Opinions - Sanctions, Oeuvre, Administration

Le grand carnaval des sanctions - La Libre

En réalité, ce qui singularise les deux ordres de sanctions, c'est, avant tout, l' autorité qui les inflige. Les sanctions pénales sont l' oeuvre du juge. Les sanctions administratives sont l'oeuvre de l'Administration.  [...] La question se pose de savoir s'il est juridiquement admissible qu'un cortège de sanctions d'ascendance pénale puisse ainsi se déguiser pour  [...] par le juge, mais par l' Administration. On devine les termes du débat. Les sanctions pénales sont prononcées à l'issue d'une instruction,  [...] par essence indépendant et impartial.  [...] Déguisées, l' Administration et les sanctions qu'elle prononce le sont sans doute. Pour  [...] jamais qu'un temps. Si de telles sanctions peuvent, dans certains cas, révéler une utilité, ne faut-il pas tout mettre en oeuvre pour que le citoyen, qui en subit  [...] concilient avec la spécificité de la sanction administrative qui est d'être prononcée par l' Administration Par exemple, ne serait-il pas opportun que  [...] de la défense soient assurés devant l' Administration Ne serait-il pas heureux que la condamnation à une sanction administrative ne puisse être cumulée avec une sanction pénale, lorsqu'il s'agit de réprimer la commission  [...] vrai - puisse, après que l' Administration a infligé la sanction, revisiter le dossier aussi largement qu'il a été donné à l' Administration de le faire Des solutions qui, parmi  [...]

Le plan pour la justice, une révolution? - La Libre

Le plan pour la justice, une révolution? - La Libre

Quel hasard, la police va aussi devoir le faire sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur (sic). A cette fin, le code pénal sera revu afin de dépénaliser certains comportements, soit pour les traiter en mobilisant les sanctions administratives (SAC), soit en privilégiant la voie civile et des modes alternatifs de règlement de conflit.  [...] Le plan va sans doute impliquer moins d'Etat mais il envisage aussi d'autres modalités de prise en charge de contentieux, notamment par l'application de sanctions administratives. Sans que cela ne soit explicitement mentionné, ceci participera sans doute à ce que nous avions nommé la délocalisation de la justice pénale ( La Libre, 14 février 2014).  [...] En effet, on peut notamment s'attendre à ce que les sanctions administratives communales soient mises en oeuvre à d'autres niveaux de pouvoir. Indirectement, ceci participe à une régionalisation de la justice qui n'est pas explicitement annoncée.  [...]

Notre liberté doit servir la sienne - La Libre

Aung San Suu Kyi et les démocrates birmans en exil nous demandent depuis des années de mettre en oeuvre trois mesures concrètes. des sanctions économiques, une intervention du Conseil de sécurité des Nations unies et une plus grande vigilance de la part des pays du Sud-Est asiatique.  [...] Il est crucial de préciser que les sanctions économiques sont souhaitées par les Birmans eux-mêmes, qui sont les mieux placés pour juger des réalités socio-économiques de leur pays. Elles n'affecteraient pas la population, majoritairement paysanne, qui vit dans des conditions de pauvreté extrême.  [...] A l'instar des sanctions mises en place par l'Administration américaine, il est urgent que l'Union européenne et l'ASEAN(2) décident de concert d'interdire tout investissement en Birmanie.  [...]

L'avenir de la justice - La Libre

L'avenir de la justice - La Libre

Parmi les sanctions classiques, on trouve des sanctions plus personnelles comme la privation de liberté, c'est-à-dire l'emprisonnement et des atteintes au patrimoine comme les amendes. On ajoutera des sanctions plus spécifiques comme le retrait du permis de conduire, la fermeture d'un établissement, l'inéligibilité ou encore la déchéance de certaines fonctions.  [...] Bien sûr, il appartiendra au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Sans doute le juge dispose-t-il à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...] A côté, il s'impose qu'on établisse le plus rapidement possible une collaboration accentuée entre les juridictions tant sur le plan interne que sur le plan international. La criminalité ne connaît pas de frontières, il doit en être de même de la poursuite des infractions.   [...]

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

Donner aux citoyens le sentiment que la justice est à leur service (OPINION) - La Libre

La justice, avec ses nombreux acteurs, implique la détermination des sanctions et les procédures pour les mettre en oeuvre.  [...] Parmi les sanctions classiques, on trouve des sanctions plus personnelles comme la privation de liberté, c'est-à-dire l'emprisonnement, et des atteintes au patrimoine comme les amendes. On ajoutera des sanctions plus spécifiques comme le retrait du permis de conduire, la fermeture d'un établissement, l'inéligibilité ou la déchéance de certaines fonctions.  [...] Il appartient au juge en fonction de la nature de l'infraction et de la personnalité du délinquant de déterminer concrètement la sanction applicable. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation sous le contrôle des juridictions supérieures.  [...]

ENTRE GUILLEMETS - La Libre

Les tendances démographiques actuelles oeuvrent contre le monde moderne d'une autre manière. Le développement de l'urbanisation et de l'industrialisation est une cause majeure non seulement de la baisse du taux de fertilité, mais aussi de ce que l'on appelle les maladies des pays riches, telles que la suralimentation, le manque d'exercice et l'abus de substances psychotropes, qui entraînent une augmentation croissante du nombre de personnes atteintes de troubles chroniques.  [...] . (...) Pour la communauté internationale, parler ne suffit plus. Il est temps d'agir. Il y a une stratégie à laquelle les ministres du Conseil européen ont jusqu'ici donné extrêmement peu de crédit. celle de mettre en oeuvre les souhaits des démocrates à l'intérieur du pays.  [...] (...) Une campagne internationale menée dans dix-huit pays exige aujourd'hui le retrait de Total de Birmanie. Sa présence constitue un soutien objectif, moral et matériel, au régime des généraux. Sa présence paralyse la politique étrangère française, faisant obstacle à ce que l'UE adopte une position commune, mettant en oeuvre de véritables sanctions.  [...]

Le désarroi des petits (OPINION) - La Libre

Le désarroi des petits (OPINION) - La Libre

En 2006, la Corée du Nord conduisait des tests nucléaires souterrains, soulevant les premières condamnations et sanctions internationales. Dix ans plus tard, l'administration Obama étendait encore ces mêmes sanctions. Enfin, cet été, à la suite du test d'un missile balistique intercontinental, nous avons assisté à l'apothéose d'une surenchère de déclarations et de parades militaires dont l'extravagance et l'agressivité n'étaient pas sans rappeler certaines parades nuptiales du règne animal.  [...] Un autre temps et un autre conflit, pourtant, de nouveau, une résolution est passée aux Nations unies. Elle prône une politique de sanctions particulièrement sévères à l'égard de la Corée du Nord. Les analystes précisent toutefois que la résolution fut votée parce que la Russie et la Chine ne firent pas usage de leur possibilité de veto.  [...] La situation invite à se pencher sur trois niveaux de réaction aux événements. L'Europe, tout d'abord, la Belgique ensuite, et enfin, de façon plus personnelle, l'individu. Outre la constatation intéressante que l'ancien antagonisme USA-URSS semble se muer en un antagonisme USA-Russie/Chine, on déplore, une fois de plus, l'absence de l'Europe comme réel poids, que ce soit lors des négociations ou du vote de la résolution.   [...]

Convention: un projet à approfondir - La Libre

Convention: un projet à approfondir - La Libre

2. Dans le domaine de la politique extérieure et de la défense, terrain par excellence de l'accession à l'Europe politique, les perspectives ne sont pas meilleures malgré les innovations intéressantes que représentent la fonction du Ministre européen des Affaires étrangères et l'octroi à l'Union de la personnalité juridique.   [...] L'Union élargie aura bien la taille d'un acteur mondial mais restera condamnée à l'impuissance à défaut d'un mécanisme de décision échappant à la règle de l'unanimité et à défaut d'une ambition commune. La méthode communautaire sera affaiblie si le ministre européen des Affaires étrangères devient l'instrument de la méthode intergouvernementale.   [...] Certes, l'Union a pris conscience que pour exister à l'échelle mondiale et résorber ses dissensions internes, elle avait besoin d'élaborer d'urgence sa propre doctrine stratégique, à l'instar de l'Administration Bush qui met en oeuvre une stratégie de sécurité radicalement nouvelle et n'hésite pas à ce titre à diviser les pays européens.  [...]

Consommez, citoyens! - La Libre

Parallèlement, toutes sortes d'instances s'ingénient à parler au nom du consommateur. Test-Achats, l'administration, les industriels, les hommes politiques, les experts... Ils prétendent tous le représenter, veiller sur ses intérêts. Mais, du boycottage des grandes marques au refus des OGM et à la consommation éthique, un phénomène plus subtil est à l'oeuvre.  [...] Il ne faudrait pas non plus oublier que les publicitaires font aussi oeuvre utile. permettre la rencontre entre vendeurs et acheteurs, informer ces derniers des dernières nouveautés. De même, consommer n'est pas un péché capital, l'achat de biens de consommation n'est pas forcément frénétique et inutile.  [...] A cet égard, la théorie macroéconomique, qui analyse les dépenses de l'ensemble des consommateurs pour tous les biens de consommation à la fois, veut non seulement qu'une croissance de la consommation entraîne une croissance du revenu national mais qu'en outre, il existerait entre les deux des effets multiplicateurs.   [...]

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Tout pays impose des sanctions contre les personnes ayant violé ses frontières d'Etat. L'Azerbaïdjan ne constitue pas une exception et sa législation prévoit dans un premier temps l'interdiction d'entrer sur son territoire. Si de tels cas se répètent régulièrement, il est prévu d'intenter une action pénale et de se servir de tous les moyens juridiques dans le cadre de la coopération internationale, aussi bien bilatérale que multilatérale, pour sa mise en oeuvre.  [...] Jusqu'à présent le gouvernement d'Azerbaïdjan a répondu favorablement à plusieurs citoyens étrangers qui avaient demandé des autorisations préalables pour se rendre dans cette région. En outre, des dizaines de citoyens étrangers ayant visité illégalement la région ont été retirés de la liste précitée suite à leurs regrets adressés au gouvernement d'Azerbaïdjan.   [...] Les résolutions B7-0484/2013et A8-0194/2015 portant sur la Politique européenne de voisinage, adoptées par le Parlement européen ont exigé la mise en oeuvre de ces 4 résolutions du Conseil de Sécurité et condamné clairement l'occupation d'un territoire d'un pays du Partenariat oriental par un autre.  [...]