Opinions - Juges, Européens

Quand les juges européens se réfèrent à la charia - La Libre

Quand les juges européens se réfèrent à la charia - La Libre

Quand les juges européens se réfèrent à la charia - La Libre.  [...] Quand les juges européens se réfèrent à la charia.  [...] Opinions Le sexisme, comme le racisme, est enfin punissable. Mais voilà que des juges européens se réfèrent à la Charia qui prône la soumission de la femme à l'homme. Le monde tourne fou.Chronique de Michel Claise. La suite à découvrir dans la Sélection LaLibre.be (seulement 4.83€ par mois).  [...]

Accès aux études médicales: jeu de hasard? - La Libre

Accès aux études médicales: jeu de hasard? - La Libre

Pourtant, une lecture attentive de l'arrêt suggère que les juges européens expriment peu de sympathie pour le tirage au sort, car il fonde la sélection sur le hasard plutôt que sur les capacités des candidats concernés. Un objectif légitime, mais Au bénéfice du gouvernement, l'arrêt admet bien, et sans surprise, que l'objectif poursuivi est pleinement légitime.  [...] Pour être justifiable, la réglementation doit donc, dans son contenu, être proportionnée, c'est-à-dire apte à réaliser l'objectif poursuivi et strictement nécessaire à la réalisation de cet objectif. Lorsque la Cour de justice est saisie d'une question préjudicielle en interprétation du droit de l'Union européenne adressée par un juge national, comme c'était le cas ici, et non d'un recours en manquement contre l'Etat, son arrêt se contente normalement d'exposer de manière générale et abstraite la portée du droit européen sans trancher le cas d'espèce.  [...] A cet égard, la Cour de justice offre des pistes, par exemple adopter des incitants à l'installation de professionnels de la santé sur le territoire, que ceux-ci aient ou non été formés chez nous. Privilégier le hasard aux capacités des candidats La finale de l'arrêt hausse le ton et semble exprimer le sentiment dominant des juges européens, guère convaincus par les données soumises par le gouvernement.  [...]

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

Ceta: les critiques contre le mécanisme d'arbitrage sont injustes - La Libre

En premier lieu, afin de répondre à la critique selon laquelle les contentieux entre investisseurs et Etats seront tranchés par des arbitres issus du monde des affaires, l'Article 8.27 du Ceta prévoit que le tribunal permanent qui sera mis en place sera composé de 15 juges professionnels (5 européens, 5 canadiens et 5 de nationalités tierces) nommés pour une période de cinq ans par un comité composé de représentants de l'Union européenne et du Canada.  [...] En outre, l'Article 8.30 du Ceta met en avant toute une série de critères d'indépendance et d'impartialité que doivent remplir ses juges. De manière générale, ces juges devront respecter les mêmes critères que ceux applicables aux juges des juridictions européennes.  [...] Le fait que les critiques formulées à l'encontre du tribunal permanent des investissements soient en grande partie infondées ne signifie pas pour autant que ce mécanisme doit obligatoirement voir le jour et qu'il soit nécessaire afin de garantir la sécurité juridique de futurs investisseurs canadiens ou européens.  [...]

Un parfum de liberté - La Libre

Un parfum de liberté - La Libre

Aéroport de Tunis. 29 mars 2002. L'entrée dans le pays n'est guère aisée. Le douanier hostile et suspicieux essaye de savoir pourquoi un avocat belge vient passer 24 heures sur le territoire tunisien. Sait-il que ce voyage n'a rien de touristique Sait-il que le lendemain des opposants au régime, dont le leader communiste Hamma Hammami, vont être jugés et se voir reprocher des accointances avec les milieux islamistes afin de mieux justifier le sort qui leur sera réservé Sait-il que de nombreux avocats européens viennent constater de visu, pour en témoigner  [...] soit, l'atmosphère est lourde, pesante. Le procès est une triste parodie.  [...] Aéroport de Tunis. 27 juin 2011. L'entrée dans le pays est aisée. Le douanier est souriant, blagueur. Tout a changé. Quelques heures passées à Tunis permettent de comprendre que la liberté a un parfum, un goût, une musique. Sur l'avenue Bourguiba, des hommes, des femmes, des enfants déambulent.   [...] Il a subi des humiliations quotidiennes car c'était la seule manière de résister. Il raconte notamment qu'un juge, recevant des conclusions dans lesquelles un avocat avait consigné ses arguments, les avait aussitôt découpées dans le sens de la longueur pour en remettre la moitié à celui qui les avait rédigées. Une forme absolue de mépris.  [...]

Libéralisons le commerce transatlantique - La Libre

Libéralisons le commerce transatlantique - La Libre

En réalité, ce mécanisme vise juste à empêcher une discrimination des investisseurs américains en Europe et des investisseurs européens en Amérique. En aucun cas, ce mécanisme ne permet d'écraser ou d'écarter les législations nationales souveraines et il ne peut interférer avec la compétence des cours et tribunaux nationaux et celle de la Cour de Justice de l'UE.  [...] Ces tribunaux visent plutôt à rétablir l'équilibre en notre faveur car nos systèmes européens sont généralement suffisamment protecteurs des investisseurs étrangers, mais ce n'est pas toujours le cas aux Etats-Unis. Quoi qu'il en soit, ce mécanisme révisé passe dorénavant par la mise en place d'un système judiciaire public indépendant avec des juges hautement qualifiés nommés par les pouvoirs publics et avec une procédure d'appel.  [...] Nous avons tout à gagner à libéraliser nos échanges. Au niveau agricole, une libéralisation des normes américaines serait hautement profitable à l'Europe. En effet, les pommes européennes sont écoulées partout sauf aux USA. Par ailleurs, nos produits laitiers européens sont parfois imposées jusqu'à 139% de leur valeur aux USA.  [...]

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

L'Oncle Sam vous surveille - La Libre

Opinions En invalidant le système Safe Harbor, la Cour de justice de l'UEa accordé une victoire en trompe-l'oeil aux organisations de défensedes libertés. Des arrangements entre Etats permettent encore aux USAde récolter les données personnelles des citoyens européens.  [...] Ce mardi 6 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'accord Safe Harbor qui encadre les transferts de données de citoyens européens vers les USA. Le système, légitimé par la Commission européenne en 2001 et ayant fait l'objet de nombreuses critiques, de la part des organisations de défense des libertés et par le Parlement européen en 2014, a été considéré par les juges comme portant atteinte au contenu essentiel du droit fondamental au respect de la vie privée.  [...] Cependant, la décision complique à peine l'accès direct de l'Agence nationale de la Sécurité (NSA) aux données des citoyens européens stockées sur le territoire étasunien. Il est loin de résoudre le problème, car les transferts de données peuvent aussi être autorisés grâce à des clauses contractuelles ou de règles de bonne conduite internes aux entreprises.  [...]

Berlusconi ou l'art consommé de l'impunité - La Libre

Inacceptable. La question se retrouvera donc au menu des discussions lors du sommet de Laeken. L'attitude intraitable du gouvernement italien a provoqué l'agacement au sein des chancelleries européennes et la consternation de l'opposition et de la magistrature italiennes.  [...] A mettre également à son crédit. une loi qui réduit le délai de prescription pour les délits de faux bilans, une autre qui établit la non-recevabilité de certaines pièces judiciaires obtenues à l'étranger via les commissions rogatoires. Epinglons aussi le refus de donner à l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) le concours de magistrats italiens parce que désignés avant son arrivée au pouvoir.  [...] Dans le cadre de la croisade contre les juges `rouges', la majorité tente un projet de réforme du conseil supérieur de la magistrature en vue d'affaiblir l'indépendance du parquet. Bref, Berlusconi n'a de cesse de creuser un fossé entre lui et la justice. Il le dit lui-même quand il motive son rejet du mandat européen pour risque de collusion politique entre juges de différents pays.  [...]

Visas syriens : Pourquoi je soutiens le gouvernement (OPINION) - La Libre

Visas syriens : Pourquoi je soutiens le gouvernement (OPINION) - La Libre

Ces constatations ont de quoi donner des sueurs froides aux puristes de l'Etat de droit, héritiers de notre tradition européenne prenant ses racines dans la fameuse citation. le juge est la bouche de la loi de Montesquieu.  [...] Les Cours européennes sont des terrains révélateurs de cette confusion des rôles. C'est même sans doute elles qui endossent le plus souvent le péjoratif sobriquet de gouvernements des juges. L'ouvrage de Messieurs Grandjean et Wildemeersch est à nouveau troublant de clarté.  [...] ces Cours seraient des acteurs politique de premier plan en ce que l'interprétation du droit devient appropriation et que les juges se transforment en énonciateurs de normes nouvelles. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme adopte une interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire que le texte doit être interprété, et appliqué, en l'adaptant aux changements dans le temps, aux changements de la société, des moeurs, des mentalités.  [...]

Plus efficace et plus conviviale? - La Libre

La célérité n'est certainement pas la première qualité de l'administration. Cela tient à la lourdeur et à la complexité des procédures qui peuvent en partie s'expliquer, dans la mesure où elles permettent d'éviter l'arbitraire de l'administration. En encadrant celle-ci dans un carcan juridique, on protège le citoyen contre des décisions qui ne seraient pas empreintes d'objectivité.   [...] Les fonctionnaires ne sont pas responsables de cette situation. Ils ont été profondément marqués par l'indifférence avec laquelle ils ont parfois été traités par le pouvoir politique. Tenus à l'écart des grandes discussions, y compris de celles qui les concernent directement, ils se sont sentis frustrés, partant peu encouragés à déployer des efforts pour repenser, humaniser et dynamiser leur administration.   [...] Mais, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le prévoit pour les juges, l'administration doit statuer dans un délai raisonnable.  [...]

Gouvernement des juges: le coup d'Etat permanent? (OPINION) - La Libre

Gouvernement des juges: le coup d'Etat permanent? (OPINION) - La Libre

Est-il vrai, comme l'affirment certains hauts magistrats, que leur liberté d'action serait menacée par une mainmise croissante de l'exécutif sur la justice Je ne le crois pas, et j'entends leur opposer les empiétements incessants des juges sur les compétences du politique.  [...] La saga judiciaire consécutive au refus de M. Francken d'accorder des visas à une famille syrienne, qui n'a cessé de gonfler jusqu'à ce que la Cour européenne lui donne gain de cause, en fournit une illustration récente. En voici quelques autres exemples significatifs.  [...] Sur cette lancée on a même vu les juges s'octroyer unilatéralement une augmentation de salaire en arguant que c'est à tort que la prime Copernic (proposée en 2002 aux fonctionnaires des ministères en compensation du surcroît de travail consécutif à cette réforme), ne leur avait pas été octroyée à eux aussi.  [...]