Opinions - Majorité, Chambres

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Lors d'une dernière phase, dite constituante, les chambres statuent de commun accord avec le Roi sur les points soumis à révision. Elles délibèrent avec une majorité des deux tiers des suffrages si au moins deux tiers des membres qui composent chacune des chambres sont présents.  [...] Mais la modification de cet article permettrait de réviser la constitution sans l'obligation d'avoir recours à la dissolution des deux chambres et donc à de nouvelles élections. Dans un tel cas une majorité des deux tiers des suffrages exprimés sur deux tiers des présents pourrait suffire à la révision de la constitution en cours de législature.  [...] Actuellement, cette majorité des deux tiers doit être réunie au sein des deux chambres. Mais si l'on assiste également à une réforme du Sénat, tout dépendra des prérogatives qui lui seront encore octroyées. Et parmi celles-ci se trouve toujours la possibilité d'amender ou de refuser toutes ou certaines propositions de modification de la constitution.  [...]

"La moitié du pays m'adore, l'autre me déteste": Et si Geert Wilders gagnait? (OPINION) - La Libre

"La moitié du pays m'adore, l'autre me déteste": Et si Geert Wilders gagnait? (OPINION) - La Libre

Figure très controversée, qui souhaite interdire le Coran et imposer un moratoire contre l'immigration non-occidentale, Geert Wilders le dit lui-même. La moitié du pays m'adore, l'autre me déteste, c'est tout ou rien. Surtout connu pour ses vues islamophobes, il s'est engagé à sortir les Pays-Bas de l'Union européenne, supprimer toute aide aux étrangers et augmenter les subventions publiques pour la police et les services de sécurité.   [...] Tout comme la victoire de Trump a sans nul doute augmenté les chances du dirigeant du Parti pour la liberté, sa victoire pourrait donner un sérieux coup de pouce à Marine Le Pen en France et Frauke Petry en Allemagne. Cependant, il est presque certain qu'une victoire du PVV n'entraînerait pas le même élan que Trump aux Etats-Unis, où les investisseurs ont réagi positivement à ses promesses de réductions fiscales, de dérégulation et de dépenses en infrastructures.   [...] Qui plus est, pour sortir de l'Union européenne, tout nouveau gouvernement devrait organiser un référendum, les citoyens néerlandais se prononcer en faveur d'une sortie et une majorité des deux-tiers des deux Chambres du Parlement en convenir. Cela s'avère fortement improbable.  [...]

Révisons, avec prudence et circonspection - La Libre

D'office, début avril, ce sera l'acte ultime de la majorité fédérale. Faut-il le rappeler, l'adoption d'une déclaration de révision de la Constitution entraîne la dissolution des Chambres, à charge pour les suivantes d'éventuellement réviser le révisable. On pourrait très bien clôturer une législature sans passer par là.  [...] L'usage, a priori, ne doit pas inquiéter. La Constitution reste trop émaillée de dispositions obsolètes ou lacunaires pour la décréter intouchable. Mais on sait assez dans quelle Belgique l'on joue, fragile par nature et fragilisée par l'usage, pour ne pas s'embarquer à la légère dès l'étape de la déclaration.   [...] Face aux revendications flamandes récurrentes qui tendent chaque fois à détricoter le maillage belgo-belge dans sa dernière parure, le `jamais' francophone est toujours relatif - fût-il, comme hier à Namur, exprimé avec une heureuse solennité. Et une déclaration réduite au minimum n'a rien d'une assurance omnium quand on est féru de stabilité.   [...]

Le dormeur du Val - La Libre

Autre sujet d'étonnement pour un novice. Le château de Val Duchesse est un lieu chargé d'histoire, surtout dans la seconde moitié du XXe siècle. Il présente de nombreuses commodités pour le développement d'une négociation politique de qualité. Une salle à manger, le salon Delft, des bureaux au premier étage, le prieuré à proximité, le parc pour les pauses.   [...] Cela va de l'assentiment à la convention-cadre sur la protection des minorités nationales jusqu'à la suppression des circulaires qui compliquent la vie des habitants de la périphérie bruxelloise. Des dossiers nouveaux sont venus s'y surajouter, telle la refédéralisation de deux secteurs d'activités.   [...] Une question de procédure retient particulièrement l'attention. Comment réaliser un programme institutionnel qui requiert la réunion, dans chacune des chambres, d'une majorité des deux tiers alors qu'un gouvernement orange-bleu ne dispose, en tout et pour tout, à la Chambre des représentants que de quatre-vingt-un sièges sur cent cinquante L'idée que nourrit le formateur d'aller à la pêche aux voix, notamment en direction des formations politiques flamandes les plus radicales, déplaît manifestement.  [...]

La solution à tous nos maux - La Libre

Cette difficulté pourrait toutefois être tournée en modifiant l'article 195 de la constitution qui lui est bel et bien révisable. Il s'agit de l'article qui définit la manière dont la constitution doit être revisée (une déclaration de révision approuvée par le Parlement, une dissolution des chambres, de nouvelles élections et par après, au sein de la constituante, une majorité des deux tiers des membres).  [...] 2 Une fois la nouvelle procédure de révision constitutionnelle adoptée (par exemple une majorité des deux tiers à la Chambre et au Sénat), le roi - lisez le gouvernement - ne serait plus habilité à dissoudre le parlement anticipativement. De ce fait le parlement fédéral deviendrait un parlement de législature.  [...] 5 Ce parlement fédéral, dorénavant composé d'une seule chambre, compterait par exemple 210 membres. Je rappelle qu'avant la réforme de l'Etat du gouvernement Dehaene la chambre comptait 212 membres. Deux tiers de ses membres (140) devraient être désignés par les parlements régionaux.  [...]

La monarchie antidémocratique? - La Libre

La monarchie antidémocratique? - La Libre

Dans une minorité d'entre eux, ces chefs d'Etat sont élus directement au suffrage universel, et leurs pouvoirs constitutionnels sont dès lors étendus. Dans la majorité des autres pays occidentaux, c'est l'élection législative qui détermine indirectement quelle sera la personne appelée à exercer le réel pouvoir de gouverner.  [...] Avant de conclure, je voudrais formuler une mise en garde. Qu'il faille changer radicalement de système pour remplacer la monarchie constitutionnelle par la république, libre à chacun de le penser, l'option est tout à fait légitime. Si la majorité d'entre nous décidait de changer le mode de choix du chef de l'Etat, il peut toujours en ressortir un bien à condition d'être imaginatif.  [...] En tout état de cause, j'oserai dire (après quelques autres) que notre monarchie est républicaine car, d'une part, le Roi n'y est pas intronisé mais il prête serment devant les chambres. sa légitimité se tient de là aussi. si la majorité des députés et des sénateurs refusait de recevoir le serment constitutionnel du Roi, le changement de régime serait effectif.  [...]

La ?suédoise', porte de sortie d'un confédéralisme larvé ? - La Libre

La ?suédoise', porte de sortie d'un confédéralisme larvé ? - La Libre

L'exigence d'une double majorité linguistique à la Chambre ne semble plus nécessaire dans un système fédéral où la sixième réforme de l'Etat offre de très larges compétences aux entités fédérées. Une opinion de Vincent Laborderie, doctorant et chercheur en sciences politiques à l'Université catholique de Louvain.  [...] Le nombre de députés du groupe dont il est issu ne change rien à l'affaire. à partir du moment où son parti est indispensable, il est en position de force. Dans ces conditions, l'exigence de double majorité linguistique à la Chambre apparaît donc inutile du point de vue de la défense des francophones.  [...] L'exigence d'une double majorité linguistique à la Chambre pouvait également se défendre à l'époque de la Belgique unitaire. Mais elle ne semble plus nécessaire dans un système fédéral où la sixième réforme de l'Etat offre de très larges compétences aux entités fédérées.  [...]

Au menu de la dernière réforme - La Libre

Au niveau du Parlement, si on a conservé le bicaméralisme, la Chambre des représentants et le Sénat, la première reste élue au suffrage universel et conserve la plupart de ses compétences, tandis que le second a été profondément transformé au niveau de sa composition et décapité au niveau de ses compétences.  [...] Sans doute le caractère paritaire de sa composition va-t-il influencer l'étendue de ses compétences. Il devrait être compétent sur pied d'égalité avec la Chambre pour la révision de la Constitution, les lois à majorité spéciale et l'assentiment aux traités internationaux et aux accords de coopération.  [...] Dans toutes les autres matières, on pourrait lui reconnaître un droit d'évocation à la majorité des membres dans chacun des groupes des sénateurs, avec la possibilité d'amender les projets adoptés par la Chambre, à une majorité à déterminer. Dans cette perspective, le Sénat apparaîtrait comme un contrepoids à la Chambre des représentants, dans la mesure où celle-ci ne prendrait pas suffisamment en compte les intérêts des entités fédérées.  [...]

La triste tentation autoritaire du Premier ministre - La Libre

Il s'est d'abord passé des choses déplacées au niveau des prérogatives de la cour des Comptes et autres organismes de contrôle de l'Exécutif. puis il n'a pas échappé au péché des nominations partisanes à tous les niveaux de l'Etat. il s'en est pris ensuite au Parlement, qu'il ne respecte guère, avec même un projet de suppression du Sénat et donc du bicaméralisme.   [...] En multipliant ensuite les embûches, et on connaît la longue saga de la rédaction du rapport de la commission durant laquelle le Premier ministre et ses affidés ont multiplié les pressions et les chausse-trappes pour empêcher une véritable mise en cause pourtant bien méritée et pour vider le rapport de sa substantifique moelle.   [...] Mais cela ne suffisait pas. voici maintenant le bouquet. A la Chambre, une majorité de la majorité arc-en-ciel n'a ni adopté ni repris la plupart des conclusions de la commission, a effacé toute référence nominative et s'est limitée à quelques fades recommandations sur le contrôle des entreprises publiques dans une motion minimaliste éludant toute responsabilité politique.  [...]

Une tripartite ? - La Libre

Champ d'action. Un gouvernement d'union nationale me semble être la moins mauvaise des solutions. Il faut qu'il y ait beaucoup de partenaires pour limiter le champ d'action de Leterme au Nord et surtout de Je-Sais-Tout-Reynders au Sud.   [...] Tous concernés. Il existe un élément incontournable sur le plan juridique. Le gouvernement fédéral doit obligatoirement être soutenu par une double majorité à la Chambre des représentants, au sein des députés francophones comme au sein des députés flamands, tandis que d'autres mécanismes empêchent qu'une réforme institutionnelle soit votée par la seule majorité numérique flamande.  [...] Avec les verts. Je n'ai rien contre le PS et alors qu'idéologiquement je suis pour une alliance CDH-MR, je suis désormais pour une alliance PS-CDH aux prochaines régionales vu l'attitude du MR (en particulier chercher à enfoncer Milquet en disant oui aux extrémistes NVA) et les bons résultats économiques de l'actuel gouvernement wallon.   [...]