Débats - Amende, Permis

Les assassins sont parmi nous - La Libre

Trois ans plus tard, le Tribunal de police de Namur devait condamner la chauffeuse en contravention à quatre mois de prison avec sursis, assortis d'une forte amende et d'une suspension de permis de trois mois. La condamnée n'a pas fait appel. En simple police, la peine peut sembler assez lourde.  [...] On me dira que la punition sévère de l'auteur d'un homicide qui, pour n'être pas volontaire n'est cependant pas imprévisible, ne rend pas la vie à un bébé de cinq mois. La douleur des parents ne peut être atténuée par aucune indemnité, pas plus qu'elle ne le serait par une lourde condamnation de la responsable de cette mort.   [...] Mais, alors que la route, comme je le rappelais ici même il y a cinq semaines, tue cent quinze personnes par jour en Europe, il est urgent de rappeler à tous ceux et toutes celles qui se mettent au volant que l'engin qu'ils ou elles conduisent est fortement mortifère.   [...]

Sortir du nucléaire, une erreur historique - La Libre

Si, le Protocole de Kyoto devient contraignant, tout dépassement des objectifs qui n'aura pas été compensé par une contribution à assainir la situation dans un autre pays fera l'objet d'une amende via l'achat obligatoire de permis d'émettre. De tels permis sont actuellement cotés à la bourse de Londres à raison de quelque 75€/tonne de CO 2.  [...] Dans ces conditions, le passage du nucléaire au thermique se solderait par des émissions supplémentaires de 38,8 MtCO 2. Ce chiffre représente donc ce que le nucléaire nous permet de sauver actuellement en émission de CO 2. 25 pc de nos émissions totales.  [...] Au marché des `permis d'émettre', la vente de ce boni nous rapporterait 2,25 milliards d'€. Différence entre les deux politiques. 5,16 milliards d'€, sans compter que le boni de 2,25 milliards d'€ permettrait aisément d'indemniser les victimes d'inondations et autres catastrophes climatiques et d'investir dans des infrastructures indispensables pour se protéger de tels cataclysmes à l'avenir.  [...]

La prison, un business! - La Libre

La prison, un business! - La Libre

La prison de Lantin, l'actuelle plus importante maison  [...] non seulement déshumanisent encore davantage, mais aussi enregistrent davantage de suicides et d'évasions, sont plus encore démotivantes pour le personnel pénitentiaire, connaissent des risques de mutineries plus élevés, sont éloignées des villes, donc peu accessibles tant pour les avocats que pour les familles, complexifiant ainsi le travail judiciaire, accroissant les risques de transfert vers les palais de justice et diminuant la qualité de suivi et de soutien des détenus.   [...] Ainsi, en France, un rapport de la Cour des comptes de 2010 démontre que les indemnités annuelles octroyées par l'État aux prestataires privés sont 2 à 3 fois plus élevées que lorsqu'un établissement carcéral relève entièrement du public. Tout comme ce qui s'est passé lors de la crise financière, voilà une autre forme de privatisation des profits et de socialisation des pertes.   [...] Tout ceci alors que, dans le même temps, nos politiques ont voté la transaction pénale qui a permis à ceux qui avaient commis le plus grand délit de l'histoire financière de Belgique de s'en tirer en payant une amende modeste, n'étant même pas condamnés et n'atterrissant dès lors pas en prison alors qu'un voleur de saucisson, a-t-on appris tout récemment, risque d'écoper d'une peine ferme.  [...]

Courrier des lecteurs - La Libre

Six mois de prison avec sursis (.) et un retrait du permis de conduire de deux ans, voilà la peine ultra-light à laquelle a été condamné un chauffard qui a tué trois jeunes filles alors qu'il conduisait un état d'ivresse. Pourquoi les journalistes donnent-ils si peu d'échos à de tels jugements Ce manque d'engagement de leur part est, lui aussi, bien décevant.  [...] six mois de prison avec sursis. Et oui, suppression du permis pendant quelques mois et une amende (si j'ai bien entendu) de 750 euros. Mais où allons-nous.  [...] Ils nous ont menti pendant la campagne électorale en faisant croire que tout irait pour le mieux. Il n'y a que nos gouvernants qui peuvent se permettre une telle gestion abracadabrante de nos finances publiques. Il était, par exemple, bien plus simple pour eux de créer des emplois publics à charge de l'Etat que des emplois privés, seuls rémunérateurs du budget.  [...]

Lettre ouverte envoyée à Monsieur le Premier Ministre Guy Verhofstadt - La Libre

Si, comme il faut s'y attendre, le Protocole de Kyoto devient contraignant, tout dépassement des objectifs qui n'aura pas été compensé par une contribution à assainir la situation dans un autre pays fera l'objet d'une amende via l'achat obligatoire de permis d'émettre.  [...] Ce chiffre représente donc ce que le nucléaire nous permet de sauver actuellement en émission de CO 2. 25% de nos émissions totales. Une telle politique nous aurait placé 54,7 MtCO 2 au dessus de l'objectif de Kyoto et nous aurait obligé de payer une amende supplémentaire de 2,91 milliards d'Euros.  [...] Au marché des permis d'émettre, la vente de ce boni nous rapporterait 2,25 milliards d'Euros. Différence entre les deux politiques 5,16 milliards d'Euros, sans compter que le boni de 2,25 milliards d'Euros permettrait aisément d'indemniser les victimes d'inondations et autres catastrophes climatiques et d'investir dans des infrastructures indispensables pour se protéger de tels cataclysmes à l'avenir.  [...]

L'éthylotest antidémarrage, efficace? - La Libre

L'éthylotest antidémarrage, efficace? - La Libre

Les effectifs pour appliquer et contrôler n'existent pas. Peter D'Hondt a illustré le manque général de réalisme en rappelant qu'à peine une amende sur cinq, prononcée par les tribunaux de police, est effectivement payée.  [...] Récemment, il a sévèrement sermonné Jordan Lukaku pour un énième excès de vitesse. Selon le juge de Termonde, la sécurité routière serait beaucoup mieux servie par l'application des dispositions concernant le permis de conduire à points qui fêtera bientôt ses 28 ans sans jamais avoir été mis en pratique.  [...] Elle s'en sort avec 1 200 euros d'amende et une suspension de permis de 2 semaines. Contre la veuve, mère de 2 enfants, qui essaie de la contacter, la conductrice porte plainte pour harcèlement. Depuis lors, elle circule à nouveau librement sur nos routes.  [...]

Un permis à points pour les conducteurs étrangers en France? - La Libre

Un permis à points pour les conducteurs étrangers en France? - La Libre

Manuel Valls, Premier ministre de l'Hexagone, souhaite un permis à points virtuel pour les Belges et les autres non résidents. D'où que l'on vienne, une infraction sur les routes ne se limitera plus à l'amende. Ce système, appliqué ailleurs, est-il pertinent.  [...] Le système de permis à points est en vigueur depuis 2002 au Luxembourg. Pour tous les conducteurs, luxembourgeois ou pas. Car il n'y a pasde raison de traiter différemment deux personnes ayant commis une même infraction. Cela a fortement amélioré la sécurité sur nos routes.  [...] Il a été instauré en 2002 pour tous les conducteurs, résidents et non résidents, en plus de notre système d'amendes. L'idée était de créer un système encore plus dissuasif pour ceux qui enfreignent les règles du code de la route. Et cela fonctionne. Le permis à points a également un intéressant caractère éducatif en ce qu'il confère à chacun la faculté de gérer soi-même son capital de points.  [...]

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La Libre

Le permis à points est une des mesures dissuasives et répressives, mais il doit s'intégrer dans une chaîne pénale dont il ne faut pas négliger l'amont. A chaque fois qu'on réprime, qu'on retire des points, qu'on prononce des déchéances ou des amendes, ça signifie qu'on se retrouve devant une personne qui n'a pas compris qu'il y a des règles à respecter.  [...] Plutôt que de se réjouir de l'augmentation du nombre d'amendes, de déchéances, des statistiques ou de nouvelles formules à mettre en place, il faut avoir une réflexion de fond. et si on faisait davantage de prévention avec une présence policière visible qui dissuade le comportement en infraction avec les règles Et si on sensibilisait davantage les usagers avant qu'ils n'osent enfreindre la règle Il faut introduire le permis à point à la condition que cela se fasse dans une certaine cohérence.  [...] Efficace, je laisserais un point d'interrogation. En tout cas, si notre réserve était rencontrée, cela aiderait à être plus juste. Quand on regarde les trois modèles de permis à points en Europe, l'anglais, le français, et l'allemand, c'est le modèle anglais qui est le plus juste car les points sont retirés par décision de justice.  [...]

Burqa: une loi de trop - La Libre

Burqa: une loi de trop - La Libre

Opinions La loi qui interdit le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage introduit une nouvelle contravention dans le code pénal (article 563bis). Elle entre en vigueur le 23 juillet 2011 et prévoit une amende pénale de 15 à 25 euros et une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours ou l'une de ces peines.  [...] Ils permettent de résoudre les situations particulières, c'est-à-dire là où le port d'un voile représenterait un danger réel pour la sécurité publique. L'amende administrative infligée en application de ces règlements communaux peut atteindre jusqu'à 250 euros.  [...] L'appréciation des troubles éventuels à l'ordre public est donc fondée sur des situations particulières et ne saurait être généraliste. Un recours contre les amendes administratives devant le tribunal de police puis la Cour de cassation a été prévu par la Nouvelle Loi communale.  [...]

Des médecins pénalisés - La Libre

La nouvelle loi sur la sécurité routière est une reculade sociale qui affecte de plein fouet le tissu sociétal. Les médecins généralistes bruxellois ont obtenu, après plus de trois années de négociation avec le procureur du Roi, le permis de stationnement illicite non gênant (PSING) pour les visites urgentes.  [...] Mon expérience des tribunaux de police m'a permis de voir que les magistrats qui y siègent sont loin d'être la crème des magistrats. Il est de notoriété publique que le tribunal de police est plus un tremplin ou une voie de garage pour un magistrat. Il y a une absence de bon sens et de discernement quasi institutionnalisée.  [...] Cette nouvelle loi est révoltante, asociale, favorisant l'amende à outrance, mettant le citoyen en confrontation directe avec le policier qui n'a plus qu'un rôle répressif. Je plains le policier victime de cette loi qui est censée apporter de nouveaux thermos aux commissariats.  [...]