Opinions - Réforme, Sénat

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Quant aux compétences du Sénat, la réforme de 1993 a complètement modifié la situation antérieure où la Chambre des représentants et le Sénat étaient sur pied d'égalité. Le Sénat n'exerce plus ni le contrôle politique sur l'action du Gouvernement, ni la fonction budgétaire.  [...] Même si la majorité actuelle ne dispose plus des deux tiers pour une révision de la Constitution, et donc une réforme du Sénat, rien n'exclut une telle réforme, le problème dépassant le clivage majorité/opposition.  [...] Faut-il dans d'autres matières reconnaître au Sénat une participation à la fonction législative En réalité, toute législation, quel que soit son objet, est susceptible d'interférer sur les compétences régionales ou communautaires. Qui peut mettre en doute qu'une réforme fiscale, une réforme du droit des sociétés ou une réforme du régime de la propriété industrielle puissent présenter un intérêt pour les régions et communautés.  [...]

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

La sixième réforme de l'Etat a considérablement affecté le Sénat, tant dans ses prérogatives (réduction accrue de ses pouvoirs au profit de la Chambre) que dans sa visibilité, les sénateurs n'étant plus élus directement par les électeurs, mais étant à présent désignés par les parlements régionaux et communautaires.  [...] A ce titre, la réforme du Sénat ne fait qu'entériner son rôle de chambre d'apparat dont on pourrait aisément se dispenser. Plutôt que de consacrer un nouveau rôle pour le Sénat, cette réforme s'analyse comme un pas de plus vers la suppression du bicaméralisme, qui n'apparaît plus que comme le reliquat désuet de préoccupations dix-neuvièmistes, à une époque où les constituants jugeaient utile de doter la Belgique d'une chambre haute conservatrice chargée de tempérer les enthousiasmes de la chambre basse.  [...] L'idée est séduisante, et elle en appelle d'autres, qui ont le grand avantage de ne pas s'exclure mutuellement. Pourquoi en effet se limiter à cette innovation (une dose de sénateurs tirés au sort), plutôt que d'envisager une réforme du Sénat permettant à la société civile d'y faire son entrée de plusieurs façons.  [...]

Un risque de déficit démocratique - La Libre

Un risque de déficit démocratique - La Libre

A l'heure où cet article est rédigé, les forces politiques constituant notre paysage institutionnel se sont mises d'accord pour inscrire l'article 195 à révision et réformer le Sénat. Bien qu'un consensus ait été atteint pour permettre une révision de la constitution, tout dépendra des rapports de forces politiques au lendemain des élections.  [...] En ce qui concerne la réforme du Sénat, la plupart des partis politiques y sont favorables, bien que différentes tendances soient perceptibles. Selon certains membres du VLD, il pourrait disparaître ou devenir une chambre constituée des seuls représentants des communautés et régions.  [...] Mais à l'encontre du CDH qui propose un sénat fédéral et triplement paritaire, le CDnV propose une réforme de l'article 35 de la Constitution. Celui-ci stipule que L'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution [] Les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières.  [...]

Un drôle de train de sénateur - La Libre

Un drôle de train de sénateur - La Libre

Ils ont tous fait un Wilmots puisque, à partir de cette législature, le Sénat restera pleinement compétent pour voter une réforme de l'Etat. Qui en plus ne sera probablement pas à l'ordre du jour au cours de cette législature. Bart De Wever l'a notamment rappelé dans sa note d'informateur.  [...] Peut-être chargera-t-on le Sénat d'un rôle de chambre de réflexion sur la question, histoire de rassurer l'arrière-ban nationaliste de la N-VA, mais chacun sait que les réformes institutionnelles ne sont pas négociées ni même préparées au sein de commissions parlementaires ou de groupes de travail.  [...] Et on en était déjà à 8 pour la réforme précédente. Ainsi, dans notre particratie, une réforme du Sénat qui est en théorie une extension des pouvoirs des entités fédérées pourra en pratique justement rendre plus difficile des extensions futures de leurs pouvoirs.  [...]

Réformera? Réformera pas? - La Libre

La réforme du Sénat et, partant, celle de la Chambre sont-elles encore à l'ordre du jour politique Dans la tête de Guy Verhofstadt au moins, oui. On lit dans la première note du formateur et primoministrable. L'accord sur le renouveau politique conclu le 26 avril 2002, qui prévoit entre autres la réforme du bicaméralisme, sera coulé dans des projets de loi et soumis au parlement.  [...] les sénateurs de droit (princiers) passeraient à la trappe. Outre les révisions constitutionnelles et lois à majorité spéciale (sur pied d'égalité avec la Chambre), outre la ratification de traités internationaux et accords de coopération, ce Sénat-là serait surtout garant du respect des droits et intérêts des communautés et régions.  [...] Que va-t-il en rester La question en entraîne trois autres. 1° La réforme est-elle possible juridiquement Les (nombreux) articles constitutionnels concernés ont été déclarés révisables, à une exception près tout de même. 2° Est-elle faisable politiquement Il faut une majorité des deux tiers, au Sénat notamment, pas évidente du tout.  [...]

Au menu de la dernière réforme - La Libre

Au niveau du Parlement, si on a conservé le bicaméralisme, la Chambre des représentants et le Sénat, la première reste élue au suffrage universel et conserve la plupart de ses compétences, tandis que le second a été profondément transformé au niveau de sa composition et décapité au niveau de ses compétences.  [...] Si l'on veut parachever la réforme de l'Etat, plusieurs problèmes devront être abordés. la réforme du Sénat, la répartition des compétences, les compétences résiduelles et le statut de Bruxelles.  [...] Le Sénat issu de la réforme de 1993 n'était pas, comme dans la plupart des Etats fédéraux, l'expression des entités fédérées. Il s'efforçait de concilier trois exigences. la nécessité d'une légitimité démocratique par la présence de sénateurs élus directement, la représentation des entités fédérées par les sénateurs de Communautés et le principe de la parité qui se retrouvait au niveau de ces derniers.  [...]

Polycarpe rend schizophrène celui qui le touche - La Libre

En deux mots, alors que le Sénat inaugure ce soir une série de votes très ou trop serrés sur la dernière (en date) réforme de l'Etat, voici le paradoxe. On ne manque pas de raisons de critiquer les accords institutionnels. Mais on n'applaudirait pas de ne pas les voir adopter.  [...] La manière Un mélange de méthode Coué et de poker menteur. On a vu l'arc-en-ciel d'une part à la merci d'un associé nébuleux, la Volksunie, qu'il fallut tenter d'amadouer en ne cessant de charger la barque. et d'autre part impuissant à totalement convaincre l'un de ses rayons, le FDF, sur le bien-fondé de ses décisions.   [...] D'abord dans les finances de la Communauté française (sans pour autant avaliser les dramatisations déplacées du moment, ni attendre monts et merveilles du refinancement programmé). Ensuite, dans le paysage politique de l'après-Présidence européenne, dès 2002, qui tôt ou tard s'emballera sur de nouvelles négociations Nord-Sud.   [...]

La démocratie est morte, vive la démocratie ? - La Libre

La démocratie est morte, vive la démocratie ? - La Libre

En Europe et en Amérique du Nord, le renversement du pouvoir civil et démocratiquement élu par l'armée est devenu chose impensable. Mais, dans le cas de l'Egypte, l'armée semble subitement perçue comme garante de la laïcité et son irruption dans l'arène politique comme, au mieux, un mal nécessaire.   [...] L'Egypte n'a pas encore connu de régime démocratique. Le 25 janvier 2012, le dictateur Moubarak a été renversé, mais le système dans lequel il a évolué s'est maintenu et tout le monde ne s'est pas subitement transformé en démocrate. Les élites bureaucratique, médiatique et judiciaire, principaux acteurs du système Moubarak, ont fait barrage à la normalisation et au renforcement de la démocratie.   [...] Une majorité démocratiquement mise en place n'a aucune obligation de travailler avec l'opposition. Elle le peut, si elle le souhaite. Elle y est parfois contrainte de fait en raison du rapport de forces. C'est ainsi que la réforme d'Obama en matière de vente d'armes a été avortée en raison du poids des élus républicains au Sénat.  [...]

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Parallèlement, il importe de sauver le Sénat du triste état dans lequel les récentes réformes l'ont laissé, ramassis hétéroclite de faiseurs de voix qui n'ont aucune intention d'y siéger, de stars d'un autre type qui se demandent encore ce qu'ils viennent y faire, de repêchés et recasés souvent frustrés, parfois infréquentables, et enfin de cumulards (dits sénateurs communautaires ) qui, outre leurs fonctions de députés régionaux et communautaires, sont supposés trouver un peu de temps pour participer sérieusement aux travaux du Sénat.  [...] Réformera, réformera pas La réforme du Sénat et, partant, celle de la Chambre sont-elles encore à l'ordre du jour politique Dans la tête de Guy Verhofstadt au moins, oui. On lit dans la première note du formateur et primoministrable. L'accord sur le renouveau politique conclu le 26 avril 2002, qui prévoit entre autres la réforme du bicaméralisme, sera coulé dans des projets de loi et soumis au parlement.  [...] 1° La réforme est-elle possible juridiquement Les (nombreux) articles constitutionnels concernés ont été déclarés révisables, à une exception près tout de même. 2° Est-elle faisable politiquement Il faut une majorité des deux tiers, au Sénat notamment, pas évidente du tout.  [...]

2019, à nouveau l'heure des choix - La Libre

2019, à nouveau l'heure des choix - La Libre

En 2019, le choix qui se posera notamment pour la N-VA sera donc à nouveau le même que lors des trois précédentes élections fédérales. une réforme de l'Etat ou une politique socio-économique de centre droit. En 2007 et 2010, elle avait opté pour la première option. en 2014, pour la seconde.  [...] Bien entendu, il reste des régionalistes convaincus au PS, comme le ministre wallon Jean-Claude Marcourt. Mais même si ceux-ci devaient devenir plus proéminents, ils se heurteraient à la dure réalité socio-économique qui veut qu'une scission de la sécurité sociale - à peu près le seul domaine ou on peut encore trouver de la matière pour une grande réforme de l'Etat - ne pourrait être que financièrement désavantageuse à la Région wallonne.  [...] Une énième réforme - voire la suppression - du Sénat, par exemple. Quand on entend la férocité des critiques - pas toujours hors de propos - de la N-VA à l'égard de cette institution, on peut supposer que le MR a déjà donné quelques signaux à la N-VA pour que celle-ci puisse penser que la porte est entrouverte.  [...]