Opinions - Tribunal, Statut, International

Protéger les civils - La Libre

Protéger les civils - La Libre

(...) Les règles suivantes qui s'ajoutent aux autres règles du droit international applicable, doivent être observées en toutes circonstances. Elle répond tout autant au principe premier du droit des conflits armés tel qu'il figure en tête du Protocole. Dans les cas non prévus par le présent Protocole ou par d'autres accords internationaux, les personnes civiles et les combattants  [...] droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique.  [...] En somme, il en va de l'article 57 2 du Protocole comme du fameux article 31 1, c du Statut du Tribunal pénal international, article imposé par une grande puissance et qui, en contradiction flagrante avec les principes du droit international des conflits armés - tous reconnus applicables par l'article 21 du même Statut - accorde incroyablement à la nécessité militaire le pouvoir de justifier tous les crimes de guerre.  [...] Connu pour avoir commandé les parachutistes allemands lors de l'offensive des Ardennes, le baron von der Heydte présentant en 1967 le rapport général des travaux de l'Institut de droit international en tira cette conclusion. Si la guerre moderne devient indiscriminée par sa nature, reconnaître que cette guerre moderne est essentiellement illicite en sera la seule conséquence juridique et logique.  [...]

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

"Décret mémoire" : le mal-entendu - La Libre

L'expression crimes contre l'humanité a été introduite pour la première fois dans la pensée et dans le droit par l'Article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg destiné à juger les principaux responsables nazis ayant survécu à la guerre. Le terme de génocide, s'il a été créé par Raphaël Lemkin dès 1945, n'apparaîtra pour sa part, en tant que qualification juridique, que le 9 décembre 1948, dans la Convention qui a tenté - vainement, hélas - de le prévenir et d'en assurer la répression.  [...] Les rédacteurs du statut du Tribunal de Nuremberg, en distinguant explicitement les crimes contre l'humanité des crimes de guerre, ont tenté de dire que la Shoah, la réalité des infinies humiliations, des rafles, des camps de concentration et d'extermination, se distinguait radicalement de n'importe quelle violation du droit de la guerre, y compris des traitements odieux réservés par l'ennemi aux combattants et aux résistants.  [...] La difficulté est si réelle que les éléments constitutifs du crime contre l'humanité, visés ultérieurement dans le statut du Tribunal de Tokyo, dans le statut du tribunal pour l'ex-Yougoslavie, dans le statut du Tribunal pour le Rwanda ou dans le statut de la Cour pénale internationale n'ont jamais été les mêmes.  [...]

Une jurisprudence impériale ? - La Libre

Une jurisprudence impériale ? - La Libre

Cette loi, qui est un acte de portée internationale, n'a été contestée par aucun Etat. Au contraire, nous voyons que l'ordre de droit des autres nations s'adapte pour satisfaire d'éventuelles demandes américaines basées sur cette loi. Tel est l'enjeu fondamental de ces procès.  [...] Ainsi, bien que la guerre initiée par les Etats-Unis ait été déclenchée en violation du droit international et pour des motifs qui ont été invalidés - liaison du régime irakien avec le réseau Ben Laden et existence d'armes de destruction massive - ces jugements s'inscrivent dans le cadre de la lutte du bien contre le mal initiée par le gouvernement américain.  [...] Dans un conflit dans lequel la Belgique et la France ne sont pas parties prenantes, ces tribunaux se donnent la compétence de déterminer, parmi les forces en lutte, celles qui sont légitimes et celles qui sont criminelles. Plutôt que de considérer les prévenus comme des combattants, luttant contre la présence illégitime des troupes américaines, statut prévu dans le droit international humanitaire, le tribunal les désigne comme des terroristesn et cela pour deux raisons.  [...]

Le match Russie-Arabie Saoudite, un miroir déformant mais éclairant du Moyen-Orient - La Libre

Le match Russie-Arabie Saoudite, un miroir déformant mais éclairant du Moyen-Orient - La Libre

Pour chercher des appuis et pour établir son statut international. Quel symbole que ce président triomphalement réélu en mars et l'héritier en plein essor réunis en tribune Assistera-t-on à une alliance en bonne et due forme, scellée par cette vitrine mondiale de 90 minutes au stade Loujniki Pas si sûr.  [...] Hors des tribunes, l'alliance bute en effet sur les Etats-Unis, l'Iran et la Syrie. Depuis le Pacte du Quincy conclu entre Roosevelt et Abdelaziz Al-Saoud en 1945, l'alliance américaine est le pilier de la dynastie. Les coopérations avec la Russie peuvent difficilement la supplanter.  [...] Le 14 juin au soir, le plus éclairant des spectacles sera sans doute plutôt dans les tribunes plus que sur le terrain. Avec sa nouvelle amie l'Arabie saoudite, la Russie soigne sa vitrine internationale en signifiant au monde qu'elle est durablement de retour sur la scène du Moyen-Orient.  [...]

Peut-on nier le génocide arménien? - La Libre

Il s'agit d'inscrire dans notre législation la répression du négationnisme relatif à des actes constitutifs de génocides ou de crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal de Nuremberg ou par tout autre tribunal international.  [...] Permettre des poursuites pénales pour négationnisme sur base d'une résolution du Parlement européen, avant qu'un tribunal international ne se soit prononcé, risque de conduire à des situations difficiles. A-t-on conscience que le seul Parlement européen a adopté lors de sa législature précédente 34 résolutions concernant des crimes de génocide et 45 concernant des crimes contre l'humanité Il y a parmi celles-ci des résolutions qualifiant certains faits de tels crimes dans des situations concernant le Guatemala, la Tchétchénie ou la Colombie.  [...] Est-ce à dire, parce que osons poser ce type de questions, que le Parti socialiste serait opposé à un débat de fond sur la loi de 1995 et sur l'éventuelle inclusion du génocide arménien Evidemment non. Mais ce débat ne peut se faire dans la précipitation et devra prendre en considération les avis éclairés de spécialistes en la matière, qu'il s'agisse de juristes internationalistes et pénalistes, d'historiens,  [...]

Dette souveraine et vautours : la Belgique donne le ton - La Libre

Dette souveraine et vautours : la Belgique donne le ton - La Libre

En réaction à cela, des intellectuels (Joseph Stiglitz, par exemple) et des institutions internationales (FMI) plaident pour la création d'un cadre politique international, voire d'un tribunal mondial des dettes souveraines. Plusieurs propositions ont été faites en ce sens, avec un succès très relatif, faute de consensus dans la communauté internationale.  [...] En l'absence de cadre international, le législateur belge a donc proposé une solution innovante. les arbitrages sont laissés à la justice, mais cette dernière peut se baser sur une critériologie spécifiquement adressée à la problématique des fonds vautour.  [...] Nombreux sont les Etats qui recherchent une solution à mi-chemin entre l'activisme judiciaire actuel et l'illusoire tribunal international des dettes.  [...]

Les pouvoirs de la justice internationale - La Libre

Dans les années 90, des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) ont été mis en place, tels que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (qui juge les responsables du génocide des Tutsis), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (qui juge les responsables de la guerre d'ex-Yougoslavie) ou encore le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (qui juge les responsables de la guerre civile de ce pays).  [...] Ces tribunaux ont été créés par les Nations unies pour réprimer (punir) les violations du droit humanitaire international. Désormais, les auteurs de tels crimes savent qu'ils ne sont plus à l'abri.  [...] Le problème, c'est que certains pays, comme les Etats-Unis et Israël, n'ont pas signé l'accord à la base de la création de la CPI. Ces États restent donc libres de violer les droits de l'Homme. Un autre problème, c'est qu'il existe des désaccords au sein même de la communauté internationale, c'est-à-dire que les pays souhaitent parfois des choses différentes en fonction de leurs intérêts.  [...]

Ambiguïté et incertitude - La Libre

Toutefois, éminemment graves et sensibles ne veut pas dire pour autant exempt de toute controverse. En effet, contrairement à ce que laisse sous-entendre le projet de loi, il n'y a pas, en droit international, une seule et même définition du crime contre l'humanité, mais autant de différentes qu'il existe de tribunaux pénaux internationaux.  [...] Il n'est donc pas étonnant que, dans la pratique, des polémiques aient souvent éclaté autour de la qualification juridique à donner à tel ou tel massacre, comme en témoignent les discussions récentes à propos des événements du Darfour. En tout état de cause, il serait impensable que les universités, les instituts de recherche, les tribunaux internationaux et, plus généralement, le public doivent, sur toutes ces questions, se priver d'opinions d'experts avisés qui, désormais dans la ligne de mire des juges belges, préféreront rester muets.  [...] (1) Les opinions exprimées dans ce texte sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues du Tribunal international ou de l'Organisation des Nations Unies en général.  [...]

Le droit de dire non - La Libre

N'est-ce pas Milosevic en personne qui a inscrit Peter Handke dans la liste des témoins pour sa défense au Tribunal pénal international de La Haye.  [...] Aujourd'hui ces crimes ne sont plus des suppositions, le génocide n'a plus besoin de guillemets, il est reconnu comme un fait historique par l'ensemble de la communauté internationale. Qui aujourd'hui encore nie la responsabilité de Slobodan Milosevic dans les guerres de l'ex-Yougoslavie Qui doute encore de la purification ethnique comme geste volontaire et concerté Qui remet en question la gravité du massacre de Srebrenica Aucun de ceux qui défendent Peter Handke, ni à Paris ni en Serbie.  [...] Non, Slobodan Milosevic n'était pas indubitablement coupable., etc. Tenir à l'heure actuelle ces propos est plus grave qu'il y a 10 ans car, contrairement à ce que dit Peter Handke, aujourd'hui on ne peut pas ne pas savoir, on n'a pas le droit de ne pas savoir, on a le devoir de se souvenir et de demander à ce qu'un Tribunal international juge les auteurs des crimes commis.  [...]

Entre guillemets - La Libre

De plus, je soutiens le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout ce à quoi ces mouvements s'en prennent. On détourne mon nom. (...) J'estime être aujourd'hui mal compris. J'estime aussi qu'on s'est abusivement servi de mon nom pour des priorités qui ne sont pas les miennes.  [...] La montée de la violence lors des derniers sommets internationaux (Nice, Göteborg, Gênes) a quand même de quoi laisser rêveur. On pourrait même songer à quelque manipulation des milieux les plus extrémistes. un mouvement international voudrait en tout cas déstabiliser l'Occident qu'il ne s'y prendrait pas d'une autre manière.  [...] De Samir KASSIR dans An Nahar (Beyrouth), repris dans le Courrier International du 12/07/2001, Numero 558, Web http.//www.courrierinternational.com.  [...]