Débats - Assistant, Droit international, UCL

Fallait-il déclarer Ioane Tietiota 1er réfugié climatique? - La Libre

Fallait-il déclarer Ioane Tietiota 1er réfugié climatique? - La Libre

Ripostes La semaine passée, la Nouvelle-Zélande a renvoyé un habitant des Kiribati et sa famille sur leur île. La famille Tietiota avait fui les dangers causés par le réchauffement climatique. Et briguait le statut de réfugié pour n'avoir pas à rentrer dans un pays mort. Entretiens croisés.   [...] Lisez les interviews de Luc Leboeu f, juriste, assistant en droit international UCL, chercheur CeDIE (Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen) et Ophélie Gourde t, avocate inscrite au barreau de Caen depuis 2004, qui a disputé le dernier concours de plaidoiries du Mémorial de Caen sur le thème.  [...] Ioane Tietiota, ou vers la reconnaissance d'un statut de réfugié climatique (2015), en vous abonnant à LaLibre en numérique à partir de 4,83 euros par mois.   [...]

Ce comité d'éthique n'en est pas un! - La Libre

Ce comité d'éthique n'en est pas un! - La Libre

Pour le comité d'éthique de la Commission européenne, Barroso n'a enfreint aucune règle en rejoignant Goldman Sachs International. Une opinion critiquable. Cette affaire révèle dès lors au grand public l'inadéquation du système de contrôle en place. Une opinion de Benjamin Bodson, assistant en droit européen à l'UCL.  [...] En d'autres termes, le comité fait primer une disposition du Code de conduite, un texte à faible valeur juridique, sur le texte même du traité. Cette appréciation est d'autant plus surprenante que Barroso a écrit, et le comité l'a souligné, que la décision de l'engager datait d'avant l'expiration de la période de 18 mois et que la nomination effective est intervenue en juillet, soit 20 mois après le départ de Barroso de la Commission.   [...] Goldman Sachs International aurait donc, selon le comité, décidé d'engager Barroso pour bénéficier de son expérience et de son réseau mais, étant donné que la nomination est intervenue après expiration de la période de 18 mois, Barroso aurait soudainement perdu son expérience et son réseau si chers à Goldman Sachs International.  [...]

Légitime défense préventive. Légal? - La Libre

Assistant en droit international public à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et chercheur au Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles (ULB).  [...] Sans agression armée, pas de légitime défense possible. En outre, les affaires citées datent du dix-neuvième siècle à un moment où le droit international ne prohibait nullement le recours à la force armée pour régler des différends internationaux. De plus, dans ces affaires, la menace provenait de simples particuliers et non d'un État.  [...] La doctrine américaine de la légitime défense préventive constitue une menace dangereuse pour la paix et la sécurité internationales et est contraire au droit international. Dans la crise irakienne, seul le Conseil de sécurité des Nations Unies peut décider ou autoriser l'usage de la force armée au cas où les manquements de l'Iraq à ses obligations internationales constitueraient une véritable menace contre la paix.  [...]

Il est encore des contes de fées - La Libre

Chercheur au Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international à l'ULB. Assistant à l'ULB. Professeur de droit à la HEPCUT. (1).  [...] Un récent édito (2) tendrait à soutenir que, face aux cruelles et cyniques nécessités du monde moderne, toute féerie serait incompatible avec l'exercice du pouvoir. Remplaçant la magie d'autrefois qui nimbait trônes et couronnes, une certaine opinion bien pensante enfourcherait le destrier blanc du cartésianisme et prêterait aux seules institutions couleur muraille le panache nécessaire pour battre le rappel auprès du peuple.  [...] Loin de nous l'idée de voir supplanter les sacro-saintes règles d'une démocratie contemporaine (transparence, compétence, efficacité, bonne gouvernance - pour récupérer une sémantique très en vogue) par un irrationnel intégral et anachronique. Force est toutefois de constater que le besoin de rationalité trouve rapidement ses limites, et qu'au désenchantement du monde a répondu le cramponnement d'un univers ancien - et pourtant pas tout à fait disparu - fait d'images d'Epinal.   [...]

Grandeur et misère des souffrances olympiennes - La Libre

MAXIME DIDAT, Chercheur au Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international - ULB, assistant à l'ULB (*).  [...] Le monarque qui vacille n'est que l'autre visage -abattu- de l'époux aimant, du fils éperdu ou du père dévasté. Cette tangible douleur protéiforme, Son Altesse Sérénissime Rainier III, par la Grâce de Dieu prince souverain de Monaco, duc de Valentinois, comte de Caladès, baron du Buis et titulaire d'une pléthore d'autres titres, patron de droit divin de la SA Grimaldi, tout comme son homologue méditerranéen le Saint Père, en fait le douloureux sacerdoce.  [...] La seconde se concrétise par l'effacement sous les yeux de la nation, par le retrait de l'ensemble de ses charges. Dans cette course à la mort de deux vieillards, il y a tout d'abord cette insupportable trahison organique. jadis athlétiques, le Prince comme le Vicaire ont vu se liquéfier leur superbe pour assister, impuissants, au dépiautage presque morbide de leur intimité pour alimenter rumeurs et commentaires.  [...]

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

Pologne: échec et mat ? (OPINION) - La Libre

C'est le premier que la Commission a proposé au Conseil de l'Union européenne d'enclencher. Ce processus vise à constater l'existence d'un risque clair de violation grave par la Pologne de l'Etat de droit. Pour ce faire, le Conseil, institution composée de ministres des 28 Etats membres, doit prendre une décision à la majorité des 4/5 de ses membres, à l'exclusion de la Pologne.  [...] A considérer même qu'une unanimité soit trouvée, ce n'est qu'ensuite que le Conseil pourrait adopter des sanctions, soit suspendre certains droits, y compris les droits de vote de la Pologne au sein du Conseil. Celui-ci devrait décider à une majorité exceptionnelle de 20 Etats réunissant au moins 65 % de la population totale de l'Union, population polonaise exclue.  [...] Ce remue-ménage politique pourrait provoquer une réaction négative des marchés. Conséquence indirecte, l'impact sur l'économie polonaise et le cours du zloty pourraient quant à eux avoir raison du gouvernement polonais. La Commission montre sa persévérance envers un Etat membre qui joue avec l'Etat de droit.  [...]

Individualiser l'enseignement universitaire - La Libre

Individualiser l'enseignement universitaire - La Libre.   [...] Assistant, Faculté de droit et de criminologie, UCL.  [...]

Les contradictions européennes - La Libre

Les déclarations européennes s'évertuent ainsi, de façon sans doute plus hypocrite que naïve, à prendre le Plan Sharon pour ce qu'il n'est pas - et ne prétend d'ailleurs pas être. une étape vers un retour aux négociations pour un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, fondé sur le droit international et en particulier la résolution 242 de l'Onu.  [...] Les opérations effectuées par l'armée israélienne ces derniers jours en sont une illustration. En droit international, l'existence d'une situation d'occupation ne nécessite pas une présence militaire effective sur un territoire, un contrôle potentiel étant suffisant.  [...] Au-delà de l'expression de préoccupations, on ne trouve pas trace dans le discours européen de la nécessité de donner effectivement suite à son obligation de faire respecter le droit international humanitaire par Israël, énoncée par l'avis de la Cour internationale de justice déclarant illégale l'édification du mur de séparation, obligation à laquelle l'UE a pourtant officiellement souscrit en votant la résolution de l'Assemblée générale de l'Onu du 20 juillet 2004.  [...]

Jugeons la loi de compétence universelle (2) - La Libre

Jugeons la loi de compétence universelle (2) - La Libre

La loi belge dite de compétence universelle en cas de violations graves du droit international humanitaire se caractérise par deux traits tout à fait spécifiques, qu'aucune législation étrangère comparable ne connaît comme tels. C'est, d'une part, d'affirmer que l'immunité attachée à la qualité officielle d'une personne n'empêche pas son application.  [...] P.I.), que la loi prétend transposer, opère cette distinction. Le 1 de l'article 27 est relatif à la cause d'excuse. l'exercice de fonctions officielles au moment du crime de droit international ne peut exonérer de la responsabilité pénale. C'est l'héritage incontesté de Nuremberg.  [...] On ne peut pas davantage soutenir - l'article 98 du statut de la C.P.I. le confirme - que par nature et suite à la gravité des crimes commis, aucune immunité ne pourrait exister. Il n'y a aucune incohérence à ériger en crimes de droit international certains faits particulièrement graves et en même temps, par le mécanisme de l'immunité, à soustraire au jugement d'autorités nationales les hauts représentants étrangers en exercice accusés d'en avoir commis.  [...]

Quel asile pour Julian Assange ? - La Libre

Professeur de droit international à l'UCL-Mons et aux FUNDP.  [...] Assange. pas de garantie d'un procès équitable aux Etats-Unis.   [...]