Opinions - Procédures, Régularisation

Des enfants écrivent à la Reine - La Libre

Opinions Saviez-vous que nous ne sommes quasi pas pris en considération dans les procédures d'asile et de régularisation Pourquoi ne sommes-nous pas, nous les enfants, entendus et pourquoi personne ne répond jamais à nos questions.  [...]

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

Ceux qui restent sur la touche - La Libre

L'année nouvelle s'ouvre, pour plusieurs milliers de sans-papiers, sur la promesse de jours meilleurs. Fruit d'années de militance, la régularisation va permettre à plusieurs milliers d'hommes, de femmes et d'enfants de se former, de travailler, de s'ouvrir au monde qui les entoure. De vivre.  [...] En décrivant la situation telle qu'elle était, services sociaux et avocats bien intentionnés ont dissuadé dans le passé nombre de sans-papiers d'introduire des demandes de régularisation. Bien sûr, il s'est trouvé des avocats pour introduire, contre monnaie sonnante et trébuchante, des demandes de séjour que l'on pourrait qualifier de téméraires.  [...] Comment expliquer un revirement aussi dénué de fondement aux personnes qui restent sur le carreau Leur dire qu'ils font les frais d'une volonté de limiter le nombre de personnes éligibles à la régularisation est un peu court. Car pourquoi pénalise-t-on ceux qui n'ont simplement pas tenté d'obtenir l'impossible Il est permis de se demander si ministres et Office des étrangers oseront encore parler, comme ils se complaisent à le faire depuis des années, de l' utilisation abusive de toutes les procédures existantes.  [...]

Dépités par la circulaire Turtelboom - La Libre

Dépités par la circulaire Turtelboom - La Libre

Le gouvernement Leterme avait promis d'apporter une solution par voie de circulaire à la situation des sans papiers - qui se trouvent dans une situation humanitaire en raison notamment de leur ancrage local durable en Belgique, et à ceux qui totalisent une procédure d'asile longue de 4 ans, 5 lorsque la procédure d'asile a été suivie d'une procédure au Conseil d'Etat et/ou d'une demande de régularisation (ces délais étant diminués d'un an pour  [...] - Il opère une discrimination non justifiable entre les personnes qui sont toujours en séjour légal (et qui peuvent par conséquent travailler) au moment de l'introduction de leur demande de régularisation et ceux qui ont été en séjour légal mais ne le sont plus car leur procédure a pris fin, car le nombre de points change selon que le travail est toujours en cours ou non.  [...] 2. La procédure de longue durée. Lorsque les autorités d'un pays laissent des personnes attendre plusieurs années (parfois jusqu'à 7 ans.), avant de connaître la réponse définitive donnée à leur procédure d'asile, en ce compris les voies de recours exercées et la demande de régularisation ultérieure introduite, on peut franchement parler de délai déraisonnable pour la prise de décision et de comportement fautif de la part des autorités belges.  [...]

Le droit à un séjour régulier - La Libre

Le droit à un séjour régulier - La Libre

L'accord de gouvernement conclu le 18 mars 2008 prévoyait une régularisation des sans-papiers en définissant diverses modalités de son application (régularisation pour procédure d'asile anormalement longue, en cas d'ancrages locaux durables et d'offre de travail effective).  [...] Les sans-papiers sont en effet une création institutionnelle. ils n'existent en tant que tels que parce que l'Etat est en défaut (lenteur des procédures, règles incohérentes, peur d'une vraie politique d'accueil ). La complexité de l'existence conduit des personnes à perdre leur droit au séjour et à re-devenir des sans-papiers.  [...] Nous demandons au gouvernement de prendre, au plus tôt, et avant les élections de juin, les mesures nécessaires pour sortir, de l'impasse actuelle, absolument indigne. Nous exigeons une politique de régularisation permanente fondée sur des critères clairs et généreux permettant de restaurer la sécurité juridique, la confiance dans le système démocratique et le respect de la dignité humaine.  [...]

Non, l'opération de régularisation n'est pas un fiasco - La Libre

L'entrée en fonction de M. Duquesne, il est vrai, a marqué une rupture par rapport à l'attitude pour le moins défensive de ses prédécesseurs en ce qui concerne cette matière. Il s'est empressé de rassembler les principaux acteurs concernés autour d'une table, ce qui a rendu possible l'ouverture d'un dialogue menant notamment à une opération de régularisation sans précédent.  [...] Cette opération de régularisation, qui ne pouvait être qu'imparfaite du  [...] qu'elle sera loin d'être réglée une fois l'opération bouclée. A noter que certaines critiques, consistant à dire que l'entièreté de l'opération serait un fiasco en raison de la prolongation des délais, ne tiennent pas debout au vu de l'examen des dossiers des demandeurs, qui montre que la majorité d'entre eux sont présents sur le territoire belge depuis plusieurs années et qu'en outre il est peu probable qu'ils décident de partir de leur plein gré même s'ils reçoivent une décision négative.  [...] L'historique des opérations de régularisation en Europe montre que celles-ci se font soit en une fois ( one shot ) et en masse, soit de manière continue et au cas par cas (c'est-à-dire avec un examen individuel des dossiers). La particularité de l'opération présente compromis à la belge oblige a été de faire une régularisation one shot avec un examen individuel des dossiers.  [...]

Régularisation: de l'arbitraire au discrétionnaire - La Libre

Régularisation: de l'arbitraire au discrétionnaire - La Libre

Après des années de critiques de la société civile dénonçant l'absence d'une politique respectueuse des droits fondamentaux en matière de régularisation, le nouveau gouvernement fédéral belge s'est engagé, le 18 mars 2008, à adopter une circulaire qui précisera les critères sur la base desquels des titres de séjour seront délivrés.  [...] Alors que le pouvoir discrétionnaire du ministère de la Politique de migration et d'asile est au centre des critiques de la société civile, les critères de régularisation qui figuraient dans l'instruction ne pourront in fine être appliqués que par recours à ce même pouvoir.  [...] On ne peut que déplorer la situation actuelle. Outre l'absence de critères clairs et permanents, on se trouve aujourd'hui dans un flou juridique sans précédent. Que se passera-t-il si l'administration réadopte ses réflexes antérieurs au 15 septembre 2009 dans le traitement des dossiers introduits sur la base de l'instruction Sur quelle base les avocats intenteront-ils les recours contre les refus de régularisation L'accord du gouvernement de mars 2008 est loin d'avoir été respecté.  [...]

L'Etat de droit s'applique aux Afghans - La Libre

L'Etat de droit s'applique aux Afghans - La Libre

Illégale On ne peut faire une exception à la loi pour les Afghans. Tout d'abord on ne dit pas assez qu'ils sont des déboutés du droit d'asile. Le CGRA, l'organe compétent, au terme d'une procédure sérieuse et indépendante, a jugé qu'ils n'entraient pas dans les conditions de l'asile, c'est-à-dire la menace avec raison d'une persécution dans leur pays d'origine.  [...] Si nos chiffres d'accueil sont bien supérieurs à ceux de la France, de l'Allemagne ou des Pays-Bas, ce n'est pas sans raison. Avant l'arrivée de Maggie De Block (souvenez-vous de l'inefficace tandem Wathelet-Courard, de l'hébergement dans des hôtels et des astreintes à 500 euros par jour), notre pays avait la réputation d'être plus généreux que d'autres, avec des procédures longues et de multiples recours, une faible probabilité d'être renvoyés dans son pays et, à condition d'attendre quelques années, de grandes chances d'être régularisé.  [...] Maggie De Block a déjà ramené ce nombre à 11.495, fin 2013. Et pour la première fois depuis 2008, le nombre de demandeurs d'asile baisse. Régulariser ces illégaux aurait comme conséquence la remise en cause de cette politique. C'est d'ailleurs le véritable but des associations qui se mobilisent.  [...]

A quand la prochaine grève de la faim de "sans-papiers"? - La Libre

A quand la prochaine grève de la faim de "sans-papiers"? - La Libre

Le fond du problème est en fait l'absence, à l'heure actuelle, de processus transparent et objectif d'examen des demandes de régularisation invoquant des attaches durables en Belgique, c'est-à-dire, lorsque la personne y a établi le centre de sa vie affective, sociale et économique [1].  [...] La régularisation par le travail ne peut pas, à elle seule, solutionner le problème. Cette voie profitera uniquement aux sans-papiers qui ont des employeurs qui souhaitent les employer au clair, donc déclarés et qui en ont les moyens économiques. En effet, il convient de ne pas oublier que si le travail des clandestins ne constitue qu'environ 1/10e du travail au noir, il fournit à l'économie informelle la main-d'oeuvre la plus exploitable (puisque privées de toute ressource, les personnes ne peuvent se permettre de refuser une offre).  [...] En conclusion, nous pensons qu'il faut prendre l'interpellation des 160 grévistes de la faim dans sa dimension collective, et donc y apporter une réponse de droit qui vaille pour toutes les personnes dans la même situation. D'une part, cette réponse devrait, selon nous, prendre la forme de la mise en oeuvre officielle immédiate des mesures prévues dans le cadre de l' orange bleue en matière de régularisation.  [...]

Plus efficace et plus conviviale? - La Libre

Si les procédures sont longues, c'est aussi parce que nous avons une administration excessivement hiérarchisée et cloisonnée qui s'inscrit dans une structure pyramidale, avec comme conséquence que toute décision avant de pouvoir être prise par l'autorité compétente doit transiter par toute une série d'échelons inférieurs et subordonnés, ce qui nécessairement dilue les responsabilités.  [...] Il y a des décennies que l'on dénonce les défaillances du système administratif. Tous les partis politiques prônent une simplification des procédures administratives, une réforme de l'administration et une administration plus proche du citoyen. Hélas, sous réserve de quelques correctifs mineurs, aucune réforme en profondeur n'a été opérée.  [...] Il faut enfin que les procédures soient simplifiées et que l'administration s'exprime dans un langage clair et compréhensible. C'est probablement la réforme la plus difficile à réaliser, car elle risque de se heurter à l'inertie de l'administration pour qui il est plus aisé de s'inscrire dans la tradition plutôt que dans le changement.  [...]

Un service public efficace - La Libre

Un service public efficace - La Libre

En France, le souhait d'instaurer une culture orientée vers les performances dans le service public, et la nécessité d'octroyer au Parlement un rôle plus actif dans le processus budgétaire, ont conduit à la promulgation de la LOLF en 2001. La LOLF représente le passage d'une culture de procédures à une culture de résultats.  [...] La logique de la gestion de la performance publique est d'instaurer une culture budgétaire centrée sur les résultats plutôt qu'une logique de moyens et de procédures. Ainsi les administrateurs doivent rendre compte de l'utilisation des ressources financières qui leur sont affectées pour fonctionner.  [...] La réforme a prévu une période d'expérimentation pour tester les nouveaux concepts et les nouvelles procédures, et voir comment elles fonctionnaient ensemble. Plusieurs organisations se sont portées volontaires pour tester les nouveaux concepts, procédures et outils budgétaires, et examiner les aspects plus complexes, en particulier les relations entre les objectifs et les indicateurs.  [...]