Opinions - Juge d'instruction, Pouvoirs, Belgique

Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoirs? - La Libre

Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoirs? - La Libre

Dans la pratique courante, le juge d'instruction bénéficie-t-il de pouvoirs aussi larges qu'on le prétend Est-il réellement, comme l'affirmait Napoléon, le personnage le plus puissant de l'Etat.  [...] Le problème aujourd'hui, c'est qu'il n'est plus capable d'utiliser ces pouvoirs considérables en toute sérénité. L'institution du juge d'instruction est sans doute devenue obsolète vu ses moyens limités (matériels, humains, temps) face à la surcharge d'affaires et à la délégation quasi systématique de certains pouvoirs à des policiers enquêteurs sur qui le juge n'a pas une maîtrise totale, étant tributaire de leur hiérarchie.  [...] Si on supprime l'institution du juge d'instruction, on dégagerait du personnel et on pourrait alors composer une chambre du conseil étoffée (à trois juges, comme avant 1919 en Belgique). Les devoirs qui sont davantage de police que de justice seront exécutés par les policiers sous la direction du parquet.  [...]

Allô, Montesquieu ? (CHRONIQUE) - La Libre

Allô, Montesquieu ? (CHRONIQUE) - La Libre

Suppression du juge d'instruction, perquisition pour arrêter les réfugiés hébergés par des familles. notre pays démantèle le judiciaire en confiant le pouvoir à l'exécutif.  [...] Parmi ces modifications structurelles qui touchent au fondement de l'équilibre de l'Etat, la disparition programmée du juge d'instruction, magistrat indépendant dans la gestion des enquêtes criminelles. Ainsi les justiciables ne pourront plus se constituer partie civile entre leurs mains, ce qui leur ôte un droit fondamental à faire valoir leur cas en matière criminelle, mais en outre, il est question de confier tous pouvoirs au parquet, dont l'institution est inféodée constitutionnellement au ministre de la Justice.  [...] Que deviendront les dossiers sensibles, dès que l'exécutif sera maître de l'opportunité des poursuites, ou du classement de celles-ci, du sort de l'enquête, et de sa conclusion Ce que Berlusconi et Sarkozy ont tenté de faire, supprimer le juge d'instruction, voilà que la Belgique est en passe de réussir ce triste projet.  [...]

Défense du «minus» - La Libre

Il se fait, hélas. que le dossier du Grand Prix de Francorchamps devient un sujet de préoccupation publique. On s'interroge sur les engagements de la Région, leur existence, leur étendue. La position du gouvernement, l'ancien, l'actuel, n'est pas claire, en tout cas pas assez claire, juge le Parlement, pour que l'opinion se contente de déclarations télévisées ou de réponses parlementaires habituelles.  [...] Le Parlement crée une commission. La majorité refuse de créer une commission d'enquête qui aurait, comme chacun sait, des pouvoirs assez comparables à ceux d'un juge d'instruction. Néanmoins, une commission connaîtra du dossier et des pièces sont mises à disposition des élus.  [...] 4). Un humoriste ensuite, M.Raoul Reyers, traitant d'un petit guide à l'usage de candidats réfugiés découvreurs de la Belgique. S'ils choisissent la Wallonie, ils ne seront pas vraiment déçus puisque, comme dans leur pays d'origine, ils seront guidés par un ministre-Président autoproclamé.  [...]

Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? - La Libre

Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? - La Libre

2 Ensuite, le projet tend, par plusieurs de ses dispositions, à réduire le pouvoir du juge d'individualiser la peine, notamment en appliquant des sanctions alternatives. Cette possibilité leur est refusée, de façon aveugle, dans plusieurs hypothèses, notamment en matière de moeurs, en présence de récidive ou devant le tribunal d'application des peines.  [...] Retirer au juge la possibilité d'ainsi appliquer la règle abstraite en faisant en sorte qu'elle s'applique de façon adéquate, personnalisée, aux prévenus, victimes ou condamnés, qui sont confrontés à une situation de crise, c'est conférer à la loi, par essence générale, un pouvoir qu'elle n'a pas, qu'elle ne peut avoir.  [...] Ainsi, par souci de gagner du temps et simplifier la procédure, on veut attribuer au parquet des pouvoirs qui, jusqu'à présent, étaient attribués au juge d'instruction avec davantage de garanties, notamment en lui confiant l'application des méthodes particulières d'enquête, qui sont particulièrement intrusives.  [...]

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

Comme juge d'instruction, Damien Vandermeersch a été amené à oeuvrer au Rwanda dans les mois qui ont suivi le génocide et quelques années avant que plusieurs procès d'assises se tiennent en Belgique, en application de la loi belge de compétence universelle. Il publie Comment devient-on génocidaire.  [...] Derrière le juge, il y a l'homme. L'homme qui a été confronté sur le terrain, à des visions et à des témoignages extrêmement forts et douloureux. J'ai vu les impacts de grenades laissés dans les murs d'une église rwandaise où se pressaient 3000 personnes assises sur des bancs rivés au sol mais soufflés comme fétus de paille par les déflagrations.  [...] C'était mon rôle, comme c'est celui de la justice et comme ce fut celui des procès organisés en Belgique, de donner ou de redonner un visage à tous ces gens, de mettre des mots sur des choses dont on aurait aimé qu'elles n'eussent jamais existé mais qui se sont bel et bien produites, non pas du fait de la nature mais en raison d'actes commis par des êtres humains banals, ordinaires.  [...]

Des membres de loges maçonniques s'élèvent contre le projet de visites domicilaires (OPINION) - La Libre

Des membres de loges maçonniques s'élèvent contre le projet de visites domicilaires (OPINION) - La Libre

Serait-ce pour rendre les visites domiciliaires incontournables et pour décourager, sinon effrayer les citoyens hébergeurs trop généreux que ce projet de loi a été rédigé Si cette loi est votée, c'est dès cinq heures du matin que la police pourra, avec l'autorisation d'un juge d'instruction, pénétrer dans le lieu de résidence du migrant, même si l'on refuse de lui ouvrir la porte et sans qu'elle n'ait donné la raison de son intervention.  [...] Le juge d'instruction, qui apparaît comme une caution légale, voire morale, ne pourra exercer qu'un contrôle de la légalité de l'acte sans pouvoir apprécier l'opportunité de l'intervention ni pouvoir s'y opposer. De plus, contre cette décision aucun recours ne sera possible.  [...] Ainsi, le juge d'instruction est instrumentalisé afin de légitimer l'intervention alors qu'au même moment le gouvernement envisage la suppression de ce juge. Cette instrumentalisation des juges d'instruction soumis au diktat du pouvoir exécutif constitue une preuve supplémentaire de la politique actuelle du gouvernement qui consiste à mettre le pouvoir judiciaire au service du pouvoir exécutif menaçant ainsi son indépendance et la séparation des pouvoirs essentielles au maintien d'un état démocratique.  [...]

L'exception devient la norme - La Libre

Cette loi qui renforce les pouvoirs du parquet s'inscrit dans une longue tradition de réformes de la police et de la justice qui ont pour objet d'affaiblir la fonction de juge d'instruction.  [...] Le juge d'instruction, gardien des droits de la défense, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable est placé à l'extérieur des méthodes spéciales de recherches. Au lieu du contrôle du juge d'instruction, c'est la surveillance de la chambre des mises en accusation qui est installée.  [...] Cette loi est caractéristique d'un changement de régime politique. Elle donne à deux institutions liées au pouvoir exécutif, le procureur et la police, non seulement des prérogatives judiciaires qui appartenaient au juge d'instruction, mais leur permet aussi, dans les faits, de fixer la procédure par laquelle une affaire pourra être traitée, procédure sans ou avec techniques particulières, procédure où les droits de la défense seront respectés ou procédure avec droits restreints.  [...]

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié (OPINION) - La Libre

Je résume. il existe quatre guerres au Soudan, il en existe une autre en Irak, une autre en Syrie, une autre au Yémen, une autre en Afghanistan. La rétorsion politique écrase les peuples d'Egypte, d'Erythrée, d'Ethiopie. La sècheresse, aggravée par le dérèglement climatique, crée la misère et la famine dans de nombreux pays du Sahel. En Belgique, il neige.  [...] La Belgique possède un avantage. contrairement à ce qui a lieu dans les pays voisins, l'accueil est chez nous légal. On ne peut pas incriminer un citoyen qui héberge un réfugié. Si un policier se présente à votre porte pour alpaguer un invité en situation illégale, il doit être muni d'un mandat délivré par un juge d'instruction.  [...] Paul Didier était un magistrat français. En 1941, lorsque la magistrature a été sommée de prêter un serment de fidélité au président Pétain et au gouvernement de Vichy, Paul Didier a été le seul et unique juge à refuser. C'est son nom que l'Histoire a retenu, pas celui de ceux qui se sont incliné.  [...]

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

A quand la condamnation de la Belgique ? - La Libre

Il est frappant de constater à quel point la procédure pénale turque, en matière de détention préventive, est similaire à la nôtre. Notre loi relative à la détention préventive, pourtant révisée à de nombreuses reprises, en 1973, 1990, 1994, 2000 et 2005, ne prévoit toujours pas l'assistance d'un avocat aux auditions d'un suspect par la police, ni même lors de l'interrogatoire d'un inculpé par le juge d'instruction, avant que celui-ci ne décide de délivrer un mandat d'arrêt et ne l'envoie en prison.  [...] En Belgique, le premier contact avec son conseil, du suspect inculpé et mis sous mandat d'arrêt, ne pourra intervenir qu'à la prison dans un parloir d'avocat. A ce stade, la défense est inexistante, le suspect est seul devant les policiers, comme il le sera devant le juge d'instruction.  [...] Par ailleurs, un suspect peut être amené à nier l'évidence, dans la peur panique de se retrouver en prison, sans se rendre compte qu'il obtiendra exactement l'effet contraire et que le juge d'instruction risque bien de lui décerner un mandat d'arrêt uniquement pour l'inciter à réfléchir.  [...]

Les victimes comptent sur la Belgique - La Libre

Les victimes comptent sur la Belgique - La Libre

opposants, simples suspects, citoyens ordinaires ou membres d'ethnies considérées comme des menaces à son pouvoir. Une estimation officielle fait état d'au moins 40000 individus assassinés pour des raisons politiques. La réalité du Tchad de ces années sombres est peu connue dans le reste du monde car les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré, le considérant comme un rempart contre le leader libyen Muhammad Kadhafi, son voisin.  [...] Alors le pays qui réclamera Habré, ce peut être, ce doit être la Belgique. Après le dépôt des plaintes, un juge d'instruction du tribunal de Bruxelles a commencé ses investigations. Il a trouvé le dossier suffisamment solide et sérieux pour, fait exceptionnel, décider de se rendre au Tchad en février et mars 2002, accompagné d'un procureur, de quatre officiers de police judiciaire et de sa greffière.  [...] Savez-vous que la plupart de nos anciens tortionnaires sont toujours en poste au Tchad Savez-vous que notre avocate tchadienne a été victime d'une agression à la grenade au mois de juin 2001 et sévèrement blessée Pour l'instant, nous nous sentons réellement protégés par le sérieux avec lequel notre juge d'instruction belge traite le dossier.  [...]