Opinions - Justice internationale, Cour pénale internationale

Les pouvoirs de la justice internationale - La Libre

Dans les années 90, des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont été mis en place, tels que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (qui juge les responsables du génocide des Tutsis), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (qui juge les responsables de la guerre d'ex-Yougoslavie) ou encore le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (qui juge les responsables de la guerre civile de ce pays).  [...] La grande avancée en matière de justice internationale est la création en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye (Pays-Bas). C'est la première cour pénale internationale permanente (qui est active en continu). Elle est compétente pour tous les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide.  [...] Le problème, c'est que certains pays, comme les Etats-Unis et Israël, n'ont pas signé l'accord à la base de la création de la CPI. Ces États restent donc libres de violer les droits de l'Homme. Un autre problème, c'est qu'il existe des désaccords au sein même de la communauté internationale, c'est-à-dire que les pays souhaitent parfois des choses différentes en fonction de leurs intérêts.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Des lois similaires à l'étranger, ainsi que la Cour Pénale Internationale, visent la justice pour les victimes de ces crimes affreux. Cette conception du droit est un acquis dans le développement du droit international qui a ses répercussions sur le droit national.  [...] La conception extraterritoriale radicale de la loi belge de 1993 était isolée dans le monde. Aucun autre pays n'octroyait une juridiction universelle pour de tels crimes sans connexion ou lieu de rattachement avec l'Etat saisi. La comparaison avec la Cour Pénale Internationale ne tient pas la route, car ni la Belgique, ni aucun autre pays, ne peut prétendre remplacer la Cour Pénale Internationale, qui d'ailleurs est fondée sur un traité international.  [...] En effet, selon le droit coutumier international, il y a la règle de la priorité des tribunaux locaux (le lieu ou le crime a été commis ou le pays de la nationalité du suspect) qui ont la priorité sur les tribunaux d'un pays tiers. Cette règle est appliquée par la Cour européenne des Droits de l'Homme et par la Cour Pénale Internationale.  [...]

Bien plus à perdre que leur épargne! - La Libre

Bien plus à perdre que leur épargne! - La Libre

Mais la volonté politique, aussi bien des pays de la région que de la communauté internationale, continue de faire défaut.  [...] Opérer une démarche efficace envers les pays de la région pour mettre fin au trafic des armes et aux incursions de bandes armées étrangères sur le territoire congolais. Réaliser une enquête internationale sur le pillage des ressources naturelles qui représente le moteur économique du conflit et promouvoir un mécanisme de traçabilité de la commercialisation de ces ressources par un cadastre des entreprises.  [...] Lutter efficacement contre l'impunité et promouvoir un Etat de droit garantissant la justice et coopérant avec la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.  [...]

Contre-témoignage parfait - La Libre

Par ailleurs, cette action illégale, organisée par les pouvoirs économiques locaux, notamment les quelques familles qui monopolisent l'économie hondurienne, et par l'armée, signifiait nettement la reprise en main du pouvoir politique par l'oligarchie traditionnelle, aujourd'hui de plus en plus liée au capital international et appuyée par les forces de l'ordre.  [...] La deuxième personne mise à l'honneur est Michel Camdessus, l'ancien directeur-général du Fonds monétaire international. En pleine crise économique, dont un facteur fut l'orientation économique donnée par les institutions de Bretton Woods sur le plan mondial, c'est à l'un des principaux artisans de cette politique que l'Institut catholique donne un doctorat honoris causa.  [...] S'il existait une cour pénale internationale pour les crimes économiques, M. Camdessus se trouverait sur le banc des accusés pour crime contre l'humanité. Au lieu de cela, il représente aujourd'hui la Commission pontificale Justice et Paix dans des instances internationales, il préside les Semaines sociales de France et recevra un doctorat honoris causa de l'Institut catholique de Paris.  [...]

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

La Cour pénale internationale, un signe d'espoir dans un monde troublé (OPINION) - La Libre

Cet été, la Cour pénale internationale (CPI) marque quinze années de fonctionnement, enclenché par l'entrée en vigueur du Statut de Rome, son traité fondateur, le 1er juillet 2002. Le nombre élevé de ratifications requises a été rapidement atteint, à peine quatre ans après l'adoption du traité à Rome le 17 juillet 1998, un délai extrêmement court pour un instrument d'une telle importance et d'une telle complexité technique.  [...] Cependant, afin de soutenir ces avancées historiques de la justice internationale, la Cour a besoin d'un appui suffisant et concret pour enquêter et poursuivre. La Cour dépend de la coopération pour recueillir des éléments de preuve, arrêter ses suspects, protéger ses témoins et faire appliquer ses peines.  [...] Les quinze dernières années ont montré que la justice pénale internationale fonctionne, et qu'elle est vraiment nécessaire. La Cour pénale internationale est un signe d'espoir dans un monde troublé. Le 15e anniversaire de sa mise en marche est l'occasion d'inciter la communauté mondiale à redoubler d'efforts pour la soutenir.  [...]

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d ? - La Libre

La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d - La Libre.  [...] La Cour pénale internationale, une guerre en reta r d.  [...] Aspirant du FRS-FNRS, doctorant à la faculté de droit de l'université de Liège.   [...]

Crime contre la loi - La Libre

L'Espagne a adopté une législation partiellement comparable à la nôtre qui a permis que l'ex-officier argentin Ricardo Angel Cavallo accusé de génocide, de torture et de terrorisme soit extradé vers l'Espagne pour y être jugé. Les tribunaux internationaux de La Haye et d'Arusha rendent des jugements pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  [...] Mais un autre type d'activité pénale internationale a contrecarré ce scénario. la répression militaire impériale symbolisée par Guantanamo et son système de violation de tous les droits reconnus aux prisonniers. Dans la foulée du chantage exercé sur de petits pays pour qu'ils n'appliquent pas les statuts de la Cour pénale internationale aux ressortissants américains, les Etats-Unis ont exercé une pression de tous les instants sur les autorités belges, menaçant notamment de délocaliser le siège de l'Otan.  [...] La politisation du judiciaire, à travers ce que certains qualifieront d'instrumentalisation de notre loi par les plaignants, est inévitable et même légitime. Comment en effet dissocier le combat de victimes contre une tyrannie de leur lutte judiciaire contre l'impunité des bourreaux Par contre, il y a détournement inacceptable lorsque l'unique but visé est de provoquer un effet médiatique pour en tirer un bénéfice politique quelconque, sans réellement se préoccuper de rendre justice aux victimes.  [...]

Kim Jong Eun devant la Cour internationale de Justice ? (OPINION) - La Libre

Kim Jong Eun devant la Cour internationale de Justice ? (OPINION) - La Libre

Plus prudent que son alter ego de Guinée équatoriale, qui suscite l'indignation dans son pays comme au dehors, Kim Jong Eun s'assure de l'impunité en mettant la justice de son pays à sa botte. Il  [...] la capitale, vitrine du régime et aux habitants triés sur le volet, c'est sans doute vrai. Mais les menaces qui pèsent sur la vie des cadres, mais le travail mal payé, mais les conditions de vie lamentables pour tous, mais l'envoi d'ouvriers, de mineurs ou de bûcherons dans divers pays du monde dont les salaires sont ponctionnés en grande partie et sans discussion possible par Kim Jong Eun et son entourage, constituent aussi la réalité nord-coréenne d'aujourd'hui.   [...] Plus de 31 000 personnes ont réussi à fuir et à tenter ce n'est pas toujours facile, on s'en doute de se reconstruire ailleurs, en Corée du Sud, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne. Plusieurs de leurs associations désignent le détenteur du pouvoir suprême et incontesté en Corée du Nord, Kim Jong Eun, comme le responsable numéro 1 du malheur vécu par l'ensemble de la population et elles ont lancé une pétition auprès des organisations onusiennes et internationales, pour que Kim Jong Eun soit poursuivi et inculpé par la Cour internationale de justice.  [...]

La finance, le droit, l'éthique - La Libre

Israël, pour toute réponse, a déplacé la ligne d'armistice de 1949, entre autres, en installant ses colonies dans les territoires de 1967 et en procédant à la construction du mur. La Cour internationale de Justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, saisie par l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet de l'édification du mur qu'Israël construit dans le territoire palestinien occupé, a souligné que les colonies installées dans le territoire palestinien l'ont été en méconnaissance du droit international.  [...] La Cour a ensuite relevé qu'en ce mur, dans la mesure où il incorpore 80 % des colonies, équivaudrait à une annexion de facto. In concreto la Cour Internationale de justice a ensuite précisé les conséquences juridiques de cette violation à l'égard de trois destinataires.  [...] Israël, les Etats tiers et l'ONU. Quant aux Etats tiers, lesquels sont ceux concernés par la présente analyse, la Cour a précisé l'obligation de tous les Etats de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur dans le territoire palestinien occupé et, de façon encore plus précise, l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction (Avis de la Cour Internationale de justice du 9 juillet 2004).  [...]

La violence au Congo est au-delà des mots - La Libre

La violence au Congo est au-delà des mots - La Libre

La communauté internationale a, elle aussi, échoué face à cette situation. La Cour pénale internationale de la Haye, qui enquête sur les crimes commis dans l'est du Congo, a attendu cette semaine pour, enfin, inculper un chef de milices de crimes basés sur le genre.  [...] Il faut exiger du procureur de la Cour internationale de justice, Luis Ocampo Moreno, qu'il accélère les enquêtes en cours, et une fois les éléments de preuve suffisants réunis, qu'il poursuive les auteurs de ces crimes et ceux qui ne les ont pas empêchés, alors qu'ils auraient dû le faire.  [...] Maryam Elahi est également directrice du programme international concernant les femmes de l'Open Society Institute à New York.  [...]