Opinions - Juridique, Injustice

Quel réveil, après la trêve ? - La Libre

Quel réveil, après la trêve ? - La Libre

Opinions Il est temps de commencer à débattre  [...] social. Car le fond du problème a jusqu'ici été relégué au second plan, entretenant l'apathie de larges franges de population qui ne se positionnent pas. Une opinion de Nicolas Solonakis, doctorant en histoire économique à l'université de Gand et administrateur au Cercle du libre Examen de l'ULB (*) et de Ludovic Suttor-Sorel, secrétaire adjoint de la conférence des 19 CPAS de Bruxelles (*).   [...] C'est sans doute l'un des lieux communs les plus ressassés ces dernières semaines. puisque nous vivons plus longtemps, il faut travailler plus longtemps. Outre l'évidence selon laquelle, au XXe siècle, l'abrégement des carrières a précisément contribué à augmenter l'espérance de vie et que, dès lors, inverser la causalité est une ineptie, tout le monde semble se satisfaire de l'argument du vieillissement de la population pour justifier le recul de l'âge de la retraite et la révision à la baisse du montant des pensions.   [...] Certes, la liberté absolue de circulation des capitaux amenée par le traité de Maastricht expose les Etats à la fuite de ceux-ci en cas de taxation jugée incommodante, mais il faudrait alors conclure à la nécessité d'une remise en cause du cadre juridique européen de libre-échange, plutôt que se résigner à l' injustice sociale.  [...]

Formes familiales multiples - La Libre

Aujourd'hui, dans l'état de notre droit, des enfants vivent effectivement dans une flagrante situation d'insécurité juridique et même d'injustice. Veiller à ce qu'aucune discrimination ne puisse atteindre un enfant est l'option familiale et pluraliste qui dirige notre point de vue.  [...] Nous acceptons sans mal, aujourd'hui, l'évidence que famille et parentalité ne se réalisent plus selon un modèle unique et constant au long d'une vie. Les formes familiales autant que les manières d'être parent sont multiples. Toutes, cependant, ne bénéficient pas selon la loi, mais aussi dans les regards et les opinions, ni de la même légitimité ni de la même reconnaissance sociale et juridique. (...).  [...] L'homoparentalité est un fait social. Les familles homoparentales existent déjà. Des enfants y ont déjà leur place. Des familles homoparentales se constituent, animées par le désir d'accueillir un enfant. Que l'on s'en désole ou que l'on s'y oppose en vertu de l'éthique, de l'anthropologie, de la sociologie, de la psychologie, de la généalogie.   [...]

La cocarde du "bon agir" - La Libre

Un adage juridique latin précisait. Summum jus, summa injuria. Une application extrême du Droit conduit à l'injustice suprême. une application trop rigoriste d'une norme peut mener à l'impasse si elle n'est pas émaillée d'un minimum de bon sens. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de l'éthique des affaires où l'équilibre est difficile à trouver entre l'excès de scrupules qui inhibe et leur absence qui irrite et choque.  [...] C'est l'objet de ce que la tradition anglo-saxonne appelle la compliance. A ce stade-ci, pas d'états d'âme ni de réflexions personnelles. Des normes juridiques objectives existent et leur respect s'impose. Dans le pire des cas, c'est la peur du gendarme et la crainte d'une sanction qui génèrent le bon comportement.  [...] Un second niveau, plus exigeant, celui de l'éthique, correspond à la bande médiane de notre cocarde. Il met l'individu en face de sa conscience éclairée. La préoccupation porte sur la norme morale, généralement plus astreignante que la norme juridique. La sanction n'est plus imposée de l'extérieur.  [...]

Le jury populaire remis en question - La Libre

L'événement de ce procès réside () dans cette procédure exceptionnelle qui permet aux trois magistrats de censurer un verdict parce qu'ils l'estiment injuste, non pour de la technique juridique mais quant au fond même du dossier.  [...] La défense qui s'exprimera en dernier lieu a, outre le bénéfice du doute, deux jokers (). nos trois juges doivent aussi voter sur la culpabilité si elle n'est acquise que par 7 voix contre 5 et ils peuvent en toute légalité agir comme lundi s'ils ont le funeste pressentiment d'une injuste condamnation.  [...] C'est l'honneur de notre pays d'être aussi précautionneux. Les modernistes réformateurs devront se baser sur deux pensées du 18e. La justice est le droit du plus faible et il vaut mieux que dix coupables s'échappent plutôt qu'un seul innocent ne souffre.   [...]

Pauvres, n'ayez pas de procès compliqués - La Libre

Pauvres, n'ayez pas de procès compliqués - La Libre

Grâce à cette loi, chacun devrait théoriquement pouvoir être bien défendu. L'aide juridique est financée par l'Etat et mise en oeuvre par les barreaux. Cela signifie que dès l'entrée en vigueur de la loi, les barreaux ont mis sur pied des structures sophistiquées propres à gérer l'importante masse de dossiers d'aide juridique.  [...] L'Etat affecte chaque année un montant fixe pour payer tous les avocats de l'aide juridique. (55 millions € pour 2008). Les avocats qui participent au service de l'aide juridique sont rémunérés, forfaitairement, à l'acte. A chaque type d'acte (divorce, conflit locatif, défense pénale ) correspond un certain nombre de points.  [...] Un service public ne peut se construire sur l'abnégation de ses prestataires. Il n'est digne de ce nom que si ceux qui le fournissent disposent des moyens nécessaires pour l'effectuer. En matière d'aide légale, ce n'est plus le cas. L'aide juridique est prestée en bonne partie par des jeunes avocats, dans l'immense majorité, d'un grand dévouement.  [...]

Aide juridique: Lettre ouverte au Premier ministre - La Libre

Aide juridique: Lettre ouverte au Premier ministre - La Libre

permettez-nous de revenir sur l'enthousiasme que vous avez manifesté quant à l'avant-projet de réforme de l'aide juridique approuvé en Conseil des ministres, le 3 mai dernier, en le qualifiant de solution équilibrée. En quoi, Monsieur le Premier ministre, cette réforme est-elle équilibrée Est-il équilibré de créer des obstacles supplémentaires à l'accès à la justice pour les personnes les plus précarisées de notre société, donc celles qui en ont le plus besoin.  [...] Peut-on parler d'une solution équilibrée, à propos de mesures qui ne contribuent nullement à améliorer l'accessibilité et la qualité du système d'aide juridique, censées être les objectifs premiers d'une réforme portant sur un droit aussi fondamental que le droit à la justice, inscrit dans notre Constitution (art.  [...] Au nom de la démocratie, nous refusons une réforme qui met à mal la qualité de l'aide juridique en Belgique et risque d'exclure bon nombre de citoyens de l'accès à la justice. avec l'austérité comme seul leitmotiv et, surtout, sans la moindre imagination politique.  [...]

Des intellectuels exigent la libération de Loup Bureau, l'étudiant de l'IHECS emprisonné en Turquie - La Libre

Des intellectuels exigent la libération de Loup Bureau, l'étudiant de l'IHECS emprisonné en Turquie - La Libre

L'accusation dont il fait l'objet, participation à un groupe terroriste pour avoir seulement réalisé un reportage télévisé, dans le Kurdistan Syrien, sur une unité de protection du peuple kurde (YPG) combattant contre le prétendu mais sanguinaire Etat Islamique, mieux connu sous le nom de Daesh, nous paraît totalement infondée, injustifiée, sinon absurde, tant sur le plan politique qu'idéologique et donc, outre son aspect inhumain, absolument contraire au respect, en matière juridique, du droit international.  [...] Certes ne s'agit-il pas de stigmatiser ici nous insistons sur ce point essentiel pour la compréhension comme pour l'enjeu de cet important débat la Turquie en tant que telle, pays pour lequel nous éprouvons, comme pour toute autre culture, le plus grand respect, mais bien de dénoncer, dans le cas présent, cette arrestation, aussi arbitraire qu'abusive, sinon indigne d'un pays civilisé.   [...] Ainsi, c'est forts et fortes de cette conviction morale, de ces principes éthiques comme de ces valeurs philosophiques, que nous, hommes et femmes de bonne volonté, nous vous demandons, avec cet appel solennel, de libérer instamment Loup Bureau.   [...]

Petite histoire d'une injustice ordinaire à la SNCB - La Libre

Petite histoire d'une injustice ordinaire à la SNCB - La Libre

Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser, comment peut-elle se permettre une telle injustice face à un usager de bonne foi, désireux de poursuivre la lecture entamée quelques heures plus tôt Mais il s'agit peut-être de l'erreur d'un membre isolé du personnel, me dira-t-on.  [...] Hélas non, c'est l'institution qui faisait bloc et se faisait représenter à travers celui qui n'a pas voulu me donner son nom. Cachés aussi derrière cet anonymat institutionnel, aucun des quatre collègues n'a nuancé ou dénoncé cette outrance. Il s'agissait d'une position injuste portée par 5 personnes en uniforme de la Société nationale des Chemins de Fer belges, cinq personnes qui ont préféré entériner une injustice plutôt que de déjuger un collègue commettant une erreur.  [...] Ce matin, en reprenant le train vers Bruxelles, je garde deux questions. La SNCB peut-elle échapper sur son réseau aux règles de base de l'Etat de droit, où toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire N'est-ce pas en dénonçant ces petites corruptions ordinaires, ces corruptions de l'esprit du droit et du vivre ensemble, que nous éviterons des corruptions de grande ampleur pour lesquelles il faut ensuite lutter au prix de sa vie.   [...]

C'est trop injuste! - La Libre

C'est trop injuste! - La Libre

Sur le plan économique et social, nous sommes également très choqués par l'injustice, surtout lorsqu'elle nous concerne personnellement. Nous sommes sans doute moins téméraires que nos aïeux pour monter au créneau en exigeant une plus juste répartition des richesses et une meilleure protection sociale pour tous.  [...] Ma justice et mes droits. telle est notre revendication prioritaire. Elle n'est évidemment jamais pleinement satisfaite. Pourquoi sommes-nous à ce point habités par cet inconfortable et diffus sentiment d'injustice Peut-être sommes-nous collectivement en train de prendre douloureusement conscience que notre condition humaine butte sur un socle irréductible.  [...] Souvenez-vous. La santé pour tous en l'an 2000. Tous bilingues en l'an 2000. Pourriez-vous encore croire à de tels slogans Notre monde est décidément désenchanté. Alors Il ne s'agit sans doute pas de nier le sentiment d'injustice qui nous habite, mais bien de le mettre au service des autres qui nous entourent et qui, comme nous, ont un besoin vital d'être reconnus à leur juste et infinie valeur.  [...]

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Nos députés ont-ils peur du débat sur le voile intégral ? - La Libre

Certes, le débat français a quand même dû influencer les parlementaires belges puisque la base juridique choisie pour justifier l'interdiction, une combinaison de raisons liées à la sécurité publique et de considérations relatives au vivre ensemble, le tout formant une conception très élargie de l'ordre public, est fort semblable à la base juridique finalement retenue par l'Assemblée nationale française.  [...] Ce constat a conduit les auteurs de la proposition à choisir l'interdiction de la dissimulation du visage plutôt que celle du voile intégral, choix qu'ont également fait les députés belges. L'intérêt que les députés belges ont porté à la quête d'une base juridique appropriée par les juristes et le Conseil  [...] leur infliger une amende semble particulièrement injuste, soit elles ne le sont pas, et une partie de l'argumentaire contre le voile intégral basée sur l'oppression de la femme qu'il représente disparaît, et l'on est alors réduit à imaginer une base plus philosophique que juridique reposant sur une vision idéalisée de la société, dans laquelle le fait de pouvoir se reconnaître ainsi que celui de pouvoir se sourire dans les rues sont, comme l'ont abondamment répété les députés français lors du vote de la résolution déclarant le port du voile intégral contraire aux valeurs de la République, des éléments fondamentaux.  [...]