Opinions - Procédures, Régions

Corriger les ratés de la régionalisation - La Libre

Corriger les ratés de la régionalisation - La Libre.  [...] Abonnés Contribution externe Publié le mercredi 21 mai 2014 à 20h35 - Mis à jour le mercredi 21 mai 2014 à 20h35.   [...] Opinions Notre fédéralisme de coopération doit devenir plus simple et plus rationnel. Arrêtons de copier-coller les mêmes institutions et procédures de l'Etat unitaire aux Régions.  [...]

Quel vainqueur en Afghanistan? - La Libre

Quel vainqueur en Afghanistan? - La Libre

Le 9 octobre se tient, sous l'égide des Nations unies et en application des accords de Bonn (2001), au suffrage universel direct, la première élection présidentielle de l'Afghanistan, depuis la création de cet Etat en 1747. Elle devrait légitimer le processus politique débuté le 11 septembre 2001.   [...] Pourtant, la tenue du scrutin présidentiel afghan, qui a déjà été repoussée, semble être bien trop précipitée si on considère le climat d'insécurité et les irrégularités qui ont caractérisé sa préparation, entachant la légitimité des résultats, quels qu'ils soient, même si le président sortant Hamid Karzaï, candidat favori des Américains, est d'ores et déjà proclamé vainqueur.   [...] Les observateurs suspectent des inscriptions multiples. Dans certaines régions, il y a plus d'électeurs que de population connue. 80 pc des Afghans sont analphabètes et la majorité ne connaît au mieux qu'une poignée de candidats et à peine les procédures.  [...]

Ceta: un équilibre entre démocratie et efficacité? - La Libre

Ceta: un équilibre entre démocratie et efficacité? - La Libre

Alors que la Belgique et l'Europe sont pourvues de procédures confédérales qui contribuent à ce que les conflits se déroulent selon des lignes régionales/nationales.  [...] Dans ce cas-ci, c'est notamment la règle de l'unanimité qui vaut tant en Europe qu'en Belgique. Aux deux niveaux, on s'interroge pour trouver quel processus de décision peut trouver l'équilibre entre démocratie et efficacité.   [...] En tout cas, il faut savoir ce que l'on veut. Si on est très attaché à la souveraineté nationale, on doit accepter que chaque région/Etat ne va pas nécessairement adopter la même position. Que ces souverainetés impliquent un droit de veto pour des positions qui sont minoritaires vues du niveau supérieur.  [...]

Un fédéralisme enfin adulte ? - La Libre

Le Fédéral pourrait transférer des moyens budgétaires aux Régions pour des politiques d'emploi présentant un intérêt commun, en particulier les politiques actives. ces transferts de moyens seraient renouvelés si, après évaluation, il s'avère que les engagements pris par les Régions sont atteints.  [...] - En politique de recherche et de recherche-développement, l'Union européenne encourage la collaboration entre entreprises et avec les universités. Nous pourrions au moins appliquer à l'intérieur du pays ce qui est le principe au niveau européen. Des subsides ou détaxations par le Fédéral et/ou les Régions interviendraient si de telles collaborations existent, et une évaluation serait réalisée chaque année.  [...] De plus, les cotisations à la Sécurité sociale font partie des coûts salariaux et les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel participent de ce fait à la fixation de leurs taux. Ces taux se mettraient à différer entre régions. Comme le financement de la Sécurité sociale serait décidé au niveau régional et évoluerait différemment selon les régions, les prestations de sécurité sociale se mettraient progressivement à diverger également.  [...]

Aux urnes les Anciens ! - La Libre

Aux urnes les Anciens ! - La Libre

Dans la Région bruxelloise, l'organisation d'un bureau de vote mobile a été envisagée pendant un temps, mais pour des raisons pratiques et de sécurité du vote, l'idée n'a pas été retenue (2).  [...] Si dans les grandes lignes les procédures restent les mêmes, relevons que les dispositions relatives à l'usage des procurations et à l'accompagnement dans l'isoloir varient suivant l'élection. Le Code électoral de la Région concernée est d'application pour les élections communales.  [...] L'électeur qui, par suite d'une infirmité physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, peut, avec l'autorisation du président, se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien. Le nom de l'un et de l'autre sont mentionnés au procès-verbal (6).   [...]

Le dernier numéro de Musharraf ? - La Libre

parallèlement, il remplaçait les dirigeants des partis politiques traditionnels modérés, tout en affirmant défendre la modération éclairée. Une série d'opérations militaires mal planifiées dans les zones ethniques ont davantage compliqué la situation dans une région frontalière instable.  [...] Ces dernières semaines, les procédures de la Cour ont rendu Musharraf nerveux. les onze magistrats du siège auraient pu facilement se prononcer contre lui. Se trouvant dans une impasse juridique, il a décidé d'abandonner la constitutionnalité, démis les hauts magistrats de leurs fonctions à la Cour suprême et aux juridictions supérieures régionales et imposé des restrictions aux médias.  [...] Les terroristes tireront probablement profit de la situation en attaquant l'armée préoccupée et les forces politiques de Musharraf. Si les protestations et les menaces de violences perdurent, il n'est pas impossible que les hauts responsables militaires décident de renvoyer Musharraf chez lui - décision qui ne serait pas sans précédent dans l'histoire pakistanaise d'une turbulence chronique.   [...]

Mettre en échec le chantage nord-coréen - La Libre

Si le Japon et les Etats-Unis veulent entretenir une alliance déterminée et capable d'assurer la stabilité de la région Asie-Pacifique, il leur faudra nécessairement agir d'un commun accord sur les questions de sécurité.  [...] Le gouvernement japonais cherche également des mesures efficaces pour répondre à l'attitude nord-coréenne, qui manque constamment de sincérité sur les questions régionales et bilatérales, notamment dans le cas des enlèvements. D'un point de vue militaire, le Japon a révisé sa législation régissant ses forces d'autodéfense pour mettre en place des procédures de défense antibalistique fortement axées contre la Corée du Nord.  [...] Cependant, le dialogue avec le régime de Kim ne peut être une fin en soi. Les négociations sont nécessaires et doivent être suffisantes, mais tout progrès sera impossible si on laisse la Corée du Nord transformer sa participation à ces négociations à six en monnaie d'échange.   [...]

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Faut-il régionaliser la justice ? - La Libre

Dans l'approfondissement et l'extension des compétences des Régions et des Communautés, certains prônent qu'on leur reconnaisse des compétences en matière de justice, c'est-à-dire en matière d'organisation et de procédure, et d'invoquer à cet égard divers arguments.  [...] En Suisse, l'organisation judiciaire, la procédure et l'administration de la justice en matière de droit civil et de droit pénal étaient de la compétence des cantons (art. 122 et 123 de la Constitution), mais une profonde évolution se dessine, puisqu'à partir du 1er janvier 2011, la procédure civile et pénale sera régie par une loi fédérale qui remplacera les codes de procédure cantonaux.  [...] Il n'est cependant pas exclu qu'on reconnaisse aux communautés et aux régions certaines compétences dans le domaine de la justice. D'ailleurs, en l'état actuel, en application de la loi du 8 août 1980, les Régions et les Communautés peuvent ériger en infraction les manquements à leurs dispositions et établir des peines, accorder la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents, régler la force probante des procès verbaux et fixer les cas pouvant donner lieu à perquisition.  [...]

Mais qui construit le métro à Bruxelles? (OPINION) - La Libre

Mais qui construit le métro à Bruxelles? (OPINION) - La Libre

Loin de saisir cette opportunité rare de démontrer l'exemplarité de ses procédures pour produire des espaces publics de qualité et assurer la bonne intégration des stations au contexte urbain, la Région a décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage à Beliris (Etat fédéral) qui a vite fait de désigner un consortium d'ingénieurs chargé de toutes les dimensions du projet.  [...] Conçu en vase clos, le dossier de demande de permis d'urbanisme sera introduit dans les prochaines semaines par Beliris. On assiste ainsi au retour d'une vision archaïque de la gouvernance urbaine, qui privilégie la facilité à la qualité. Or, il y a 10 ans, suite à la mobilisation autour du projet Flagey et grâce aux revendications portées par la société civile, la Région se dotait enfin d'outils innovants de gouvernance urbaine, comme l'antenne Pyblik, l'Agence de développement territorial (aujourd'hui perspective.  [...] Il n'est pas trop tard pour faire le choix d'une bonne gouvernance urbaine. Il est encore possible de scinder la mission relative au volet infrastructurel (sous-sol) de celle qui a trait aux aménagements de surface. Deux procédures distinctes pour deux projets fondamentalement distincts.  [...]

"Wonen in eigen streek": pas contraire au droit européen - La Libre

"Wonen in eigen streek": pas contraire au droit européen - La Libre

Pour s'en rendre compte, il convient de revenir, brièvement, à la fois sur les voies de recours possibles et sur leurs chances de succès. A cet égard, des difficultés d'un ordre purement technique, tenant à la lenteur des procédures, mais également substantielle, tenant à la définition même des libertés européennes, rendent sans doute illusoires le recours, pour les francophones, à la justice européenne.  [...] Le recours en manquement, quant à lui, est un recours de la Commission européenne contre un Etat membre (et pas, notons-le bien, contre une de ses régions). La Commission peut ainsi, au terme d'une procédure particulière, attraire un Etat devant la Cour de justice.  [...] Mais ces complications, qui sont le lot de bien des procédures complexes, ne seraient encore que de petits désagréments sans importance si elles ne masquaient un autre problème, bien plus fondamental. Ce problème touche à la définition même des libertés de circulation telles que conçues par les Traités européens.  [...]