Ripostes - Infractions, Mesure

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Permet-il de réduire la récidive Le retrait de points, c'est une sanction immédiate, tarifée, et particulièrement dissuasive. On a un quota de douze points et ces points s'effritent au fur et à mesure des infractions constatées, indépendamment d'une procédure judiciaire.  [...] Quelqu'un qui accumulerait des pertes de points pour de petites infractions, au lieu de perdre en une fois cinq points, il va perdre cinq fois un point. Et il va se retrouver au même niveau que quelqu'un qui aura commis une infraction grave. Ce qui ne permettra pas d'atteindre l'objectif annoncé du permis à points.  [...] Mais si cette dernière objection était rencontrée dans la loi, ne pensez-vous pas que le permis à points pourrait quand même avoir des résultats complémentaires qui en valent la peine Beaucoup citent l'exemple français où la mesure a donné de bons résultats en matière de réduction d'infractions et même de diminution des victimes de la route.  [...]

450 euros, un montant insuffisant pour renoncer à sa voiture de société - La Libre

450 euros, un montant insuffisant pour renoncer à sa voiture de société - La Libre

Pour la FEB, cette mesure va dans la bonne direction mais apparaît toutefois restrictive par rapport au concept budget mobilité qui devrait permettre à tous les travailleurs un cumul de modes de déplacement. Le cas emblématique est l'employé qui troque sa puissante voiture de société contre une auto plus petite, un abonnement parking à la gare, un abonnement train et un vélo pliable.  [...] Pierre Courbe ajoute que la mesure proposée par le gouvernement pourrait aussi désacraliser la voiture en tant que marqueur de réussite sociale. Ce genre de réorientation des pratiques commence par un public cible puis percole dans la société. Si demain, on voit des personnes avec un certain niveau de salaire et de responsabilités se déplacer à vélo, cela peut remettre en question cette survalorisation de la voiture que nous vivons dans nos sociétés.  [...] Ma profession (IT Consultant) implique des déplacements fréquents vers des lieux différents et 450€, c'est inférieur au coût total d'une voiture moyenne amortie sur 4 ans (financement de l'achat, taxes, assurances, maintenance, pneus). C'est une mesure totalement inutile qui ne rencontrera qu'un succès très limité et n'apportera certainement pas les fonds nécessaires à la révision structurelle de la mobilité en Belgique.  [...]

Les prisonniers doivent-ils payer leur détention? - La Libre

Les prisonniers doivent-ils payer leur détention? - La Libre

Lundi, le gouvernement néerlandais a proposé que les détenus du pays s'acquittent d'une partie des frais liés à leur incarcération. Des mesures identiques sont déjà en vigueur aux Etats-Unis et au Danemark. Certains critiquent vivement la démarche. Est-elle justifiée.  [...] C'est un mythe. Même si la cage était dorée, ça reste une cage. La pire des peines, pour n'importe qui, c'est l'absence de liberté. Quant au travail en prison, il est très limité et les détenus gagnent moins d'un euro par heure. Il faut penser autre chose que la prison et développer des sanctions qui touchent les détenus en les obligeant à prendre leur vie en main en changeant de comportement.   [...] La mesure prise aux Pays-Bas semble avant tout viser la petite délinquance. C'est justement dans ce contexte qu'il est important d'insister sur la peine éducative plutôt que d'enfoncer le condamné.  [...]

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Assurément. C'est le cas en matière de roulage. Lorsque vous recevez un montant à payer suite à une infraction de roulage, si vous payez, vous n'êtes pas poursuivi et vous n'êtes pas cité devant le tribunal de police. C'est ça une transaction pénale. Une loi de 2011 a élargi la mesure et permet désormais au procureur du Roi de la proposer dans des dossiers de plus grande importance alors même que l'affaire est à l'instruction ou qu'elle est fixée devant le tribunal correctionnel.  [...] Cela permet à la personne poursuivie d'éteindre les poursuites en payant un montant déterminé en fonction de l'éventuelle infraction qui a été commise et des éventuels montants qui auraient été détournés.  [...] Je ne le pense pas. On pourrait le penser avec un montant comme celui de la transaction pénale de Bois Sauvage, mais si la transaction pénale est appliquée de façon correcte à l'égard des citoyens, elle peut être bénéfique pour tout le monde. Le procureur du Roi peut très bien déterminer un montant tenant compte de l'éventuelle infraction - qui peut être une infraction mineure - et tenir compte également de l'état de fortune de la personne.  [...]

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Instaurer le plaider coupable pour désencombrer la Justice, voilà une des mesures avancées par les négociateurs de la suédoise. Tiens, le FDF l'avait mis aussi à son programme des législatives en 2014. Mais la mesure ne fait pas pour autant l'unanimité. Opinions croisées.  [...] Elle a suscité beaucoup de critiques d'avocats et de magistrats soucieux des principes fondamentaux de notre système de procédure pénale. je dis notre parce que le système belge est très similaire. Parmi les critiques, on risquait de transformer le sens de la peine, censée couvrir la gravité d'une infraction.  [...] Une réforme est toutefois en cours pour limiter les infractions et augmenter les pouvoirs du juge de fond qui pourrait réduire la peine. En Belgique, à l'époque du grand Franchimont - la grande réforme de procédure pénale non aboutie - on prévoyait une sorte de procédure accélérée pour les auteurs en aveux.  [...]

Finies, les grandes flambées pour Noël? - La Libre

Finies, les grandes flambées pour Noël? - La Libre

Sur le principe, si on s'aperçoit qu'une mesure de réduction des feux ouverts peut amener à réduire les émissions, appliquons-la. Mais il est primordial de donner aux gens la capacité de s'adapter à ces interdictions. Plutôt que d'interdire, il est possible d'améliorer les qualités techniques des dispositifs, en mettant des inserts ou en fermant les foyers, et ainsi de garantir une meilleure combustion du bois donc une diminution des polluants (jusqu'à huit fois, NdlR) par rapport au service rendu.  [...] L'utilisation de bois en Région wallonne est a priori moitié moindre que la consommation moyenne française. Il importe de regarder les concentrations des particules fines dans l'air dont est responsable la combustion du bois. L'Institut scientifique de santé publique est en train d'acquérir le savoir-faire pour effectuer ces mesures et ainsi se rendre compte des spécificités de la Région.  [...] Il serait dans tous les cas tout à fait prématuré d'appliquer les mêmes restrictions qu'à Paris en Région wallonne. Les mesures d'interdiction prises par les autorités parisiennes sont alarmistes. Elles ne prennent pas en compte l'importance des points d'émission, essentiels d'un point de vue sanitaire.  [...]

"Que certains parents dépassent les limites au bord du terrain de foot, c'est une réalité!" - La Libre

"Que certains parents dépassent les limites au bord du terrain de foot, c'est une réalité!" - La Libre

La Fédération hollandaise de football a pris des mesures pour restreindre l'effet négatif de parents qui invectivent de manière négative et peu à propos, les joueurs et arbitres. Qu'en pense la Fédération belge.  [...] Il est par ailleurs compliqué voire impossible, pour une fédération, d'être efficiente dans chaque club, auprès de chaque supporter et de jouer le rôle d'éducateur auprès de chacun d'eux. Nous n'avons pas de capacité de contrôle. Aux directions des clubs de gérer les cas compliqués en cas de dérapage en prenant des mesures adéquates, en dialoguant pour que les personnes concernées changent leurs comportements.  [...] Je suis tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs l'argument central contre toute mesure susceptible d'écarter les parents loin des terrains, privant les joueurs de leur soutien. Il en va du bon développement (sportif et personnel) de ce dernier. Un enfant a besoin que ses parents le soutiennent dans ses activités sportives.  [...]

Faut-il enfermer les mendiants ? - La Libre

Faut-il enfermer les mendiants ? - La Libre

Ripostes La ville de Liège a récemment durci le ton vis-à-vis de la mendicité. Depuis peu, elle arrête administrativement et met au cachot (pendant 12 heures maximum) les mendiants qui contreviennent à son règlement communal. Cette mesure, jugée inadéquate par certains, a déjà provoqué de vives réactions.  [...] On retrouve le type de mesures prises à Liège dans d'autres villes avec des sanctions variables (ici, des arrestations administratives, ailleurs, le paiement d'une somme de 250 € ce qui n'a vraiment aucun sens puisque les personnes concernées n'ont pas d'argent).  [...] Un travail multidimensionnel et transversal est nécessaire. En outre, il faut mettre en place des mesures d'accompagnement en faisant attention à ce qu'elles tiennent compte de la situation des individus. Pas une approche forcée qui prévoit juste de prendre la personne et de la mettre dans un home, c'est important.  [...]

Faut-il geler les prix de l'électricité et du gaz ? - La Libre

Faut-il geler les prix de l'électricité et du gaz ? - La Libre

Les fournisseurs ne sont pas du tout heureux avec une telle mesure. Pour essentiellement deux raisons. Nous croyons d'une part qu'une telle décision va freiner la concurrence au lieu de la favoriser. Si les prix sont gelés, il n'y a plus de raison pour le consommateur de changer de fournisseur.  [...] Nous espérons surtout que ce blocage sera appliqué pendant une période très limitée. Nous avons compris que les neuf mois dont on parle toujours pourraient être raccourcis, dans la mesure où on pourrait se mettre d'accord sur un système d'adaptation des prix contrôlés par le régulateur.  [...] C'est là-dessus qu'il faut prendre des mesures pour limiter l'augmentation. Je ne dis pas que je reproche quelque chose aux sociétés de distribution parce qu'en Belgique, elles ont à leur charge la stimulation de l'énergie verte. Ce qui n'est pas le cas à l'étranger, où c'est financé par le budget de l'Etat.  [...]

Le casque de vélo obligatoire pour les jeunes? (RIPOSTES) - La Libre

Le casque de vélo obligatoire pour les jeunes? (RIPOSTES) - La Libre

Il y a un lien direct entre le sentiment de sécurité et l'adhésion à certaines mesures. En d'autres termes, comme il y a beaucoup plus d'infrastructures adaptées au vélo au Nord du pays, dont des pistes cyclables séparées de la chaussée, les Flamands se sentent plus en sécurité que les Wallons.  [...] Si, en Europe, douze pays, et bientôt treize avec la France, ont adopté cette mesure, c'est indéniable qu'elle est bénéfique. Et il est donc logique pour un institut comme le nôtre de se prononcer pour l'obligation du port du casque pour les enfants.  [...] J'ai vite regardé ce blog, il y a beaucoup de contre-vérités. Ce n'est par exemple pas vraiment nouveau que l'IBSR se montre en faveur de l'obligation du port du casque pour les jeunes, puisque déjà en 2014, nous adoptions cette position. Puis, ce qui est dommage, c'est que ce genre de cyclistes qui adopte des positions extrêmes n'envisage pas que nous puissions plaider et pour l'obligation du port du casque de vélo et pour l'amélioration des infrastructures dévolues aux cyclistes.   [...]