Opinions - Sanctions, Juge

Le grand carnaval des sanctions - La Libre

L'actualité de ces derniers jours - celle qui touche au bruit des avions - donne à s'intéresser à un véritable phénomène juridique. celui des sanctions administratives. Il n'est plus possible de faire un pas sans les rencontrer. L'affirmation vaut, à coup sûr, pour le juriste qui y est désormais confronté dans sa pratique quotidienne, presque aussi régulièrement qu'il croise la route des sanctions pénales.  [...] En réalité, ce qui singularise les deux ordres de sanctions, c'est, avant tout, l' autorité qui les inflige. Les sanctions pénales sont l'oeuvre du juge. Les sanctions administratives sont l'oeuvre de l'Administration.  [...] La question se pose de savoir s'il est juridiquement admissible qu'un cortège de sanctions d'ascendance pénale puisse ainsi se déguiser pour être prononcées non plus par le juge, mais par l'Administration. On devine les termes du débat. Les sanctions pénales sont prononcées à l'issue d'une instruction, puis d'un débat contradictoire, et, finalement, en fonction de l'intime conviction d'un juge, par essence indépendant et impartial.  [...]

Radicalisation?: la faute à l'école?? - La Libre

Radicalisation?: la faute à l'école?? - La Libre

A commencer par les règlements, les procédures disciplinaires, les sanctions et leurs liens avec les principes de base de nos démocraties (par exemple. Nul n'est juge et partie). Découvrir le sens de la loi (qui protège d'abord le faible) dans la classe, à la cantine, dans la cour de récréation, etc. En débattre, l'améliorer, l'amender.  [...] Au-delà des belles théories, une recherche patiente de cohérence et de sens dans la vie quotidienne. Il ne s'agit évidemment pas de faire la morale à tout bout de champ. Mais de mettre en place des institutions où les élèves sont acteurs, voire même juges quand il le faut.  [...] Des procédures de médiation, de conciliation, de réparation ou de sanction qui ont du sens. En s'inspirant de Dolto, de Freinet, de la pédagogie institutionnelle. Sans oublier ce qui est au coeur de la radicalisation de certains jeunes. l'échec, l'humiliation à répétition, le sentiment d'être rejeté.  [...]

Comment réformer la justice? - La Libre

Comment réformer la justice? - La Libre

Il faut revoir le tarif criminel. il est préférable d'avoir des peines moins importantes qui seront exécutées que des sanctions fortes qui ne seront jamais appliquées.  [...] Cela fait des années que nous demandons la mise en place d'un véritable modèle sanctionnel, celui qui vise à l'intégration par le jeune des normes de la vie sociale. Un modèle sanctionnel qui apporte des réactions et des réponses, qui tiennent certes compte de la personnalité du mineur, mais aussi de la gravité des faits qui ont été commis.  [...] Aujourd'hui, les mesures (qui dans notre système devraient être les sanctions) sont prononcées par le juge fédéral et appliquées par les communautés. Est-ce la meilleure des solutions Nous sommes ouverts au débat sur la refédéralisation des IPPJ fermés.  [...]

Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? - La Libre

Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? - La Libre

Or la surpopulation carcérale est un fléau qu'il est urgent de juguler. Parce qu'elle induit une promiscuité désastreuse pour les détenus eux-mêmes, qui sont parqués dans des conditions sociales, sanitaires, sécuritaires, psychiques, indignes, sans plus d'assistance juridique, sociale, confinant souvent à des traitements inhumains et dégradants, comme la cour européenne des droits de l'homme l'a jugé à plusieurs reprises en condamnant la Belgique.  [...] 2 Ensuite, le projet tend, par plusieurs de ses dispositions, à réduire le pouvoir du juge d'individualiser la peine, notamment en appliquant des sanctions alternatives. Cette possibilité leur est refusée, de façon aveugle, dans plusieurs hypothèses, notamment en matière de moeurs, en présence de récidive ou devant le tribunal d'application des peines.  [...] Une Justice humaine est une Justice individualisée, qui dépasse le caractère mécanique de l'application des textes, nécessairement conçus pour servir de cadre général. Refuser ce pouvoir d'appréciation au juge, c'est ce que nous n'hésitons pas à appeler un recul de civilisation.  [...]

Un homme impressionnant, un pape contestable - La Libre

Commençons par les points forts. Porté par une conviction sans faille, Jean-Paul a révélé un courage exceptionnel en maintes circonstances. Il dit ce qu'il pense avec une liberté que ne s'autorise presque aucun responsable politique. C'est par cette franchise audacieuse qu'il a contribué à l'effondrement des régimes communistes d'Europe de l'Est.   [...] Jean-Paul II est l'initiateur de la rencontre d'Assise et d'autres rencontres similaires, où des leaders de diverses religions prient pour la paix. Il a fait franchir aux relations avec le judaïsme des seuils historiques. Dans le domaine de l'oecuménisme, ce pontificat a soufflé le chaud et le froid, avec un accord entre luthériens et catholiques sur la justification, mais aussi le refus d'entériner d'autres accords ou les réactions indignées à l'ordination de femmes dans l'Église anglicane.   [...] Il n'y a pas que les textes et les discours. Il y a aussi les sanctions contre les théologiens, le serment de fidélité imposé aux enseignants, la promotion de l'Opus Dei et d'autres mouvements analogues, les sanctions frappant les évêques jugés contestataires et d'autre part la nomination contestée d'évêques réputés autoritaires, le blocage du dossier emblématique et crucial des ministères, les interventions dans les affaires d'Églises locales.  [...]

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

La justice, avec ses nombreux acteurs, implique la détermination des sanctions et les procédures pour les mettre en oeuvre.  [...] Parmi les sanctions classiques, on trouve des sanctions plus personnelles comme la privation de liberté, c'est-à-dire l'emprisonnement, et des atteintes au patrimoine comme les amendes. On ajoutera des sanctions plus spécifiques comme le retrait du permis de conduire, la fermeture d'un établissement, l'inéligibilité ou la déchéance de certaines fonctions.  [...] Il appartient au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...]

L'avenir de la justice - La Libre

L'avenir de la justice - La Libre

Opinions Une opinion d'Etienne Cerexhe, professeur em. à l'Université de Louvain et à Namur Sénateur hr. Juge hr. à la Cour constitutionnelle.  [...] Parmi les sanctions classiques, on trouve des sanctions plus personnelles comme la privation de liberté, c'est-à-dire l'emprisonnement et des atteintes au patrimoine comme les amendes. On ajoutera des sanctions plus spécifiques comme le retrait du permis de conduire, la fermeture d'un établissement, l'inéligibilité ou encore la déchéance de certaines fonctions.  [...] Bien sûr, il appartiendra au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Sans doute le juge dispose-t-il à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...]

Le temps de punir - La Libre

2. Une justice inefficace. La procédure accélérée est un miroir aux alouettes destiné à nous faire croire que la justice rondement menée remplit adéquatement les missions qu'on lui prête. Me référant à l'interview citée ci-dessus. faire accepter la sanction par le condamné grâce à la prise  [...] me paraît que de façade. le prévenu se retrouve condamné en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire alors que, bénéficiant d'un délai de plusieurs mois, voire, comme de règle, plusieurs années avant d'être jugé, il aurait certainement joui d'une plus grande mansuétude de la part de son juge (à quoi bon, en effet, sanctionner quand il n'en est plus temps, le simple écoulement du temps faisant apparaître à lui seul les vertus très limitées de l'emprisonnement ).  [...] Pourquoi, entre autres exemples, l'obligation d'indemniser la partie civile n'est-elle pas considérée comme une sanction à part entière dont l'Etat se chargerait de vérifier l'exécution Pourquoi ne pas généraliser la médiation pénale en organisant, sauf exception, un face-à-face entre l'auteur et la victime et en représentant à l'auteur le mal concret qu'il a commis Pour toute la gamme des petits délits (ceux dont les conséquences n'ont pas été trop graves), la restauration du lien social devrait primer sur la peine proprement dite.  [...]

Des juges socialement responsables - La Libre

Une seconde vie en quelque sorte. Les associations dénonçaient le contenu pornographique, scatologique et zoophile du site, ainsi que la publicité faite par celui-ci pour le tabac, l'alcool et la drogue. Le 2 juillet dernier, statuant en référé, le juge parisien a rejeté la demande pour insuffisance de preuve.  [...] Face à une telle attente - dont l'affaire Second Life n'est qu'une illustration parmi d'autres -, le juge n'a d'autre choix que de recourir à des paramètres politiques et sociaux. L'on précisera, pour autant que de besoin, que le recours à ces paramètres n'est pas seulement le fait des hautes juridictions, mais aussi des juridictions de première ligne.  [...] En répondant à de telles questions, les juges doivent savoir jusqu'où ne pas aller. C'est ici qu'intervient l'idée d'une responsabilité sociale. Celle-ci, à la différence de la responsabilité civile, disciplinaire ou pénale, n'implique pas la violation du droit et ne conduit pas à des sanctions juridiques.  [...]

Avec un allié tel que Trump, l'Europe a-t-elle encore besoin d'ennemis? - La Libre

Avec un allié tel que Trump, l'Europe a-t-elle encore besoin d'ennemis? - La Libre

Après la libéralisation bilatérale compétitive, l'Amérique franchit une nouvelle étape vers l'unilatéralisme cru et brutal. représailles commerciales, extraterritorialité des normes américaines en matière de sanctions financières et d'impôt sur les profits, et blocage de l'Organe des différends de l'OMC par refus de remplacer les juges de l'organe d'appel.  [...] Entre-temps, les États-Unis portés au rang de première puissance mondiale par la guerre 40-45, ont construit au lendemain du conflit, avec l'aide de l'Europe, un système multilatéral qui avait plus ou moins bien fonctionné jusqu'ici, notamment en absorbant la Chine (2001) et les pays de l'ex-URSS (2012).   [...] Mais son régime interne de crédit dirigé et ses subventions aux entreprises d'Etat sont-elles compatibles avec une concurrence loyale avec le reste du monde La réponse est évidemment non. L'intervention de l'Etat-Parti, pour des raisons qui tiennent aux équilibres internes - emploi, convergence régionale, montée en puissance technologique - est pourtant jugée centrale par Pékin pour la poursuite du miracle économique et la réalisation du rêve chinois de Xi JiPing.  [...]