Opinions - Indépendance, Juges

Le crépuscule de l'aristocratie républicaine - La Libre

Le crépuscule de l'aristocratie républicaine - La Libre

La Monarchie républicaine française, pour reprendre l'expression de Jean-François Revel, est-elle sur le point d'être renversée A dire vrai, la Révolution française n'avait guère aboli les privilèges de l'élite au pouvoir en France. Certes, des têtes sont tombées, mais la noblesse est revenue.   [...] Dans un registre plus léger, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et neveu de l'ancien président, est vilipendé par les médias pour avoir pris le parti de Roman Polanski contre la justice des Etats-Unis qui tente d'obtenir son extradition pour viol sur mineure commis il y a trente ans.   [...] Les juges français ont gagné en indépendance. Inspirés par les magistrats italiens en lutte contre la mafia, et par les juges espagnols qui se comportent en rédempteurs sociaux, il est des juges français déterminés à démocratiser la République française et éradiquer la corruption.  [...]

Le droit, instrument de transformation? - La Libre

Mais à chaque fois aussi, l'on met en avant l'indépendance des juges et leur capacité de résistance. Les juges n'ont-ils pas d'ailleurs condamné des politiques De même, la Cour d'arbitrage apparaît comme une institution qui tranche comme si elle était au-dessus de la mêlée.  [...] inégalité dans la représentation dans les juridictions, pénalités différenciées entre patron et ouvrier en cas de grève ou de lock out, foi absolue en la parole du patron qui ne devait guère prouver. Il fallut des émeutes, des grèves violentes pour que, à la fin du XIXe siècle, les politiques se mettent à bouger et à admettre que le recours au droit civil ne pouvait régler ces injustices.   [...] plus interventionniste, plus dispensateur d'égalité, plus soucieux d'une justice distributive. Ce nouveau paradigme conduira à la mise en place de l'Etat Providence, lequel aujourd'hui subit les assauts de la mondialisation libérale.   [...]

Berlusconi ou l'art consommé de l'impunité - La Libre

l'obstination affichée par Silvio Berlusconi, président du conseil, induit qu'en Italie, certains personnages cachent des squelettes dans leurs placards. Pourtant, les Italiens ont déjà pris la mesure des méthodes à la hussarde du `Cavaliere', véritable bras d'honneur à la lutte contre la délinquance financière.   [...] Dans le cadre de la croisade contre les juges `rouges', la majorité tente un projet de réforme du conseil supérieur de la magistrature en vue d'affaiblir l'indépendance du parquet. Bref, Berlusconi n'a de cesse de creuser un fossé entre lui et la justice. Il le dit lui-même quand il motive son rejet du mandat européen pour risque de collusion politique entre juges de différents pays.  [...] Il est vrai que le juge espagnol Garzon instruit depuis longtemps une information judiciaire visant Berlusconi... Reste que ce refus isole dangereusement l'Italie, pourtant membre fondateur de l'Union, même si des observateurs plus optimistes prédisent qu'à Laeken, Rome fera jouer des monnaies d'échange avant de faire des concessions sur le mandat.  [...]

Les guerres civiles de Moubarak - La Libre

L'agitation se poursuit néanmoins au Caire et les juges ayant appelé à de nouvelles manifestations, le gouvernement craint que le mouvement pro-démocratique ne s'étende.Les juges égyptiens ont un long passé de réserve et de bienséance. Mais ils se sentent manipulés par un gouvernement qui, élection après élection, masque ses tripatouillages en disant que le scrutin est contrôlé par les juges.  [...] Parce que près de 9000 juges se sont mobilisés en solidarité avec leurs collègues, leur lutte a un retentissement important dans l'opinion publique égyptienne habituellement placide. L'organe représentatif des juges, le Club des juges, souhaite depuis longtemps une nouvelle loi pour restaurer l'indépendance de la Justice.  [...] Maintenant, même à titre individuel, les juges insistent sur leur indépendance.Le régime de Moubarak qui est aux abois utilise une justice d'exception (Cours de sûreté de l'Etat et tribunaux militaires) qui ne respecte pas les normes internationales. Contrairement aux promesses faites au cours de la campagne pour briguer un cinquième mandat présidentiel, Moubarak a demandé et obtenu de son Parlement croupion une prolongation de deux ans de l'état d'urgence en vigueur depuis son accession au pouvoir.  [...]

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

En offrant la possibilité à d'éventuels investisseurs de recourir à ce mécanisme, l'Etat en question cherche à favoriser les investissements sur son territoire en garantissant à ces investisseurs que les comportements abusifs qu'il pourrait commettre ne feront pas l'objet de recours devant les juridictions de l'Etat en question, dont l'indépendance et l'impartialité peuvent - à tort ou à raison - être remises en cause.  [...] En outre, l'Article 8.30 du Ceta met en avant toute une série de critères d'indépendance et d'impartialité que doivent remplir ses juges. De manière générale, ces juges devront respecter les mêmes critères que ceux applicables aux juges des juridictions européennes.  [...] Une deuxième critique formulée à l'encontre du Ceta est le sentiment qu'un investisseur sera en mesure de réclamer des indemnités financières si un Etat adopte une réglementation qui lui est défavorable. A cet égard, l'Article 8.9 et l'Annexe 8.A du Ceta garantissent l'indépendance législative et réglementaire de chaque Etat.  [...]

Refonder l'Europe, c'est changer les traités (OPINION) - La Libre

Refonder l'Europe, c'est changer les traités (OPINION) - La Libre

ensuite encore sur la gouvernance de l'euro dont on reparlera au printemps après la mise en place d'une coalition gouvernementale à Berlin qui s'annonce sur le sujet plus réticente qu'attendu. sur le différend avec la Pologne, à propos de l' indépendance des juges, contentieux, bien traité par la Commission,  [...] il faut saluer l'ambition européenne, veulent refonder l'Europe. Ils ont raison. l'Europe a un urgent besoin d'assumer de nouvelles missions et de renforcer ses institutions. L'ennui, c'est qu'il y a consensus, parmi les chefs d'Etat et de gouvernement pour refonder l'Europe sans changer les traités au motif que ce serait suicidaire, après le rejet de la Constitution de Giscard d'Estaing en 2005 par la France et les Pays-Bas, de consulter les populations.   [...] C'est au contraire cette confrontation entre le citoyen et l'Europe refondée qu'il faut désormais préparer en faisant porter le débat à la fois sur le fond des politiques et sur les institutions, et cela dans un même mouvement. Les citoyens, dans leur immense majorité, n'ont que faire des institutions, mais leur importent la véritable question qui est celle de l'alternance des politiques économiques et de la politique étrangère qui sera une prérogative d'importance pour une Europe véritablement refondée, c'est-à-dire flanquée d'une défense commune.   [...]

Des membres de loges maçonniques s'élèvent contre le projet de visites domicilaires (OPINION) - La Libre

Des membres de loges maçonniques s'élèvent contre le projet de visites domicilaires (OPINION) - La Libre

Serait-ce pour rendre les visites domiciliaires incontournables et pour décourager, sinon effrayer les citoyens hébergeurs trop généreux que ce projet de loi a été rédigé Si cette loi est votée, c'est dès cinq heures du matin que la police pourra, avec l'autorisation d'un juge d'instruction, pénétrer dans le lieu de résidence du migrant, même si l'on refuse de lui ouvrir la porte et sans qu'elle n'ait donné la raison de son intervention.  [...] Ainsi, le juge d'instruction est instrumentalisé afin de légitimer l'intervention alors qu'au même moment le gouvernement envisage la suppression de ce juge. Cette instrumentalisation des juges d'instruction soumis au diktat du pouvoir exécutif constitue une preuve supplémentaire de la politique actuelle du gouvernement qui consiste à mettre le pouvoir judiciaire au service du pouvoir exécutif menaçant ainsi son indépendance et la séparation des pouvoirs essentielles au maintien d'un état démocratique.  [...] Craignons cependant le lent grignotage de nos libertés. Les sans-papiers, que l'on préfère qualifier d' illégaux afin d'en justifier la répression, ne sont ni des délinquants ni des criminels et lorsque, à titre exceptionnel,ils le sont, tout est prévu par la loi pour les appréhender.   [...]

Procès Abdeslam: Jan Jambon doit être rappelé à l'ordre et présenter ses excuses (OPINION) - La Libre

Procès Abdeslam: Jan Jambon doit être rappelé à l'ordre et présenter ses excuses (OPINION) - La Libre

L'avocat qui demande le respect de la loi ou tire les conséquences de son éventuelle violation ne fait rien d'autre que sa mission et son devoir, en toute indépendance.  [...] Pour rappel, l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que toute personne a droit a ce que sa cause soit entendue equitablement, publiquement et dans un delai raisonnable, par un tribunal independant et impartial, etabli par la loi.  [...] Par ces propos, le ministre porte gravement atteinte à l'indépendance et à l'impartialité des juges, et dès lors à la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne comparaissant devant un tribunal. Et il ne peut être question pour lui de se retrancher derrière sa liberté d'expression, qui dans sa position n'est évidemment pas absolue.  [...]

Selon que vous serez puissant... - La Libre

Selon que vous serez puissant... - La Libre

Ainsi, si le gendarme Demoulin a usé de son droit d'ester en justice contre moi en portant plainte pour dénonciation calomnieuse, si une enquête a été légalement ouverte de ce fait, si j'ai été entendue à deux reprises par les autorités judiciaires pour apporter mes explications, si un semblant d'instruction à charge et à décharge a eu lieu constituant ainsi le dossier répressif, et si tout jusque là correspond à un cheminement normal du processus judiciaire, je ne peux que m'étonner en découvrant qu'à aucun moment, les juges, tant d'instruction que de la Chambre du Conseil, ne se soient posés cette essentielle question.  [...] Aucune démarche positive, de nature à rapprocher le citoyen de la justice, ne peut être efficiente sans poser ces fondamentales questions. les droits de chacun sont-ils réellement respectés par les juges, selon que vous serez puissant ou misérable Quant à l'indépendance des juges, est-elle uniquement garante d'impartialité ou permet-elle aussi trop aisément les abus de pouvoir.  [...] D'ailleurs, de quelle sorte d'indépendance parle-t-on Indépendance par rapport à qui Par rapport à quoi Voilà sans aucun doute où doit se situer le débat pour un rapprochement justice et citoyen.  [...]

Jury populaire et juges impopulaires - La Libre

Jury populaire et juges impopulaires - La Libre

Le juge et les jurés ne peuvent être mis sur pied d'égalité à cet égard car les juges présentent, eux, à défaut d'une garantie, à tout le moins les gages d'une indépendance et d'une impartialité liées à leurs compétences, leur statut, leur `culture'. Une telle position n'est en rien élitiste, ou technopratique, ou péjorative à l'égard du commun.  [...] Le juge peut se tromper, mais il ne saurait être accusé pour autant de se livrer à des `règlements de comptes'. D'ailleurs, entre l'ouverture de l'instruction et sa clôture, chacune des parties au procès bénéficie de droits. accès au dossier répressif, demande de devoirs d'instruction complémentaires, comparution devant la chambre du conseil avec ou sans l'assistance d'un avocat, droit d'appel.  [...] En conclusion, il y a urgence à rappeler que la justice s'exerce dans les prétoires et non à la télévision. Les juges oeuvrent dans le respect de la légalité. Si certaines de leurs décisions paraissent critiquables, il convient de rappeler que l'opinion n'est pas apte à en juger, car elle ne connaît en général rien du dossier ni du jugement.  [...]