Opinions - Tribunal correctionnel, Avortement, Bruxelles

Qui défend vraiment le droit à la vie ? - La Libre

Qui défend vraiment le droit à la vie ? - La Libre

Le professeur Robert Schoysman, témoignant devant le tribunal correctionnel de Bruxelles au cours du grand procès d'avortement de 1981-82 (dit procès Hubinont), avait rappelé que, peu de temps auparavant, il n'était pas d'unité de soins intensifs en Belgique qui n'hébergeât en permanence au moins une femme traitée pour complications causées par un avortement clandestin.  [...] Le personnel de santé qui, dès les années septante, à la suite du Dr Willy Peers, a voulu venir en aide aux femmes en état de détresse, l'a fait d'abord pour remédier au grave problème de santé publique qui se posait et pour sauver des vies. Il est étrange qu'une praticienne de l'art de guérir, qui indubitablement doit avoir connaissance de ces faits, cautionne un texte mensonger car incomplet et tendancieux à l'extrême, et passe les horreurs de l'avortement clandestin sous silence.  [...] Pour défendre le droit des femmes à l'avortement, plusieurs organisations appellent à un rassemblement ce même 27 mars autour d'un événement festif, convivial, et familial. plein de vie. Rendez-vous est donné place d'Espagne (près de la Gare Centrale) à Bruxelles, de 15h à 18h, avec au programme des animations pour petits et grands, un goûter et une tribune politique (à 16h).  [...]

Verdict Stib: La justice a été rendue - La Libre

Verdict Stib: La justice a été rendue - La Libre

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé qu'il soit emmené par une autre porte lors des audiences devant le tribunal correctionnel. De manière surréaliste, cela nous a été reproché par des tiers, ainsi que par les conseils des parties civiles. Comme s'il avait été plus sain que les victimes et l'auteur entrent ensemble par la porte d'entrée.  [...] C'est donc un an et demi plus tard qu'il a comparu devant le tribunal correctionnel. La peine maximale applicable par le tribunal correctionnel était de cinq ans d'emprisonnement. Le minimum était de huit jours d'emprisonnement. C'est cette peine qui est prévue depuis des temps immémoriaux.  [...] Non. La justice n'a pas pour fonction d'agir comme les délinquants, avec une violence aveugle et absurde. Une peine doit avoir un sens. Le tribunal correctionnel n'a pas choisi la vengeance, certes. Mais il n'a pas choisi, loin de là, le laxisme. Il a choisi l'équilibre et la justice.  [...]

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

Justice: Koen Geens répond aux critiques sur son "Pot-pourri II" - La Libre

(c) La juridiction d'instruction pourra dorénavant renvoyer devant le tribunal correctionnel (par la correctionnalisation ) tous les crimes en raison de circonstances atténuantes. pour les crimes les plus graves, le tribunal correctionnel sera en tout état de cause composé de trois juges ( Pot-pourri I ) qui, en tant que professionnels, sont formés pour résister à toute forme d'intimidation.  [...] (d) Le jugement du tribunal correctionnel pourra toujours faire l'objet d'un appel. l'absence d'appel contre une décision d'assises a obligé la Belgique à émettre une réserve au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre le droit d'appel au pénal.  [...] En effet, il fallait bien, dans la loi du 21 décembre 2009 comme dans le projet Pot-pourri II, adapter les peines correctionnelles à la hausse pour les crimes les plus graves qui ne pouvaient jusque-là être correctionnalisés. Les maxima correctionnels seront dès lors portés à 40 ans, à comparer avec la peine criminelle de réclusion à perpétuité.  [...]

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Un procès qui menace nos libertés - La Libre

Ce procès s'était d'abord conclu, le 28 février 2006, par une première condamnation, par le tribunal correctionnel de Bruges, à des peines allant de quatre ans à six mois de prison pour appartenance à une organisation terroriste. Ces peines ont été aggravées par le tribunal d'appel de Gand en novembre 2006.  [...] Pour ces tribunaux, tout discours sur les actions de l'organisation est une publicité qui lui est nécessaire pour la poursuite de ses actes violents. Ainsi, le premier jugement d'appel stipulait que même donner une explication, sans qu'il soit question d'une revendication, au sujet d'une organisation terroriste'' constitue un fait punissable, et que les individus qui ne prennent pas leurs distances avec la doctrine d'une telle structure, doivent être considérés comme socialement dangereux et enfermés.  [...] Une personne devient terroriste simplement parce qu'elle est nommée comme telle. Face à cette orientation liberticide, une partie de l'appareil judiciaire de notre pays a rappelé la primauté des libertés fondamentales. La cour d'appel de Bruxelles va-t-elle confirmer cette exigence ou, au contraire, en condamnant les inculpés, va-t-elle nous engager dans un Etat de non droit.  [...]

Suite à une plainte - La Libre

La chambre du conseil de Liège a décidé jeudi dernier de renvoyer Carine Russo, la maman de Melissa, devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse à l'autorité.  [...] Une plainte avait été déposée contre elle par Michel Demoulin, ancien chef d'enquête à la cellule Dutroux à Neufchâteau, déchargé du dossier à la suite d'une plainte de Mme Russo, qui avait déclaré qu'il lui avait extorqué des auditions.   [...]

Le juste et l'utile - La Libre

Le juste et l'utile - La Libre

Je serais tenté de répondre pour ma part. et pourquoi pas La vocation première (sinon exclusive) de la justice pénale est de réprimer. Quand un tribunal ou une cour acquitte, c'est l'exception qui confirme la règle. Ils sont bien là pour châtier le crime, donc infliger des punitions aux contrevenants.  [...] les justiciables qui comparaissent au tribunal correctionnel sont tous susceptibles de se faire condamner à une peine d'emprisonnement. Qu'ils y réchappent ne dépend que de la mansuétude de leur juge.  [...] Quant à la pseudo-proportionnalité entre crime et châtiment, il n'est que de comparer les juges entre eux pour se rendre compte qu'ils jouissent d'un énorme pouvoir d'appréciation quand ils décident combien vaut telle ou telle infraction. Ces raisons, parmi d'autres, autorisent à penser qu'une conception purement rétributive de la justice est irréaliste.  [...]

Péril dans le ciel belge - La Libre

Péril dans le ciel belge - La Libre

Donc, le système grippe si les contrôleurs ne travaillent pas pendant leurs jours de repos. Typiquement belge. Dans toutes les branches qui nécessitent un personnel hautement qualifié, il y a pénurie alors que les administrations regorgent d'une pléthore de fonctionnaires. (...).   [...] Et s'il y a des blessés ou des morts, c'est le tribunal correctionnel pour le commandant de bord ou pour le contrôleur incriminé. (...).  [...] Passons au survol de Bruxelles. Bienvenue dans cet imbroglio, Monsieur Bellot. Bruxelles National est le seul aéroport au monde où le choix de piste est fonction de la couleur politique du bourgmestre de la commune que l'on va survoler. J'ai opéré sur quatre continents et je puis vous assurer que, partout ailleurs, on décolle et on atterrit face au vent. Point.  [...]

Trois gifles de Strasbourg - La Libre

La Cour de Cassation avait balayé leurs objections  [...] pas, vous avez la chance d'être jugés par de hauts magistrats qui ne se trompent jamais. Ils n'en avaient rien à cirer de ce prétendu privilège de juridiction mais, bien que le malaise était ressenti même par le Belge moyen (chacun se disait qu'on aurait dû disjoindre le cas des ministres de celui des citoyens ordinaires et faire juger ces derniers par un tribunal correctionnel ), la Cour de Cassation n'a pas voulu donner l'impression que la machine répressive avait des ratés.  [...] Le juge désigne un médecin-expert pour vérifier. Comme l'incapacité permanente éventuelle de la victime est une circonstance aggravante de l'infraction, le prévenu est évidemment concerné par les travaux de l'expert et demande à pouvoir les suivre. Refus de la cour d'appel de Liège sur recours du parquet contre un jugement du tribunal correctionnel de Namur qui avait demandé, quant à lui, à l'expert de tenir les parties au courant de ses constatations.  [...] Troisième condamnation. Les cours et tribunaux belges appliquent depuis des lustres la théorie dite de l'emprunt matériel de criminalité. Exemple classique. par intérêt, ou plus souvent par faiblesse, un individu en accompagne un autre pour un vol et est chargé de faire le guet.  [...]

La tolérance de Bruxelles - La Libre

L'affaire Erdal, du nom de cette jeune terroriste turque d'extrême gauche qui s'est enfuie dans des conditions assez rocambolesques, alors qu'elle était sur le point d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Bruges, suscite nombre de questions et de réflexions.  [...] ..) De la question qui précède découle un constat dont le moindre politique devrait être capable. le DHKP-C, organisation considérée comme terroriste par l'Union européenne, dispose donc d'un siège officiel à Bruxelles, capitale de l'Union. Et cela ne semble poser de problèmes ni à la Belgique ni d'ailleurs à l'UE.  [...] Que penser d'un gouvernement qui tolère sur son sol la présence officielle d'une organisation terroriste qui revendique ouvertement, depuis Bruxelles, attentats et assassinats (...).  [...]

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

L'incitation indirecte au terrorisme sera punie - La Libre

Ensuite, le juge devra déceler si la diffusion du message crée le risque qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises. Il n'est donc pas nécessaire qu'un délit ait été perpétré. Il suffit que le tribunal estime que les personnes qui ont reçu le message auraient pu passer à l'acte ou seraient incitées à passer à l'acte ultérieurement.  [...] L'affaire Bahar Kimyongour a déjà bien montré le caractère subjectif de la législation antiterroriste existante. Le Parquet fédéral, le tribunal correctionnel de Bruges et la Cour d'appel de Gand avaient estimé que la diffusion d'informations par B. Kimyongur était un acte de participation à un groupe terroriste.  [...] Il s'agit là de l'apport spécifique de cette loi. La personne qui parle ou qui écrit est responsable de la manière dont ses déclarations peuvent être reçues, quelle que soit son objectif. Pour être poursuivi, il suffit qu'un tribunal estime que ces paroles ont créé un climat, une atmosphère favorable au terrorisme.  [...]