Opinions - Justice, Régionalisation

Pas de régionalisation de la justice en notre nom - La Libre

Pas de régionalisation de la justice en notre nom - La Libre.  [...] Pas de régionalisation de la justice en notre nom.  [...] Les auteurs sont avocats de Progress Lawyers Network.   [...]

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

La régionalisation répond à un besoin d'autonomie, mais elle ne peut perdre de vue les exigences d'efficacité. Si on régionalise ou si on communautarise certaines matières, c'est dans la perspective de les voir mieux gérées, en prenant en compte le contexte économique, social et culturel.  [...] Lorsqu'on parle de régionaliser le service public de la Justice, qui est un service public de nature particulière, il faut s'entendre sur la portée de l'expression et éviter de la confondre avec la régionalisation ou la communautarisation du droit, qui implique la reconnaissance aux entités fédérées de la compétence de légiférer dans certaines matières par voie de décret ayant force de loi.  [...] Enfin, un dernier argument est invoqué, à savoir que la régionalisation du service public de la Justice devrait permettre un fonctionnement plus harmonieux et plus efficace de la justice, c'est-à-dire une meilleure gouvernance. Il est vrai qu'on peut déceler des failles dans le fonctionnement de la justice, mais en quoi les Régions seraient-elles plus aptes à y remédier.  [...]

Des "violences judiciaires" contre les citoyens ? - La Libre

Au moment ou certains veulent s'engager dans une régionalisation de la justice, sans très bien en déterminer la portée, il s'impose de s'interroger à nouveau sur les dangers que recèle un tel projet.  [...] Sous réserve d'une terminologie technique propre à certaines institutions, pourquoi la justice refuse-t-elle de s'exprimer dans un langage adapté au commun des mortels Vraisemblablement, parce que les juges, sous réserve de quelques exceptions, ne parviennent pas à se dégager du poids de la tradition et à faire preuve de créativité.  [...] A cette fin, un certain nombre de réformes et de correctifs s'imposent. Mais, dans la dynamique actuelle de la réforme de l'Etat, où certains prônent une régionalisation de la justice, va-t-on laisser les entités fédérées corriger les disfonctionnements de la justice.  [...]

Changer de Constitution comme de chemise, non - La Libre

Qu'importe, dira-t-on, et simple logique, puisque toute inclination du pré-constituant n'engage en rien, sous la législature suivante, le constituant Oui mais, d'une majorité prônant sa reconduction, on eût pu espérer des intentions plus explicites, qu'elle développe d'ailleurs dans des registres plus innocents.   [...] Car le 195 n'est pas seulement la pierre d'angle des réformes possibles de l'avenir, il en est aussi le centre de gravité. A quoi servirait-il, pour les Belges attachés au maintien d'un certain Etat, de se prémunir contre de nouvelles velléités centrifuges (ainsi évite-t-on des révisions potentielles précises sur Bruxelles-Hal-Vilvorde, les compétences exclusives du fédéral ou la régionalisation de la justice) si demain on devait brader la procédure, à même de tout réviser à la hussarde confédérale.  [...] On n'en est pas là. Mais s'il est excessif de voir, comme le CDH, la Belgique en danger de mort dans la seule faculté de réviser le 195, il l'est tout autant d'entendre le MR se prévaloir d'acquis imaginaires pour justifier des courbes rentrantes - il doit d'autant moins se féliciter qu'une position plus sûre de sa part aurait permis peut-être de déjà dégager quelques pistes susceptibles de jauger les vraies intentions de chacun.  [...]

Et si Albert II devait être le dernier monarque belge? - La Libre

Et si Albert II devait être le dernier monarque belge? - La Libre

impôt des sociétés, services d'incendie, police Nous étions aussi, comme le PS, pour la régionalisation de la Justice. Nous voulons qu'on tienne compte, en matière communautaire, de pensions, de sécurité, de ce que ce que veulent 57 % de la population belge, donc les Flamands.  [...] La chose ne serait d'ailleurs pas aussi simple. Une adhésion de plein droit de ce WalloBrux aux traités internationaux comme successeur de l'ancienne Belgique pourrait être contestée juridiquement par d'autres Etats, par exemple par le nouvel Etat flamand Celui-ci se mettrait de facto en dehors des organisations internationales, que la déclaration d'indépendance soit jugée légale ou non par la Cour internationale de Justice.  [...] Mais, par là même, la Flandre mettrait aussi la Belgique résiduelle hors du jeu international, l'exclurait des organisations internationales de juré. Ce fut d'ailleurs le cas pour la Yougoslavie continuée (Serbie-et-Monténégro) lors des sécessions croate et slovène de la Fédération yougoslave.   [...]

Le plan pour la justice, une révolution? - La Libre

Le plan pour la justice, une révolution? - La Libre

En effet, si la volonté ferme de réaliser des économies s'exprime à toutes les pages, sa réalisation passe par moins de pénal. L'idée est de renvoyer devant les tribunaux ce qui mérite de l'être. La justice devra donc se recentrer sur ses tâches essentielles.  [...] Le plan va sans doute impliquer moins d'Etat mais il envisage aussi d'autres modalités de prise en charge de contentieux, notamment par l'application de sanctions administratives. Sans que cela ne soit explicitement mentionné, ceci participera sans doute à ce que nous avions nommé la délocalisation de la justice pénale ( La Libre, 14 février 2014).  [...] En effet, on peut notamment s'attendre à ce que les sanctions administratives communales soient mises en oeuvre à d'autres niveaux de pouvoir. Indirectement, ceci participe à une régionalisation de la justice qui n'est pas explicitement annoncée.  [...]

Faut-il «défédéraliser» la Justice? - La Libre

Certains ont invoqué -mais cet argument tend à s'estomper- le peu de sensibilité des juridictions fédérales à appliquer le droit des communautés et des régions, voire leur ignorance à l'égard d'un droit qui leur serait étranger. S'il est vrai qu'au début du phénomène de régionalisation et de communautarisation, il y a eu dans le chef des parquets une certaine passivité à poursuivre en cas d'infractions à des décrets communautaires ou régionaux, il y a été porté remède en permettant aux régions et aux communautés, dans les limites de leurs compétences, d'accorder par décrets la qualité d'officiers ou d'agents de police judiciaire à des agents assermentés dépendant des gouvernements.  [...] Quand on connaît le rôle de la jurisprudence dans la création du droit, on perçoit immédiatement que l'on s'oriente progressivement vers des droits différents, même dans les matières qui ne sont pas de la compétence des communautés et des régions. Les juges risquent d'être demain les artisans de nouvelles avancées dans la régionalisation et la communautarisation du pays, responsables peut-être, sans en être conscients, de son éclatement.  [...] Enfin, s'est-on demandé, si c'est dans la voie de la communautarisation ou de la régionalisation de la Justice que l'on veut s'engager Quelle est également la solution envisageable pour Bruxelles, où s'imbriquent le phénomène régional et communautaire.  [...]

Un amour de justice - La Libre

En organisant sa propre mise en scène au cours de procès publics dont le déroulement est ritualisé, la justice contrôle en réalité le cours du spectacle et son exploitation. Le commentaire qui peut être fait d'un procès par la presse reste en effet, sauf exception, dans le cadre.  [...] Les procès Cools et Dutroux à la télévision La diffusion d'un procès en télévision est pour Daniel Karlin, réalisateur, journaliste et écrivain français (notamment auteur de la série Justice en France ) une question essentielle pour la démocratie. Dont il fait remonter la justification à la Révolution française et aux revendications de publicité des débats.  [...] Pourquoi ne pas faire confiance aux journalistes télé, interroge-t-il. A côté des aspects pragmatiques (l'obtention d'images des procès rendrait la narration plus aisée), il y voit encore des intérêts pédagogiques. Dans le dossier Dutroux, si l'opinion publique pouvait se rendre compte de toutes les pistes suivies, ça redorerait un peu l'image de la justice.  [...]

Tordre la politique de rire - La Libre

Tordre la politique de rire - La Libre

Le jardin botanique à Meise est en fleur, normal pour des arbustes à floraison d'hiver. Un jardin régionalisé. Mais les semences, quelle compétence Botanique, toujours, du 21 février au 2 mars, puisque vous nous faites la fleur de venir rire. 4 heures de travail vocal.  [...] Et si les accords de la Saint-Polycarpe tombaient à l'eau Les recours ont bourgeonné par centaines en périphérie bruxelloise. Des recours en annulation de la régionalisation de la Loi communale et provinciale pilotés par le FDF, lequel ne s'en cache pas. Tout ceci conduit à de funambulesques explications et justifications au sein du PRL-FDF-MCC.  [...] Le nationalisme flamand avance ses pions sans nuances. C'est politique. Et si les positions institutionnellement sismiques de l'un influençaient l'autre qui pense que l'électeur pense comme le premier NV-A, CD&V et même le VLD en arrivent à se radicaliser ensemble.   [...]

Ô Justice et Politique! - La Libre

La représentation de la Justice est inverse de la précédente. Dans les limites de la loi, on veut la Justice parfaite. La Politique peut être un lieu de bavardage, mais on ne badine pas avec la Justice. La Politique est courbe, la Justice est droite ou n'est pas.  [...] Cette vision a une cause légitime. la Justice est un lieu où l'homme expose sa fragilité, elle est un rempart sous lequel l'homme blessé par la vie sociale tente de s'abriter et de se refaire. La Justice est un recours pour l'enfant violenté par ses protecteurs, pour le réfugié repoussé par son pays d'asile, pour l'innocent victime des cyniques, pour tous les pots de terre brisés par les pots de fer.  [...] Or, la faiblesse de la Justice est un mal rampant. La Politique s'exerce collectivement, elle utilise tous les porte-voix que les moyens modernes de communication lui prêtent. la Justice s'exerce individuellement, son cadre est l'enceinte des prétoires, rarement remplis, très souvent vides.  [...]