous ré-interroger sur le sort quotidien que nous réservons aux migrants et à leurs enfants.   [...]

Le droit à un séjour régulier - La Libre

Le droit à un séjour régulier - La Libre

Cette déclaration annonçait une nouvelle politique en matière de séjour des étrangers qui devait permettre aux personnes coincées dans un statut de non-existence juridique et sociale de sortir de la vie clandestine.  [...] Le temps passe et le gouvernement n'agit pas. Plusieurs centaines de sans papiers occupent actuellement des locaux dans les universités (ULB, VUB, UCL). Ils entendent ainsi faire valoir publiquement leur droit à un séjour régulier. Ces actions tentent pacifiquement de maintenir à l'agenda leurs revendications et de rappeler les promesses inscrites dans l'accord de gouvernement.  [...] Les sans-papiers sont en effet une création institutionnelle. ils n'existent en tant que tels que parce que l'Etat est en défaut (lenteur des procédures, règles incohérentes, peur d'une vraie politique d'accueil ). La complexité de l'existence conduit des personnes à perdre leur droit au séjour et à re-devenir des sans-papiers.  [...]