Débats - Charge, Preuve

Dangereux, le projet anti-discriminations? - La Libre

Dangereux, le projet anti-discriminations? - La Libre

Ce que je viens d'écrire n'est cependant pas complet. d'après la nouvelle loi, cette `inversion de la charge de la preuve' - cet enterrement de la présomption d'innocence - prend cours lorsque vous sont opposés soit des `tests de situation', soit des `données statistiques' qui vous seraient défavorables.  [...] Interdiction de la provocation et présomption d'innocence d'un côté (entre autres. trafic de drogues, trafic d'êtres humains), mais, d'un autre côté, approbation de la provocation et inversion de la charge de la preuve en cas - réel, supposé ou inventé - de discrimination. il y a de quoi s'interroger.  [...] L' `inversion de la charge de la preuve' fait de chacun un suspect en puissance. Plus personne n'est innocent. Une menace perpétuelle.  [...]

A qui incombe la recherche de la preuve ? - La Libre

Dans le cadre de cette procédure au civil, le projet de loi prévoit un mécanisme de glissement de charge de la preuve en cas de présomption de l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Le projet dispose que cette présomption peut être rapportée par le moyen de tests de situation ou de données statistiques.  [...] ..) et dont, dans le cas qui nous occupe, seul l'âge diffère. Si l'on constate que toutes les candidatures des moins de 35 ans sont retenues alors que les personnes de plus de 35 ans sont refusées, on pourra présumer qu'il y a discrimination. A charge pour la société d'intérim de démontrer qu'il n'y a pas de discrimination, en apportant la preuve, par exemple, que plusieurs personnes de plus de 35 ans ont pu s'inscrire à l'agence.  [...] Le glissement de la charge de la preuve constitue un outil de plus dans l'arsenal de lutte contre les discriminations, ni plus, ni moins. Comme tout bon artisan, face à une situation discriminatoire, il reviendra aux professionnels de choisir l'outil le plus approprié pour répondre aux attentes des victimes présentes ou futures.  [...]

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Faut-il introduire le "plaider coupable" dans notre droit? - La Libre

Il est question d'introduire dans notre droit le principe du plaider coupable ou non-coupable parce que ça permettrait d'avoir une Justice plus rapide. J'y suis opposé parce qu'en matière de justice, l'accusation porte seule sur ses épaules la charge de la preuve de la culpabilité.  [...] Exactement. Ce qui est essentiel dans la Justice, c'est le débat contradictoire, que l'accusation porte seule sur ses épaules la charge de la preuve. C'est à elle de prouver la culpabilité d'un prévenu. Or, le plaider coupable, c'est inciter le suspect à renoncer à une Justice équitable où sa culpabilité serait prouvée.  [...] Il devrait l'être. Les droits de la défense, le principe de l'accusation qui porte sur ses épaules, seule, la charge de la preuve, ce sont des principes immuables. Cela me paraît être l'évidence même. Concernant toutes les questions touchant à la Justice, ou bien nous nous retrouvons avec des députés sérieux qui prennent la peine de réfléchir sur une question aussi fondamentale, ou bien nous nous retrouvons avec des députés pour lesquels un accord de majorité est une loi qu'ils n'ont qu'à voter.  [...]

La garde alternée sera-t-elle la référence? - La Libre

Bien entendu, l'accord des parties l'emportera sur toute autre considération. Ensuite, la proposition prévoit qu'en cas de désaccord, le juge peut adapter l'hébergement en fonction de situations particulières (éloignement géographique des parents, indisponibilité de l'un des deux, son éventuelle indignité ou son désintérêt manifeste pour les enfants pendant la vie commune ou après la séparation, les difficultés socio-économiques qui empêchent l'un des parents de recevoir ses enfants dans de bonnes conditions, etc.).   [...] Lorsque des enfants vivent la séparation de leurs parents, il n'y a pas d'intérêt général qui compte, mais l'intérêt particulier de chacun. C'est au cas par cas que toute décision relative à l'hébergement d'un enfant doit être prise. Il me sera certainement objecté que la modification législative prévoira des exceptions à la garde alternée et que dès lors, toute décision restera individualisée.   [...] Pourquoi imposer aux protagonistes d'une séparation de prouver que cette dernière n'est pas opportune Ce renversement de la charge de la preuve compliquera la vie des justiciables.  [...]

Vivre ensemble - La Libre

Vivre ensemble - La Libre

Le nouveau PDG de SAir Group (chef de file de Swissair) n'exclut pas la séparation de son Groupe avec Sabena en perte de rentabilité. Largement privatisé, le secteur de l'aviation civile est en proie à une vague de fusions et de restructurations à l'échelle continentale et mondiale (il n'y a plus que trois grands groupes aux Etats-Unis.   [...] la chute de ce pays est énorme si l'on pense que le premier satellite lancé dans l'espace en 1957 fut le soviétique Spoutnik ce qui créa un choc terrible au sein de l'opinion publique américaine et occidentale. Confirmation de la fin du XXe siècle Sans doute, l'Amérique du nouveau président Bush est-elle heureuse de se retrouver confirmée dans sa position de superpuissance hégémonique militaire spatiale.   [...] un brin de printemps éthique a soufflé. A nous tous, la charge de faire preuve à l'avenir de sagesse, d'humanité, de vigilance aussi dans l'application et la traduction concrètes des disparitions législatives.  [...]

Ariel Sharon sera l'homme de la paix - La Libre

Mais Ariel Sharon ou Amram Mitzna pourront-ils répondre à l'attente prioritaire de leurs électeurs, à savoir la résolution du conflit israélo-palestinien Peu probable, sans changement au préalable du leadership palestinien qui, de l'aveu même de Benny Morris, le chef de file des `nouveaux historiens israéliens', nourrit encore le rêve secret de la destruction de l'Etat d'Israël.   [...] Sharon a déjà su faire preuve du pragmatisme nécessaire, lorsqu'il prit en charge le démantèlement des implantations israéliennes dans le Sinaï, dans le cadre du traité de paix israélo-égyptien.  [...] Pour toutes ces raisons, le Likoud d'Ariel Sharon devrait remporter une large victoire, et formera vraisemblablement un gouvernement d'union nationale avec les travaillistes, même si Mitzna rejette pour le moment cette idée. Cette alliance séduisante entre le pragmatique et l'utopiste ne servira pourtant pas à grand chose tant que l'interlocuteur palestinien reste incontrôlable.   [...]

L'anomie et le nouvel ordre politique - La Libre

Cette procédure a été installée le 7 juillet 2004, afin de trouver une parade au jugement de la Cour suprême des Etats-Unis, du 28 juin 2004, accordant, à ces prisonniers, le droit de contester leur détention devant une juridiction civile. Ces tribunaux militaires, les tribunaux de révision du statut de combattant, sont spécialement chargés d'examiner si la détention des prisonniers, en qualité de combattants ennemis, est justifiée.  [...] Le juge Scalia, opposé au jugement, estime que ce n'est pas le rôle d'un tribunal en habeas corpus de rendre légale une détention illégale. L'autorisation donnée, au président, par le Congrès, de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue de prévenir de nouveaux attentats aux Etats-Unis, ne peut être considérée comme une simple suspension du droit.   [...] A ce dernier niveau, elle installe un véritable système de renversement de la charge de la preuve, puisque ce sont les prisonniers, qui contestent leur détention, qui devront convaincre les juges qu'ils ne peuvent être concernés par ces incriminations illégales.  [...]

Wallonie, terre de quoi? - La Libre

Au milieu de cette décharge à ciel ouvert, une plaque humoristique. `Wallonie, terre d'accueil', avant de vous offrir quarante kilomètres de chantiers, rétrécissements, labyrinthes, files interminables et travaux en arrêt complet et dominical.  [...] On ne peut prétendre favoriser les PME et la création de PME dans les discours et les attaquer avec les 35 heures, la semaine de quatre jours, la multiplication des congés, l'année sabbatique, la représentation syndicale, le renversement de la charge de la preuve, l'anti-discrimination.  [...] Mon ami, Jacques Bagon, ne partage nullement mon sentiment. A ses yeux, c'est le seul pays au monde où chaque citoyen pense qu'il peut devenir Bill Gates. L'Etat se veut le plus modeste possible pour que la liberté d'entreprendre soit la plus large possible.   [...]

Etudier, une question d'objectifs - La Libre

En invoquant l'amitié évidemment. Les pertes de temps considérables que les jeunes étudiants subissent jour après jour, se targuent de beaux sentiments. sociabilité, amitié, amour et joie du partage. A y regarder de plus près cependant, ce sont très souvent de mauvaises excuses pour se détourner de leurs objectifs. Et voilà deux heures d'envolées.(1).   [...] Toutes les situations sont spécifiques et chaque étudiant doit développer sa motivation et trouver son propre sens à l'apprentissage. Dans l'enseignement supérieur, recopier tous ses cours, par exemple, ou relire la matière à la dernière minute, sont des façons de procéder qui ne fonctionnent plus.   [...] Savoir dire non aux voleurs de temps, se fixer des objectifs réalistes et les respecter sont de véritables défis pour certains étudiants. Soumis à des sollicitations attrayantes jusque dans leur chambre, ils doivent tenir bon, tout en faisant preuve de suffisamment de maturité pour évaluer leur matière, la diviser en objectifs quotidiens et suivre un planning parfois fort chargé.  [...]

Les fraudeurs, boucs émissaires d'un système moribond - La Libre

Les fraudeurs, boucs émissaires d'un système moribond - La Libre

L'action concertée des gouvernements occidentaux en vue de la lutte contre la fraude fiscale a abouti à une régression sans précédent des libertés et des principes fondamentaux de l'Etat de droit. fichage des citoyens, accès illimité aux données bancaires, informatisation croissante de données privées et confidentielles, échange automatique de renseignements entre administrations fiscales, abandon de la présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, obligation de s'auto-incriminer.  [...] Plutôt que de nous enfermer dans une spirale du contrôle et de la répression, nous pensons qu'il faut réduire la taille de l'Etat et baisser considérablement les charges fiscales et sociales, en supprimant, notamment, l'impôt sur les revenus. Nous rêvons de libérer la formidable énergie créatrice du génie humain.  [...] Nous rêvons de permettre à chacun de se déployer sans entraves et de participer utilement à la coopération humaine et aux échanges commerciaux. Nous rêvons d'enfin laisser la population produire des richesses à plein régime et, par là même, combattre la pauvreté.   [...]