Opinions - Juge d'instruction, Pouvoirs, Belgique

Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoirs? - La Libre

Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoirs? - La Libre

Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoirs - La Libre.  [...]

Allô, Montesquieu ? (CHRONIQUE) - La Libre

Allô, Montesquieu ? (CHRONIQUE) - La Libre

Suppression du juge d'instruction, perquisition pour arrêter les réfugiés hébergés par des familles. notre pays démantèle le judiciaire en confiant le pouvoir à l'exécutif.  [...] Parmi ces modifications structurelles qui touchent au fondement de l'équilibre de l'Etat, la disparition programmée du juge d'instruction, magistrat indépendant dans la gestion des enquêtes criminelles. Ainsi les justiciables ne pourront plus se constituer partie civile entre leurs mains, ce qui leur ôte un droit fondamental à faire valoir leur cas en matière criminelle, mais en outre, il est question de confier tous pouvoirs au parquet, dont l'institution est inféodée constitutionnellement au ministre de la Justice.  [...] Que deviendront les dossiers sensibles, dès que l'exécutif sera maître de l'opportunité des poursuites, ou du classement de celles-ci, du sort de l'enquête, et de sa conclusion Ce que Berlusconi et Sarkozy ont tenté de faire, supprimer le juge d'instruction, voilà que la Belgique est en passe de réussir ce triste projet.  [...]

Défense du «minus» - La Libre

Il se fait, hélas. que le dossier du Grand Prix de Francorchamps devient un sujet de préoccupation publique. On s'interroge sur les engagements de la Région, leur existence, leur étendue. La position du gouvernement, l'ancien, l'actuel, n'est pas claire, en tout cas pas assez claire, juge le Parlement, pour que l'opinion se contente de déclarations télévisées ou de réponses parlementaires habituelles.  [...] Le Parlement crée une commission. La majorité refuse de créer une commission d'enquête qui aurait, comme chacun sait, des pouvoirs assez comparables à ceux d'un juge d'instruction. Néanmoins, une commission connaîtra du dossier et des pièces sont mises à disposition des élus.  [...] 4). Un humoriste ensuite, M.Raoul Reyers, traitant d'un petit guide à l'usage de candidats réfugiés découvreurs de la Belgique. S'ils choisissent la Wallonie, ils ne seront pas vraiment déçus puisque, comme dans leur pays d'origine, ils seront guidés par un ministre-Président autoproclamé.  [...]

Un procès exemplaire - La Libre

Un procès exemplaire - La Libre

Les médias ont généralement présenté le procès en mettant en évidence les actions violentes de cette organisation, mais sans replacer ces délits dans leur contexte. la situation politique en Turquie, c'est-à-dire l'existence d'un pouvoir non démocratique, massacrant et déplaçant ses populations (la question kurde), emprisonnant ses opposants (des milliers de prisonniers politiques), provoquant des enlèvements et des disparitions, utilisant des services de renseignement qui collaborent avec des maffias et des groupes d'extrême droite.  [...] La condamnation sur base d'un délit politique d'appartenance a été obtenue car le juge d'instruction n'a pas eu une emprise réelle sur le dossier. Alors que ce dernier voulait enquêter uniquement sur les faits qui se sont déroulés en Belgique, il a été rapidement dépassé par le procureur et les services de police, la cellule terrorisme de l'ancienne gendarmerie, qui ont pu imposer une problématique basée sur une criminalité d'organisation.  [...] Signalons au passage que la neutralisation, de fait, du juge d'instruction, que l'on constate au niveau de ce procès, est dans l'air du temps. Elle se retrouve institutionnalisée dans la plupart des réformes de la justice ainsi que dans les dernières lois pénales, telles que, par exemple, la loi Onkelinx sur les méthodes spéciales de recherches.  [...]

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

Il est frappant de constater à quel point la procédure pénale turque, en matière de détention préventive, est similaire à la nôtre. Notre loi relative à la détention préventive, pourtant révisée à de nombreuses reprises, en 1973, 1990, 1994, 2000 et 2005, ne prévoit toujours pas l'assistance d'un avocat aux auditions d'un suspect par la police, ni même lors de l'interrogatoire d'un inculpé par le juge d'instruction, avant que celui-ci ne décide de délivrer un mandat d'arrêt et ne l'envoie en prison.  [...] En Belgique, le premier contact avec son conseil, du suspect inculpé et mis sous mandat d'arrêt, ne pourra intervenir qu'à la prison dans un parloir d'avocat. A ce stade, la défense est inexistante, le suspect est seul devant les policiers, comme il le sera devant le juge d'instruction.  [...] La présence et l'assistance effective d'un avocat aux côtés de son client, suspect ou inculpé, tant devant les enquêteurs que devant le juge d'instruction, sont une garantie de régularité de la procédure et de respect des droits de la défense.  [...]

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

Comme juge d'instruction, Damien Vandermeersch a été amené à oeuvrer au Rwanda dans les mois qui ont suivi le génocide et quelques années avant que plusieurs procès d'assises se tiennent en Belgique, en application de la loi belge de compétence universelle. Il publie Comment devient-on génocidaire.  [...] Derrière le juge, il y a l'homme. L'homme qui a été confronté sur le terrain, à des visions et à des témoignages extrêmement forts et douloureux. J'ai vu les impacts de grenades laissés dans les murs d'une église rwandaise où se pressaient 3000 personnes assises sur des bancs rivés au sol mais soufflés comme fétus de paille par les déflagrations.  [...] C'était mon rôle, comme c'est celui de la justice et comme ce fut celui des procès organisés en Belgique, de donner ou de redonner un visage à tous ces gens, de mettre des mots sur des choses dont on aurait aimé qu'elles n'eussent jamais existé mais qui se sont bel et bien produites, non pas du fait de la nature mais en raison d'actes commis par des êtres humains banals, ordinaires.  [...]

Et si Malala recevait le Nobel de la paix ? - La Libre

Et si Malala recevait le Nobel de la paix ? - La Libre

Alors, com me les autres, les pouvoirs publics belges féliciteront cette Pakistanaise de 16 ans et insisteront sur l'importance de l'instruction pour les filles. Pourtant, la coopération belge manque à ses devoirs en la matière. Une opinion partagée par Dirk Van Maele, directeur général de Plan Belgique.  [...] Si Malala gagne demain, les témoignages de soutien en sa faveur et en celle du droit des filles à l'instruction seront innombrables. Les gouvernements voudront tous être les premiers à souligner l'importance de l'éducation pour les filles.  [...] Mais n'est-il pas étrange que nous ayons besoin de Malala pour faire de l'instruction des filles une priorité mondiale On sait pourtant suffisamment, aujourd'hui, combien l'éducation des filles est bénéfique à l'économie, à la limitation de la croissance démographique, à la santé des mères comme des enfants, etc.  [...]

Contrôle de la situation des chômeurs : une mesure efficace ? - La Libre

Contrôle de la situation des chômeurs : une mesure efficace ? - La Libre

1. La mesure proposée n'a rien d'original. En 1999, le législateur avait déjà souhaité faciliter les visites domiciliaires et avait adopté en ce sens la loi du 7 avril 1999. La seule différence à relever par rapport à la proposition actuelle est que le législateur de l'époque, avait estimé préférable de donner au Président du tribunal du travail, plutôt qu'au Juge d'instruction, la compétence d'autoriser les visites domiciliaires non consenties.  [...] Cela s'explique, d'une part, par la lourdeur et les incertitudes de la procédure (découlant de ce que le Juge d'instruction peut estimer que les indices de fraude sont insuffisants), et d'autre part, par le fait que s'il choisit la voie pénale, l'ONEm doit apporter la preuve complète de la fraude et ne bénéficie d'aucun allègement en la matière, comme c'est le cas lorsqu'il mène la procédure administrative que nous venons d'exposer.  [...] Dans la mesure où le passage par un Juge d'instruction restera la seule manière d'obvier au refus du chômeur de consentir à la visite domiciliaire, il n'est pas certain que, si la proposition du secrétaire d'Etat devient loi, l'ONEm choisira de s'adresser au Juge d'instruction plus fréquemment qu'il ne le fait actuellement.  [...]

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

Je résume. il existe quatre guerres au Soudan, il en existe une autre en Irak, une autre en Syrie, une autre au Yémen, une autre en Afghanistan. La rétorsion politique écrase les peuples d'Egypte, d'Erythrée, d'Ethiopie. La sècheresse, aggravée par le dérèglement climatique, crée la misère et la famine dans de nombreux pays du Sahel. En Belgique, il neige.  [...] Il neige en Belgique et des centaines de femmes et d'hommes, après avoir forcé des frontières, traversé des déserts, évité les marchés d'esclaves, été rançonnés par des passeurs, franchi une Méditerranée, bravé les routes d'Italie et de France, aboutissent dans un coin de Parc à Bruxelles-Ville.  [...] La Belgique possède un avantage. contrairement à ce qui a lieu dans les pays voisins, l'accueil est chez nous légal. On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié. Si un policier se présente à votre porte pour alpaguer un invité en situation illégale, il doit être muni d'un mandat délivré par un juge d'instruction.  [...]

Les victimes comptent sur la Belgique - La Libre

Les victimes comptent sur la Belgique - La Libre

opposants, simples suspects, citoyens ordinaires ou membres d'ethnies considérées comme des menaces à son pouvoir. Une estimation officielle fait état d'au moins 40000 individus assassinés pour des raisons politiques. La réalité du Tchad de ces années sombres est peu connue dans le reste du monde car les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre le leader libyen Muhammad Kadhafi, son voisin.  [...] Alors le pays qui réclamera Habré, ce peut être, ce doit être la Belgique. Après le dépôt des plaintes, un juge d'instruction du tribunal de Bruxelles a commencé ses investigations. Il a trouvé le dossier suffisamment solide et sérieux pour, fait exceptionnel, décider de se rendre au Tchad en février et mars 2002, accompagné d'un procureur, de quatre officiers de police judiciaire et de sa greffière.  [...] Savez-vous que la plupart de nos anciens tortionnaires sont toujours en poste au Tchad Savez-vous que notre avocate tchadienne a été victime d'une agression à la grenade au mois de juin 2001 et sévèrement blessée Pour l'instant, nous nous sentons réellement protégés par le sérieux avec lequel notre juge d'instruction belge traite le dossier.  [...]