Débats - Chambre, Belgique, Sénat

Pour un pacte communautaire - La Libre

Les déclarations faites par les deux vainqueurs, Bart De Wever et Elio di Rupo, ont au moins l'avantage de susciter l'espoir qu'après tant d'années d'atermoiements et de divergences, les responsables politiques se mettront autour de la table afin de dessiner les contours d'une Belgique efficace et modernisée, capable de relever les énormes défis auxquels il faudra faire face.  [...] .. Cette liste n'est pas limitative mais pour faire face aux immenses défis qu'elle représente, il faut des structures étatiques et des institutions qui fonctionnent efficacement. Or, les dernières années l'impression a prévalu que la Belgique s'enlisait progressivement dans une situation comparable à celle de la IVe république en France, due à l'indécision endémique et à l'impossibilité pour les deux grandes communautés de coopérer.  [...] 5.1 La Chambre et le Sénat devraient être fusionnés et transformés en un Congrès confédéral, disposant des compétences de la Chambre actuelle. Ce congrès serait composé pour deux tiers de représentants issus des parlements régionaux et communautaires - ce qui aujourd'hui est déjà le cas pour le Sénat - et pour un tiers de représentants du niveau fédéral, élus dans une circonscription fédérale correspondant à l'entièreté du territoire de la Belgique.  [...]

Taxe Tobin, une idée qui fait son chemin - La Libre

C'est au début des années '70 que l'économiste américain James Tobin a lancé le projet d'une taxe sur les transactions en devises. Les mouvements antimondialisation -et en particulier l'association Attac qui en a fait sa raison d'exister- ont repris l'idée d'instaurer un impôt pour freiner la spéculation financière comme cheval de bataille.   [...] Les recettes de cet impôt étant par après affectées aux pays en voie de développement. Alors qu'en France, la Chambre étudie sérieusement la possibilité d'appliquer une taxe de type Tobin, en Belgique quatre parlementaires socialistes ont déposé deux propositions de loi -respectivement à la Chambre et au Sénat- relatives à l'instauration d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux.  [...] Le SP.A, Ecolo-Agalev et Spirit s'apprêtent également à déposer leur proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs. Par ailleurs, au cours du sommet Ecofin de Liège de septembre dernier, les Quinze ont pris la décision de mandater la Commission européenne quant à la faisabilité de tels mécanismes, elle doit faire rapport dans les semaines à venir.   [...]

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

Francophones, attention : 2019, c'est demain ! - La Libre

Bref, dès 2019 (si le gouvernement fédéral parvient à atteindre ce terme), le démantèlement de la Belgique va se poursuivre irrémédiablement et les responsables francophones, toujours demandeurs de rien au départ, ne pourront rien empêcher. Face à la détermination flamande, les responsables francophones pratiquent la politique de l'autruche.  [...] En droit international, le concept du confédéralisme implique des Etats souverains qui, à un moment donné, décident de coopérer dans un certain nombre de domaines. Dans le cas qui nous occupe, il faudrait donc que la Belgique ait préalablement cessé d'exister.  [...] Voilà donc Christine Defraigne, la présidente du Sénat, prévenue, elle qui réagit par une déclaration pro-belge. La Belgique, c'est un Etat qui existe. Et moi, je suis attachée à mon pays. Son père Jean, qui fut président de la Chambre, avait pourtant bien compris l'évolution des choses.  [...]

Réenchantons la démocratie belge ! - La Libre

Réenchantons la démocratie belge ! - La Libre

Quant aux suppléances, la même critique s'applique. si l'on suit notre logique démocratique, il appartiendrait au candidat non élu ayant obtenu le plus de voix de remplacer le représentant sortant, et non à un candidat suppléant ayant souvent engrangé nettement moins de votes.   [...] 3. Le Sénat tiré au sort. David Van Reybrouck, dans son ouvrage mentionné plus haut, déploie toute son énergie à réhabiliter la pratique du tirage au sort. A propos de la Belgique, il recommande l'instauration d'un système bireprésentatif composé d'une Chambre des représentants élue au suffrage universel et d'un Sénat tiré au sort.  [...] Enfin, les expériences de démocratie délibérative, qui ont été menées jusqu'ici à travers l'Europe, témoignent de leur approche constructive et de la finesse des recommandations émises. D'autre part, le Sénat qui vient d'être réduit à 60 sénateurs non élus au suffrage direct et qui s'apparente désormais plus à une chambre de réflexion, me semble être le laboratoire le plus indiqué pour un changement aussi radical.  [...]

Le choix du patronyme menace-t-il la fonction paternelle? - La Libre

En Belgique, plusieurs propositions de loi allant dans le sens du choix du nom par les parents sont pendantes tant à la Chambre qu'au Sénat.  [...] Dans la société globale (étudiée par sociologues, philosophes, politologues et juristes) les représentants de la fonction paternelle sont les gouvernants, chefs d'états et des corps constitués, les instaurateurs et gardiens de l'ordre social, des valeurs et des lois.  [...] Enfin, dans les psychismes individuels (scrutés par les psychologues, psychiatres et psychanalystes), la fonction paternelle est représentée par les figures des pères intériorisés. Les freudiens en parlent en termes de père oedipien et de surmoi paternel. Les lacaniens complètent ce vocabulaire des termes de père réel, imaginaire, symbolique et de métaphore du Nom-du-Père.   [...]

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

Pour une réforme radicale du Sénat - La Libre

En effet, rien ne différencie les députés communautaires et régionaux nommés au Sénat de leurs collègues de la Chambre des Représentants, comme l'illustre la facilité avec laquelle, au gré des élections, nos politiciens passent de la chambre basse à la chambre haute.  [...] A côté de sénateurs tirés au sort parmi le corps civique belge, on pourrait utilement envisager l'entrée à la chambre haute d'hommes et de femmes qui représenteraient des domaines particuliers de la société. scientifiques, médecins, représentants des organisations patronales, du monde du travail, du monde caritatif et humanitaire, recteurs d'universités, représentants de l'enseignement primaire et secondaire, artistes, etc.  [...] Un Sénat composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié de représentants de tous les segments de la société civile deviendrait le forum idéal pour aborder sereinement les sujets de société avant qu'ils ne tombent entre les mains de la Chambre des Représentants, où dominent les clivages de partis.  [...]

Faire de la crise grecque un progrès pour l'eurozone - La Libre

Faire de la crise grecque un progrès pour l'eurozone - La Libre

Pourtant, ses membres confrontés à des chocs économiques asymétriques, mais soumis au même taux d'intérêt et au même taux de change, ont besoin d'une forte solidarité pour sauvegarder l'unité de la zone. Cette solidarité doit avoir pour contrepartie une forte discipline de manière à prévenir tout aléa moral.   [...] Le choix de passer outre le prescrit formel du Traité crée un précédent. Car d'autres cas se présenteront, n'en doutons pas. tantôt il s'agira d'autres Etats endettés, tantôt d'Etats confrontés à un chômage structurel d'une telle ampleur que la déflation salariale requise pour rétablir leur compétitivité s'avérera socialement intolérable et politiquement explosive.   [...] Les Commissions d'avis européen de la Chambre et du Sénat supporteront les efforts du gouvernement dans l'ambition d'une Présidence européenne imaginative et audacieuse, à la mesure des redoutables défis du moment. Le besoin est évident, l'occasion est là, la Belgique doit oser.  [...]

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Un Sénat sans sénateurs, une vraie Chambre fédérale - La Libre

Le résultat des dernières élections a été validé. Mais la Cour d'arbitrage a exclu pour l'avenir la possibilité d'être à la fois candidat à la Chambre et au Sénat. Cette possibilité pouvait se justifier par le fait paradoxal que c'est comme candidat au Sénat que l'on peut réaliser les scores les plus impressionnants et donc conquérir la légitimité la plus forte, mais que c'est la Chambre qui, de loin, exerce le pouvoir le plus réel.  [...] Pour mettre fin à cette existence pathétique, rien ne sert de singer naïvement le modèle américain (avec des élus directs en nombre égal pour chaque état) ou le modèle allemand (avec des représentants des gouvernements des entités fédérées). Les spécificités du fédéralisme belge sont telles que c'est au sein du gouvernement fédéral, obligatoirement paritaire, et par le jeu des majorités spéciales requises à la Chambre que les arbitrages et compromis entre régions et communautés sur les matières fédérales doivent s'effectuer - et peuvent le faire bien plus efficacement que dans un Sénat prétendument érigé en lieu de rencontre entre communautés.  [...] Réformera, réformera pas La réforme du Sénat et, partant, celle de la Chambre sont-elles encore à l'ordre du jour politique  [...] la réforme du bicaméralisme, sera coulé dans des projets de loi et soumis au parlement.  [...]

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Y a-t-il un avenir pour le Sénat? - La Libre

Le système parlementaire belge a été construit en 1830 sur la base du bicaméralisme, c'est-à-dire de deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat, ayant en principe des compétences identiques, et, dont au fil des temps, la composition s'est rapprochée.  [...] Quant aux compétences du Sénat, la réforme de 1993 a complètement modifié la situation antérieure où la Chambre des représentants et le Sénat étaient sur pied d'égalité. Le Sénat n'exerce plus ni le contrôle politique sur l'action du Gouvernement, ni la fonction budgétaire.  [...] En ce qui concerne les attributions du Sénat, abstraction faite du contrôle politique du Gouvernement et de la fonction budgétaire qui doivent être réservés à la Chambre des représentants, il ne participerait plus qu'à l'exercice de la fonction constituante et législative.  [...]

A qui incombe la recherche de la preuve ? - La Libre

La Commission justice de la Chambre des représentants examine un projet de loi tendant à lutter contre les discriminations, précédemment adopté par le Sénat.  [...] ENJEUX A l'initiative du sénateur Mahoux, le projet de loi tendant à lutter contre la discrimination a été voté au Sénat fin décembre. Aujourd'hui en discussion à la Chambre, il vient, pour la deuxième fois, de faire l'objet de critiques de la part du Conseil d'Etat.  [...] ..) ne soit pas réglée par arrêtés royaux mais bien par ` le législateur lui-même'. (Voir LLB 1/3/02) Deux journées (ce vendredi 22 et samedi 23 mars) de sensibilisation contre les discriminations sont organisées cette semaine. La première, à l'initiative de Laurette Onkelinx, est consacrée à un séminaire faisant le point en Europe et en Belgique (de 9h00 à 17h45 au Diamant Building, Bd Reyers, 80 à 1030 Bruxelles.  [...]