Débats - Bruxelles, Instance

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Un juge peut-il déclarer sa couleur politique? - La Libre

Ripostes Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, a déclaré jeudi dernier à la RTBF. Je suis proche du PS. Réaction immédiate d'Olivier Chastel, président du MR. Pour lui, ces propos mettent en doute l'impartialité du magistrat.  [...] Entretiens croisés avec Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles, et Denis Ducarme, chef de groupe MR au Parlement fédéral.  [...] Oui - Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Quand la justice papier vire au Web... (RIPOSTES) - La Libre

Le ministre de la Justice, Koen Geens, annonce que tous les envois de dossiers et décisions, tant aux avocats qu'aux justiciables, seront informatisés d'ici fin 2017. Ce n'est qu'une partie de la révolution en marche. les nouvelles technologies se sont massivement engouffrées dans le domaine du droit. Faites-vous partie des inquiets.   [...] La plus-value de l'avocat repose sur le capital de confiance que la profession véhicule avec ses valeurs essentielles d'indépendance et de secret professionnel. A cela s'ajoutent des compétences et des expertises pointues (savoir-faire), lesquelles devraient se combiner avec une attitude bienveillante d'écoute, de collaboration et de communication (savoir-être).   [...] On n'a jamais connu plus grand prestidigitateur que Koen Geens Les effets d'annonce se suivent et, personnellement, j'ai quelques inquiétudes concernant celui-là. Avant tout, je tiens à dire qu'au tribunal de première instance de Bruxelles, on n'a pas attendu l'annonce du ministre pour se mettre à l'informatisation.  [...]

Comment réformer la justice? - La Libre

Comment réformer la justice? - La Libre

Les magistrats du parquet et du tribunal de première instance font avec les moyens du bord C'est particulièrement vrai à Bruxelles où la situation est critique et exceptionnelle, et mériterait à elle seule des mesures et réponses exceptionnelles en termes de moyens matériels et humains à mobiliser.  [...] - Il faudra revoir à nouveau toute la phase préliminaire du procès pénal, à savoir les informations menées par les parquets et les instructions. Pourquoi ne pas s'orienter vers un véritable juge de l'instruction, comme en France. Associer plus étroitement et directement à la fois la défense et les intérêts de la victime à ce stade de la procédure.   [...] Notre pays a mal à sa justice. Le sentiment d'injustice est grandissant. Dans une démocratie, quand ce sentiment se développe, les risques de dérapage et de réactions irrationnelles deviennent importants. La confiance dans les institutions fait place au désintérêt, à la méfiance et au rejet.   [...]

Navrante troisième mi-temps - La Libre

Premièrement, elle dénigre un travail difficile et courageux mené en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Les institutions publiques de protection de la jeunesse réunissent des jeunes en difficultés, placés suite à une décision judiciaire.   [...] Chaque institution dispose d'un projet pédagogique qu'elle tente d'adapter aux situations individuelles que les autorités lui demandent de prendre en charge. Comparé à la brutalité répressive du Centre fermé d'Everberg, le régime en IPPJ tente de maintenir un équilibre précaire entre la sécurité publique et la réhabilitation du jeune.   [...] Ce deux poids, deux mesures constitue la seconde raison de consternation. elle confirme que l'argument, souvent mobilisé par ailleurs, de la séparation des pouvoirs n'est plus qu'un paravent factice posé sur la réelle redistribution des prérogatives. Au moment où la Cour d'arbitrage rend plus de deux cents arrêts par an et où le moindre juge de première instance s'autorise à modifier d'autorité les routes qu'utilisent les avions pour survoler Bruxelles, l'argument de la séparation des pouvoirs confine à la mystification.  [...]

Le temps de punir - La Libre

Opinions Ainsi donc, selon le président du tribunal de première instance de Bruxelles, la procédure accélérée donne d'excellents résultats ( LLB des 19-20 janvier). Son enthousiasme fait chaud au coeur mais n'en est pas communicatif pour autant. Pour trois raisons essentielles.  [...] 1. Une justice inique. Le constat n'est pas neuf, mais il s'aggrave. Si, pour les uns, la répression s'accélère, pour les autres elle s'alentit, voire s'éternise. Ainsi, les petits délinquants seront jugés dans tout le pays d'ici l'été prochain selon la procédure accélérée, tandis que les gros délinquants (je les catégorise en fonction de l'ampleur du butin) se verront proposer une transaction à un tarif avantageux.   [...] Or, chacun commet les infractions dont, avant tout, il est capable. à chacun selon ses moyens. C'est en conséquence une certaine frange de la délinquance, et rien qu'elle, qui se retrouve concrètement derrière les barreaux.   [...]

Edito : Prisons, un scandale sans fin - La Libre

Edito : Prisons, un scandale sans fin - La Libre

Depuis des années, les prisons belges souffrent d'un double mal. une surpopulation endémique (12 000 détenus pour une capacité d'accueil de 9 400 places) et, pour nombre d'entre elles, un état de vétusté hallucinant. Celle de Forest réunit toutes les tares.   [...] Cela fait des années et des années que cette situation indigne est dénoncée et pas seulement par des groupuscules de gauchistes excités. Elle l'a été par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, par la chambre du conseil et des mises en accusation. Et par deux bourgmestres de la commune.  [...] En attendant, des bourgmestres doivent parer au plus pressé. Et quand ils le font, ils ont aussitôt la ministre de la Justice et le parquet sur le dos. Jeudi, la police de la zone Midi était au milieu du bras de fer qui oppose, ordres contradictoires à la clé, l'édile forestois et le procureur du Roi de Bruxelles.  [...]

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Droit de grève: légiférons, de grâce ! - La Libre

Dans notre pays où le consensus s'effrite, il n'y a toujours pas de législation en la matière et on risque de voir émerger beaucoup de Raymonde qui se font justice elles-mêmes. Une opinion d'Olivier Rijckaert, avocat et juge suppléant au tribunal du travail de Namur et assistant à l'ULB.   [...] A cette fin, il faut donner compétence en la matière aux juridictions du travail, qui sont le juge naturel des relations sociales et des conflits collectifs. Le président du tribunal du travail devrait reprendre le rôle aujourd'hui joué par défaut par le président du tribunal de première instance.  [...] Histoire bien belge, mais pathétique. le président du tribunal de première instance de Bruxelles a récemment dû condamner la Ville et sa police à exécuter sa propre décision sous peine d'astreinte. Dans un Etat de droit, c'est absolument inconcevable. Dans sa décision précitée, le Comité européen des droits sociaux avait déjà clairement pointé les lacunes du système belge et invité le précédent gouvernement à légiférer en la matière.  [...]

Effet Nimby ou problème de société ? - La Libre

Le 8 février, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à l'asbl Bruxelles Air Libre Brussel qui réclamait la cessation des infractions à la réglementation bruxelloise en matière de bruit généré par le trafic aérien, sous peine d'astreintes qui ont été fixées à 5 000 euros par infraction.  [...] L'arrêté du 27 mai 1999 ne sera jamais respecté. En juin 2005, la cour d'appel de Bruxelles enjoindra à l'Etat fédéral de faire cesser les infractions sous peine d'astreintes de 25 000 euros par infraction constatée. Cependant, les infractions ne cesseront pas, et les astreintes ne seront jamais réclamées par la Région, pour ne pas compromettre les négociations en cours avec le Fédéral et la Région flamande, et parce que les membres flamands du gouvernement bruxellois s'y refusent catégoriquement.  [...] Deuxième signification importante de l'ordonnance du 8 février 2007. elle constitue une nouvelle étape dans la saga déjà longue des décisions judiciaires et des initiatives des ministres des Transports, les unes étant les résultats des autres (et vice versa), pour modifier les conditions d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.  [...]

Que naisse la Communauté métropolitaine ou Bruxelles sera définitivement immobilisée - La Libre

Que naisse la Communauté métropolitaine ou Bruxelles sera définitivement immobilisée - La Libre

Le gouvernement bruxellois veut réduire les bandes de circulation à l'entrée de Bruxelles. On passerait donc de 6 à 4 bandes. Chronique d'un chaos annoncé Ce gouvernement balaie d'un revers de la main les craintes légitimes des automobilistes de devoir passer encore plus de temps dans les embouteillages.  [...] Je ne conteste pas en soi la pertinence de la réduction des bandes de circulation à l'entrée de Bruxelles. Cette question mérite d'être analysée. L'objectif me paraît louable. tout le monde est d'accord pour ériger un boulevard urbain joliment aménagé (à Reyers, on peut difficilement faire pire que la situation actuelle) ainsi que des meilleurs connexions piétonnes et cyclables.  [...] Il va donc consacrer son énergie à finaliser l'accord de coopération donnant une existence concrète à la Communauté métropolitaine. Pour rappel, le principe de cette Communauté métropolitaine a été voté par le parlement fédéral en 2012. Il s'agit de créer une instance au sein de laquelle les différentes régions devront se concerter sur les matières transrégionales, particulièrement la mobilité et les travaux de, vers et autour de Bruxelles. On aurait tort de se priver d'un tel outil.  [...]

Pourquoi nous quittons Bruxelles? - La Libre

Pourquoi nous quittons Bruxelles? - La Libre

Les politiciens bruxellois voient l'accroissement de la population comme LE grand défi des prochaines années. Et on ne parle que très peu de ces citoyens et de ces entreprises qui décident de quitter Bruxelles. D'après l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse, au cours des 10 dernières années, pas moins de 10.  [...] 000 familles de la classe moyenne ont choisi de quitter Bruxelles pour s'installer en Flandre ou en Wallonie. De nombreuses entreprises également ont, durant la même période, fermé définitivement les portes de leur implantation bruxelloise. La conséquence de ces déménagements Un risque accru pour la viabilité financière et économique de Bruxelles.  [...] Les entreprises installées à Bruxelles paient en moyenne un tiers de taxes communales et régionales de plus que celles installées de l'autre côté de la frontière régionale. Ce sont principalement les communes qui font grimper la note. Les entreprises bruxelloises paient deux fois plus de taxes communales que celles situées dans la périphérie, wallonne ou flamande.  [...]