Opinions - Régulation, Commission

"Notre fille portait le matricule 39124" - La Libre

"Notre fille portait le matricule 39124" - La Libre

Nous sommes les parents de trois enfants, domiciliés à Dilbeek. Les deux aînés ont terminé leurs études secondaires au Collège Saint-Pierre à Uccle. L'une exerce la profession de kinésithérapeute et l'autre poursuit avec succès des études universitaires. La cadette, Alice, a entamé ses humanités, cette année, dans la même institution.   [...] La CIRI (Politburo au service de la ministre), parlons-en... La CIRI et sa politique implacable et kafkaïenne. La CIRI et ses fonctionnaires investis d'une mission divine. placer tous ces petits numéros dans les cases libres, les écoles dont personne ne veut.   [...] (1) CIRI officiellement Commission inter réseaux de régulation des inscriptions.  [...]

UE : le mauvais côté de la "Better Regulation" - La Libre

UE : le mauvais côté de la "Better Regulation" - La Libre

Opinions Sous des apparences trompeuses de simplification et d'accélération de la législation européenne, le Better Regulation de la Commission veut corseter les pouvoirs législatifs du Parlement et du Conseil. Une opinion de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, chaire Jean Monnet.  [...] L'occasion pour la Commission de reprendre la main s'est présentée à Strasbourg ce mardi 19 mai lorsque le vice-président Timmermans a présenté tambour battant sa nouvelle politique de Better Regulation qui se résume à une noria de communications et de décisions.  [...] Aussi, pour conserver la confiance des citoyens, le Parlement comme le Conseil ont tout intérêt à sauvegarder leurs prérogatives lorsqu'ils négocieront avec la Commission dans les mois à venir le projet d'accord institutionnel de Better Regulation.  [...]

Un enfer pavé de bonnes intentions - La Libre

Un enfer pavé de bonnes intentions - La Libre

b) Le tribunal entérine la cession mais ordonne une évaluation du dommage subi par les actionnaires de Fortis. C'est une solution beaucoup plus réaliste que la première, mais elle donnera lieu à une procédure longue et coûteuse qui, si les actionnaires ont finalement gain de cause, sera entièrement à charge du contribuable.   [...] a) Qu'une action judiciaire soit intentée au civil par les actionnaires pour faute grave de gestion contre la Direction et les organes sociaux du Groupe. rien n'indique, à l'heure actuelle, que des actes délictueux aient été commis, mais cela ne doit pas empêcher les acteurs d'assumer pleinement leurs responsabilités.  [...] b) Qu'une Commission parlementaire soit mise sur pied pour examiner en détail le déroulement des événements. Son mandat devrait s'étendre à l'ensemble des interventions du gouvernement, en ce compris les dossiers Dexia et Ethias. Le rôle des autorités de régulation du marché devrait aussi faire l'objet d'un examen approfondi.  [...]

Sous le vent vivifiant de la crise - La Libre

Sous le vent vivifiant de la crise - La Libre

Du coup le Parlement s'interdit d'exercer son rôle de contrôle politique de la Commission et d'interpellateur des gouvernements nationaux lorsque leur inaction, à l'une et aux autres, met en danger le bien commun européen.  [...] En revanche s'agissant d'un enjeu politique infiniment plus grave, la crise financière, et de la sévère défaillance de régulation de l'Europe qui en est à l'origine, le Parlement européen s'est borné le mois dernier à Strasbourg à quelques escarmouches verbales avec la Commission et est passé ensuite à l'ordre du jour.  [...] Instruire correctement le procès des responsables, à charge et à décharge, contribuerait à démystifier l'entreprise néolibérale d'imprégnation des esprits qui a gagné l'Europe continentale à partir de milieux anglo-saxons bien circonscrits. Elle enverrait un signal fort aux tenants de ces thèses qui occupent aujourd'hui les postes de commande à la Commission et dans les Etats.  [...]

Call TV en sursis ? - La Libre

Hier, ils étaient nombreux à prédire la fin des call TV sur RTL-TVI, Plug RTL et Club RTL, les trois dernières chaînes télé en Belgique à diffuser ces émissions. C'est en effet suite à une vidéo récemment diffusée sur Youtube (relayée par le quotidien flamand De Standaard ) faisant état de pratiques illégales sur RTL-TVI, que le secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies a demandé l'ouverture d'une enquête à la Commission des jeux de hasard, responsable de la régulation du secteur.  [...] Seulement, dans la partie francophone du pays, l'enquête demandée par le secrétaire d'Etat est en réalité déjà officieusement ouverte par la Commission depuis juin, suite à une première vidéo postée par le même auteur. Qui plus est, techniquement parlant, la société productrice du jeu (ITV-Shows) n'est pas en infraction, sur la seconde vidéo tout du moins (ce qui n'est pas tout à fait le cas de la première, postée en juin).  [...] Résultat. la Commission, pragmatique, a elle-même défini un délai prenant fin en janvier 2012 (date qui correspondrait au renouvellement des licences pour ITV-Shows). Le tour de jackpot, légalement interdit, peut ainsi, tout aussi légalement, continuer d'appâter le chaland.  [...]

Dexia : commission d'enquête parlementaire ? - La Libre

Dexia : commission d'enquête parlementaire ? - La Libre

Je trouve que dans la gestion de Dexia, il y a eu vraiment des problèmes par rapport au contrôle. La Commission européenne s'était proposée, on ne l'a pas suivie. Cela mérite un certain nombre de questions et de réponses. Une commission d'enquête parlementaire, c'est la manière d'avoir accès à des documents.  [...] Il faut s'assurer de disposer de l'information, que ce soit par le biais d'une commission d'enquête parlementaire ou par un autre moyen.  [...] Par exemple, une enquête approfondie de la part du régulateur ou une demande d'audit à la Commission européenne - qui a quand même étudié le dossier dans le détail - qu'elle viendrait présenter en commission parlementaire traditionnelle. Cela n'aurait peut-être pas la lourdeur d'une commission d'enquête.  [...]

La BCE, deux poids deux mesures - La Libre

La BCE elle-même, le G7, la BRI (la banque des banques centrales), la SEC (l'équivalent américain de notre Commission bancaire et financière), les régulateurs européens également et les fonds de pension qui investissent dans ces fonds mais pour faire face à des engagements de long terme demandent davantage de transparence car aujourd'hui, la machine s'est emballée et une déstabilisation généralisée de l'ensemble du système économique n'est plus du tout un scénario improbable.  [...] Pourtant, des actions sont bel et bien possibles. Citons-en quelques-unes. Ainsi, la Commission avait annoncé il y a quelques années une législation européenne pour améliorer la transparence et l'information des investisseurs institutionnels qui brassent des milliards, en particulier sur leur stratégie d'investissement (où ils placent leur argent) et de vote (comment ils agissent sur les entreprises dont ils détiennent des titres).  [...] Aujourd'hui, le commissaire McCreevy qui a succédé à Frits Bolkestein se refuse à toute régulation de ce type ainsi qu'il l'a rappelé en février... Au contraire, il s'empresse de faire adopter une directive (2005/0265/COD) qui facilitera le droit de vote transfrontalier des actionnaires dont ces grands investisseurs (1) seront les premiers bénéficiaires L'idéologie pro-marché dans toute sa splendeur.  [...]

Comment empêcher Barroso de devenir lobbyiste - La Libre

Comment empêcher Barroso de devenir lobbyiste - La Libre

1 - En cas de violation de l'un ou des devoir(s) cités plus haut, les traités offrent à la Commission la possibilité d'agir contre un ancien de ses membres devant la Cour de justice de l'Union européenne. Si la Commission Juncker décide de ne pas user de cette voie judiciaire, cela ne ferait rien.  [...] La pression citoyenne grandissante, qui serait correctement exercée auprès des gouvernements nationaux et de la Commission, pourrait amener les uns ou l'autre à agir. La Cour pourrait alors prononcer la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages.  [...] Il resterait à la Commission Juncker à se prononcer ensuite sur la question de savoir si Barroso respecte ou non ces obligations au regard de l'interprétation donnée par le comité. Si la Commission venait à ne pas prendre cette voie administrative, la Médiatrice européenne, gardienne d'une administration européenne ouverte, efficace et indépendante, pourrait éventuellement agir contre la Commission, comme elle l'a laissé entendre mardi dernier dans son communiqué de presse.  [...]

On cherche un grand Président - La Libre

Le rôle de la Commission, innovation institutionnelle majeure du traité de Rome, étant au coeur de la dynamique européenne, il est logique que le renouvellement du Collège et singulièrement de son Président, suscite intérêt et convoitise. La Commission est le moteur et la conscience de l'Union, quoiqu'elle n'en soit pas le gouvernement, pas plus que son Président n'est le premier ministre européen.  [...] Une Commission n'est forte que si son président l'est lui-même dans l'exercice de ses fonctions. cette corrélation ne s'est pas démentie dans le temps. Depuis la crise politique qui amena la démission de Jacques Santer et de son équipe, la Commission a beaucoup perdu en autorité et en rayonnement malgré les qualités exceptionnelles de certains Commissaires.  [...] Enfin, il doit posséder à la fois une capacité pédagogique hors pair et de grandes qualités de débateur et de communicateur, autant que possible en plusieurs langues. Il en aura besoin à longueur d'année non seulement au sein de la Commission et dans sa relation avec les chefs d'Etat et de gouvernement mais aussi devant le Parlement européen, devant la presse internationale accréditée auprès de la Commission, au sein du G 7/8 dont il est membre de droit, ainsi que dans sa fonction de représentation extérieure.  [...]

A quand la véritable libéralisation ? - La Libre

A quand la véritable libéralisation ? - La Libre

Le mois de septembre a vu naître un nouvel espoir pour la libéralisation des marchés de l'énergie (gaz et électricité) dans l'Union européenne. En effet, la Commission européenne a décidé de mettre le pied sur l'accélérateur de la réforme afin d'atteindre - enfin - les objectifs fondamentaux de la libéralisation, c'est-à-dire une mise en concurrence qui permette un libre choix au meilleur prix pour le consommateur.  [...] Ce 19 septembre 2007, la Commission européenne s'est positionnée sur une série de nouvelles mesures ayant pour objectif d'achever le chantier de la libéralisation. Dans ces mesures, nous retrouvons en effet cet élément. une séparation de la production et de la distribution du transport.  [...] Pendant que chez nous en Belgique l'absurdité de la multitude d'acteurs parasites (intercommunaux et régionaux) et plus ou moins efficaces crée des disparités importantes dans notre pays (influençant jusqu'au prix final présenté au consommateur), tout cela sous la houlette de la dominante Electrabel, la Commission européenne propose la création d'une Agence européenne de coopération des régulateurs nationaux.  [...]