Opinions - Loi, Belge, Génocide

Les Etats-Unis ont aussi une loi de compétence universelle - La Libre

Depuis le début des années 80 (1), les Etats-Unis ont une jurisprudence qui établit, sur le plan civil, une compétence tout à fait comparable à celle de la loi belge de 1993. Basée sur une ancienne loi de 1789, intitulée `Alien Torts Claims Act' (en abrégé.  [...] Les principes de la A.T.C.A. sont donc fort similaires à ceux qui sont à la base de notre loi de compétence universelle. Certes, il y a une différence sur le plan de la procédure, puisque la loi américaine se limite à une procédure civile, alors que la loi belge concerne une procédure mixte, avec une demande civile dans la cadre d'une procédure pénale.  [...] La Belgique, on le sait, a exprimé à plusieurs reprises son ambition de pionnière dans la lutte contre l'impunité. Mais comme on le remarque avec la A.T.C.A., les Etat-Unis nous suivent de très près. Plus encore. le champ d'application de la loi américaine est nettement plus large que celui de la loi belge de 1993, laquelle se limite à des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.  [...]

Et si on jugeait Sharon? - La Libre

La loi belge permet d'arrêter, de traduire en justice et de condamner les criminels de guerre et les génocidaires se trouvant sur notre territoire. Elle ne fait pas la distinction entre ceux qui étaient ou qui sont encore au pouvoir. Le procès de certains responsables du génocide rwandais et leur condamnation par une cour d'assises en Belgique vient à point pour servir d'exemple et on pourrait s'étonner que, dans des cas similaires, notre politique comporte deux poids, deux mesures.  [...] Ariel Sharon est un criminel de guerre. Du moins a-t-il été reconnu comme tel par les dirigeants de son propre pays et puni pour sa participation aux massacres de Sabra et Chatila. Les faits sont d'ailleurs irréfutables. L'actuel premier ministre israélien est, sinon l'instigateur, du moins le complice d'un massacre qui, déjà crime de guerre, vient d'être qualifié de génocide.  [...] Dans tous les cas, si la Belgique doit participer aux actions pour la paix, c'est d'abord en rendant un hommage respectueux à l'honnêteté et au courage d'une autre organisation juive qui a manifesté pour que cesse l'occupation illégale de la Palestine et pour que l'Etat d'Israël retrouve l'honneur qui lui fait perdre des dirigeants irresponsables pour qui la force prime le droit.  [...]

Nous avons tiré nos enseignements - La Libre

Au cours de la conférence de presse du 22 juin, le Premier ministre Guy Verhofstadt déclarait que les négociateurs pour la formation du Gouvernement voulaient amender la loi belge du 16 juin 1993 sur la répression du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, convaincus qu'à l'avenir, ces crimes doivent être punis sur base d'un lien de rattachement réel avec la Belgique.  [...] La question n'est pas de savoir si de tels crimes doivent être punis - car ils doivent être punis - mais de quelle manière s'effectuera la poursuite et quels magistrats (et pays) seront compétents pour poursuivre. Sur ce point, la Belgique a beaucoup appris des expériences liées à l'instrumentalisation de la loi de génocide dans les dix dernières années.  [...] C'est pourquoi le rajout si le suspect est citoyen d'un pays qui ne prévoit pas de poursuites pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ou qui ne garantit pas de procès équitable est très important, au cas où une poursuite s'avère possible par le lien de rattachement.  [...]

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Faut-il condamner la négation des génocides ? (OPINION) - La Libre

Le MR vient de déposer à la chambre un projet de loi qui permettrait de punir la négation ou la minimisation du génocide rwandais. Le projet de loi désigne les coupables, mais ne précise pas que ce génocide est perpétré à l'égard des Tutsi. C'est sur ces éléments que les débats sont ouverts.  [...] Un des arguments évoqués dans la presse par Gilles Foret, président de la section Rwanda de l'Union interparlementaire belge, pour soutenir son projet de loi est le suivant. Nier l'existence d'un génocide, c'est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants.  [...] Gilles Foret rajoute encore l'idée selon laquelle ne pas sanctionner la négation de ce génocide - pourquoi celui-là en particulier (2) - consisterait à porter gravement atteinte aux principes démocratiques qui fondent notre société. Honnêtement, j'ai beau m'interroger, je n'arrive pas à en trouver les raisons ni les principes démocratiques auxquels il fait référence.  [...]

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Cela fait trois ans qu'à Rome, le statut de la Cour pénale internationale (C.P.I.) a été signé. A ce jour, 36 Etats ont ratifié ce statut - 60 ratifications étant requises pour la mise en oeuvre effective de la Cour. Cela constitue un pas historique dans la lutte contre l'impunité et pour les droits des victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.  [...] Mais au moment de son accession à la présidence de l'Union européenne, le gouvernement belge a l'intention de réduire cette loi à un tigre de papier. Un groupe de travail inter-cabinets est en train d'élaborer un projet qui, dans la pratique, aboutira à ce que des chefs d'Etat en fonction, des Premiers ministres, des ministres des Affaires étrangères (et éventuellement d'autres autorités) pourront s'en tirer impunément, même si leur responsabilité pour, notamment, des actes de génocide est patente.  [...] Au niveau du gouvernement, il a alors été décidé de n'apporter aucune modification à cette loi durant la présidence belge de l'UE, soit d'ici à la fin  [...] de droit international, ouverte en juin dernier à l'encontre du Premier ministre israélien Ariel Sharon pour sa responsabilité présumée dans les massacres de Sabra et Chatila en 1982, auprès du parquet de Bruxelles, a été suspendue. (G. Dy.) La Libre Belgique 2001.  [...]

Les vertus d'une loi contre le négationnisme du génocide rwandais (OPINION) - La Libre

Les vertus d'une loi contre le négationnisme du génocide rwandais (OPINION) - La Libre

A l'occasion du dépôt au Parlement, par le député Gilles Foret (MR), d'une proposition de loi punissant le négationnisme du génocide perpétré au Rwanda, le débat ressurgit quant aux dangers liberticides auxquels exposerait une telle sanction pénale. Peu ou prou, on recycle toujours les mêmes sempiternels arguments.  [...] Ils exercent d'inacceptables pressions sur ceux qui informent sur le génocide. Le recours à l'historiographie fait partie des manoeuvres dilatoires pour étouffer la vérité. Ici aussi une loi compliquerait la tâche au négationnisme.  [...] Certes, jamais aucune loi ne pourra remplacer le nécessaire travail d'enquête historique indépendante et impartiale ni l'oeuvre éducative sur les faits de génocide. Mais, promulguée par le législateur au terme d'un débat politique, la loi rappelle la norme démocratique face aux crimes perpétrés par des ennemis de la démocratie.  [...]

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

"Nous sommes tous des criminels de masse en puissance" - La Libre

Comme juge d'instruction, Damien Vandermeersch a été amené à oeuvrer au Rwanda dans les mois qui ont suivi le génocide et quelques années avant que plusieurs procès d'assises se tiennent en Belgique, en application de la loi belge de compétence universelle. Il publie Comment devient-on génocidaire.  [...] Aujourd'hui, vous signez un ouvrage dans lequel, en partant de la question de savoir ce qui amène un citoyen ordinaire à vouloir un jour exterminer son semblable, vous mettez à nu les stratégies et les logiques conduisant à un génocide. A quelle nécessité ce livre répondait-il.  [...] Certains diront que vous venez avec un énième livre sur le génocide rwandais et qu'on a déjà lu cent fois ce que vous écrivez.  [...]

Peut-on nier le génocide arménien? - La Libre

Ce sont les raisons pour lesquelles, dans le cadre de la révision de la loi sur la répression du négationnisme de mars 1995, nous avons pris l'initiative de déposer un amendement qui vise à asseoir la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien et par là même, de sanctionner enfin ceux qui en nient l'existence, de la même manière qu'est sanctionné le négationnisme des autres génocides commis durant le XXe siècle.  [...] Ces dernières semaines, la question de l'introduction dans notre droit pénal de la répression du négationnisme concernant le génocide arménien s'est trouvée à l'avant-plan de l'actualité. De nombreuses associations ont soulevé cette question dans le cadre des discussions au Parlement d'un projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation ou la minimisation du génocide commis par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.  [...] Les groupes MR et Ecolo du Sénat ont déposé un amendement visant à permettre les poursuites pour négationnisme non pas sur base d'une décision préalable d'un tribunal international mais sur base d'une simple résolution du Parlement européen ou sur base d'une loi d'un Etat membre de l'Union européenne qui qualifierait certains faits de génocide ou crimes contre l'humanité.  [...]

Censure ou simple précaution? - La Libre

ont reçu un courrier du ministre flamand de la Culture, Bert Anciaux (VU), les sommant d'enlever des rayons les livres considérés comme négationnistes. Et s'il y a un doute quant au contenu d'un ouvrage, le ministre conseille de le retirer quand même des salles de lecture.   [...] a déjà retiré une dizaine d'ouvrages négationnistes de ses rayons et les a placés au service des archives où ils peuvent encore être consultés sur demande expresse.   [...] de la part de nombreux politiciens et intellectuels belges. Ceux-ci ne comprennent pas que le ministre Anciaux veuille interdire l'accès aux livres négationnistes alors qu'il existe, depuis 1995, une loi qui réprime la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale.  [...]

La guerre des juges a assez duré - La Libre

Dans sa version initiale, la loi du 26 juin 1993 était extrêmement large. Elle permettait à des non- Belges d'introduire une plainte en Belgique contre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide. Dès le moment où l'infraction reprochée était visée par la loi, les juridictions belges étaient compétentes, quels que soient le lieu de perpétration des faits, la nationalité de l'auteur et l'endroit où il se trouvait, et sans qu'aucune formalité particulière ne soit requise.  [...] Une nouvelle loi fut adoptée - c'était le 5 août 2003 - qui entendait subordonner les poursuites à des critères de rattachement plus stricts entre les plaignants et la Belgique. Préoccupé par le sort des affaires en cours, le législateur adopta des dispositions transitoires dont le fameux article 29 qui, entre autres choses, ne permettait aux juridictions belges de poursuivre l'examen des actions déjà introduites qu'à la condition qu'un des plaignants au moins ait la nationalité belge au moment de l'introduction de la plainte. A défaut, elles devaient être dessaisies.  [...] Il est apparu, cependant, qu'un des Birmans, Monsieur Aung Maw Zin, à défaut d'être Belge, avait la qualité de réfugié reconnu en Belgique au moment de la plainte. Or, la  [...] justice avec les mêmes droits que les nationaux.  [...]