Opinions - Peine, Abus de pouvoir

Une Italie déliquescente - La Libre

Une Italie déliquescente - La Libre

Mais l'adoption imminente de ces textes de loi n'est pas de nature à mettre un terme aux difficultés judiciaires de Silvio Berlusconi. Le procès lié au Rubygate, dans lequel ce dernier est accusé de prostitution de mineurs et d'abus de pouvoir, démarre ce 6 avril.  [...] Les mesures décrites ci-dessus ne lui seront cependant d'aucun secours car la peine maximale pour l'abus de pouvoir est de 12 ans et les faits ne seront prescrits qu'en 2025. Sur le fond, la stratégie de la défense est de discréditer la jeune Marocaine, dont les propos, interceptés par les écoutes téléphoniques, attestent sans détours du fait qu'elle a vendu ses charmes au Premier ministre, alors qu'elle était mineure, contre de fortes compensations financières.  [...] Si la cour accède à la requête, les parlementaires seront les seuls à pouvoir se prononcer, dans un deuxième temps, sur la possibilité que le Premier ministre soit jugé. Il va sans dire que les probabilités de les voir accorder cette autorisation sont pour ainsi dire inexistantes.  [...]

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

C'est pour cette raison d'efficience que nous avons cru pouvoir élargir la mini-instruction à la perquisition et  [...] faculté de s'emparer de l'enquête s'il l'estime opportun vu le résultat de la perquisition.  [...] Il est par ailleurs vrai que le projet Pot-pourri II vise à réguler des abus de procédure pénale et je l'assume. est-ce en effet trop demander au prévenu assigné au pénal qu'il fournisse un motif valable (qui ne doit pas pour autant constituer un cas de force majeure), justifiant son absence pour pouvoir faire opposition contre un jugement rendu par défaut, sachant qu'il dispose en tout état de cause d'un deuxième degré, l'appel Est-il excessif de demander que l'appelant précise d'entrée de jeu s'il conteste sa condamnation parce qu'il s'estime innocent ou parce qu'il veut une diminution de peine (alors qu'on est déjà aujourd'hui libre de ne pas faire appel, ou d'en limiter la portée).  [...] Faut-il rappeler que le projet vise aussi à assouplir les conditions pour pouvoir assortir d'un sursis une peine d'emprisonnement, et qu'il fait entrer en vigueur les nouvelles peines autonomes de probation et de surveillance électronique, autant d'alternatives à l'emprisonnement lorsqu'il s'agit de faits moins graves, preuve s'il en est que le texte n'est en rien inspiré par une politique sécuritaire.  [...]

Time-sharing dans les prisons: le ministre Geens fait fausse route (OPINION) - La Libre

Time-sharing dans les prisons: le ministre Geens fait fausse route (OPINION) - La Libre

Pourquoi cette mesure pose-t-elle question Parce que la loi du 17 mai 2006 a confié une telle compétence au pouvoir judiciaire, et non au pouvoir exécutif. Cette loi organise, pour les condamnés devant exécuter une peine de prison supérieure à trois ans, les modalités d'exécution de leur peine, soit des mesures qui permettent d'individualiser leur peine en vue de favoriser leur réinsertion.  [...] la peine n'est plus exécutée en prison, mais dehors, sous certaines conditions, au point qu'il a été considéré nécessaire que cette décision revienne au pouvoir judiciaire.  [...] En outre, le ministre s'octroie une compétence que le législateur aurait attribuée au pouvoir judiciaire dès lors qu'elle change la situation du condamné (qui sera libre une semaine sur deux) d'une façon trop importante que pour ne relever que de la simple exécution de peine.  [...]

Abus de position dominante: un concept - La Libre

Abus de position dominante: un concept - La Libre

Cette menace de faire payer à nouveau Microsoft n'a de sens que si la condamnation initiale était justifiée. Or, il nous semble que le concept sur lequel repose le réquisitoire contre Microsoft, l'abus de position dominante, est erroné. Selon la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, une firme en position dominante, ayant un pouvoir de marché substantiel, selon ses propres termes, peut nuire aux consommateurs, notamment en imposant des prix trop élevés.  [...] Pas le moins du monde ébranlée par un constat mettant à mal sa thèse de l'abus de position dominante, au moins pour le volet Media Player de l'affaire, la Commission persiste et condamne à nouveau. Pourtant, le principe même d'un pouvoir de marché substantiel, ouvrant la voie à des abus, est problématique.  [...] Tenter d'identifier des abus de position dominante en fonction d'un quelconque pouvoir de fixer les prix est absurde dans ce contexte.  [...]

Contre la grâce collective et la décriminalisation en Roumanie (OPINION) - La Libre

Contre la grâce collective et la décriminalisation en Roumanie (OPINION) - La Libre

En réalité, parmi les quelques 3000 détenus qui auraient été libérés suite à l'application des deux ordonnances, il y en a quelques dizaines ou centaines de détenus de luxe. hommes politiques importants, anciens ministres, parlementaires, maires, hommes d'affaires richissimes, patrons des médias tous ayant subi des peines d'emprisonnement pour corruption ou délits assimilés.  [...] La deuxième ordonnance en question, modifiant des dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure pénale, décriminalise des faits susceptibles d'être l'oeuvre des dignitaires et hauts fonctionnaires publics. Si l'abus de pouvoir était décriminalisé grâce à une habile reformulation, les procès et les instructions en cours où ces derniers sont impliqués seraient stoppés et ils seraient par-là innocentés.  [...] Pire encore, conditionner les instructions pénales pour infractions d'abus de pouvoir de l'existence de plaintes préalables rend pratiquement impossible l'instruction d'un tel abus puisque, dans ce cas précis, les inculpés eux-mêmes devraient solliciter au Parquet d'instruire leur propre conduite.  [...]

Moraliser le pouvoir et l'argent - La Libre

Moraliser le pouvoir et l'argent - La Libre

Ces déviances ont généralement une double cause. l'abus du pouvoir et la cupidité, c'est-à-dire la recherche démesurée du profit. D'ailleurs, Valéry n'a-t-il pas écrit que le pouvoir et l'argent ont le privilège de l'infini.  [...] Mais le pouvoir, s'il sublime l'individu, peut aussi le griser et lui faire oublier qu'il n'est pas conféré en vue de tirer des avantages personnels mais pour remplir certaines fonctions. Les tentations d'en abuser sont dès lors très grandes et elles sont aujourd'hui de plus en plus nombreuses.  [...] La cupidité est du même ordre que l'abus du pouvoir. Elle explique de nombreuses défaillances dans le monde des affaires, dans la sphère du politique et dans le fonctionnement de l'administration.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Après tout, si les pays consommateurs dépendent des pays producteurs pour leur approvisionnement, ces derniers ne dépendent pas moins des acheteurs pour leurs revenus. La dépendance est donc réciproque. Aussi importante que soit sa production pétrolière, personne ne songerait à classer la Norvège parmi les grandes puissances.   [...] Comme le montre l'exemple des pays pétroliers arabo-musulmans, la production de pétrole n'est même pas une garantie d'enrichissement de la population, dans la mesure où ses revenus peuvent se diluer dans le gaspillage et le détournement vers une classe dirigeante accapareuse et corrompue.   [...] (...) En revanche, le pétrole peut devenir un instrument de puissance s'il va de pair avec un islamisme radical qui stimule les comportements offensifs et permet, sinon d'effacer, du moins de voiler les échecs réels.   [...]

Dira-t-on bientôt "trumpesque"? (OPINION) - La Libre

Dira-t-on bientôt "trumpesque"? (OPINION) - La Libre

Cultivé, il aurait pu appeler son pouvoir césarien, rêvant d'une dictature à vie, et avouer, en conscience, son caractère jupitérien, lui qui se gigantise dans son Olympe tout en illustrant, jusqu'à la caricature, le narcissisme d'un marmot boudeur. Cultivé, il aurait pu qualifier de cornélien le choix qu'il lui eût fallu opérer entre l'intérêt public et ses intérêts privés et qu'il a éludé.  [...] Tous ces agissements composent de facto un portrait singulier, dont on est renversé de devoir constater qu'il est celui du responsable politique d'une grande puissance mondiale. Ces façons de faire ou de défaire pourraient sans nul doute être étiquetées trumpesques.   [...] Voilà que le Grand-Guignol nous ramène aux adjectifs liés à des noms de personnages. Dès lors comment ne pas penser in fine à ubuesque Dans Ubu roi, parodie burlesque sur le pouvoir, la prise de pouvoir, l'abus de pouvoir, l'amour insensé du pouvoir total, apparaît le Père Ubu.  [...]

Peut-on rire de tout? - La Libre

Peut-on rire de tout Oui, bien sûr. Le tout est de savoir... pourquoi on veut rire de tout. Provoquer pour provoquer Comme Berlusconi au Parlement européen Oser parler des nègres ou des handicapés en public juste pour qu'on vous classe parmi les plus audacieux Là, ce n'est plus de l'humour ou de l'ironie, on tombe dans le cynisme qui est une forme de haine, de rejet de l'autre.   [...] Rire de tout Oui bien sûr... mais pour donner, au travers de la provocation, un point de vue, dénoncer les travers du quotidien ou les abus de pouvoir. Daniel Ducarme est une de mes têtes de turc actuellement car sa prise de pouvoir au ministère des Arts et Lettres m'a fait penser aux bonnes vieilles pratiques staliniennes.  [...] De la même manière qu'on peut tout dire mais pas n'importe comment sous peine de dire n'importe quoi. de la même manière qu'il n'y a pas de mots mais des gorges et des esprits vulgaires, c'est aussi dans le n'importe comment et non dans le n'importe quoi que je placerai la frontière à ne pas franchir ici.  [...]

Liberté d'expression en crise - La Libre

Liberté d'expression en crise - La Libre

Enfreindre le code culturel peut nuire à la réputation d'un individu, voire à sa carrière. Le secrétaire d'Etat britannique à la Justice Kenneth Clarke a récemment dû présenter des excuses pour avoir dit que certains viols étaient plus graves que d'autres, impliquant de faire une distinction légale entre eux.   [...] Un exemple type est la manière dont le mot famille a remplacé celui de mariage dans le discours public, impliquant que tous les styles de vie se valent, même si une majorité persiste à vouloir se marier. Il est devenu tabou de décrire l'homosexualité comme une perversion, même si c'est le terme employé par le philosophe radical Herbert Marcuse (qui faisait l'éloge de l'homosexualité pour sa dimension contestataire).   [...] Il est vrai que la défense de la liberté d'expression n'est pas facilitée par les abus de la presse à sensations. Une presse libre est nécessaire pour dénoncer les abus de pouvoir. Mais le journalisme d'investigation est discrédité lorsqu'il est suborné à la divulgation de la vie privée de personnalités célèbres, alors même qu'aucun intérêt public n'est en jeu.  [...]