Débats - Attentat, Infraction

Pourquoi stigmatiser les délinquants sexuels? - La Libre

Arrêtons-nous sur ces mots. ils ont été écrits, ils sont importants. Ce texte permet de tenir compte, pour l'établissement d'une infraction, d'une notion aussi subjective et personnelle que la dignité. un sentiment dont on devrait savoir à partir de quel moment notre comportement de nature sexuelle risque de l'affecter chez autrui.  [...] Une proposition de loi a déjà été déposée en ce sens par des parlementaires MR. Le système proposé consiste en un registre qui regrouperait, pendant quarante ans, des informations précises concernant toute personne condamnée en Belgique pour une infraction sexuelle, c'est-à-dire le viol et l'attentat à la pudeur, ainsi que l'incitation à la débauche et la prostitution si ces dernières infractions ont impliqué des mineurs, la publicité de services sexuels adressée aux mineurs, et enfin les faits touchant à la pornographie infantile.  [...] L'attentat à la pudeur est une infraction dont la réalisation est automatique dès qu'on s'exhibe dans un lieu public, qu'il y ait ou non des spectateurs. La publicité pour des services à caractère sexuel concernant des mineurs est un délit commis tous les jours par les gestionnaires de planning familial, si l'on veut bien y songer.  [...]

Agir vite oui, mais pas sans savoir où on va - La Libre

Agir vite oui, mais pas sans savoir où on va - La Libre

Alors que la société attendait d'elle sagesse, analyse, réflexion et débat, la Chambre a agi dans la précipitation et de façon inconsidérée et a, de ce fait, abandonné son rôle d'institution régulatrice. Oui, il faut agir, et vite. Mais pas de cette façon et sans savoir où l'on va.  [...] Prenons par exemple l'élargissement de l'incrimination d'incitation publique à commettre un attentat terroriste. Avec cette nouvelle disposition, il ne sera plus nécessaire de prouver que l'incitation crée le risque qu'une infraction puisse être commise. Outre le fait que cela transgresse des règles européennes, il faut se rendre compte qu'un pas supplémentaire vers le subtil, l'interprétable, le flou a été franchi.  [...] En élargissant le champ de ce qui peut être considéré comme relevant du terrorisme, le législateur vise des actes de plus en plus éloignés de l' infraction principale, risquant ainsi d'occasionner de graves dommages  [...] des motifs finalement sans réel lien avec un acte terroriste Quand on sait quel terreau fertile peut être la prison pour la radicalisation ou le basculement dans la grande criminalité et quels impacts négatifs peut avoir sur la vie sociale et professionnelle d'une personne un passage par la case prison (ne serait-ce que quelques jours), on peut sérieusement se poser la question.  [...]

Edito: Aveugle, ignoble - La Libre

Edito: Aveugle, ignoble - La Libre

Un camion a foncé sur la foule, rassemblée sur la Promenade des Anglais, à Nice. Le conducteur a été abattu. Bien sûr, la prudence s'impose dans les analyses. Mais les autorités ont très vite évoqué la piste d'un attentat. On savait en effet qu'ils frapperaient encore. Où Quand Comment.  [...] Malgré cela, la France avait, à raison, maintenu plusieurs manifestations d'envergure. COP 21 et surtout l'Eurofoot pour lequel les craintes sévères avaient été formulées. Cet attentat de Nice est ignoble, odieux, insupportable comme le sont tous les actes commis par ces porteurs de morts. L'auteur a-t-il agi au nom de l'État islamique.  [...] L'organisation a perdu beaucoup de terrain ces derniers temps et des villes importantes. L'attentat de Nice vient rappeler au monde que le terrorisme peut encore et toujours frapper là où on ne l'attend pas. Même si cela est difficile, il ne faut pas céder à la panique.  [...]

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

"Nous, Hongrois, tenons aux valeurs européennes", dit le ministre de la Justice (OPINION) - La Libre

Personne aujourd'hui n'oserait contester le fait que des responsables des attentats de Bruxelles et de Paris ont pu malheureusement profiter du désordre Qui plus est, les passeurs et trafiquants d'êtres humains tirent parti de la détresse et du dénuement des deux premières catégories de personnes qui paient un gros tribut au risque de leur vie.  [...] 19 684 personnes attendent d'y être relocalisées (4). Il semble pour autant injustifié que la Commission n'ait lancé une procédure d'infraction que contre trois Etats membres (la Hongrie, la Pologne et la République tchèque). Et elle a déjà engagé cette action de justice en juin dernier bien avant que la Cour ne rende son jugement.  [...] La question de l'après 26 septembre se pose donc cruellement. Ne devrions-nous pas, en tant qu'autorités, répondre durablement, efficacement et humainement à la crise migratoire et aux attentes des citoyens européens (5) Une vraie stratégie intégrale nous fait terriblement défaut.  [...]

Le juste et l'utile - La Libre

Le juste et l'utile - La Libre

Opinions Il y a dans l'actualité un débat intéressant. va-t-on transférer les juridictions pénales bruxelloises du palais de justice à la (future) prison d'Haren Comment, disent les acteurs du monde judiciaire. on ne rend pas la justice dans une prison.   [...] Deux principes doivent donc prévaloir. l'équivalence entre l'infraction et la sanction. l'égalité de traitement entre tous les justiciables. Ces deux principes, tout justes qu'ils soient, ne sont que très partiellement mis en oeuvre. Un grand nombre d'infractions échappe à l'attention des autorités de poursuite.  [...] Quant à la pseudo-proportionnalité entre crime et châtiment, il n'est que de comparer les juges entre eux pour se rendre compte qu'ils jouissent d'un énorme pouvoir d'appréciation quand ils décident combien vaut telle ou telle infraction. Ces raisons, parmi d'autres, autorisent à penser qu'une conception purement rétributive de la justice est irréaliste.  [...]

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Vers une justice de classes avec la transaction pénale ? - La Libre

Assurément. C'est le cas en matière de roulage. Lorsque vous recevez un montant à payer suite à une infraction de roulage, si vous payez, vous n'êtes  [...] police. C'est ça une transaction pénale. Une loi de 2011 a élargi la mesure et permet désormais au procureur du Roi de la proposer dans des dossiers de plus grande importance alors même que l'affaire est à l'instruction ou qu'elle est fixée devant le tribunal correctionnel.  [...] Je ne le pense pas. On pourrait le penser avec un montant comme celui de la transaction pénale de Bois Sauvage, mais si la transaction pénale est appliquée de façon correcte à l'égard des citoyens, elle peut être bénéfique pour tout le monde. Le procureur du Roi peut très bien déterminer un montant tenant compte de l'éventuelle infraction - qui peut être une infraction mineure - et tenir compte également de l'état de fortune de la personne.  [...] Ce n'est pas aussi simple que cela. Le montant de la transaction pénale est déterminé en fonction de l'éventuelle infraction. Ceux qui payent la transaction ne bénéficient pas d'un traitement de faveur. La personne qui commet éventuellement une infraction ne sait pas, au moment où elle la commet, s'il y aura une transaction pénale puisque l'initiative vient du procureur du Roi.  [...]

Edito : l'EI ne veut pas mourir seul - La Libre

Edito : l'EI ne veut pas mourir seul - La Libre

Peu de doute, ce nouvel attentat, et ces nouvelles vies humaines fauchées par la violence aveugle, est signé par l'Etat islamique. L'organisation terroriste est en déroute sur le terrain militaire. Elle a perdu un à un ses bastions en Irak et en Syrie et, avec eux, ses assises financières et ses rêves de gloire et de Califat.  [...] Tant qu'elle n'aura pas été complètement décapitée, cette organisation sera un danger pour le monde entier. Car ses zélotes sont actifs aux quatre coins du monde. Il n'y a pas que l'Occident satanique et américanisé qui soit au coeur de leur viseur. Mais pour parvenir à éradiquer ce mal profond, il faudra du temps, il faudra encore supporter des actes aussi fous et cruels que ceux de Berlin, Nice, Paris, Tunis ou Bruxelles.   [...] Il faudra surtout oeuvrer pour que la défaite annoncée de l'Etat islamique ne soit pas une humiliation de plus pour un monde désoeuvré qui pourrait y puiser de nouvelles forces. La période des fêtes est un moment idéal pour ces terroristes. Qu'importe la coloration de cette célébration, le 14 juillet républicain ou la fête de la Nativité, tous les prétextes sont bons pour ces fanatiques frustrés qui ne cherchent qu'à tuer.   [...]

Que cache la "psychose" de Behring Breivik ? - La Libre

Que cache la "psychose" de Behring Breivik ? - La Libre

Behring Breivik a déclaré avoir commis ses exécutions [ ] par amour pour son peuple. L'attentat doit ouvrir les yeux de la société sur la guerre du bien contre le mal, celle entre l'identité chrétienne et l'islamisation de l'Europe. Son action doit rendre visible l'invisibilité d'une guerre souterraine et doit nous réveiller.  [...] Le massacre rendrait transparent le danger islamiste. Tout en reconnaissant l'attentat, Breivik ne s'estime pas coupable, car ce type d'action appartiendrait originairement aux djihadistes.  [...] Ensuite, lorsqu'ils ont communiqué que l'auteur était un Norvégien de type norvégien, nombre de ceux-ci ont accompagné cette information de l'assertion que cet islamophobe usait de la même rhétorique et des mêmes méthodes que les mouvements islamistes, l'attentat réalisé relevant d'ailleurs du même mode opératoire.  [...]

Doit-on plonger les terroristes dans l'anonymat? - La Libre

Doit-on plonger les terroristes dans l'anonymat? - La Libre

Après chaque attentat meurtrier, les médias dressent le portrait du ou des tueurs, diffusant largement leur nom, leur photo ainsi que de nombreux détails de leur vie personnelle. Ce qui en fait des superstars, s'indigne un jeune Français, auteur d'une pétition en ligne appelant, au contraire, à plonger les terroristes dans l'anonymat.  [...] De plus, en France, Hervé Mariton, candidat à la primaire des Républicains, ainsi que quarante élus de droite et du centre ont saisi le CSA dans une lettre datée du 19 juillet, concernant la couverture médiatique de l'attentat de Nice. Au terme de la loi, il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'inviter les télévisions et les radios à la prudence et à la retenue afin de protéger la dignité humaine, la douleur des personnes ainsi que l'ordre et la sécurité publics.  [...] Depuis l'attentat de Nice, le débat est réel dans la rédaction, explique Dorian de Meeûs, rédacteur en chef de LaLibre.be. Nous serons attentifs à donner toutes les informations essentielles permettant à nos internautes d'avoir toutes les clés de compréhension de cette actualité tragique.  [...]

Etat d'exception sans état d'urgence - La Libre

Etat d'exception sans état d'urgence - La Libre

Pourtant, suite aux attentats dans les deux pays, notre gouvernement a bien adopté des dispositions relevant de l'état d'exception. Douze mesures ont été rendues publiques en janvier 2015 et dix-huit en novembre de la même année, tel le retrait de documents d'identité pour les personnes, présentant un risque pour l'ordre public ou la sécurité, la possibilité d'effectuer des perquisitions, de jour comme de nuit, pour les infractions terroristes ou le port du bracelet électronique pour les personnes fichées par les services d'analyse de la menace.  [...] Surtout, la loi du 8 août 2016 portant sur des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme modifie profondément l'incrimination d'incitation au terrorisme, contenue dans la loi du 18 février 2013. Celle-ci poursuivait le fait de diffuser ou mettre à la disposition du public un message, avec l'intention d'inciter, directement ou indirectement, à la commission d'une infraction terroriste.  [...] La loi prévoit aussi la poursuite des actes préparatoires à une infraction terroriste qui consistent à faciliter et rendre possible l'exécution de l'action, mais ne constituent pas des actes matériels de ladite infraction. Ainsi, cette incrimination peut porter sur des actes qui peuvent n'avoir rien d'illégal, mais qui deviennent constitutifs d'une infraction, car ils sont couplés à une intention de commettre un acte terroriste.  [...]