Opinions - Travailleurs, Etat membre

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

L'ombre de l'ouvrier polonais - La Libre

D'une part, le travailleur - qui exerce une activité salariée dans un Etat membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités (des activités substantielles autres que des activités de pure administration interne) et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre Etat membre - reste soumis au régime de sécurité sociale du premier Etat membre (l'Etat d'envoi), à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.  [...] D'autre part, pour mieux protéger les entreprises contre une concurrence déloyale et assurer une protection minimale aux travailleurs détachés, l' Etat membre d'accueil doit garantir aux travailleurs détachés occupés sur son territoire, quelle que  [...] la loi applicable à la relation de travail, un noyau dur de règles protectrices impératives portant sur les matières suivantes.  [...] Après la Belgique, ce sont les ministres de l'Emploi des vingt-huit, réunis à Bruxelles le lundi 9 décembre 2013, qui sont parvenus, malgré des intérêts très divergents (notamment une opposition de la plupart des pays de l'Est et du Royaume-Uni), à un accord - qui n'entrera toutefois en vigueur que dans deux ans - sur les moyens pour empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés.  [...]

Le Romantisme au chevet de la citoyenneté européenne - La Libre

Victor Hugo et Giuseppe Mazzini parlaient des Etats -Unis d'Europe et de leurs citoyens. D'abord liée à la cité, d'Aristote à Rousseau, la citoyenneté allait bientôt être taillée à la mesure de l' Etat -Nation. Depuis les années cinquante, sous l'effet de la construction européenne, elle se développe lentement à l'échelle du continent tout en gardant une relation privilégiée à l' Etat -Nation.  [...] Le Traité de Maastricht de 1992  [...] va plus loin. Dans les objectifs, il est indiqué que l'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.   [...] Dans le chapitre sur les droits fondamentaux et la citoyenneté européenne, le texte de Maastricht est repris. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Le citoyen européen - défini comme toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'UE - peut circuler, séjourner, travailler partout dans l'Union, voter, se faire élire aux élections municipales et du Parlement européen (PE), disposer du droit de pétition devant le PE et jouir de la protection diplomatique et consulaire de tout Etat membre à l'extérieur des frontières communautaires (si son Etat d'origine n'est pas représenté).  [...]

A quand un mécanisme de protection l'Etat de droit dans l'UE? (OPINION) - La Libre

A quand un mécanisme de protection l'Etat de droit dans l'UE? (OPINION) - La Libre

Alors que les dirigeants européens se réunissaient pour un sommet informel à Malte afin de discuter de l'avenir de l'UE des 27, un Etat membre était sous tension avec des milliers de citoyens se rassemblant dans les rues de Bucarest pour protester contre la publication d'un décret entraînant un affaiblissement de la lutte contre la corruption et l'Etat de droit.  [...] Voilà pourquoi, au lieu de déclencher les mécanismes de l'Etat de droit sur une base ad hoc (et en pleine crise) il appartient à l'UE de procéder à des contrôles réguliers, Etat membre par Etat membre, permettant ainsi à la Commission de jouer son rôle de gardienne des traités et de médiatrice, d'analyser les derniers développements et de faire des recommandations.  [...] Dans le cas de la Roumanie, cet instrument s'est avéré efficace, notamment en termes de consolidation du pouvoir judiciaire. Cependant, ce mécanisme a développé un sentiment de discrimination par rapport aux autres Etats membres. La Roumanie a pu s'être considérée comme une cible facile pour l'UE, la Commission pouvant adopter un ton plus ferme dans son dialogue avec un Etat membre moins important.  [...]

Le Royaume-Uni va devoir se réformer sur un mode de type "fédéral" - La Libre

Le Royaume-Uni va devoir se réformer sur un mode de type "fédéral" - La Libre

Sur le plan européen, c'est un soulagement, notamment dans certains pays - Espagne, Belgique, Italie - en proie à des revendications séparatistes, de ne pas avoir à affronter à chaud les questions que poserait la scission d'un Etat membre, sujet ignoré par le Traité de l'Union.  [...] Quelques principes pourraient former la base d'une procédure spécifique. par exemple, l'admission du nouveau membre (l'entité qui fait sécession) serait quasi automatique pour autant que la population du candidat le souhaite (sinon c'est la procédure de sortie de l'Union qui est de mise) et que le postulant accepte l'ensemble de l'acquis communautaire sans bénéficier de la moindre dérogation dont aurait, le cas échéant, bénéficié l'Etat membre dont il se sépare.  [...] Sur le plan européen, les dispositions complétant le Traité pour clarifier la situation juridique en cas de scission devraient prévoir qu'aucun Membre ne peut imposer la perte du statut de citoyen européen à une minorité capable de rencontrer les conditions d'adhésion à l'Union en tant qu'Etat membre indépendant et qui en ferait la demande.  [...]

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

Exaspérée de la persévérance du gouvernement polonais à vouloir adopter diverses réformes judiciaires controversées, la Commission européenne a suggéré l'option nucléaire. L'article 7 vise à sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas les valeurs visées à l'article 2 du même traité, notamment l'Etat de droit.  [...] Celles-ci ne seraient possibles qu'au travers du mécanisme punitif. C'est ici une autre institution, le Conseil européen, réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, qui pourrait constater l'existence d'une violation grave et persistante.  [...] Ce remue-ménage politique pourrait provoquer une réaction négative des marchés. Conséquence indirecte, l'impact sur l'économie polonaise et le cours du zloty pourraient quant à eux avoir raison du gouvernement polonais. La Commission montre sa persévérance envers un Etat membre qui joue avec l'Etat de droit.  [...]

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

On n'enferme pas des enfants ! (OPINION) - La Libre

Oui, dans son arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d'Etat s'exprimait ainsi à propos d'une disposition d'un arrêté royal autorisant la détention d'un membre adulte d'une famille avec enfants mineurs jusqu'au moment de l'exécution de la décision d'éloignement avec l'ensemble de la famille.  [...] Le Conseil d'Etat a annulé le texte incriminé parce qu'il a estimé que la mesure consistant à maintenir en centre fermé un membre adulte de la famille n'était pas pertinente pour garantir l'éloignement effectif de la famille sauf à imaginer, ce qui est à l'évidence inconcevable, que [l'Etat belge] entendrait de la sorte retenir un membre de la famille en otage' pour s'assurer que le reste de la famille se soumettra à la mesure d'éloignement afin de récupérer le membre de la famille retenu.  [...] A tous nos mandataires politiques et, singulièrement, aux membres de notre gouvernement et à son chef, rappelons que ces droits humains fondamentaux, en particulier lorsqu'ils tendent à protéger des enfants mineurs fragilisés par l'exil, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux.  [...]

L'Etat, ce n'est pas moi - La Libre

L'Etat, ce n'est pas moi - La Libre

Les terroristes du 22 mars lancent-ils un autre message que L'Etat, ce n'est pas moi Ou, plus précisément. Cet Etat-là, ce n'est pas moi. Je me suis soumis à un autre Etat. Après avoir vécu et avoir été formés dans une société donnée, non seulement ils refusent leur qualité de membre, mais ils décident de ravager cette société par le feu et le sang.  [...] Si elle caractérise les terroristes et les magouilleurs fiscaux, la désaffection vis-à-vis de l'Etat est loin d'être le fait de tous. Les rassemblements populaires spontanés au lendemain des attentats, en France comme en Belgique, le démontrent assez. face à l'outrance des rejets, beaucoup de citoyens ressentent la nécessité d'incarner une solidarité vivante, sinon vibrante.  [...] La communion sensible et puissante d'un moment a-t-elle une chance de redonner couleur et sens à l'Etat dans la vie quotidienne des citoyens Verront-ils autrement les rapports entre bien-être personnel et bien commun, entre droit et devoir Seront-ils davantage membres responsables et actifs d'un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre Pourquoi pas.  [...]

Interdire des OGM autorisés: on avance ou on recule? - La Libre

Interdire des OGM autorisés: on avance ou on recule? - La Libre

Opinions A l'avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d'OGM sur son territoire. Cette avancée du droit européen n'est-elle pas plutôt un recul Ce qu'il y a de dérangeant, c'est l'image de l'Europe qu'elle nous renvoie.  [...] La semaine dernière, en effet, le Parlement européen a voté le texte d'une directive appelée à modifier substantiellement la procédure d'autorisation des cultures génétiquement modifiées, dès le printemps 2015. A l'avenir, chaque Etat membre pourra limiter ou interdire la mise en culture d'OGM sur son territoire, et ce malgré une autorisation européenne de mise sur le marché décidée sur la base d'une évaluation positive des risques sanitaires et environnementaux par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'EFSA).  [...] On s'attend donc à une double évaluation des OGM préalablement à leur mise sur le marché. celle des risques sanitaires et environnementaux au niveau européen, celle de leur utilité selon des critères socioéconomiques décidés au niveau de chaque Etat membre.  [...]

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Vous vous êtes illégalement rendus au Haut-Karabakh (OPINION) - La Libre

Jusqu'à présent le gouvernement d'Azerbaïdjan a répondu favorablement à plusieurs citoyens étrangers qui avaient demandé des autorisations préalables pour se rendre dans cette région. En outre, des dizaines de citoyens étrangers ayant visité illégalement la région ont été retirés de la liste précitée suite à leurs regrets adressés au gouvernement d'Azerbaïdjan.   [...] L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution 1416 (2005) qui réitère que l'occupation d'un territoire étranger par un Etat membre constitue une grave violation des obligations qui incombent à cet Etat en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe.  [...] Les représentants de la communauté azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh qui ont visité Bruxelles au mois d'octobre dernier ont exprimé clairement leur disponibilité pour ce dialogue, durant leurs rencontres aux Parlements fédéral, flamand et bruxellois, ainsi que par le biais de leurs interviews dans les médias belges.   [...]

Pas de frontières pour les patients ? - La Libre

Le nombre d'étrangers soignés dans les hôpitaux belges est en constante augmentation. Dans un communiqué du 21 septembre dernier, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) propose d'en faire un pôle d'exportation. accueillir et soigner plus d'étrangers, c'est faire entrer des euros.   [...] Avant l'arrêt rendu par la Cour de Justice de la Communauté européenne (CJCE) dans les affaires Kohll et Decker, une personne couverte par le régime d'assurance-maladie d'un État membre ne pouvait obtenir la prise en charge du coût d'un traitement reçu dans un autre État membre que sous certaines conditions.  [...] Selon cette logique, ce qui importe alors, c'est d'être attractif et on peut légitimement craindre que les meilleures équipes soignantes ne soient réservées que pour l'exportation, soit les patients étrangers qui rapportent. On introduit ainsi chez nous les germes de la médecine duale.   [...]