Opinions - Infraction, Terroriste

Etat d'exception sans état d'urgence - La Libre

Etat d'exception sans état d'urgence - La Libre

Pourtant, suite aux attentats dans les deux pays,  [...] a bien adopté des dispositions relevant de l'état d'exception. Douze mesures ont été rendues publiques en janvier 2015 et dix-huit en novembre de la même année, tel le retrait de documents d'identité pour les personnes, présentant un risque pour l'ordre public ou la sécurité, la possibilité d'effectuer des perquisitions, de jour comme de nuit, pour les infractions terroristes ou le port du bracelet électronique pour les personnes fichées par les services d'analyse de la menace.  [...] Surtout, la loi du 8 août 2016 portant sur des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme modifie profondément l'incrimination d'incitation au terrorisme, contenue dans la loi du 18 février 2013. Celle-ci poursuivait le fait de diffuser ou mettre à la disposition du public un message, avec l'intention d'inciter, directement ou indirectement, à la commission d'une infraction terroriste.  [...] La loi prévoit aussi la poursuite des actes préparatoires à une infraction terroriste qui consistent à faciliter et rendre possible l'exécution de l'action, mais ne constituent pas des actes matériels de ladite infraction. Ainsi, cette incrimination peut porter sur des actes qui peuvent n'avoir rien d'illégal, mais qui deviennent constitutifs d'une infraction, car ils sont couplés à une intention de commettre un acte terroriste.  [...]

Combattre les ennemis de la liberté d'expression en réprimant la liberté d'expression ? - La Libre

Combattre les ennemis de la liberté d'expression en réprimant la liberté d'expression ? - La Libre

Le MR vient de déposer une proposition de loi visant à réprimer l'apologie du terrorisme. L'apologie du terrorisme est définie comme une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste.  [...] Apologie du terrorisme, est une expression vague, creuse même, qui ne veut en soi strictement rien dire, car les terroristes de l'un sont, comme chacun sait, les combattants de la liberté de l'autre. Oussama ben Laden était un combattant de la liberté pour toute la presse occidentale, avant de devenir son terroriste absolu.  [...] Après la neutralisation des terroristes de Verviers, le gouvernement Michel a présidé à la mise en place d'un dispositif législatif généralement salué pour sa cohérence et sa proportionnalité. Pourquoi gâcher ce professionnalisme en le pimentant d'initiatives improvisées, directement inspirées du modèle français et qui répriment la liberté d'expression au nom de la liberté d'expression.  [...]

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

Le texte introduit dans le code pénal une nouvelle incrimination. l'incitation indirecte au terrorisme. Cette notion élargit considérablement le champ des poursuites par rapport aux exigences européennes qui restent dans le cadre de l'incitation directe. L'UE a demandé aux Etats membres de poursuivre différents actes intentionnels, telle la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement et l'entraînement pour le terrorisme.  [...] Le nouvel article 140 quater permet de poursuivre toute personne qui diffuse un message avec l'intention d'inciter à perpétrer une infraction lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d'infractions terroristes, crée le risque réel qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.  [...] Cependant, un délit matériel est ici nécessaire pour qu'une intention terroriste puisse lui être attribuée. Dans la nouvelle loi belge, il n'est plus utile qu'une infraction soit commise, préparée ou même simplement envisagée, l'intention conférée à des déclarations suffit pour être poursuivi.  [...]

Agir vite oui, mais pas sans savoir où on va - La Libre

Agir vite oui, mais pas sans savoir où on va - La Libre

S'il est bien entendu fondamental de chercher à protéger la population de crimes de nature terroriste, il est tout aussi essentiel d'évaluer les impacts à long terme de lois comme celles qui ont été adoptées la semaine dernière et d'envisager toutes les dérives, tous les abus, toutes les conséquences néfastes qu'elles peuvent occasionner.  [...] Prenons par exemple l'élargissement de l'incrimination d'incitation publique à commettre un attentat terroriste. Avec cette nouvelle disposition, il ne sera plus nécessaire de prouver que l'incitation crée le risque qu'une infraction puisse être commise. Outre le fait que cela transgresse des règles européennes, il faut se rendre compte qu'un pas supplémentaire vers le subtil, l'interprétable, le flou a été franchi.  [...] En élargissant le champ de ce qui peut être considéré comme relevant du terrorisme, le législateur vise des actes de plus en plus éloignés de l' infraction principale, risquant ainsi d'occasionner de graves dommages collatéraux. Quel intérêt y a-t-il pour la société de voir l'un de ses membres arrêté de façon abusive, détenu de façon préventive, pour être relâché quelques jours plus tard pour des motifs finalement sans réel lien avec un acte terroriste Quand on sait quel terreau fertile peut  [...] prison (ne serait-ce que quelques jours), on peut sérieusement se poser la question.  [...]

Les inculpés de Tarnac : Un renversement de l'ordre de droit - La Libre

Leur arrestation serait en rapport avec des actes de sabotage de lignes de la SNCF, qui ont causé, le 8 novembre, le retard de certains TGV sur la ligne Paris-Lille. Les actes malveillants, l'arrachage de plusieurs caténaires, ont été qualifiés de terroristes, alors qu'ils n'ont, à aucun moment, menacé la vie humaine.  [...] Ces déclarations résument bien l'ensemble de l'affaire. Ce qui fait de ces jeunes gens des terroristes, c'est leur mode de vie, le fait qu'ils tentent d'échapper à la machine économique et qu'ils n'adoptent pas un comportement de soumission proactive aux procédures de contrôle.  [...] Il ne s'agit donc pas de démanteler une avant garde, mais de montrer que le refus de faire de l'argent, d'éviter les dispositifs de contrôle ou la volonté de refaire du lien social constituent une forme d'infraction, la plus grave qui existe dans notre société, un acte terroriste.  [...]

"Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste" - La Libre

"Ne dites pas à ma mère que je suis militant, elle croit que je suis terroriste" - La Libre

quels sont le sens et les effets de la création d'une infraction pénale nouvelle, celle de terrorisme, mise en place par le législateur belge sous l'impulsion européenne En quoi l'introduction dans le droit pénal de ce concept subjectif, foncièrement socio-historique et profondément politique, permet-il de lutter contre ceux qui sont désignés comme ses auteurs Rappelons, en effet, que l'absence d'un arsenal pénal antiterroriste n'a en rien empêché, par exemple, les poursuites et la condamnation de membres des CCC voici plus de vingt ans.  [...] En Belgique, l'application concrète de la loi sur les infractions terroristes, et en particulier la notion d'appartenance à un groupe terroriste, permet, en effet, d'étendre le filet  [...] autant participer à la commission de faits délictueux.  [...] Ce flou risque d'ailleurs de se voir encore aggravé par une récente (novembre 2008) décision-cadre européenne créant trois nouvelles incriminations - dont la provocation publique à commettre des infractions terroristes. Définie comme toute mise à disposition du public d'un message, avec l'intention d'inciter à la commission d'une des infractions terroristes, lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d' infractions terroristes, crée le risque qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises, cette incrimination risque bien de ramener dans ses filets une moisson aussi large qu'impossible à traiter.  [...]

Un procès exemplaire - La Libre

Un procès exemplaire - La Libre

Le caractère potentiellement liberticide de celles-ci, ainsi que la nécessité de se prémunir contre une utilisation politique n'avaient pas échappé à de nombreux parlementaires, si bien que chacune des deux lois, celle relative à l'organisation criminelle et celle relative à l'organisation terroriste contiennent des restrictions à une telle utilisation, indiquant qu'elles ne peuvent servir à criminaliser des mouvements exclusivement politiques (organisations criminelles) ou à entraver ou réduire les libertés fondamentales, telles les libertés d'association, de réunion ou d'expression (loi relative à l'organisation terroriste).  [...] Musa A. a été condamné à 6 ans comme dirigeant d'une organisation terroriste. Bahar K. a été condamné à 4 ans comme membre d'une telle organisation. Tous deux étaient poursuivis dans le cadre de la loi relative au terrorisme de 2003. Ils sont condamnés pour avoir, le 28 juin 2004, distribué des tracts et donner des interviews relatant un communiqué de l'organisation.  [...] Le délit d'appartenance, contenu dans les préventions d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle et d'organisation terroriste retenues par le procureur, est établi en visant des actions, menées en Turquie, contre l'Etat turc pour lesquelles la justice pénale s'est déjà elle-même déclarée incompétente à l'occasion du procès de Ferhiye Erdal.  [...]

L'apologie du terrorisme n'est pas une simple opinion (OPINION) - La Libre

L'apologie du terrorisme n'est pas une simple opinion (OPINION) - La Libre

Que s'est-il passé Abou Jajah a requalifié une attaque terroriste à Jérusalem - reconnue comme telle par toutes les démocraties qui ont dû souffrir de ce type d'attaques ces dernières années - en un acte de résistance. Il a également défendu le terroriste en prétendant que celui-ci avait le droit d'utiliser de tous les moyens pour atteindre ses fins.  [...] D'abord avec les mots, confondant allègrement terrorisme et résistance. Ce qui s'est passé à Jérusalem est, selon toutes les définitions légales, un acte terroriste. Les faits sont simples, même s'ils sont terribles. un camion-grue fonce sur un groupe de jeunes officiers lors d'une sortie éducative.  [...] Après son éviction du journal flamand, Abou Jajah persiste et menace l'Allemagne, la France et les Pays-Bas - pays qui ont mis leur drapeau en berne en signe de solidarité avec Israël, victime de cette attaque terroriste. Il appelle tous ses amis à s'en souvenir sur un ton vindicatif.  [...]

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Ce procès s'était d'abord conclu, le 28 février 2006, par une première condamnation, par le tribunal correctionnel de Bruges, à des peines allant de quatre ans à six mois de prison pour appartenance à une organisation terroriste. Ces peines ont été aggravées par le tribunal d'appel de Gand en novembre 2006.  [...] Cet arrêt a entraîné un deuxième jugement en appel à Anvers qui, le 7 février 2008, a acquitté les inculpés de toute participation à une organisation terroriste, ainsi qu'à une organisation criminelle.  [...] Pour ces tribunaux, tout discours sur les actions de l'organisation est une publicité qui lui est nécessaire pour la poursuite de ses actes violents. Ainsi, le premier jugement d'appel stipulait que même donner une explication, sans qu'il soit question d'une revendication, au sujet d'une organisation terroriste'' constitue un fait punissable, et que les individus qui ne prennent pas leurs distances avec la doctrine d'une telle structure, doivent être considérés comme socialement dangereux et enfermés.  [...]

Terroristes fous ou fous terroristes ? - La Libre

Terroristes fous ou fous terroristes ? - La Libre

Récemment pourtant, dans le Standaard, le psychiatre français Richard Rechtman émettait l'audacieuse considération suivante. les soldats qui commettent des actes terroristes, qu'ils soient envoyés, franchisés ou récupérés par Daesh, espèrent justement que leurs noms seront connus, qu'ils seront célébrés pour leurs actes, et que telle sera - en sus des très hypothétiques 72 vierges - la forme d'immortalité qui récompensera leur bravoure.  [...] Rechtman propose donc que les médias cessent de donner les noms des terroristes, non seulement parce que ce fantasme de notoriété participe à l'incitation au passage à l'acte, mais aussi parce que cette médiatisation fait partie des plans de Daesh. célébrer les héros, semer la haine et la division au sein des sociétés occidentales, et inspirer par contagion d'autres candidats potentiels.  [...] Anonymiser les terroristes aurait ainsi un double mérite. limiter l'effet bombe à fragmentation identitaire, en cessant l'inévitable stigmate sur toute une population arabo-musulmane, et anéantir les espoirs de gloire post-mortem des candidats terroristes.  [...]