Opinions - Ordre, Juridique

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Le parti "Islam" : interdire ne suffit pas - La Libre

Celle-ci dispose en son article 30 qu'aucune disposition de la Déclaration ne peut être utilisée pour porter atteinte aux droits et libertés énoncés. Un tel mécanisme d'interdiction existe dans divers systèmes juridiques d'Etats membres du Conseil de l'Europe (Espagne, Allemagne, Turquie).  [...] La différence (de taille) réside dans le fait que la première constitue un instrument dit de hard law, c'est-à-dire qu'il sort directement ses effets dans l'ordre juridique interne belge. La seconde, par contre, est un instrument de soft law, un ensemble de grands principes à la portée juridique beaucoup plus limitée.  [...] Une décision motivée par les règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place que la charia réserve aux femmes dans l'ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique.  [...]

La guerre des juges a assez duré - La Libre

un juge d'instruction est dessaisi d'une plainte sur la base d'une norme qui ne fait plus partie de l'ordre juridique et qui, par la vertu de la rétroactivité de l'annulation, est censée n'en avoir jamais fait partie.  [...] La rétractation est une procédure organisée par le législateur, qui a voulu que l'annulation d'une norme ne soit pas un simple constat platonique. dans un Etat de droit, l'ordre juridique doit pouvoir être nettoyé de tous les effets produits par une norme dont l'irrégularité a été dûment constatée.  [...] Au-delà de sa complexité, cette affaire est un nouvel et triste épisode d'une guerre des juges de plus en plus affligeante. A la différence d'autres Etats, il n'y a pas en Belgique une unique pyramide juridictionnelle au sommet de laquelle trônerait une seule juridiction suprême.  [...]

Les inculpés de Tarnac : Un renversement de l'ordre de droit - La Libre

Cette procédure est l'aboutissement d'un processus rapide de subjectivation de l'ordre juridique.  [...] Un renversement de la loi juridique et de la Loi symbolique La mise en scène de l'arrestation et de l'inculpation des autonomes de Tarnac est un phénomène qui révèle non seulement un bouleversement de l'ordre juridique, mais aussi une mutation plus profonde, celle de l'ordre symbolique de la société.  [...] A un ordre social névrotique qui se révèle contradictoire, se substitue une structure psychotique, un ordre qui supprime tout conflit, toute possibilité de confrontation subjective.  [...]

En Catalogne, une dangereuse fiction narcissique (Opinion) - La Libre

En Catalogne, une dangereuse fiction narcissique (Opinion) - La Libre

Violant toutes les règles démocratiques, négligeant le rejet des propres juristes de ce parlement et des partis d'opposition, qui laissèrent l'hémicycle à moitié vide, les politiciens indépendantistes ont promulgué plusieurs lois qui, non seulement prétendaient bouleverser l' ordre juridique démocratique afin de proclamer la République catalane, mais aussi nous laisser, nous les Catalans, à la merci d'un pouvoir sans limites pour reprendre les mots par lesquels le Tribunal Constitutionnel a qualifié la première de ces lois, en même temps qu'il l'annulait.  [...] Ou encore ceux qui se rappellent ce qu'a écrit le juriste Hans Kelsen dans sa Théorie générale du Droit et de l'Etat. un coup d'Etat a lieu quand l' ordre juridique d'une communauté est annulé et remplacé, sous une forme illégitime, par un nouvel ordre. Que peut bien signifier la phrase  [...] le gouvernement catalan autonome a tenté d'écraser la démocratie En tout cas, le résultat de ce coup ou auto-coup d'Etat est que, depuis deux mois, la Catalogne est coupée en deux.  [...] Il est probable que d'autres suivent bientôt le même chemin, et d'abord l'ex-président catalan Carles Puigdemont, qui a fui en Belgique et contre qui la justice espagnole a lancé un mandat d'arrêt. Mais beaucoup d'autres ne répondront pas de ce qu'ils ont fait.   [...]

La Sabena, un symbole identitaire - La Libre

A l'échelle d'une petite nation comme la Belgique, la compagnie belge d'aviation interpelle sur cette réflexion. Le transport aérien n'a pas fait suffisamment l'objet d'une analyse sociologique pour en définir le futur juridique, sinon économique. On affirme partout avec intransigeance que le transport aérien est une activité économique comme les autres.  [...] Cela ne signifie pas que l'aviation civile doit rester nationaliste, dessinée à partir des souverainetés exclusives sur l'espace aérien qu'établissait la Convention de Chicago de 1944, qui a là-dessus du plomb dans l'aile. Mais le principe de cet ordre juridique est quelque peu oublié dans la fougue de la déréglementation.  [...] Puisse, à terme, un ordre juridique international humaniste prévenir des concentrations inhumaines, contraires à la concurrence, et l'entreprise belge prospérer dans ce contexte sous la marque de la qualité belge, que la Sabena a toujours défendue. Elle ne sera pas morte en vain.  [...]

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

La capture des données personnelles et leur transfert vers les USA résultent d'initiatives étasuniennes. L'ordre juridique européen, constamment violé, a subi à chaque fois une mutation destinée à intégrer les décisions américaines.  [...] En ces matières, le Parlement européen avait seulement une compétence d'avis. Cela a changé avec le Traité de Lisbonne, puisque ce dernier a accordé, à cette assemblée, de nouvelles compétences en matière police-justice. Le Parlement a étrenné ses nouveaux pouvoirs en refusant un projet d'accord de transfert des données financières des citoyens de l'Union vers les USA.   [...] Il s'agit là d'une réaction du Parlement face à une évolution structurelle des relations transatlantiques, qui donne à l'exécutif étasunien une souveraineté directe sur les populations européennes. Si la réaction des députés n'a pas les moyens de remettre en cause le rapport de domination qui préside à ces relations, il marque cependant un cran d'arrêt dans l'exercice de l'hégémonie étasunienne, dans le processus de reconnaissance par les Européens du droit que s'est donné l'administration américaine d'organiser leur existence.   [...]

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

Populations européennes sous souveraineté américaine - La Libre

Le dernier accord, signé en juin 2007, concernant le contrôle des transactions financières ainsi que celui relatif aux passagers aériens (1), consacre un nouveau mode d'existence du droit international. En fait, plutôt de droit international, il faut parler du droit national américain qui s'applique directement sur le territoire de l'Union européenne.   [...] Pour satisfaire les exigences américaines, l'Union abandonne sa propre légalité et transforme son ordre juridique. Il s'agit de légaliser la situation de fait, engendrée par la décision des autorités américaines de se saisir des données personnelles des ressortissants européens.  [...] Cet accord, comme celui relatif aux passagers aériens, révèle l'existence d'une structure politique impériale, dans laquelle l'exécutif des USA occupe la place de donneur d'ordres et les institutions européennes une fonction de légitimation vis-à-vis de leurs populations.  [...]

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Il sera ainsi mis fin au morcellement du droit de la procédure ce qui permettra d'assurer une égalité des citoyens et une meilleure sécurité juridique.  [...] On invoque ensuite l'éloignement du juge par rapport aux justiciables. C'est perdre de vue que nos justices de paix sont l'expression d'une justice de proximité et que dans les juridictions du travail, les tribunaux de commerce et en assises, les citoyens sont étroitement associés à la fonction de juger.  [...] Enfin, se pose la question de la reconnaissance aux Communautés et aux Régions du droit de créer des juridictions administratives. On peut y songer, mais on ne perdra pas de vue qu'en l'état actuel de notre système juridictionnel, les juridictions administratives, à l'exception du Conseil d'Etat, n'occupent pas le devant de la scène.  [...]

Le nationalisme nouveau est arrivé ! - La Libre

La victoire de la N-VA représente sans nul doute un tremblement de terre sur l'échiquier politique. Mais qu'en est-il sur le plan des idées A première vue, rien de neuf sous le soleil. dans la droite ligne de la tradition nationaliste, ce parti n'a pour programme que l'indépendance d'une Flandre homogène, aux frontières sûres et reconnues.   [...] Elle vivra dans la zone euro, qui la prive de la souveraineté budgétaire et monétaire. Elle participera d'une Union européenne qui produit plus de 65 % des textes législatifs votés par son Parlement national. Elle ne pourra pas récuser l'ordre juridique international.  [...] Notre slimste man sait probablement qu'il n'enserrera jamais la Flandre de murs d'enceinte, qu'il ne pourra décréter sans ridicule que la finance internationale devient flamande quand elle passe entre ses doigts ni ne déroulera des barbelés électroniques interceptant les flux d'énoncés français (ou anglais) à Crainhem et Linkebeek.   [...]

Les enfants soldats, un crime contre l'humanité - La Libre

Les enfants soldats, un crime contre l'humanité - La Libre

Trop souvent, ces crimes sont restés impunis. C'est pour ces raisons que cette juridiction internationale a été officiellement formée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur.  [...] Ce sont les premiers dossiers relatifs aux enfants soldats qu'une juridiction internationale a à connaître. Le tribunal de Sierra Leone a effectivement traité de la situation des enfants soldats mais cette juridiction se situait au sein de l'ordre juridique incriminé, la Sierra Leone.  [...] La saisine de cette juridiction touche aux fondamentaux de notre société, à la conscience de l'humanité tout entière et ramène la problématique des enfants soldats dans le domaine de l'inacceptable, de l'inadmissible.  [...]