Opinions - Loi, Compétence

Les Etats-Unis ont aussi une loi de compétence universelle - La Libre

Ces derniers mois, beaucoup a été dit sur la loi de compétence universelle du 16 juin 1993, une loi qui autorise des poursuites pour des violations graves du droits international commis à l'étranger même si des Belges ne sont pas concernés en tant que victimes ou en tant que présumés coupables.  [...] Depuis le début des années 80 (1), les Etats-Unis ont une jurisprudence qui établit, sur le plan civil, une compétence tout à fait comparable à celle de la loi belge de 1993. Basée sur une ancienne loi de 1789, intitulée `Alien Torts Claims Act' (en abrégé.  [...] Au contraire, force est d'interpréter la campagne contre la loi comme une revendication d'un monopole mondial sur la compétence universelle et donc un argument de pure force, de `puissance'. cette compétence n'est acceptable que si elle est exercée par les Etats-Unis.  [...]

Double langage et opportunisme - La Libre

En déclarant qu'avec l'abrogation (pardon. l'aménagement) de la loi de compétence universelle, les faits lui donnaient raison car, tout au long de la précédente législature, cette loi avait été un boulet qu'il traînait à ses pieds car elle handicapait sa diplomatie, Louis Michel ne craint pas de se contredire.  [...] Cette pose de justicier ne se fit évidemment pas sans incohérences, notamment lors du fameux épisode du survol du sol belge par les avions américains (qui ne s'inscrivit pas dans le cadre strict de la loi de compétence universelle, mais qui était supposé témoigner du remarquable esprit universaliste et frondeur de notre beau pays, imprimé par cette même loi).  [...] Fort bien. Que disent les faits Les Américains menacent de déménager l'Otan à cause de la loi de compétence universelle. quarante-huit heures plus tard, cette loi est abrogée. Mais attention. Que personne n'aille penser qu'il puisse y avoir le moindre rapport entre ces deux événements.  [...]

Les «compétences» de la grenouille - La Libre

Il y a dix ans exactement, aujourd'hui, que le minuscule pays de Tintin et Milou a décidé, sur un coup de tête, de régenter la justice du monde. En cette année 1993, il s'est taillé une loi dite de compétence universelle.  [...] Les présidents américains, Bush père et Bush fils, ont été cités à comparaître devant des juges flamands et wallons, ainsi que leur plus fidèle allié, Tony le Britannique, pour leurs crimes en Irak. Au moins, la loi de compétence universelle n'a réussi à condamner que quelques Hutus rwandais, reconnus coupables de génocide chez eux en 1994.  [...] Au contraire, devant la menace musclée des Yankees de punir économiquement et diplomatiquement le royaume d'Albert II pour sa témérité, les législateurs belges ont capitulé. Et la loi vient d'être abrogée. De la compétence universelle, elle est redevenue nationale. Sans autre prétention.  [...]

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Jugeons la loi de compétence universelle (1) - La Libre

Amnesty International, avec d'autres organisations, n'a pas omis d'en louer la Belgique. Des associations de victimes le ressentent - dans cette époque de globalisation - comme une manifestation unique de solidarité transfrontalière. Des organisations de droits humains, partout dans le monde, insistent pour que tous les pays adoptent une législation en matière de compétence universelle et utilisent la loi belge comme modèle à suivre.  [...] Nous demandons qu'à l'occasion de sa présidence, la Belgique encourage ses partenaires de l'Union européenne qui n'auraient pas encore adopté une loi de compétence universelle à le faire dans les meilleurs délais.  [...] L'épineuse question de l'immunité Début juin, un groupe belge intercabinets (composé de membres des cabinets des Affaires étrangères, de la Justice, des cabinets des vice-Premiers et Premier ministre) a entamé des discussions sur la révision de la loi de compétence universelle 1993-1999.  [...]

Ethique de conviction ou éthique de responsabilité ? - La Libre

Ethique de conviction ou éthique de responsabilité ? - La Libre

Consciente de la stérilité d'une telle approche, la diplomatie belge privilégie une éthique de responsabilité visant à prendre en compte les conséquences de l'action menée. Elle permet d'éviter les égarements d'un rigorisme moral appliqué inconditionnellement et constitue ainsi une voie médiane entre idéal et realpolitik.   [...] L'introduction de l'éthique en politique étrangère doit toutefois se faire avec prudence, tant les limites apparaissent rapidement. Nous nous souviendrons de la loi belge de compétence universelle. Avec l'intention de lutter contre l'impunité, le législateur octroyait au juge belge une compétence universelle, indépendamment du lieu de l'infraction ou de la nationalité de son auteur.  [...] Lorsqu'une nouvelle personnalité prend la tête des Affaires étrangères, il peut être tentant pour elle de vouloir se démarquer de ses prédécesseurs, au risque de rompre avec la cohérence et la continuité qu'exige la politique étrangère pour rester crédible.   [...]

Renaissance de la judéophobie - La Libre

Renaissance de la judéophobie - La Libre

Le sionisme n'a effectivement plus bonne presse depuis que l'Etat d'Israël a illustré, en 1967, sa rupture définitive avec le rôle du Juif victime. Les choses ont cependant pris une tournure radicalement nouvelle avec l'attentat du 11 septembre. Si celui-ci a donné naissance aux Etats-Unis à une série de regrettables dérapages de type anti-islamique, l'Europe, elle, partant à juste titre d'une volonté de comprendre ce qui venait d'arriver à un monde en état de sidération, a commencé à présenter rapidement tous les signes d'un syndrome de Stockholm politique.   [...] Il faut bien se rendre compte du fait qu'Ehoud Barak proposait, lui, de rendre la quasi-totalité des territoires occupés aux Palestiniens et acceptait surtout de mettre en pièces le mythe de l'indivisibilité de Jérusalem. Il s'est vu opposer l'exigence, nouvelle, d'un droit au retour à part entière, ce qui aurait très rapidement fait d'Israël lui-même un Etat à majorité palestinienne.   [...] ..) en vertu de cette fameuse loi de compétence universelle n'a fait l'objet d'un traitement aussi zélé que celle contre Sharon.  [...]

Sur un petit nuage - La Libre

Sur un petit nuage - La Libre

Minuit et quart. le samedi 9 juin commence tôt avec la fin du spectacle Roméo et Juliette où j'ai emmené ma fille Laura et ses cousines. Le grand événement de leur vie... Pour moi, l'événement du 9 juin, ce n'est pas Roméo et Juliette, c'est le Congrès du PSC qui doit symboliser le visage d'un tout nouveau parti.   [...] Nous planchons justement avec les collaborateurs sur le choix des amendements à déposer au projet de loi de transfert de compétence.  [...] Derrière la nouvelle culture politique Le retour aux nominations partisanes, aux marathons nocturnes, aux rapports de force classiques. Derrière l'image sympathique si minutieusement travaillée L'incohérence d'une politique sans arbitrage, des conflits permanents entre formations politiques, l'absence d'esprit collectif, Derrière la réforme fiscale Le report hypocrite de la grande majorité de ces mesures pour le prochain gouvernement après 2003. Derrière la communication La non décision.   [...]

L'ixième épisode d'une désastreuse saga - La Libre

L'accord, accouché en catastrophe, pour changer une nouvelle fois la loi de compétence universelle, apparaît comme un bon compromis à la Belge, puisqu'il rassure les libéraux tout en permettant aux socialistes de mettre en avant un acquis qui leur avait échappé dans la version précédente.  [...] Bref, dans cette affaire de la compétence universelle, c'est la morale qui sort perdante et cela appelle une leçon. nous espérons que la vague des droits de l'homme restera porteuse et profitable à celles et ceux dont la vie en dépend, à condition toutefois qu'elle ne serve plus de terrain de surf à certains responsables politiques, de toutes origines, qui en ont manifestement fait un emblème largement électoraliste.  [...] Nouvelle modification de la loi de compétence universelle.  [...]

Hissène Habré : le rôle de la Belgique - La Libre

Hissène Habré : le rôle de la Belgique - La Libre

Habré ou, à défaut, en l'extradant vers la Belgique où une instruction avait été ouverte à son sujet, reliquat positif de notre loi dite de compétence universelle de 1993/1999.  [...] Cette action dédiée à la seule gloire du droit a été couronnée de succès puisque, le 22 juillet 2012, la CIJ décidait, à l'unanimité de ses 17 juges, que le Sénégal devait soumettre le cas de M. H. Habré à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extradait pas.  [...] Habré ou, à défaut, de l'extrader vers la Belgique, pour répondre des quelque 40 000 meurtres ou disparitions forcées (selon un rapport de la Commission d'enquête du ministère tchadien de la Justice) lorsqu'il avait dirigé le Tchad de 1982 à 1990. Après son renversement au Tchad par l'actuel président de ce pays, Idriss Déby, H.   [...]

La mémoire sélective des pro-Sharon - La Libre

Au prix d'une analyse pour le moins sélective et partiale des événements, où l'amnésie et les contre-vérités font loi, Monsieur Rubinfeld en arrive à la conclusion que le seul véritable responsable des massacres serait le commandant des phalanges chrétiennes, Elie Hobeika, et que les autorités israéliennes n'auraient été mises en cause qu'à la suite d'un complot syrien, qui participerait de la stratégie adoptée en 1948 par les dictatures arabes qui voudrait faire de la petite démocratie israélienne la responsable de tous les maux de la région.  [...] Ces éléments auraient mérité de faire l'objet, en Israël, de procédures supplémentaires sur le plan pénal, mais aucune suite n'a été donnée à cet égard au rapport de la commission... C'est donc bien en l'absence de réaction des autorités judiciaires israéliennes depuis vingt ans que les victimes ont déposé plainte en Belgique, voyant dans notre loi de compétence universelle, qui s'est fondée sur les Conventions de Genève de 1949 réprimant les crimes de guerre et sur la Convention de 1948 relative au génocide, un ultime recours contre l'impunité.  [...] Soulignons qu'il n'y a là rien de si exceptionnel. Une compétence universelle existe dans d'autres pays et une plainte, basée sur la même loi, a été déposée en Belgique contre Yasser Arafat.  [...]