Ripostes - Médiation, Justice

Vingt euros par requête pour financer le pro Deo. La bonne idée? - La Libre

Vingt euros par requête pour financer le pro Deo. La bonne idée? - La Libre

Depuis le 1er mai, tout contribuable qui introduit une requête en justice doit payer 20 euros en plus du droit de greffe et des honoraires d'avocats. Le but Alimenter un fonds budgétaire censé rapporter 15 millions par an pour financer les avocats pro Deo. Opportun.  [...] Pour rendre pérenne le système des avocats pro Deo, pour responsabiliser davantage les justiciables, pour favoriser la médiation et pour désengorger les tribunaux. L'accès à la justice pour tous est garanti via de nombreuses exceptions à cette contribution de 20 €.  [...] L'accès à la justice ne devrait-il pas être garanti par l'Etat et non financé par chacun Les 20 euros payés à l'entame de chaque procédure ne sont pas une redevance mais bel et bien un impôt.  [...]

La justice belge fait-elle une rechute ? - La Libre

La justice belge fait-elle une rechute ? - La Libre

Partons de l'accord du gouvernement. Il contient de très bonnes choses puisqu'on semble vouloir moderniser la justice. Songeons à la mise en oeuvre de certains plans comme la carte des arrondissements, ou le tribunal de la famille, l'informatisation de la justice.  [...] Par exemple à la médiation. Cela se développe tout doucement et cela fournit des solutions en matière de règlement des conflits, qui est très efficace tant au niveau du temps consacré (et donc de l'argent.) qu'au niveau humain. Mais il faut faire la promotion de cette médiation, qu'on sache qu'on peut y recourir.  [...] Nous, on propose de mettre en place dans les palais de justice des kiosques de médiation. Voilà quelque chose qui ne coûterait pas grand-chose, et qui permettrait de sérieusement améliorer la politique en matière de gestion des conflits. Mais où en est-on.  [...]

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Aujourd'hui, grâce aux progrès de l'intelligence artificielle, la faible valeur ajoutée doit être traitée au coût le plus bas. C'est valable aussi pour la justice. Les évolutions techniques permettent des services juridiques de proximité par l'automatisation et la mise à disposition gratuite de la connaissance.  [...] Pas du tout. C'est une évolution bienvenue et incontournable. Courrier électronique, logiciel de gestion, numérisation des documents, base de données. de nouveaux outils, destinés à l'amélioration de la communication, de la collaboration, de la recherche et de l'automatisation apparaissent, tant à l'intérieur du monde de la justice qu'en externe (extranet, visioconférence, plateformes collaboratives, etc).  [...] Il faut savoir que le recours à l'informatique représente encore une difficulté pour un certain nombre de personnes. Et je pense que le numérique n'aidera pas les gens qui rencontrent déjà des difficultés pour accéder à la justice. De plus, la relation humaine est quand même extrêmement importante.  [...]

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Ici, elle devient fonction de l'attitude d'un suspect selon qu'il avoue ou non. Autre critique. la CRPC portait atteinte aux principes de séparation de fonction de Justice. dans un Etat démocratique, la même instance ne doit pas poursuivre et juger. Or, le parquet décide de la culpabilité et de la peine.  [...] Il est question d'introduire dans notre droit le principe du plaider coupable ou non-coupable parce que ça permettrait d'avoir une Justice plus rapide. J'y suis opposé parce qu'en matière de justice, l'accusation porte seule sur ses épaules la charge de la preuve de la culpabilité.  [...] Exactement. Ce qui est essentiel dans la Justice, c'est le débat contradictoire, que l'accusation porte seule sur ses épaules la charge de la preuve. C'est à elle de prouver la culpabilité d'un prévenu. Or, le plaider coupable, c'est inciter le suspect à renoncer à une Justice équitable où sa culpabilité serait prouvée.  [...]

Inciter à dénoncer en un clic les propos racistes sur Internet? - La Libre

Inciter à dénoncer en un clic les propos racistes sur Internet? - La Libre

Racisme, discrimination et homophobie se répandent quasi impunément sur Internet. Notre application s'efforce de combler le fossé existant entre les gens qui se demandent comment faire cesser de tels propos et la justice qui est la seule à pouvoir les déclarer contraires à la loi.  [...] Sur notre site, nous n'indiquons pas que la citation visée est contraire aux lois. Nous indiquons seulement qu'elle pourrait l'être. Au final, c'est toujours à la justice de dire ce qu'il en est.  [...] C'est à la justice et à elle seule d'estimer si des propos sont racistes et de les condamner. Dénoncer sur Internet se fait sans démarche de réflexion ni compétences d'analyse et, qui plus est, de façon indélébile. Pire. il y a risque de manipulation (usurpation d'identité, modifications techniques,) voire de cabales (un piège tendu pour vous faire dire n'importe quoi).  [...]

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Tous les justiciables devraient être placés sur pied d'égalité et je ne vois pas pourquoi certains, parce qu'ils ont les moyens de payer, échappent finalement à tout jugement et donc forcément à toute condamnation, alors que d'autres moins fortunés et moins aidés par un bataillon d'avocats feront systématiquement l'objet de poursuites et, le cas échéant, de sanctions pénales.  [...] Certains parlent de justice de classes en se braquant sur le montant de la transaction pénale conclue avec Bois Sauvage. 8,8 millions d'euros. Il appartient au procureur du Roi de faire usage de ce principe dans certains petits dossiers où des personnes de la classe moyenne pourraient bénéficier du système.  [...] J'y vois une manière assez moderne d'appréhender la justice. On la retrouve dans d'autres pays européens, ce n'est pas du tout exceptionnel.  [...]

"Le pouvoir judiciaire est un troisième pouvoir" - La Libre

"Le pouvoir judiciaire est un troisième pouvoir" - La Libre

Y a-t-il à ce propos un problème spécifique avec l'actuelle ministre de la Justice, qui laisse traîner les problèmes parfois jusqu'au pourrissement.  [...] Certains affirment qu'il y a un certain corporatisme, voire un corporatisme certain, dans les métiers de justice. Que répondez-vous Non, je ne pense pas. Le pouvoir judiciaire est un troisième pouvoir. Depuis Montesquieu, la question ne s'est plus présentée avec autant d'acuité.  [...] Le principal enseignement, c'est le droit des victimes. C'est cela qui est apparu en numéro un. Et c'est bien entré dans les moeurs. Tout le monde y adhère. En revanche, ce qui ne va pas, c'est le rôle du Conseil supérieur de la Justice qui n'est plus prépondérant.  [...]

"The Voice", digne d'un service public ? - La Libre

"The Voice", digne d'un service public ? - La Libre

Le service public médiatise les chiffres de ce que rapporte l'émission, mais, depuis 6 mois, elle n'a jamais communiqué sur ce qu'elle a coûté. Il faut être prophète pour dire si, en fin de parcours, The Voice sera bénéficiaire. La RTBF ne donne que les chiffres qui permettent de faire de la com.  [...] Non seulement la RTBF est moins explicative mais surtout il n'y pas de moyen acoustique. A long terme, il pourrait y avoir une influence éditoriale dramatique. L'on en viendrait à choisir certains sujets avec placements de produits pour faire des émissions plutôt que d'autres où il n'y en aurait pas.   [...] Vendredi prochain, dans l'émission InterMédias, la fausse émission de médiation qu'on vient de restaurer, comme par hasard, juste à la veille du contrat de gestion pour faire croire qu'il y a une émission de médiation, il y aura une séquence sur The Voice.  [...]

Les prisonniers doivent-ils payer leur détention? - La Libre

Les prisonniers doivent-ils payer leur détention? - La Libre

Le ministre de la Sécurité et de la Justice, Ivo Opstelten, et le secrétaire d'Etat, Fred Teeven, ne considèrent pas normal que les coûts liés à l'application de la loi pénale, les soins dédiés aux victimes ou encore l'application des peines soient uniquement ou principalement à la charge de la société.  [...] Ce principe existe déjà aux Etats-Unis et ce n'est pas une bonne idée. Pour de nombreux détenus ce n'est tout simplement pas faisable matériellement. Cela entraîne aussi une justice à deux vitesses. Les personnes qui ont de l'argent pourront payer pour avoir tous les avantages possibles en prison, voire sortir plus vite, tandis que ceux qui n'ont rien subiront les problèmes graves et les conséquences de l'emprisonnement.  [...] Les Pays-Bas envisagent aussi de faire payer les frais d'enquête par ceux qui se retrouvent devant la justice. Cela vous paraît également inconcevable.  [...]

Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume du football mondial? - La Libre

Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume du football mondial? - La Libre

Voyez aussi l'intervention de la Commission européenne lorsqu'il s'est agi de réguler les matières des transferts et des indemnités de formation. Il y a une justice qui existe et, croyez-moi, la justice suisse suit cela de près. Je ne pense donc pas que la Fifa soit pourrie.  [...] Lorsque qu'un joueur se trouve dans un pays où les droits l'homme ne sont pas respectés - avec une justice corrompue par exemple - l'idée de savoir qu'il existe à la Fifa une chambre de résolution de litiges, une commission du statut du joueur, pour que les droits de la défense soient préservés et qu'un joueur puisse continuer sa carrière, je trouve cela plutôt bénéfique.  [...] C'est plutôt le corporatisme ou les affinités. Il y a peut-être des manoeuvres dilatoires qui existent. La Fifa n'a pas raison sur tout. Le droit d'accès à la justice, c'est quelque chose de difficilement accepté à la Fifa. Tout cela n'empêche pas de constater des améliorations.  [...]