Débats - Assemblée, Commission

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Parlement européen : un cran d'arrêt à l'hégémonie US ? - La Libre

Ainsi, malgré les pressions du Conseil européen, de la Commission et de nombreux Etats membres, qui avaient multiplié les promesses tardives pour convaincre les députés, l'assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg a refusé, ce 11 février, de ratifier l'accord Swift signé par la Commission européenne avec les autorités étasuniennes.  [...] Le texte soumis aux députés accordait aux services US le droit de capturer, sur le sol européen, les informations liées aux transactions financières transnationales des ressortissants des pays membres de l'UE. Par une large majorité, l'assemblée a ainsi suivi l'avis de la Commission des Libertés civiles et de la Justice qui, le 4 février, avait demandé à l'assemblée de rejeter l'accord avalisé le 30 novembre 2009 par le Conseil des ministres de l'Intérieur de l'UE.  [...] Dans ce projet, il est notamment prévu la création d'une assemblée transatlantique destinée à légitimer l'action en cours. A la lumière de la dernière réaction du Parlement, ce dernier objectif pourrait bien ne pas être le long fleuve tranquille espéré, tant par les autorités étasuniennes que par la Commission et le Conseil de l'UE.  [...]

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

On n'a pas manqué à cette occasion d'examiner la configuration des assemblées dans les principaux Etats fédéraux. Dans la plupart, on constate qu'il y a deux assemblées. l'une élue démocratiquement qui représente la nation, l'autre qui représente les entités fédérées et est l'expression de la légitimité fédérale.  [...] D'abord, il est acquis, l'analyse comparative le démontre, que la structure fédérale d'un Etat implique l'existence de deux assemblées, l'une représentative de l'Etat national, l'autre représentative de l'Etat fédéral. Le bicaméralisme crée un équilibre indispensable entre l'unité du pays, qui s'exprime à travers la Chambre des représentants, et la diversité des entités fédérées représentées à la Chambre des Etats.  [...] N'est-il pas absurde, en effet, d'exiger de l'assemblée de la Commission communautaire française qu'elle approuve un traité sur l'Union européenne, parce qu'on y trouve une référence à la politique de santé.  [...]

Vers une école durable? - La Libre

Vers une école durable? - La Libre

Une opinion d'Yves Reinkin, député honoraire du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ancien vice-président de la Commission éducation et culture de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (Ecolo).  [...] Comment offrir à nos enfants d'être demain des adultes debout, émancipés, capables de vivre ensemble Des enseignants répondent à cette question par le biais de l'éducation au développement, outil de prise de conscience et de mise en action.   [...] S'il est certes capital de savoir lire, écrire et calculer, comment offrir aussi à nos enfants d'être demain des adultes debout, émancipés, capables de vivre ensemble dans le monde, à bientôt 9 milliards d'humains, et tout en respectant leur unique demeure. la Terre.   [...]

A-t-on perdu le sens du décret mixité ? - La Libre

Après avoir été ajourné en première session par le jury du conseil d'Etat, il semble bien que le Parlement soit en passe d'obtenir, sans mention spéciale cependant, son billet pour le nouveau décret inscription.   [...] Quoi qu'il en soit, il semble donc bien que le texte corrigé et adopté par la commission ad hoc de la Communauté française puisse arriver dans les délais utiles sur le bureau de l'assemblée plénière, qui devrait l'adopter avant les congés parlementaires. Et c'est là que tout restera à faire.  [...] Mais elle cache mal d'autres chantiers à entreprendre sans attendre. une école de la réussite, l'allongement d'un tronc commun dans le secondaire, des meilleurs processus d'accompagnement dès l'école primaire, etc. Ce décret n'est donc qu'une nouvelle pièce d'un énorme puzzle qu'il conviendra d'assembler le plus judicieusement possible dans les années à venir, dans l'intérêt et le respect des droits de tous les enfants.  [...]

Une Nation flamande qui veut devenir Etat (OPINION) - La Libre

Une Nation flamande qui veut devenir Etat (OPINION) - La Libre

La nation correspond ici parfaitement à la définition qu'en a donnée Ernest Renan. un plébiscite de chaque jour, une volonté clairement exprimée de poursuivre la route en commun, au départ de ce que l'on a souffert, joui, espéré ensemble.   [...] Ce sont eux qui se sont enflammés. La révolte, ensuite, sera celle d'une masse populaire de Bruxelles - d'une seule commune -, ce qui, d'ailleurs, fera peur à ladite bourgeoisie, qui créera alors un pouvoir qui perdurera, notamment une garde civique pour maintenir l'ordre. La voilà, notre Belgique.   [...] En 2011, la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française avait chargé deux de ses membres d'analyser la situation intérieure belge. La conclusion du rapport est sans appel. la division de la Belgique en deux groupes linguistiques de plus en plus cohérents et dissemblables rend son existence de moins en moins probable.  [...]

Le chapitre bruxellois - La Libre

Et René Schoonbrodt d'ajouter. Son apport - de l'Agglomération - requiert encore une évaluation à sa juste mesure. On pourrait, du reste, élargir ce propos de René Schoonbrodt à l'ensemble de l'action de Serge Moureaux dans la vie politique bruxelloise - notamment au sein des assemblées parlementaires bruxelloises lors de la législature 1989-1995.  [...] Philippe Destatte ne s'attarde pas non plus sur la Commission française de la culture en dépit du soutien culturel qu'elle a apporté à la société civile. L'appui de cette Commission, écrit encore René Schoonbrodt, fut accordé à toutes les formes d'activités culturelles de la société civile (donc à l'Arau, aux Archives d'Architecture Moderne, à Inter-Environnement Bruxelles), alors que l'Etat et les communes lui fermaient les portes.  [...] (5) Voir notamment, J.-P. NASSAUX, Les relations communautaires à l'Assemblée de la Commission communautaire commune, Courrier hebdomadaire, CRISP, n°1633-1634, 1999 et Le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises. Première phase.  [...]

La tyrannie française de(s mères) la vertu - La Libre

La tyrannie française de(s mères) la vertu - La Libre

L'appel à la Justice permettra de corriger ces excès une fois commis. Toute imprudence jugée anormale constitue une  [...] ou leur assureur- en répondront et la répareront financièrement, en cas de dommage. Comme en toute chose, la vigilance préventive sera la meilleure conseillère.  [...] - achevait de convaincre Joëlle Milquet de pénaliser les consommateurs de charmes tarifés. La loi vient d'être votée aujourd'hui en France, calquée sur le modèle suédois. A l'heure où un Eros center est expérimenté, en mesure-t-on les effets pervers. paupérisation des péripatéticiennes librement assumées, commercialisation clandestine et dérégulée des plaisirs, marginalisation et exploitation accentuées des prostitué(e)s, dérèglements des pulsions et passions à défaut d'être purgées contre rétribution On en passe et des plus glauques.   [...] Que dire enfin de l'interdiction du concours des mini-Miss en faveur de laquelle s'est prononcé notre ministre en charge de l'enfance Jean-Marc Nollet, dans le droit fil du législateur français et de son homologue auditionné il y a quelques jours par la commission des lois de l' Assemblée Nationale Si la tenue et la nature du défilé de starlettes s'avèrent trop choquants, le droit actuel y apporte déjà des réponses comme la pénalisation de l'outrage public aux bonnes moeurs et l'invalidation des contrats qui y portent atteinte. De minimis non curat preator.  [...]

Le `11 septembre´ a surtout servi deux priorités de la présidence - La Libre

Un important sommet UE-Russie s'est tenu à Bruxelles le 3 octobre. De façon générale, l'étroite coopération entre la présidence belge, la Commission et M. Solana a manifestement renforcé la main européenne.  [...] ..Outre l'action extérieure, le fait majeur restera cependant le lancement de la Convention. Celle-ci constitue une nouvelle méthode pour préparer la conférence intergouvernementale de 2004. Plus qu'un simple groupe de réflexion, cette enceinte composée de parlementaires nationaux et européens, de représentants des gouvernements et de la Commission n'est pas non plus une assemblée constituante.  [...] Par comparaison avec la présidence belge de 1993, celle de 2001 a été marquée par davantage de tensions. L'équipe gouvernementale actuelle s'est révélée moins homogène que le trio Dehaene, Claes, Maystadt. La relation avec le président de la Commission a été moins bonne.  [...]

Le complexe Baudouin - La Libre

A l'époque, les nationalistes flamands s'étaient fortement indignés du comportement du souverain, car celui-ci avait fait passer ses convictions personnelles avant les obligations de sa fonction. C'est exactement ce qui a été reproché à Jan Peumans, c'est-à-dire, de ne pas avoir mis de côté ses convictions au bénéfice de la représentation de l'assemblée qu'il préside.  [...] Ce n'est pas la première fois que le président du parlement flamand entre en conflit avec sa propre assemblée. Récemment, il s'est fait critiquer de tous côtés parce qu'il a déclaré irrecevables sept questions parlementaires sur dix adressées à la commission des travaux publics qu'il préside.  [...] Depuis lors, Monsieur Peumans s'est fréquemment fait remarquer par les médias, notamment en annonçant qu'il avait l'intention d'interdire les ordinateurs personnels ainsi que les téléphones portables au sein de l'hémicycle. Au lieu de poser la question en commission du règlement, le président a préféré lancer son idée dans les médias.  [...]

Beaucoup de présidents en Europe - La Libre

Beaucoup de présidents en Europe - La Libre

Pourquoi cette solution un peu étrange Parce que, comme toute assemblée élue, le Parlement européen porte beaucoup d'attention au respect de ses prérogatives, présentes et futures. Or le traité de Lisbonne modifie les pouvoirs du Parlement. le président de la Commission doit, selon ce traité, être élu à la majorité absolue des membres du Parlement, alors qu'aujourd'hui le Parlement doit simplement d'approuver à la majorité simple une désignation effectuée par le Conseil européen.  [...] C'est assez différent. En mai dernier, juste avant les élections, le Parlement européen avait demandé, sur base d'un rapport rédigé par Jean Luc Dehaene, que la nomination de la future Commission respecte l'essence des nouveaux pouvoirs que le traité de Lisbonne confère au Parlement sur cette question.  [...] Il serait étonnant qu'on ne songe pas à lui pour être le premier occupant d'un poste pour lequel il semble si manifestement qualifié. Pour certains, ce pourrait être une raison de ne pas le nommer trop rapidement président de la Commission.  [...]