Opinions - Ministre, Justice

Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, doit démissionner - La Libre

Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, doit démissionner - La Libre

En revanche, les faits marquants qui ont interpellé les laïques musulmans(1) que nous sommes et qui justifient notre prise de position publique sont à chercher dans les positions et le comportement du ministre de la Justice Stefaan De Clerck à des moments-clé de la gestion de ce dossier.  [...] 2Comment qualifier l'acte posé par le ministre (et engageant l'ensemble du gouvernement), qui a signé un protocole d'accord avec l'Eglise catholique conférant à la commission Adriaenssens un statut d'autorité auprès de laquelle les victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise catholique peuvent déposer plainte En agissant de la sorte, le ministre a reconnu à l'Eglise catholique la légitimité d'exercer une prérogative dévolue à la seule justice civile.  [...] Autant en 1998, suite à la courte évasion de Marc Dutroux, la démission de Monsieur De Clerck de sa fonction de ministre de la Justice était disproportionnée au regard de sa responsabilité directe, autant aujourd'hui sa responsabilité dans ce qui pourrait de notre point de vue être qualifié de scandale d'Etat est pleinement engagée et sa démission ne nous paraîtrait nullement disproportionnée.  [...]

La grève dans les prisons entraîne de graves atteintes aux droits des enfants - La Libre

La grève dans les prisons entraîne de graves atteintes aux droits des enfants - La Libre

Mais à très court terme déjà, l'obligation morale et légale de respecter les Droits de l'Enfant justifie que le ministre de la Justice envisage des mesures exceptionnelles pour assurer la possibilité pour les enfants d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leurs parents. Il pourrait par exemple.  [...] Je demande donc avec gravité au ministre fédéral de la Justice également compétent pour les Droits de l'Enfant... - de prendre concrètement en compte l'intérêt supérieur des enfants et le respect de leurs droits élémentaires en permettant le rétablissement du lien entre les parents détenus et leurs enfants.  [...] Je demande également au ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte - en charge des Droits de l'Enfant et au ministre Rachid Madrane en charge de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice et de l'Aide aux justiciables de sortir de leur silence et de prendre toutes les initiatives utiles, via leurs services, les acteurs de terrain de Wallonie et de Bruxelles, via le Comité de concertation avec le niveau fédéral, et en mettant la pression sur le ministre de la justice.  [...]

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes, dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre.  [...] Mon pays a voté contre la décision du Conseil de l'UE et a saisi la Cour de Justice de l'UE qui a rendu son arrêt mercredi passé.  [...] 19 684 personnes attendent d'y être relocalisées (4). Il semble pour autant injustifié que la Commission n'ait lancé une procédure d'infraction que contre trois Etats membres (la Hongrie, la Pologne et la République tchèque). Et elle a déjà engagé cette action de justice en juin dernier bien avant que la Cour ne rende son jugement.  [...]

Une caricature indigne, ces élections - La Libre

Ce chiffre défie toute logique réellement démocratique et frise le ridicule dont on couvre les républiques bananières. Car si dans ces républiques, les élections sont réputées gagnées avec des taux de 99 pc, les élections organisées et validées par la ministre de la Justice en Belgique sont boudées par 91,28 pc.  [...] Ces chiffres se passent de commentaires. On peut cependant souligner la grande performance de M. Kissi, l'initiateur des élections anticipées, celui-là même qui a fait croire la ministre de la Justice à son omnipotence et grande représentativité auprès des musulmans de Belgique.  [...] Ces élections, dont les chiffres révèlent l'insignifiance, doivent être annulées. La ministre de la Justice, qui a des comptes à rendre non seulement à sa conscience mais à l'Histoire, y gagnerait des centaines de milliers d'amis... musulmans.  [...]

Time-sharing dans les prisons: le ministre Geens fait fausse route (OPINION) - La Libre

Time-sharing dans les prisons: le ministre Geens fait fausse route (OPINION) - La Libre

Ce 20 juin 2017, le ministre de la Justice a donné pour instruction aux directeurs de prisons d'octroyer des congés pénitentiaires prolongés aux condamnés répondant à certaines conditions [1], ce qui permettra à ces condamnés d'être alternativement une semaine dehors et une semaine en prison, à partir du 6 juillet 2017.  [...] Si c'est le ministre de la Justice qui a la compétence de décider de l'octroi ou non des permissions de sortie et congés pénitentiaires, c'est le tribunal de l'application des peines qui statue sur les demandes des condamnés de se voir accorder les autres modalités.  [...] [2] K. Geens, Ministre de la Justice, Plan Justice, Une plus grande efficience pour une meilleure justice, 18 mars 2015, Doc. Parl., Ch., sess. ord. 2014-2015, n°54-1019/001, p. 43, 52, 77, 92, 93, 115, voir surtout p. 68. La surpopulation pénitentiaire empêche trop souvent un traitement humain des détenus et entraîne une trop grande pression au travail pour le personnel.  [...]

Drame de Liège : l'actualité fait-elle la loi ? - La Libre

Drame de Liège : l'actualité fait-elle la loi ? - La Libre

Ce mercredi 6 juin 2018, une semaine après la fusillade mortelle à Liège causée par un condamné en congé pénitentiaire, le ministre de la Justice Koen Geens a donné aux directeurs de prison deux instructions avec effectivité immédiate visant à durcir le régime d'exécution des peines de prison.  [...] La seconde instruction prévoit que tous les détenus se trouvant sur la liste Celex, c'est-à-dire la liste de l'administration pénitentiaire reprenant l'ensemble des personnes détenues considérées comme étant radicalisées et/ou poursuivies pour des faits de terrorisme, ne puissent plus bénéficier d'aucune mesure d'aménagement de peine dont la compétence d'octroi appartient au ministre de la Justice.  [...] Leur sort est donc réglé par les décisions du ministre de la Justice, qui peut changer les règles du jeu à tout moment, sans passer par un débat parlementaire, comme il vient à nouveau de le faire.  [...]

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

La Cour de Strasbourg au coeur des critiques (OPINION) - La Libre

Son fonctionnement ne fait plus seulement l'objet d'éloges mais aussi de fortes réserves. Un ministre de la justice doit se garder de toute position imprudente concernant le fonctionnement d'un tribunal. Cependant, en tant que professeur d'université, j'estime utile de passer en revue l'origine et la teneur de telles critiques.  [...] Au Royaume-Uni, David Cameron et Theresa May ont exprimé à plusieurs reprises leur mécontentement quant aux décisions des juges de la CEDH. Ils ont signalé qu'ils souhaitaient soustraire leur pays à la juridiction strasbourgeoise. La CEDH a condamné récemment deux fois la France car les autorités françaises avaient refusé d'inscrire au registre d'état civil l'enfant de deux hommes mariés, né à l'étranger d'une mère porteuse, en tant qu'enfant commun de ce couple de deux hommes.   [...] Question plus universelle est la crise migratoire. Là aussi, en matière de question d'asile, la jurisprudence de la Cour ne semble pas tenir compte de la réalité à laquelle certains Etats se trouvent confrontés. Les constatations de la Cour concernant le fait de savoir si tel ou tel pays d'origine ou de transit peut être qualifié de sûr ou pas, du point de vue de la réglementation et de la pratique relatives à l'asile, n'emportent pas conviction.   [...]

Bruxelles, Ankara, même combat ? - La Libre

Bruxelles, Ankara, même combat ? - La Libre

Les mesures préconisées par le gouvernement touchent de plein fouet l'indépendance du pouvoir judiciaire. Au point que la sémantique du ministre de la Justice en soit imprégnée. Voilà que celui-ci parle publiquement de service public judiciaire et non plus de pouvoir.  [...] Imaginez-vous une justice dirigée exclusivement par le parquet, alors que cette institution est hiérarchisée, sous contrôle du ministre qui a un pouvoir d'injonction positive sur les procureurs.  [...] La richesse de l'équilibre démocratique vient de la complémentarité entre la mission confiée aux magistrats du siège et les poursuites organisées les parquets. C'est en rompant cet équilibre que l'Exécutif s'assure un pouvoir absolu. Le même ministère n'a-t-il pas essayé de toucher au secret du journaliste professionnel à l'égard du renseignement Nous sommes loin des mesures prises par la Turquie contre ses magistrats et ses journalistes.  [...]

Prisons : rénover, ne pas construire - La Libre

Prisons : rénover, ne pas construire - La Libre

Ce 18 avril, sur proposition du ministre de la Justice Vandeurzen (CD&V-NV-A) et du ministre des Finances Reynders (MR), a été approuvé un Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine censé améliorer les conditions de détention et s'attaquer à la surpopulation carcérale, dans la continuité des décisions prises par le gouvernement précédent sur proposition de L. Onkelinx (PS).  [...] En comparant la population pénitentiaire moyenne en 2007 (9 869 détenus) et la capacité des prisons au 31 décembre 2007 (8 358 places), le ministre de la Justice conclut à un déficit, qualifié de structurel, de 1 500 places. Pour y remédier, deux moyens sont annoncés.  [...] C'est une telle voie qu'avait tracée, en 1996, le ministre de la Justice De Clerck (CD & V), dans une note de politique pénale où il s'opposait à l'augmentation de la capacité pénitentiaire pour trois raisons. 1/une telle augmentation conduit à une augmentation de la population pénitentiaire (et il citait, lui aussi, notamment le cas.  [...]

Que sera l'avocat du XXIe siècle ? (OPINION) - La Libre

Que sera l'avocat du XXIe siècle ? (OPINION) - La Libre

Le rapport au ministre de la Justice sur l'avenir de la profession préconise une libéralisation extrême des pratiques. Au détriment de la question centrale de la place de l'avocat dans la société.  [...] Les deux rapporteurs désignés par le ministre de la Justice pour dessiner les contours à venir du métier d'avocat ont donc remis leur rapport le 27 février. Nous gratifierons ce rapport, selon l'expression consacrée, du mérite d'exister.  [...] Les deux rapporteurs du Ministre partent de l'acquis que l'avenir n'est pas dans les procédures judiciaires. Et pour cause. L'état de la Justice fait fuir le justiciable. Mais justice est-elle pour autant faite Ce qui est certain, c'est que le manque de moyens fait le lit de l'impunité, et donc de l'Etat de droit. Et donc aussi du métier d'avocat.  [...]